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Procès Verbal - PV 04042025 signe
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Saint-Robert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04042025 signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune
de
Saint-Robert
Convocation
du
31
mars
2025
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
AVRIL
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
quatre
avril,
à
19
heures
et
huit
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
SAINT-ROBERT,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
ACHARD,
Maire.
PRESENTS:
M
Claude
ACHARD,
M
Jean-Pierre
LUÇON,
Mme
Sylvie
HAMPIKIAN,
Mme
Lily
MOLENKAMP,
Mme
Josy
ACHARD,
Mme
Laetitia
MAURI,
M.
Olivier
DESMAISON
et
Mme
Stéphanie
COLAS.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Mme
Sylvie
FOUQUET
donne
pouvoir
à
Mme
Josy
ACHARD
ABSENT(S)
NON
EXCUSÉ(S)
: M
Laurent
FAUCHER,
M
Christophe
MESMIN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Laetitia
MAURI
ORDRE
DU
JOUR
e
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2024
: Délibération ;
e
Approbation
du
Compte
Administratif
2024
: Délibération
;
e
Affectation
du
résultat
2024
: Délibération
;
e
Participation
fiscalisée
aux
dépenses
de
la
FDEE
de
la Corrèze
: Délibération
;
e
Vote
des
subventions
aux
associations
: Délibération ;
e
Vote
des
taxes
directes
locales
2025
: Délibération ;
e
Autorisation
de
fongibilité
des
crédits
: Délibération
;
e
Indemnité
élue
: Délibération ;
e
Participation
pour
le SIVOM
: Délibération
;
e
Modification
du
tarif d'occupation
de
la
boutique
éphémère
: Délibération
;
e
Occupation
Domaine
Public
pour
Monsieur
Robert
: Délibération ;
e
Demande
Remises
gracieuses
du
loyer
du
Café
Perché
: Délibération
;
e
Approbation
du
Budget
Primitif
2025
: Délibération ;
e
Questions
diverses Commune
de
Saint-Robert 1.
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2024
: 2025
05
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
attachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant :
- que
ces
écritures
n’appellent
ni observation,
ni
réserve,
- [a
concordance
des
chiffres,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2024,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
à
l’unanimité.
2.
Approbation
du
Compte
administratif
2024
: Délibération
2025
06
CF
Tableau
page17
Lecture
faite
par
Sylvie
HAMPIKIAN
Le
Maire
sort
pour
le vote
du
CA.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Vote
POUR
à
8 :
l'approbation
du
compte
administratif
2024.
Vote
ABSTENTION
à
1
: l'approbation
du
compte
administratif
2024.
3.
Affectation
du
résultat
2024
: Délibération
2025
07
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2024
;
Considérant
les
éléments
suivants :
1-
Sur
la
détermination
du
résultat
de
fonctionnement Commune
de
Saint-Robert
année
précédente
année
courante
résultat
cumulé
52
618,65
75
957,47
128
576,12
2-
Sur
le
besoin
réel
de
financement
année
précédente
année
courante
résultat
cumulé
2
349,67
-88
320,88
-85
971,21 |
Compte
001
Restes
à
réaliser
dépenses
Restes
à
réaliser
recettes
16
618,00
Besoin
réel
(signe
-)
-69
353,21
3-
Sur
l'affectation
du
résultat
En
priorité
au
report
déficitaire
Virement
à
l'investissement
69
353,21 |
compte 1068
Affectation
compl,
en
réserves
0,00 |
compte 1068
Report
à
nouveau
créditeur
59
222,91 |
compte 002
Déficit
à
reporter
Compte
002
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Vote
à
l'UNANIMITE
cette
délibération.
BP
N+1
BP
N+1
BP
N+1
BP
N+1
BP
N+1
4.
Participation
fiscalisée
aux
dépenses
de
la
FDEE
de
la
Corrèze
: Délibération
2025
08
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Comité
Syndical
de
la
Fédération
départementale
d’Electrification
et
d’Energie
de
la
Corrèze
envisage
la
mise
en
recouvrement
des
contributions
fiscalisées
pour
2025.
La
participation
pour
la
commune
équivaut
à
la somme
de
882
€. Commune
de
Saint-Robert
En
application
de
l’article
L
5212.20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la mise
en
recouvrement
de
ces
impôts
ne
peut
être
poursuivie
que
si le Conseil
Municipal,
obligatoirement
consulté,
ne
s'y est
pas
opposé.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
choisir
le
mode
de
recouvrement
de
la somme
de
882€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Vote
à l'unanimité
la fongibilité
des
crédits.
5.
Vote
des
subventions
: Délibération
2025
09
M
le
Maire
propose
d'attribuer
et
de
verser
les subventions
aux
associations
comme
suit,
sous
réserve
de
la signature
du
contrat
d'engagement
républicain
par
les
associations
(décret
n°2021-1947
du
31
décembre
2021,
loi
n°2021-1947
du
31
décembre
2021):
e
SR3V
: 1000
€
e
Comité
de
Jumelage
: 700
€
e
Club
Bel
Air
Amitiés
: 225
€
e
Les
Amis
de
St
Robert
: 450
€
e
Les
Amis
de
St
Robert
—
reversement
de
la
CABB
—
: 393.81
e
Société
communale
de
chasse
: 200
€
e
Comité
FNACA
: 50
€
e
Association
du
Pays
des
Buttes
Calcaires
de
l'Ouest
Corrézien
: 100
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Décide
d'attribuer
les
montants
de
subventions
proposés
pour
l’année
2025
6.
Vote
des
taxes
directes
locales
2025
: Délibération
2025
10
M
le
maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
les
taux
de
l’année
2024
et ainsi
retenir
les
taux
suivants
:
- Taxe
foncière
bâti
: 38.59%
- Taxe
Foncière
non
bâti
: 125.15
%
- Taxe
d'habitation
: 10.01
%
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
: Commune
de
Saint-Robert
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
de
voter
les
taux
d'imposition
ci-
dessus
énumérés.
7.
Autorisation
de
fongibilité
des
crédits
: Délibération
2025
11
Vu
l’article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l’article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
de
finances
pour
2019
et
l’arrêté
ministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
la collectivité
a adopté
par
la délibération
n°2023/25
du
conseil
municipal
en
date
du
23
juin
2023
la
nomenclature
M57
à compter
du
1° janvier
2024.
Vu
l’article
L. 5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
indique
que
« dans
la
limite
fixée
à l’occasion
du
budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
».
l'est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
maire
à appliquer
la fongibilité
des
crédits.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Autorise
le
Maire
à
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitres,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Donne
tout
pouvoirs
au
Maire
où
à son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
8.
Indemnité
Élu
: Délibération
2025
12
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2123-20
et
suivants;
Vu
la demande
du
Maire
afin
de
fixer
pour
celui-ci
des
indemnités
de
fonction
au
barème
ci-dessous :
- Pour
une
population
de
moins
de
500
habitants
: taux
maximal
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
: 25,5
%.
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
à
la demande
du
Maire,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
au
taux
maximal
de
25,5
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
et
avec
effet
immédiat,
et
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
au
taux
de
25.5
%.
Cette
indemnité
sera
versée
mensuellement
et
imputé
à
l’article
6531
du
budget
de
la
commune. Commune
de
Saint-Robert 9.
Participation
pour
le
SIVOM
: Délibération
2025
13
Lors
de
la
dernière
séance
du
SIVOM,
il a
été
demandé
aux
communes
le versement
d’un
acompte
de
20%
de
la
participation
2023.
La
participation
2025
pour
la commune
de
Saint-Robert
s'élève
à 13
973.12
euros.
l'avance
correspondante
arrondie
est
de
5
373.02
euros
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- Décide
de
verser
une
avance
au
SIVOM
d'Ayen ;
- Précise
que
le montant
versé
sera
de
5 373.02
euros.
10.
Modification
du
tarif
d'occupation
de
la
boutique
éphémère
: Délibération
2025
14
M
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
fixer
les tarifs
d'occupation
pour
les
boutiques
et
événements
éphémères
comme
suit
:
- 25
euros
/
mois
/exposants.
Le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
la fixation
des
tarifs
pour
les
boutiques
éphémères.
11.
Demande
remises
gracieuses
du
loyer
du
Café
Perché
: Délibération
2025
15
Suite
à une
lettre
reçue
en
main
propre
le vendredi
21
mars
2025,
Madame
IRWAN
WIEDENHOFF
Sophie
demande
l'exonération
des
loyers
anciennement
CAFE
PERCHE
de
décembre
2024
et de
janvier
2025.
M
le
maire
propose
d’exonérer
les
loyers
du
CAFE
PERCHE,
pour
la
période
de
janvier
2025.
Le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
d’exonérer
uniquement
le
loyer
du
mois de
janvier :
8
POUR
1
CONTRE
12.
Approbation
du
Budget
Primitif
2025
: Délibération
2025 16
Vu
le
projet
de
budget
primitif
2025
transmis
en
date
du
31
mars
2025
à
l'assemblée
délibérante,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
Budget
Primitif
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
recettes
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
369
478.91
369
478.91
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
210
474.38
210
474.38 Commune
de
Saint-Robert
TOTAL
579
953.29
579
953.29
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
voté
à l'unanimité,
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2025
e
Au
chapitre
- section
Fonctionnement
e
Au
chapitre
- section
Investissement
13.
Questions
diverses
v”_
Madame
Sylvie
HAMPIKIAN,
informe
le conseil :
la disparition
de
l'hôtel
à insecte
qui
était
à
la Chapelle;
Ÿ”
Madame
Laetitia
MAURI,
demande
aux
membres
du
conseil
de
décaler
les
bancs
car
ceux-ci
représentent
un
risque
de
danger
pour
les
enfants
; de
changer
les
3 cendriers
et
soulève
la
problématique
du
panneau
de
la Chapelle
;
“Madame
Lily
MOLENKAMP,
propose
aux
membres
du
conseil
d’avoir
une
carte
de
fidélité
à METRO
;
v”
Monsieur
le
Maire,
informe
aux
membres
du
Conseil
: l'invitation
du
Cirque
à
Brive
du
1%
au
4
mai
2025
; la
proposition
de
spectacle
du
cirque
duo
les
25
et
26
juillet
2025
;
la
proposition
d'installer
un
distributeur
de
médailles
souvenirs
Plus
Beaux
Villages
de
France.
Le
Conseil
Municipal
s'est
terminé
à 21h40.
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Claude
ACHARD
Laetitia
MAURI