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Arrêté - 257 22
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 257 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
387-2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté n°257/2022
OBJET : Travaux électrique - Interdiction temporaire de stationnement du
17 au 19 septembre 2022 et mise en place d’une circulation alternée - 4 avenue des Iris.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,
Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la
compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),
Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020, donnant délégation de pouvoir au Maire,
Considérant la demande de la société EGA sise 15 rue des Frères Lumière, 93830 Neuilly-sur-
Marne, en date du 22 août 2022, pour le changement du poste de transformation électrique,
Considérant la nature des travaux, il y a lieu d'aménager le stationnement, la circulation et la sécurité des piétons,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit temporairement, à hauteur du 4 avenue des Iris, du 17
septembre 2022, 20h00 au 19 septembre 2022, 18h00.
Article 2 : La circulation se fera une voie et sera régulée manuellement par panonceaux de type
K10, à hauteur du 4 avenue des Iris, du 18 au 19 septembre 2022.
Article 3 : Pour des raisons de sécurité, une traversée piétonne obligatoire sera mise en place par les soins de la société.
Article 4 : La vitesse sera limitée à 30 km/h, à hauteur du chantier.
Article 5 : Il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule gênant conformément aux articles R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.
Article 6 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par des panneaux réglementaires de signalisation placés aux endroits appropriés, par les soins de la société.
AM Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91923 Morangis Cedex Ko 0164 52 28 28 3 mairie@morangis1.com A wa. morangisg).com Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
388-2022
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur place 48 heures avant le démarrage des travaux par la
société.
Article 8 : Monsieur le Chef de l'agglomération de Police nationale de Juvisy-sur-Orge, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef de service de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Monsieur le Directeur des Services Techniques de l’'EPT Grand-Orly Seine Bièvre.
Fait à Morangis, le 1° septembre 2022
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET
Arrêté certifié exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.