Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1445500770 ADHESION SOUVENIR FRANCAIS
Déliberation - 1445505134 ADHESION SOUVENIR FRANCAIS 1
Déliberation - 1445500852 FUCLEM ADHESION NOUVELLES COMMUNES
Déliberation - 1616920251 ADHESION ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX
Déliberation - 1445503239 FUCLEM ADHESION DE LA COMMUNE DE RUMONT
Déliberation - 1511364716 ADHESION AU CNAS ET NOMINATION DELEGUE
Déliberation - 1677753605 2023 02 D03 ADHESION FONDATION DU PATRI
Déliberation - 1743577046 ADHESION AU SERVICE ARCHIVES DU CENTRE
Déliberation - 1619179350 ADHESION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGN
Déliberation - 1445350307 CONVENTION ADHESION AU SERVICE DE RETRA
Déliberation - 1584980083 Adhesion au Gedefor
Document publié le Vendredi 31 janvier 2020 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1584980083 Adhesion au Gedefor)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 31 JANVIER 2020
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 15
Date de convocation 27/01/2020
Date d’affichage 03/02/2020
L’an deux mil vingt, le trente et un janvier, à 20 h 30, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : M. DUMONT JC, Mme GUERMEUR M., M. WATRIN F., Mme SERRE F., M. LEPRINCE R., M. HENRY G., Mme LULLO E., M. KNAJDER M., M. VOILQUIN A., Mme GAND E., Mme BAVOUX F., M. LEPAGE J-N., Mme ROUX A., M. LEPAGE P.
Absente excusée : Mme NAWROCKI Béatrice donnant pouvoir à M. LEPAGE Pascal.
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de séance.
ADHESION AU GEDEFOR ANNEE 2019
2020-01-D03
Pour vendre les peupliers des parcelles AB2/183 et ZM6 (le long de la Petite Meuse), la commune a fait appel au GEDEFOR (Groupement de Gestion de Productivité et de Développement Forestier de la Meuse), qui a réalisé l’inventaire et lancé l’appel d’offre.
Pour cette assistance technique la commune accepte de régler au Gedefor une cotisation de 15 €. Le crédit est ouvert à l’article 6281 du BP2020.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT.