Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 12092025
Procès Verbal - PV 19 decembre 2025
Procès Verbal - pv du 04042025
Procès Verbal - pv du 04042025
Procès Verbal - PV 04042025 signe
Procès Verbal - PV 04042025
Procès Verbal - pv jan
Procès Verbal - PV 06062025
Procès Verbal - PV 26112025
Procès Verbal - PV05042024
Procès Verbal - PV 04042025
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Mairé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04042025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Famille,
DÉPARTEMENT
VIENNE PROCES-VERBAL
ARRONDISSEMENT RÉUNION 04 AVRIL 2025
CHÂTELLERAULT
COMMUNE Le Conseil municipal, légalement convoqué le 31 mars 2025, s’est réuni le 04
avril 2025, au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire à 20h30 à la salle
MAIRÉ du conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire Thierry TRIPHOSE.
. PRÉSENTS : M. Thierry TRIPHOSE, Mme Nathalie COX, M. Bernard
Nombres de conseillers : CLÉMENT. M. Bertrand CALMARD. M Manuel MARONNEAU, M. Jacky
en exercice: 07 COMTE.
ABSENT : M. Joël TISSOT.
SECRÉTAIRE : Mme Nathalie COX.
présents : 06
votants : 06
Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres de l'assemblée le procès-verbal de la séance du 07 février 2025.
Le Conseil municipal arrête le procès-verbal.
Monsieur le Maire soumet à l'approbation des membres de l'assemblée le procès-verbal de la séance du 07 mars 2025.
Le Conseil municipal arrête le procès-verbal.
Délibération n°2025-04-14
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025
Après avoir présenté le budget primitif article par article, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal présents, de voter ce budget par chapitre, avec la balance suivante.
Investissement
Dépenses 371 339,82 €
Recettes 371 339,82 €
Fonctionnement
Dépenses 349 121,14 €
Recettes 349 121,14 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
+ Décide d’adopter le Budget primitif 2024 de la commune ci-dessus présentée.
Va Ke “ explique que les montants ci-dessus détaillés peuvent varier selon les devis qui seront retenus ; autorise Monsieur le Maire à signer tout document et procéder à tout acte nécessaire à l'application de cette décision.
Délibération n° 2025-04-18
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2025-2029
Depuis 2020, la signature d’une convention territoriale globale (CTG) est obligatoire pour percevoir certaines aides de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).
Une CTG a pour objet :
- d’identifier les besoins prioritaires sur l’ Agglomération ou les communes signataires,
- de définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin,
- de pérenniser et d'optimiser l’offre des services existante par une mobilisation des cofinancements,
- de développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants.
Les grands axes structurants d’une CTG sont les suivants :
- petite enfance,
- enfance,
- jeunesse,
- animation de la vie sociale,
- accès aux droits,
- logement.
La première convention territoriale globale a été signée le 31 décembre 2019 par Grand Châtellerault, puis chaque commune concernée (du fait de ses domaines de compétences et des services présents sur son territoire) a signé un avenant avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Vienne (CAF 86).
Grand Châtellerault a lancé une démarche d’évaluation de la CTG 2020-2024 et de renouvellement de la CTG pour la période 2025-2029. Dans ce cadre, le Cabinet ANATER a été missionné pour accompagner cette démarche, auprès de l’ensemble des 6 secteurs (Châtellerault, Est, Nord. Ouest, Sud et Sud-Ouest).
Le projet de Convention Territoriale Globale 2025-2029 qui en découle est joint en annexe.
Il est proposé à l’assemblée délibérante :
OK
Vu les articles L. 263-1, L. 223-I et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale,
Vu le Code de l'action sociale et des familles.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'Action sociale des Caisses d ‘allocations familiales (Ca),
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales
(Cnaf),
CONSIDERANT que la Convention Territoriale Globale 2020-2024 est arrivée à échéance et qu’il convient
de renouveler la CTG pour la période 2025-2029,
CONSIDERANT que chaque commune de Grand Châtellerault est invitée par la CAF de la Vienne àsigner
la Convention Territoriale Globale 2025-2029,
Le conseil municipal, ayant délibéré, décide :
— d'approuver les termes de la Convention Territoriale Globale 2025-2029 ci-annexée, à conclure avec l’ensemble des partenaires,
— d’autoriser le maire ou son représentant à signer la Convention Territoriale Globale 2025-2029.
40 Délibération n° 2025-04-15
VOTE DES TAXES LOCALES 2025
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de voter les taxes locales.
- Taxe d'aménagement 1,00 %
- Taxe d’habitation résidence secondaire 12,32 %
- Taxe d’habitation logement vacant 12,32%
- Taxe foncière sur les propriétés bâties 31,27 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 32,12 %.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité.
Délibération n° 2025-04-16
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR-DSIL 2025 (ÉGLISE)
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que, parmi les dossiers retenus pour une inscription
au budget 2025, une opération est éligible à la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) et la DSIL
(Dotation de Soutien à l’Investissement Local) :
N Maçonnerie sur le mur extérieur coté cimetière, et maçonnerie sur la façade avant de l’église et face sud de
la chapelle :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
+ décide de valider les opérations ci-dessus détaillées pour l’année en cours :
programme un montant total de 16 479,90 € HT à l'inscription du budget prévisionnel 2025,
section investissement ;
“ retient le plan de financement suivant :
Opération Montant Aides sollicitées Autofinancement
HT DETR - DSIL Département HT
Activ’4
Maçonnerie sur le
mur extérieur coté 16 479,90 € 9 063,94 € 4 119,98 € 3 295,98 €
cimetière et sur la
façade avant de
l’église et face sud de
sa chapelle
sollicite une demande d’aide financière auprès de l’État sous l'égide de la DETR-DSIL à hauteur de 50% du montant HT des travaux prévus :
“ autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Délibération n° 2025-04-17
DEMANDE DE SUBVENTION SOUS L’ÉGIDE DE L’OPÉRATION « ACTIV’ 4 » ÉGLISE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la participation au financement, sous certaines
conditions, des opérations d’investissements par le biais de l'opération « ACTIV” », proposée par le Conseil
départemental.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Décide de présenter un dossier de demande d’aide financière comme il suit :
Opération Montant Aides départementales Autoñnancement
sollicitées
HT Volet n°4 TTC
Restauration de 16 479,40 4119,85 12 359,55
l’église et la chapelle
214 KC Délibération n° 2025-04-19
DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE CONCOURS 2025 A LA CAGC
Le conseil municipal a accepté de présenter deux dossiers concernant les fonds de concours de la Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault.
Opération Montant Aides sollicitées Autofinancement
HT Fonds de concours CAGC HT
Création d’un local technique
et entourage de la parcelle du 15 162,84 € 7581.42 € 7 581,42 €
Gîte de la Petite Guerche
Création d’un préau et
réhabilitation des toilettes 17 118,00 € 2 688,26 € 14 429,74 € publiques avec accessibilité
PMR
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
décide de valider les opérations ci-dessus.
“ autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et signer tout document
nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Questions et informations diverses :
Suppression TGV : Monsieur le Maire fait lecture du courrier reçu de Monsieur Alain Pichon Président du département de la vienne pour expliquer que l’assemblé Départementale a adopté à l’unanimité une mention visant à soutenir le maintien de cette desserte (TGV des gares de Poitiers. Futuroscope et de Châtellerault),
La Fibre : Monsieur le Maire informe que le déploiement de la fibre est en cours, elle sera installée en souterrain et non par voie aérienne.
Le Pylône : Monsieur le Maire annonce que les fondations sont terminées, et que le pylône sera assemblé dans trois semaines grâce à l’héliportage.
Logement communal géré par Habitat 86 : Monsieur le Maire fait savoir que le logement communal
situé sur la place de la Mairie sera à nouveau loué à partir du 1er mai 2025.
Transport pour le collège de la Roche Posay : Monsieur le Maire informe qu'il a demandé au service
des transports scolaires du Grand Châtellerault un arrêt pour La Petite Guerche.
Fin de séance 22h10
Le Maire Secrétaire de séance
Thierry TRIPHOSE Nathalie COX
Ke
u/4