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Compte-Rendu - cr reunion 04042025
Déliberation - 2. Deliberations 04042025
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Saint-Robert.
Lien du pdf (Déliberation - 2. Deliberations 04042025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le S L O7
ID : 019-211923909-20250404-2025 05-DE
Commune de Saint-Robert
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT de la Commune de SAINT-ROBERT
CORREZE
SÉANCE DU 04 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quatre avril, à 19 heures et huit minutes,
le CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-ROBERT, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Claude ACHARD, Maire.
Nombre de membres PRESENTS : M Claude ACHARD, M Jean-Pierre LUÇON, Mme
Sylvie HAMPIKIAN, Mme Lily MOLENKAMP, Mme Josy
En exercice : 11 ACHARD, Mme Laetitia MAURI, M. Olivier DESMAISON et Mme
Présents : 8 Stéphanie COLAS.
Votants : 9
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Sylvie FOUQUET donne pouvoir à
Date de la convocation Mme Josy ACHARD
31/03/2025
ABSENTS NON-EXCUSÉS : M Laurent FAUCHER, M Christophe
MESMIN Date d’affichage
31/03/2025
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laetitia MAURI
Délibération n°2025 _05
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2024 et les décisions
modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,
les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné
des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du
Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le S L O7
ID : 019-211923909-20250404-2025 05-DE
Commune de Saint-Robert
soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et
celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les
opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant :
- que ces écritures n’appellent ni observation, ni réserve,
- [a concordance des chiffres,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, n’appelle ni
observation, ni réserve à l'unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à SAINT-ROBERT, le 04 avril 2025
Le Maire
Claude ACHARD Commune de Saint-Robert
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
CORREZE
Nombre de membres
En exercice : 11
Présents : 8
Votants : 9
Date de la convocation
31/03/2025
Date d’affichage
31/03/2025
Délibération n°2025 _06
Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le S L GC
ID : 019-211923909-20250404-2025 06-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de SAINT-ROBERT
SÉANCE DU 04 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quatre avril, à 19 heures et huit minutes,
le CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-ROBERT, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Claude ACHARD, Maire.
PRESENTS : M Claude ACHARD, M Jean-Pierre LUÇON, Mme
Sylvie HAMPIKIAN, Mme Lily MOLENKAMP, Mme Josy
ACHARD, Mme Laetitia MAURI, M. Olivier DESMAISON et Mme
Stéphanie COLAS.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Sylvie FOUQUET donne pouvoir à
Mme Josy ACHARD
ABSENTS NON-EXCUSÉS : M Laurent FAUCHER, M Christophe
MESMIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laetitia MAURI
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
CF Tableau page17
Lecture faite par Sylvie HAMPIKIAN
Le Maire sort pour le vote du CA. Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le S L Gr
ID : 019-211923909-20250404-2025 06-DE
Commune de Saint-Robert
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Vote POUR à 8 : l'approbation du compte administratif 2024.
Vote ABSTENTION à 1 : l'approbation du compte administratif 2024.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à SAINT-ROBERT, le 04 avril 2025
Le Maire,
Claude ACHARD Commune de Saint-Robert
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
CORREZE
Nombre de membres
En exercice : 11
Présents : 8
Votants : 9
Date de la convocation
31/03/2025
Date d'affichage
31/03/2025
Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le S L G
ID : 019-211923909-20250404-2025 07-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de SAINT-ROBERT
SÉANCE DU 04 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quatre avril, à 19 heures et huit minutes,
le CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-ROBERT, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Claude ACHARD, Maire.
Délibération n°2025 _07
PRESENTS : M Claude ACHARD, M Jean-Pierre LUÇON, Mme
Sylvie HAMPIKIAN, Mme Lily MOLENKAMP, Mme Josy
ACHARD, Mme Laetitia MAURI, M. Olivier DESMAISON et Mme
Stéphanie COLAS.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Sylvie FOUQUET donne pouvoir à
Mme Josy ACHARD
ABSENTS NON-EXCUSÉS : M Laurent FAUCHER, M Christophe
MESMIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laetitia MAURI
AFFECTATION DU RESULTAT
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2024 ;
Considérant les éléments suivants :
1- Sur la détermination du résultat de fonctionnement
année précédente année courante résultat cumulé
52 618,65 75 957,47 128 576,12 Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le S L O7
ID : 019-211923909-20250404-2025 07-DE
Commune de Saint-Robert
2- Sur le besoin réel de financement
année précédente année courante résultat cumulé
2 349,67| -88 320,88 -85 971,21 | Compte 001 BP N+1
Restes à réaliser dépenses
Restes à réaliser recettes 16 618,00
Besoin réel (signe -) -69 353,21
3- Sur l'affectation du résultat
En priorité au report déficitaire
Compte
Virement à l'investissement 69 353,21 | 1068 BP N+1 compte
Affectation compl, en réserves 0,00 | 1068 BP N+1
Report à nouveau créditeur 59 222,91 | Compte 002 BP N+1
Déficit à reporter fo | Compte 002 BP N+1
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Vote à l'UNANIMITE cette délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à SAINT-ROBERT, le 04 avril 2025
Le Maire
Claude ACHARD Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le SLGF
ID : 019-211923909-20250404-2025 08-DE
Commune de Saint-Robert
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT de la Commune de SAINT-ROBERT CORREZE
SÉANCE DU 04 AVRIL 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le quatre avril, à 19 heures et huit minutes,
le CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-ROBERT, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Claude ACHARD, Maire.
Nombre de membres PRESENTS : M Claude ACHARD, M Jean-Pierre LUÇON, Mme
Sylvie HAMPIKIAN, Mme Lily MOLENKAMP, Mme Josy
En exercice : 11 ACHARD, Mme Laetitia MAURI, M. Olivier DESMAISON et Mme
Présents : 8 Stéphanie COLAS.
Votants : 9
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Sylvie FOUQUET donne pouvoir à
Date de la convocation Mme Josy ACHARD
31/03/2025
ABSENTS NON-EXCUSÉS : M Laurent FAUCHER, M Christophe
MESMIN Date d'affichage
31/03/2025
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laetitia MAURI
Délibération n°2025 _08
PARTICIPATION FISCALISÉE AUX DÉPENSES DE LA FÉDÉRATION
DÉPARTEMENTALE D’ÉLECTRIFICATION ET D'ÉNERGIE DE LA CORREZE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Syndical de la Fédération
départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze envisage la mise en
recouvrement des contributions fiscalisées pour 2025.
La participation pour la commune équivaut à la somme de 882 €.
En application de l'article L 5212.20 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
mise en recouvrement de ces impôts ne peut être poursuivie que si le Conseil Municipal,
obligatoirement consulté, ne s'y est pas opposé. Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le S L O7
ID : 019-211923909-20250404-2025 08-DE
Commune de Saint-Robert
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de choisir le mode de recouvrement de
la somme de 882€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Vote à l’unanimité la fongibilité des crédits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à SAINT-ROBERT, le 04 avril 2025
Le Maire
Claude ACHARD Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le S L G
ID : 019-211923909-20250404-2025 09-DE
Commune de Saint-Robert
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT de la Commune de SAINT-ROBERT
CORREZE
SÉANCE DU 04 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quatre avril, à 19 heures et huit minutes,
le CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-ROBERT, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Claude ACHARD, Maire.
Nombre de membres PRESENTS : M Claude ACHARD, M Jean-Pierre LUÇON, Mme
Sylvie HAMPIKIAN, Mme Lily MOLENKAMP, Mme Josy
En exercice : 11 ACHARD, Mme Laetitia MAURI, M. Olivier DESMAISON et Mme
Présents : 8 Stéphanie COLAS.
Votants : 9
.… ABSENTS EXCUSÉS : Mme Sylvie FOUQUET donne pouvoir à
Date de la convocation Mme Josy ACHARD
31/03/2025
ABSENTS NON-EXCUSÉS : M Laurent FAUCHER, M Christophe
Date d’affichage MESMIN
31/03/2025
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laetitia MAURI
Délibération n°2025_09
VOTE DES SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS
M le Maire propose d'attribuer et de verser les subventions aux associations comme suit, sous
réserve de la signature du contrat d'engagement républicain par les associations (décret n°2021-
1947 du 31 décembre 2021, loi n°2021-1947 du 31 décembre 2021) :
e SR3V : 1000 €
e Comité de Jumelage : 700 €
e Club Bel Air Amitiés : 225 €
e Les Amis de St Robert : 450 € Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le S L O7
ID : 019-211923909-20250404-2025 09-DE
Commune de Saint-Robert
e Les Amis de St Robert — reversement de la CABB —: 393.81
e Société communale de chasse : 200 €
e Comité FNACA : 50 €
e Association du Pays des Buttes Calcaires de l'Ouest Corrézien : 100 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Décide d'attribuer les montants de subventions proposés pour l’année 2025
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à SAINT-ROBERT, le O4 avril 2025
Le Maire,
Claude ACHARD Commune de Saint-Robert
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
CORREZE
Nombre de membres
En exercice : 11
Présents : 8
Votants : 9
Date de la convocation
31/03/2025
Date d’affichage
31/03/2025
Délibération n°2025 _10
Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le S L G
ID : 019-211923909-20250404-2025_10-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de SAINT-ROBERT
SÉANCE DU 04 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quatre avril, à 19 heures et huit minutes,
le CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-ROBERT, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Claude ACHARD, Maire.
PRESENTS : M Claude ACHARD, M Jean-Pierre LUÇON, Mme
Sylvie HAMPIKIAN, Mme Lily MOLENKAMP, Mme Josy
ACHARD, Mme Laetitia MAURI, M. Olivier DESMAISON et Mme
Stéphanie COLAS.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Sylvie FOUQUET donne pouvoir à
Mme Josy ACHARD
ABSENTS NON-EXCUSÉS : M Laurent FAUCHER, M Christophe
MESMIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laetitia MAURI
VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2025
M le maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux de l’année 2024 et ainsi retenir les taux suivants :
- Taxe foncière bâti : 38.59%
- Taxe Foncière non bâti : 125.15 %
- Taxe d'habitation : 10.01 % Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le S L Gr
ID : 019-211923909-20250404-2025_10-DE
Commune de Saint-Robert
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de voter les taux
d'imposition ci-dessus énumérés.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à SAINT-ROBERT, le 04 avril 2025
Le Maire
Claude ACHARD Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le S L O7
ID : 019-211923909-20250404-2025_11-DE
Commune de Saint-Robert
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT de la Commune de SAINT-ROBERT
CORREZE
SÉANCE DU 04 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quatre avril, à 19 heures et huit minutes,
le CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-ROBERT, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Claude ACHARD, Maire.
Nombre de membres PRESENTS : M Claude ACHARD, M Jean-Pierre LUÇON, Mme
Sylvie HAMPIKIAN, Mme Lily MOLENKAMP, Mme Josy
En exercice : 11 ACHARD, Mme Laetitia MAURI, M. Olivier DESMAISON et Mme
Présents : 8 Stéphanie COLAS.
Votants : 9
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Sylvie FOUQUET donne pouvoir à
Date de la convocation Mme Josy ACHARD
31/03/2025
ABSENTS NON-EXCUSÉS : M Laurent FAUCHER, M Christophe
MESMIN Date d’affichage
31/03/2025
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laetitia MAURI
Délibération n°2025 _11
AUTORISATION DE FONGIBILITÉ DES CRÉDITS
Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018- 1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l'arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;
Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n°2023/25 du conseil municipal en date du 23 juin 2023 la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024.
Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales qui indique que « dans la Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le S L O7
ID : 019-211923909-20250404-2025_11-DE
Commune de Saint-Robert
limite fixée à l'occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à appliquer la fongibilité des crédits.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Autorise le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitres, à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles
de chaque section.
Donne tout pouvoirs au Maire où à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi
qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à SAINT-ROBERT, le 04 avril 2025
Le Maire
Claude ACHARD Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025 S L 7
Publié le
ID : 019-211923909-20250404-2025 12-DE
Commune de Saint-Robert
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT de la Commune de SAINT-ROBERT
CORREZE
SÉANCE DU 04 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quatre avril, à 19 heures et huit minutes,
le CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-ROBERT, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Claude ACHARD, Maire,
Nombre de membres PRESENTS : M Claude ACHARD, M Jean-Pierre LUÇON, Mme
Sylvie HAMPIKIAN, Mme Lily MOLENKAMP, Mme Josy
En exercice : 11 ACHARD, Mme Laetitia MAURI, M. Olivier DESMAISON et Mme
Présents : 8 Stéphanie COLAS.
Votants : 9
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Sylvie FOUQUET donne pouvoir à
Date de la convocation Mme Josy ACHARD
31/03/2025
ABSENTS NON-EXCUSÉS : M Laurent FAUCHER, M Christophe
MESMIN Date d'affichage
31/03/2025
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laetitia MAURI
Délibération n°2025 _12
INDEMNITÉS DU MAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants :
Vu la demande du Maire afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction au barème ci-
dessous :
- Pour une population de moins de 500 habitants : taux maximal en % de l'indice brut terminal de la fonction publique : 25,5 %.
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire au taux maximal de 25,5 %. Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le S L 0 4
ID : 019-211923909-20250404-2025 12-DE
Commune de Saint-Robert
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l'unanimité et avec effet immédiat, et de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire au taux de 25.5 %. Cette indemnité sera versée mensuellement et imputé à l'article 6531 du budget de la commune.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à SAINT-ROBERT, le 04 avril 2025
Le Maire,
Claude ACHARD
LS: K N\ 1
{Cort vi Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le S L GC
ID : 019-211923909-20250404-2025 13-DE
Commune de Saint-Robert
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT de la Commune de SAINT-ROBERT
CORREZE
SÉANCE DU 04 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quatre avril, à 19 heures et huit minutes,
le CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-ROBERT, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Claude ACHARD, Maire.
Nombre de membres PRESENTS : M Claude ACHARD, M Jean-Pierre LUÇON, Mme
Sylvie HAMPIKIAN, Mme Lily MOLENKAMP, Mme Josy
En exercice : 11 ACHARD, Mme Laetitia MAURI, M. Olivier DESMAISON et Mme
Présents : 8 Stéphanie COLAS.
Votants : 9
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Sylvie FOUQUET donne pouvoir à
Date de la convocation Mme Josy ACHARD
31/03/2025
ABSENTS NON-EXCUSÉS : M Laurent FAUCHER, M Christophe
Date d’affichage MESMIN
31/03/2025
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laetitia MAURI
Délibération n°2025 _13
PARTICIPATION POUR LE SIVOM D’AYEN
Lors de la dernière séance du SIVOM, il a été demandé aux communes le versement d’un acompte de 20% de la participation 2023.
La participation 2025 pour la commune de Saint-Robert s'élève à 13 973.12 euros.
L'avance correspondante arrondie est de 5 373.02 euros
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Décide de verser une avance au SIVOM d’Ayen ; Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le S L GC
ID : 019-211923909-20250404-2025 13-DE
Commune de Saint-Robert
- Précise que le montant versé sera de 5 373.02 euros.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à SAINT-ROBERT, le 04 avril 2025
Le Maire
Claude ACHARD Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le S'LG7
ID : 019-211923909-20250404-2025_14-DE
Commune de Saint-Robert
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT de la Commune de SAINT-ROBERT | CORREZE
SÉANCE DU 04 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quatre avril, à 19 heures et huit minutes,
le CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-ROBERT, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Claude ACHARD, Maire.
Nombre de membres PRESENTS : M Claude ACHARD, M Jean-Pierre LUÇON, Mme
Sylvie HAMPIKIAN, Mme Lily MOLENKAMP, Mme Josy
En exercice : 11 ACHARD, Mme Laetitia MAURI, M. Olivier DESMAISON et Mme
Présents : 8 Stéphanie COLAS.
Votants : 9
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Sylvie FOUQUET donne pouvoir à
Date de la convocation Mme Josy ACHARD
31/03/2025
ABSENTS NON-EXCUSÉS : M Laurent FAUCHER, M Christophe
MESMIN Date d’affichage
31/03/2025
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laetitia MAURI
Délibération n°2025 _14
FIXATION DES TARIFS POUR LES BOUTIQUES ÉPHÉMERES
M le Maire propose au Conseil municipal de fixer les tarifs d'occupation pour les boutiques et
événements éphémères comme suit :
- 25 euros / mois /exposants.
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité la fixation des tarifs pour les boutiques éphémères. Commune de Saint-Robert
Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le S L GC
ID : 019-211923909-20250404-2025_14-DE
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à SAINT-ROBERT, le 04 avril 2025
Le Maire
Claude ACHARD Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le S'LG7
ID : 019-211923909-20250404-202515-DE
Commune de Saint-Robert
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT de la Commune de SAINT-ROBERT CORREZE
SÉANCE DU 04 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quatre avril, à 19 heures et huit minutes,
le CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-ROBERT, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Claude ACHARD, Maire.
Nombre de membres PRESENTS : M Claude ACHARD, M Jean-Pierre LUÇON, Mme
Sylvie HAMPIKIAN, Mme Lily MOLENKAMP, Mme Josy
En exercice : 11 ACHARD, Mme Laetitia MAURI, M. Olivier DESMAISON et Mme
Présents : 8 Stéphanie COLAS.
Votants : 9
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Sylvie FOUQUET donne pouvoir à
Date de la convocation Mme Josy ACHARD
31/03/2025
ABSENTS NON-EXCUSÉS : M Laurent FAUCHER, M Christophe
Date d'affichage MESMIN
31/03/2025
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laetitia MAURI
Délibération n°2025 15
EXONÉRATION DU LOYER CAFE PERCHE
Suite à une lettre reçue en main propre le vendredi 21 mars 2025, Madame IRWAN
WIEDENHOFF Sophie demande l'exonération des loyers anciennement CAFE PERCHE de
décembre 2024 et de janvier 2025.
M le maire propose d’exonérer les loyers du CAFE PERCHE, pour la période de janvier 2025. Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le S L O7
ID : 019-211923909-20250404-202515-DE
Commune de Saint-Robert
Le Conseil Municipal :
DÉCIDE d’exonérer uniquement le loyer du mois de janvier :
8 POUR
1 CONTRE
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à SAINT-ROBERT, le 04 avril 2025
Le Maire
Claude ACHARD Commune de Saint-Robert
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
CORREZE
Nombre de membres
En exercice : 11
Présents : 8
Votants : 9
Date de la convocation
31/03/2025
Date d’affichage
31/03/2025
Délibération n°2025 _16
Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le S'LG7
ID : 019-211923909-20250404-2025 16-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de SAINT-ROBERT
SÉANCE DU 04 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quatre avril, à 19 heures et huit minutes,
le CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-ROBERT, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Claude ACHARD, Maire.
PRESENTS : M Claude ACHARD, M Jean-Pierre LUÇON, Mme
Sylvie HAMPIKIAN, Mme Lily MOLENKAMP, Mme Josy
ACHARD, Mme Laetitia MAURI, M. Olivier DESMAISON et Mme
Stéphanie COLAS.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Sylvie FOUQUET donne pouvoir à
Mme Josy ACHARD
ABSENTS NON-EXCUSÉS : M Laurent FAUCHER, M Christophe
MESMIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Laetitia MAURI
APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2025
Vu le projet de budget primitif 2025 transmis en date du 31 mars 2025 à l'assemblée
délibérante,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Primitif
qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit : Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le S L C
ID : 019-211923909-20250404-2025 16-DE
Commune de Saint-Robert
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
369 478.91 369 478.91
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
210 474.38 210 474.38
TOTAL 579 953.29 579 953.29
Le Conseil Municipal, après avoir voté à l'unanimité,
APPROUVE le Budget Primitif 2025
e Au chapitre - section Fonctionnement
e Au chapitre - section Investissement
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à SAINT-ROBERT, le 04 avril 2025
Le Maire
Claude ACHARD