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Procès Verbal - PV 04042025
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Lalbenque.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04042025)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 AVRIL 2025 A 20 H 30
PROCES-VERBAL
Le quatre avril deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, les membres du Conseil
Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie de LALBENQUE, sous la
Présidence de Madame Liliane LUGOL, Maire de LALBENQUE.
Etaient présents : CHARONNAT Serge, COQUOIN Magali, CROUZET Mathieu, DELON
Kévin, DOLO Stéphane, LEZOURET-CONQUET Myriam, LONJOU Charles, MOLES
Géraldine, NODARI Sébastien, PAGES-GRATADOUR Sylvie, ROCHE Marie-Joëlle,
ROUSSEAU Paméla, SUDRES Philippe et Jean-Christophe VIALARET.
Etaient absents excusés ayant donné procuration : Marion BASTIT a donné procuration à
Myriam LEZOURET-CONQUET, Guillaume BISMES a donné procuration à Kévin
DELON, Marie DELPECH a donné procuration à Magali COQUOIN, Jacques MARZIN a
donné procuration à Liliane LUGOL.
Paméla ROUSSEAU est désignée comme secrétaire de séance.
Rappel de l’ordre du jour :
1 — Vote des taux des 4 taxes directes locales pour 2025,
2 — Présentation et vote des budgets 2025 pour le budget principal et le budget gymnase 3 — Application de la fongibilité des crédits pour l’exercice 2025 avec le référentiel M57 4 — Examen et Vote des subventions aux associations pour 2025
5 — Cession de terrains nus à Lissaure : modification du zonage des parcelles à céder 6 — délibération : motion contre la fermeture du bureau de poste durant l’été 6 — Questions Diverses
Avant d’aborder dans le détail l’ordre du jour, Madame le Maire appelle d’éventuelles observations sur le compte-rendu du conseil municipal du 7 Mars 2025, en vue de son approbation.
Le compte rendu sera approuvé à la prochaine séance.
Information sur les décisions prises depuis la dernière séance :
2024-08 : Je vous informe que je valide l’indemnisation de la protection juridique pour la participation aux frais d’un avocat dans un contentieux urbanisme pour 1563 €, les frais sont de
3 600 €, soit une participation de 43°%.
Point sur les activités de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne : Monsieur Jacques MARZIN est absent pour cette séance, donc il n’y aura pas de point sur la communauté de communes.
ORDRE DU JOUR
1 — Vote des taux des 4 taxes directes locales pour 2025,
Madame le Maire rappelle que les membres du conseil municipal se sont réunis en
commission des finances le vendredi 28 mars à 20 h 30 en présence de Monsieur GUARDIA, conseiller aux décideurs locaux.
Il a été exposé le document de valorisation financière et fiscale 2024, la proposition
d’orientations budgétaires avec un point sur l’endettement et sur la fiscalité.
EF Madame le Maire donne la synthèse de l’état 1259, qui donne les bases prévisionnelles
concernant les 4 taxes directes locales.
A taux constants, la commune perçoit un produit supplémentaire de 30 448 € sur l’imputation au 73111.
Au niveau des autres recettes fiscales, un produit supplémentaire de 25 539 €, soit un
excédent de produit de 55 987 € (variation 2024-2025).
Pour rappel les taux sont les suivants :
Taux de la taxe foncière bâtie : 37.24 %
Taux de la taxe foncière non bâtie : 130.32 %
Taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 11.10 %
Taux de la contribution foncière des entreprises : 16.15 %
Madame le Maire propose de maintenir les taux des 4 taxes comme suit :
Taux de la taxe foncière bâtie : 37.24 %
Taux de la taxe foncière non bâtie : 130.32 %
Taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 11.10 %
Taux de la contribution foncière des entreprises : 16.15 %
Observations :
Sébastien NODARI indique :
Durant ce mandat nous avons fait le choix de ne pas augmenter les impôts ce qui ne veut pas
dire que la fiscalité n’a pas évoluée pour les ménages.
De 2020 à 2024 le produit fiscal est passé de 626 814,04 € à 851 582,02 €, soit une augmentation de 224 768€ (+35%) alors que nous n’avons jamais augmenté les taux. Alors que les bases ont été très fortement réévaluées par l'État les 4 dernières années, il ne servait à rien d’ajouter de l’augmentation à l'augmentation. C’est pour cette raison que la commune a fait le choix de ne pas augmenter les impôts.
Sylvie PAGES-GRATADOUR indique également que le travail du service du cadastre sur le
foncier permet de tenir à jour les recettes pour la commune.
Après examen, le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux des 4
taxes directes locales comme indiqué ci-dessus.
2 — Présentation et vote des budgets 2025 pour le budget principal et le budget gymnase
Budget principa
Le budget 2025 est présenté pour un montant de 2 772 536 € en dépenses et en recettes.
Voici la présentation consolidée par chapitres :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2025 RECETTES 2025
CHAP LIBELLE PREVU 2025 |CHAP LIBELLE PREVU 2025
OI1 | Charges à caractère général 845 696.00 €| 002 | Excédent reporté 235 197.88 €
012 | Charges de personnel 1 168 000.00 €| o13 |Atiénuations de charges (remb | 3 699.00 € maladies) , . . . Produits des services, du
o14 | Aténuation de produits (FNGIR suite à 45 000.00 €| 70 | domaine et ventes diverses 475 100.00 € suppression taxe professionnelle) : ne Re (cantine-alae-piscine-matérie)
023 | Virement de la section d'investissement 328 743.00 €| 73 [Impôts ettaxes 834 026.00 € (excédent brut de fonctionnement)
7, ération d' i 0. ion 042 Opération d'ordre de transfert entre sections 120 000.00 € 74 Dotations, subventions et 937 633.00 €
Amortissements participations
Autres charges de gestion courante : : Autres produits de gestion 196 100.00 €
65 : : ; 2. 75 (subventions asso + indemn élus, etc...) 234 672.00 € courante — loyers
, Produits financiers 13.12 € 66 | Charges financières 27 000.00 €| 76
042 ération d’ordr ansft 3 000.00 € Opér d ordre de transfert
Charges exceptionnelles ph cas 67 B P 7 Travaux en régie
18 000.00 €
68 | Provisions pour créances douteuses 425.00 € Produits exceptionnels 2100006
TOTAL 2 772 536.00 € TOTAL 2 772 536.00 €
La section d’investissement est équilibrée avec un montant de 2 638 000.24 €.
Le montant prévisionnel des dépenses d’équipement est de 1 922 200.00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES 2025 RECETTES 2025
RESTE À TOTAL TOTAL NOUVEAUX RESTE À NOUVEAUX CHAP LIBELLE Den CREDITS CREDITS CHAP LIBELLE REALISER 2023 CREDITS CREDITS
023 2024 2024
Déficit Opérat° d'ordre O01 d'investissement 303 800.24 € | O40 transfert entre sect® 120 000.00 € 120 000.00 €
oa1 | Opérations 50 000.00 € 50 000.00 € | 041 | Opérations 50000.00€| 50000.00 € patrimoniales patrimoniales
Opérations d'ordre Dotation, fods 040 transfert entre section 18000.00 €
18 000.00 €| 10 réserves, fctva,TLE 448 066.88 € 448 066.88 €
Emprunts
165 | remboursement 338 000.00 € 338 000.00 € FCTVA 126 774,64 € 126 774.64 €
capital
165 | Dépôts et 500.00 € 5500.00 € 6 000.00 € Taxe d'aménagement 27328.00€| 27328.00€ Cautionnements
. AFFECTATION 21 | Investissement 713 700.00 €| 1 208 500.00 € 1 922 200.00 € PROPOSEE 293 964,24
€ 293 964.24 €
13 | Subventions d' 673536.00€| 568013.00€| 1 241 549.00 € imvestissement
16 |Empruntsetdetes | oppone | 39364136€| 44364136€ assimilées
165 | Dépôts et 500.00 €| 5 500.00 € 6 000.00 € cautionnements
o21 | Virement de la 328 743.00 €| 328 743.00 € section de fonct
o24 Produits des cessions
d'immobilisations
TOTAL 714 200.00 € | 1 923 800.24€ | 2 638 000.24 € TOTAL 724 036.00 € | 1 913 964.24 € | 2 638 000.24 €
Soit un cumul de budget des deux sections en dépenses et en recettes : 5 410 536.24 €
Observations :
Sébastien NODARI souhaite expliquer son vote.
Reprise de l’intégralité du texte : Ce budget est sans doute le dernier que nous allons voter ensemble. Je dis “sans doute” car
avec les gouvernements qui se succèdent, rien n’est moins sûr.
Durant les cinqs dernières années, le vote des 4 budgets successifs ont permis de réaliser des
projets structurants pour le territoire: mise en place du repas à 1 euros, rénovation des
sanitaires à l’école, programme de défense incendie, parking de St Hilaire, aire de jeux à côté
de la piscine, socle numérique à l’école élémentaire, travaux de voirie, le soutien aux
association, le budget participatif, la rénovation du presbytère dont le bâtiment présentait un
niveau d’insalubrité avancé et bien d’autres projets pour lesquels le débat n°a pas manqué de
s’inviter.
La dette de la commune est passée de 1 390 345€ au 31/12/2020 à 1 098 456€ au 31/12/2024.
Au cours de cette période, nous nous sommes désendettés de 575 521€ et réendettés de 452
000€ pour financer les projets des terrasses de St Quirin, l’achat du tracteur et un emprunt
court terme que nous aurons à rembourser en 2025.
D'ici quelques jours nous allons débattre sur le rachat de 2 bâtiments par l'EPF pour le
compte de la commune : l’ancienne trésorerie et la maison Lapeyre. Pour ce faire nous devons
racheter 2 biens que l’EPF à acquis en 2020 et 2023 toujours pour le compte de la commune
à savoir le terrain Dayma et la maison Flaujac.
Nous devrons donc emprunter à nouveau en 2025:
160 000€ pour le rachat de la maison Flaujac et du terrain Dayma à l’EPF
235 000€ pour le financement du reste à charge de la rénovation du Presbytère
200 000€ de remboursement de court terme
soit 595 000€ d’emprunt supplémentaire dans le meilleur des cas (c'est-à-dire si la Région
Occitanie honore sa subvention de 190 000€ pour la rénovation du Presbytère).
Au 31/12/2025 notre dette financière s'élèvera à 1 355 000€ à laquelle nous devons associer
les 225 000€ que nous devrons à l’EPF si nous achetons les 2 bâtiments dans la rue du marché
aux truffes ce qui fera une dette globale de 1 580 000€.
2024 a été une très bonne année car nous avons dégagé une capacité d'autofinancement de 400
000 euros. Si cette CAF se maintient les prochaines années, la dette de 1 580 000€ représente
4 années d’exercice mais avec des années comme en 2022 où la CAF était de 200 000 euros,
il faudra 8 années pour désendetter la commune.
Il faut donc absolument maîtriser notre budget de fonctionnement mais ce dernier ne dépend
pas uniquement de nous. En 2019, qui aurait prédit le Covid et un contexte économique et
politique aussi instable qu’aujourd’hui. 38% de nos recettes de fonctionnement dépendent de
l'État. Ces dernières années il y a eu une effet ciseau entre la population qui n’a cessé
d’augmenter et la dotation forfaitaire qui pour la première fois a baissé pour notre commune.
Les dotations de péréquation compensent cette perte en espérant que cela dure.
Nous allons donc alourdi notre dette de plus de 200 000 euros depuis le début du mandat mais
il reste bon nombre d’opérations à financer :
La maison Boissy
La restauration de l’église de Paillas
les 3 phases de l’étude urbaine pour laquelle nous avons fait les études
les travaux de la gendarmerie (clôtures et isolation des logements)
la plaine de jeux
le système de chauffage de la piscine.
La rénovation des deux bâtiments de la rue du marché aux truffes. Même si le projet de vente de terrains se concrétise, la prochaine équipe municipale devra
faire des choix. Il faudra faire mieux avec moins
Nous avons l’exemple d'autres collectivités qui ont fait des choix ambitieux mais qui
aujourd’hui n’ont pas d’autres choix que d’augmenter les impôts.
Restons dans nos compétences, chaque euro investi doit l'être dans des projets qui profitent
aux plus grands nombres de contribuables. Je pense à nos écoles, à notre patrimoine, aux
services, à la sécurité de nos administrés et à nos associations.
La situation financière de la commune reste saine mais les choix que nous ferons par la suite
seront déterminants si nous souhaitons apporter des services de qualité aux plus grands
nombres.
Je vous propose donc de voter ce budget.
Après ces observations, je vous indique que je voterai le budget de la commune.
Madame le Maire remercie Sébastien NODARI pour son vote favorable au budget.
Elle rappelle le document de valorisation financière et fiscale 2024 qui a été élaboré par le
conseiller aux décideurs locaux nommé par la direction départementale des finances publiques
du Lot. Il traduit clairement le bon état des finances de la commune.
Kévin DELON intervient pour dire que depuis 2020 une remise à niveau importante a été
faite dans de nombreux domaines : le service technique (bâtiment, matériel roulant, petit
matériel), les logements sociaux, la défense incendie, …
Concernant la dette, Kévin DELON rappelle son intervention lors de la réunion de préparation
du budget concernant l’Etablissement public foncier d’Occitanie qui n’est pas une banque
mais un outil de programmation et de vision à long terme. L’EPF facilite l’action des
collectivités pour constituer une réserve foncière. On ne peut pas parler de « dette EPF »
puisque la commune ne supporte pas immédiatement sur son budget les acquisitions réalisées.
Cet outil permet à la commune de se faire subventionner le foncier racheté à l’EPF dans le
cadre d’un plan de financement d’un projet global avec sollicitation des partenaires (Etat,
région, département). Il précise que la dette héritée en 2020 s’éteindra au milieu du prochain
mandat ce qui laisse de nouvelles marges de manœuvre pour les prochains élus.
Concernant les projets engagés ou en cours de réflexion, il rappelle toutes les étapes réalisées
pour construire ces projets avec des études finalisées. C’est une opportunité pour la prochaine
mandature de pouvoir enclencher des investissements prêts car le temps des études est
toujours très long. Il cite l’étude urbaine « Vision Lalbenque 2035 », l’étude pour la maison
Boissy, étude de l’église de Paillas, étude sur le schéma de gestion des eaux pluviales. Kévin
DELON conclut en disant que le travail réalisé a permis de construire une vision à long terme
pour la commune.
Madame le Maire présente les opérations d’investissement et détaille la liste des dépenses
inscrites au budget 2025, à savoir :
| Acquisitions foncières 160 000 €
| Programme de défense incendie 35 000 €
| Acquisitions matériels et mobiliers divers 50 000 €
5, Amélioration des bâtiments communaux 28 000 €
Voirie, réseaux divers 25 000 €
Les terrasses de ST QUIRIN, amphithéâtre 91 000 €
Budget participatif 30 000 €
Programme de restauration des puits 4 500 €
Rénovation du presbytère en tiers lieu 900 000 €
Etude actualisée église ST QUIRIN 16 000 €
Programme voirie 2023 12 700 €
Travaux de clôture à la gendarmerie 80 000 €
Création d’espaces associatifs et d’expositions rue du paradis 230 000 €
Rénovation clos et couvert de l’église ST QUIRIN 20 000 €
Etudes des eaux pluviales 35 000 €
Rénovation de l’église de PAILLAS 120 000 €
Programme voirie 2024 20 000 €
Programme voirie 2025 40 000 €
Aménagement quai de bus au mercadiol 25 000 €
Total des opérations d’investissement 1 922 200 €
Madame le Maire propose de mettre au vote le budget principal 2025 de la commune.
Après examen et délibération, les membres valident à la majorité le budget principal 2025 de la commune avec 4 votes CONTRE : Stéphane DOLO, Géraldine MOLES, Jean-
Christophe VIALARET, Mathieu CROUZET et deux ABSTENTIONS : Sylvie PAGES-
GRATADOUR et Charles LONJOU.
Budget Photovoltaïque
Détail de la section de fonctionnement :
O11 |Charges à caractère général 65 900.00 €|
65 Charges de gestion courante 10.00 €
66 Charges financières 0 €
O23 | Virement à la section d’investissement 11 462.00 €
042 | Amortissements 7 666.00 €
Total des dépenses 85 038.00 €
70 | Ventes d’électricité 56 011.01 €
O02 | Report en fonctionnement 29 026.99 €
Total des recettes 85 038.00€
Détail de la section d’investissement : équilibre à hauteur de 61 319.52 € 23 Immobilisations en cours (non affecté) 61 319.52 €
Total des dépenses 73 324.00 €
001 | Excédent de fonctionnement reporté 42 191.52 €
O21 | Virement de la section de fonctionnement 11 462.00 €
O40 | Amortissement de la toiture 7 666.00 €
Total des recettes 61 319.52 ‘
Cumul des budgets section de fonctionnement et d’investissement : 146 357.52 €.
Madame le Maire propose de mettre au vote le budget gymnase 2025.
Après examen et délibération, l’assemblée vote le budget gymnase 2025 à l’unanimité.
3 — Application de la fongibilité des crédits pour l’exercice 2025 avec le référentiel M57
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires
assouplies dont bénéficient déjà les Régions offrant une plus grande marge de manœuvre et
souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits,
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et l’arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales et
du ministre de l’Action et des Comptes Publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable MS57 applicable aux collectivités territoriales uniques.
Considérant que la Collectivité a adopté par la délibération n° 2023-11-02 du Conseil Municipal en date du 10/11/2023 la nomenclature M57 abrégée à compter du 1° janvier 2024
et que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune.
Vu Particle L.5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée à l’occasion du vote du budget et
ne pouvant dépasser 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée
délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée
délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance »
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
> Autoriser Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à
chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite
de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section, pour l’exercice 2025.
> Donner tous pouvoirs à Madame le Maire à prendre toutes les mesures ainsi qu’à
signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération, pour l’exercice 2025.
Après examen et délibération, l’assemblée décide à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans la limite de 7.5% des dépenses réelles.
4 — Examen et Vote des subventions aux associations pour 2025
7 Madame le Maire laisse la parole à Magali COQUOIN adjointe en charge du lien social et vie
associative.
« Le moment de l’attribution des subventions aux associations est une étape clé de la vie de
notre village. 3 réunions de la commission LS et VA nous ont permis d’étudier la solidité de
nos associations locales, la diversité de leurs actions et leur rôle prépondérant. La commission
a cherché à pérenniser les actions des associations à leur donner des perspectives dans un
climat national incertain et sans visibilité financière. Il faut aider nos associations à conserver
une certaine stabilité.
Certaines associations sont affectées financièrement par la hausse des tarifs de location de
matériel de la communauté de communes, je pense notamment au comité des fêtes, à Estivoc.
Tout ceci évidemment fragilise le fonctionnement du monde associatif.
Au niveau de la commune on ne peut pas tout compenser mais j’ai envie de dire il faut tenir
bon pour que l’édifice ne s’écroule pas.
On entend dans les médias que certaines grandes villes ont choisi de diminuer drastiquement
les subventions aux associations pour pallier au désengagement de l’Etat et à la baisse des
dotations.
A mon sens, ce serait une erreur dans nos villages ruraux de faire des associations une
variable d’ajustement budgétaire, les associations ne sont pas seulement un pilier du lien
social mais elles assurent des services d’intérêt général, il ne faut pas l’oublier. L'action des
bénévoles est souvent plus efficace que l’action publique
Dans un village comme Lalbenque, on vient chercher des valeurs de solidarité et du «bien
vivre ensemble » et ce sont les associations qui y contribuent en grande partie. En clair, les
subventions aux associations doivent être considérées comme un investissement pour l’avenir
de notre territoire.
Il faut bien sûr qu’il y ait des efforts conjoints de la commune, des responsables
d’associations, des habitants, des bénévoles. Je le répète mais il faut une fois de plus jouer
collectif. J’encourage les associations à déployer des trésors d’ingéniosité pour garder le
même niveau d’intervention malgré l’augmentation des charges fixes. Elles doivent faire
appel aux caisses locales des banques, .…
Je souhaite lister les associations qui n’ont pas demandé de subvention en 2025
e AILCEP
e L'association des commerçants (CAP)
e ISSIA
e Le chêne pensant
e Le relais de Kellas
Les heures douces
e Le syndicat des trufficulteurs
e Lous amics des païs
e Association St Quirin
e Yoga
e Les illuminés de Noël
e L'association des trufficulteurs Le choix de la commission : maintien ou augmentation des subventions aux associations qui mènent des actions solidaires (secours catholique, les randos du souffle.….), la détresse sociale
monte, les membres de la commission ont été sensibles à ce point précis.
Observation lors de la séance du 6 juin pour l’approbation du procès-verbal du 4 avril : Magali COQUOIN est satisfaite que son intervention lors de la présentation des attributions de subventions aux associations ait été reprise en grande partie.
Elle souhaite rajouter quelques précisions.
Elle a indiqué que le budget alloué aux associations pour l’année est de 40 000 €. Après proposition par la commission, il reste un reliquat de crédits disponibles qui peut servir de marge de manœuvre pour de nouvelles demandes notamment pour la création de nouvelles associations au cours de l’année. Pour le vote de la subvention à l’associations RENART, elle a voté contre car le montant de la
subvention a été modifié, le montant proposé par la commission n’a pas été suivi et cela peut créer un précédent.
Kévin DELON propose qu’au niveau de la présentation, il y ait deux colonnes, la proposition de la commission et le vote du conseil municipal. L'observation est appliquée. Géraldine MOLES précise qu’elle a participé au vote de la subvention pour le comité des fêtes, donc à corriger.
Voici la liste des attributions de subventions pour l’année 2025 :
| Proposition de la | Décision du conseil .. ASSOCIATIONS 9POS tio es sis .. 50 Vote du conseil municipal commission municipal
ANIMATION ST Loue
GENIES 500 € 500 € Unanimité
APE PUBLIC 900 € 900 € Unanimité
APEL STE THERESE 600 € 600 € Unanimité
ARET 350 € 350 € Unanimité
Majorité avec deux abstentions (Charlie
ASEL 400 € 400 € LONJOU et Jean-Christophe VIALARET)
BABEL GUM 1 000 € 1 000 € Unanimité
BASKET CLUB Unanimité
LALBENQUE 1 000 € 1 000 € nanimité
BOMD 300 € 300 € Unanimité
a Majorité, avec deux abstentions Sylvie
CLUB DE PECHE 400 € 400 € PAGES-GRATADOUR - Philippe SUDRES
CLUB ue
INFORMATIQUE 100 € 100 € Unanimité
COMITE DES FETES LL
ST HILAIRE 900 € 900 € Unanimité
COMITÉ DES FÊTES Unanimité LALBENQUE 2 000 € 2 000 € nanimité
Unanimité, Paméla ROUSSEAU ne FCLF 8 000 € 8 000 €
prend pas part au vote
FNACA 150 € 150 € Unanimité
IN ALLEGRIA 400 € 400 € Unanimité
D Majorité avec deux abstentions
LAC'REACTIVITÉ 800 € 800 € (Myriam LEZOURET-CONQUET et Guillaume BISMES)
Majorité avec deux votes contre
Las 900 € 900 € (Myriam LEZOURET-CONQUET et
CONCERTS Marion BASTIT)
LALBENQUE FUTSAL 400 € 400 € Unanimité
PAGES 350 € 350 € Unanimité
Majorité avec 4 contre : Myriam
LALBENQUE 800 € 800 € LEZOURET-CONQUET, Marion BASTIT,
MULTISPORT Kévin DELON, Liliane LUGOL
LALBENQUE one t PETANQUE 300 € 300 € Unanimité
LE MILLE PATTES 900 € 900 € Unanimité
L : Unanimité sauf Myriam LEZOURET- RECOLTES- les amis 500 € 500 € CONQUET et Kévin DELON qui ne
de Lalbenque prennent pas part au vote
LES AMIS DE Luc PAILLAS 700 € 700 € Unanimité
LE LIVRE UNE | Unanimité sauf Serge CHARONNAT qui
AVENTURE 600 € 600 € ne prend pas part au vote
rte 300 € 300 € | Unanimité
NI QUEUE NI TÊTE 400 € 400 € Unanimité QUERCY BLANC Majorité avec une abstention celle de MODELISME 600 € 600 € Paméla ROUSSEAU Majorité avec 5 contre Myriam
LEZOURET-CONQUET, Marie DELPECH,
REN'ART 600 € 800 € Philippe SUDRES, Sylvie PAGES-
GRATADOUR, Paméla ROUSSEAU et
Magali COQUOIN
SITE
REMARQUABLE DU 800 € 800 € Unanimité
GOÛT
Unanimité sauf Myriam LEZOURET-
SULPIC 2000 € 2 000 € CONQUET et Kévin DELON qui ne prennent pas part au vote
ST HUBERT Unanimité
LALBENQUOIS 800 € 800 € Te
Unanimité sauf Charles LONJOU qui ne VTT LALBENQUE 800 € 800 € prend pas part au vote
VALPARES RUGBY 1 000 € 1 000 € Unanimité
LA TRESSE 500 € 500 € Unanimité
CHESS Com 600 € 600 €
| 1) LALBENQUE : échecs
CHAMBRE DES ne METIERS 720 € 720 € Unanimité
COOP SCOLAIRE Li |ECOLE PRIMAIRE 700 € 700 € Unanimité
COOP SCOLAIRE LL,
ECOLE MATERN 400 € 400 € Unanimité
Unanimité sauf Sébastien NODARI qui OGEC ST THERESE 200 € 200 € ne prend pas part au vote
COLLEGE ST Unanimité, Sébastien NODARI ne
| THERESE 1 890 € 1 890 € prennent pas part au vote
Qu MONTCUQ 200 € 200 € Unanimité
LE COMBAT DU Le | SOUFFLE 500 € 500 € Unanimité
LES RESTOS DU nc CŒUR 500 € 500 € Unanimité
SECOURS
CATHOLIQUE 600 € 600 € Unanimité
LALBENQUE
SECOURS ne POPULAIRE 500 € 500 € Unanimité
TOTAL 37 860 € | 38 060 € _
S — Cession de terrains nus à Lissaure : modification du zonage des parcelles à céder
Madame le Maire rappelle la décision prise le 25/10/2024 sur la cession de terrains nus à la
zone artisanale de Lissaure avec fixation d’un prix de vente.
La délibération a fixé un prix de vente de l’ensemble des parcelles (171-174-175-176-180- 181-349) soit 25 802 m° à 15€/m°
Après une longue procédure d’urbanisme entre la fin du PLU et l’entrée en vigueur du PLUI, le zonage est modifié et l’entreprise qui souhaite acquérir les parcelles a revu sa proposition, à savoir :
La cession ne portera que sur les parcelles 175 (pour partie) -176-180-181-349 soit une
surface à céder de 16 005 m?, le prix de vente demeure inchangé à 15 €/le m°.
Un bornage a été effectué par le cabinet SOGEXFO de Cahors, indiquant la surface complète
des terrains à céder pour 16 005 m°, soit une recette potentielle de 240 075 €.
Après examen et délibération, l’assemblée valide à la majorité avec une ABSTENTION celle de Géraldine MOLES, la modification des parcelles à céder comme détaillé ci-dessus avec le maintien du prix de vente à 15 € le m° et autorise Madame le Maire à signer l’acte notarié à venir et toutes les pièces nécessaires.
6 — Motion contre la fermeture du bureau de Poste été 2025 :
Nous avons reçu le 4/04 un courrier de la Poste pour nous indiquer la fermeture du bureau de poste de LALBENQUE du mardi 5 au samedi 16 août 2025, proposition de rajout du point à l’ordre du jour à l’unanimité.
Jean-Christophe VIALARET propose le projet de motion à savoir :
ju) « Le conseil municipal de LALBENQUE a appris ce jour la fermeture du bureau de Poste du mardi 5 août au samedi 16 août 2025.
Le conseil municipal s’oppose à cette fermeture et demande à la Direction Départementale de la Poste
de maintenir les horaires d’ouverture du bureau de Poste de LALBENQUE ». Après examen et délibération, l’assemblée valide à l’unanimité de délibérer contre la fermeture
du bureau de poste durant la période du 5 au 16/08/2025.
7 — Questions Diverses
*Le point sur la fermeture du bureau de poste a été rajouté à l’ordre du jour, point 6.
Plus aucune question à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 30
A LALBENQUE le 11 avril 2025
La secrétaire, Le Maire
Signé
Paméla ROUSSEAU. Liliane LUGOL.
Après observation au conseil municipal du 6 juin 2025, la secrétaire de séance propose à Madame le Maire et à l’assemblée, la reprise des observations émises le 6 juin 2025 et Madame le Maire rappelle la règlementation et fixe le cadre pour la rédaction des prochains procès-verbaux lors de la séance du 11 juillet 2025.
Le compte rendu est approuvé à la majorité avec 9 votes POUR : Serge CHARONNAT, Magali COQUOIN, Kévin DELON, Charles LONJOU, Liliane LUGOL, Sébastien NODARI, Sylvie PAGES-
GRATADOUR, Marie-Joëlle ROCHE, Philippe SUDRES et 8 ABSTENTIONS celle de Marion BASTIT et de Jacques MARZIN car absents lors de la séance et celles de Stéphane DOLO, Marie DELPECH, Myriam LEZOURET-CONQUET, Guillaume BISMES, Jean-Christophe VIALARET, et Paméla ROUSSEAU.