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Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1677753605 2023 02 D03 Adhesion Fondation du Patrimoine)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
SEANCE DU 23 FEVRIER 2023
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 12
Date de convocation 17/02/2023
Date d’affichage 24/02/2023
L’an deux mil vingt trois, le vingt trois février, à dix-neuf heures, le
conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LEPRINCE Romuald, Maire. Etaient présents : Romuald LEPRINCE, Yvon PERIDON, Agnès
ROUX, Christophe PUZIN, Rachel FAVEAUX, Sophie KOLLROS, Julien FABER, Frédérique SERRÉ, Jean-Noël LEPAGE, Esperanza LULLO
Absents non excusés : Richard CURTO PEREZ, Pascal LEPAGE,
Agnès CRESPEL
Absents excusés : Raoul PURSON donnant pouvoir à Christophe
PUZIN, Magali PLATAT donnant pouvoir à Romuald LEPRINCE.
Frédérique SERRÉ est nommée secrétaire de séance.
ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE
2023-02-D03
La Fondation du Patrimoine, créée par la loi du 2 juillet 1996, est un organisme privé indépendant à but non lucratif , reconnu d’utilité publique, dont la mission est de sauvegarder le patrimoine local, non protégé et en péril, et de le valoriser.
Organisée en délégations régionales essentiellement composées de bénévoles, elle accompagne les projets des propriétaires (particuliers, collectivités ou associations) pour trouver des financements publics et privés afin que notre patrimoine culturel devienne opportunité d'emploi, de découverte, d'éducation et de lien : dons, mécénats, aides fiscales, subventions des collectivités, jeux Mission Patrimoine portés par Stéphane Bern et FDJ et aides de la Fondation sont les soutiens mobilisés pour la sauvegarde du patrimoine français.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adhérer à la Fondation du Patrimoine pour la durée de son mandat et autorise le maire à signer tout document y afférant.
La cotisation d’un montant de 200 € sera prélevée à l’article 6281 du BP2023.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Romuald LEPRINCE.