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Compte-Rendu - CR du 09.04.2021.docx Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Saint-Léger-sur-Vouzance. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 09.04.2021.docx)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, Séance du 9 avril 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le 9 avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal de Saint-Léger-sur- Vouzance, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. RAJAUD Michel, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : le 3 avril 2021

PRESENTS : Mme CANOT Sandrine, Mme COURAULT Sophie, Mme DA ROCHA Nathalie, M. GAGNOL Thierry, M. GEVAUDAN Jean-Paul, Mme GEVAUDAN Sandrine, M. LAMOTTE Grégory, M. LECHERE Lionel, M. MARTINANT Gilles, M. RAJAUD Michel, Mme VERNUSSE Isabelle.

Secrétaire de séance : M. MARTINANT Gilles

Monsieur le Maire demande l’approbation du compte-rendu de la séance du 28 janvier 2021. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Objet : Examen et vote du compte de gestion 2020

Le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le compte de gestion est établi par le receveur

municipal à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à

ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• VOTE le compte de gestion 2020 après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et

les résultats de l’exercice.

Objet : Vote du compte administratif 2020

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme VERNUSSE Isabelle, le plus âgé des membres

présents, vote le compte administratif de l’exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :

Investissement :

Dépenses : Prévu : 160 637,14

Réalisé : 132 365,22

Reste à réaliser : 1 818,00

Recettes : Prévu : 160 637,14

Réalisé : 108 408,44

Reste à réaliser : 11 225,00

Fonctionnement :

Dépenses : Prévu : 182 963,55

Réalisé : 152 859,36

Reste à réaliser : 0,00

Recettes : Prévus : 182 963,55

Réalisé : 191 084,58

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : -23 956,78

Fonctionnement : 38 225,22Résultat global : 14 268,44

Objet : Affectation des résultats 2020

Le Conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 14 862,53

- Un excédent reporté de : 23 362,69

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 38 225,22

- Un déficit d’investissement de : 23 956,78

- Un excédent des restes à réaliser de : 9 407,00

Soit un besoin de financement de : 14 549,78

• DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2020 : EXCEDENT 38 225,22

Affectation complémentaire en RESERVE (1068) 14 549,78

Résultat reporté en fonctionnement (002) 23 675,44

Résultat d’investissement reporté (001) : DEFICIT 23 956,78

Objet : Subventions aux associations 2021

Le Maire informe les membres présents que plusieurs associations font parvenir en mairie des

demandes de subvention pour les aider dans leurs projets. La commission des finances, après étude, a

dressé une liste des associations auxquelles la commune pourrait attribuer une subvention en 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• FIXE le tarif des subventions versées en 2021 :

Association des Maires de l‘Allier 141,16€

Coopérative scolaire : 170€

Parents d’élèves du R.P.I (fonctionnement) : 50€

Parents d’élèves du R.P.I (si kermesse) : 70€

C.A.T.M : 60€

Association Vouzance et Loire : 50€

D.D.E.N : 20€

Centre Social la Farandole 272€

Val libre culture et patrimoine 50€

TOTAL : 883,16€

Objet : Vote des taux d’imposition 2021

Le Maire explique aux membres présents le nouveau schéma de financement des collectivités

territoriales, applicable dès cette année, suite à la suppression progressive de la taxe d’habitation sur

les résidences principales. A ce titre, chaque commune se verra transférer le taux départemental de taxe

foncière sur les propriétés bâties (soit 22,87% pour le département de l’Allier). Un coefficientcorrecteur sera appliqué afin de garantir à chaque commune une compensation intégrale de sa perte de

taxe d’habitation sur les résidences principales, et pour éviter les surcompensations.

Vu l’évolution à la hausse des bases d’imposition prévisionnelles de 2021,

Vu le produit attendu par la taxe d’habitation sur les logements vacants,

Vu l’avis de la commission des finances qui propose de maintenir les taux des taxes communales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ACCEPTE de maintenir les taux d’imposition et VOTE ainsi :

Taxe foncière bâti : 31,10%

Taxe foncière non bâti : 24,57%

Objet : Emprunt 2021

Afin de financer les travaux d’investissement prévus en 2021, le Maire explique aux membres présents qu’il est nécessaire de prévoir un emprunt. Des devis ont été demandés pour emprunter de 30 000€, 35 000€ ou 40 000€, sur 10 ans en annuités constantes. Il leur propose de les étudier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• DECIDE de souscrire l’emprunt 2021 de 40 000€ auprès du Crédit Agricole Centre France, au

taux fixe de 0,43% avec échéances constantes annuelles sur 10 ans, et frais de dossier de 40€.

• AUTORISE le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les contrats et toutes pièces

s’y rapportant.

Objet : Vote du budget primitif 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• VOTE les propositions nouvelles de l’exercice 2021 :

Investissement :

Dépenses : 138 495,50 €

Recettes : 138 495,50 €

Fonctionnement :

Dépenses : 195 363,67 €

Recettes : 195 363,67 €

Objet : Convention de mise à disposition de matériel avec la commune de Molinet

Le Maire explique aux membres présents que l’employé communal a besoin d’une lame niveleuse à l’arrière de son tracteur pour entretenir et mettre à niveau les chemins en terre. La commune de Molinet possède une lame niveleuse qui n’est pas très souvent utilisée, Madame le Maire de Molinet propose de mutualiser ce matériel. Pour cela, une convention de mise à disposition doit être établie.

Le Maire demande l’avis des membres présents et propose d’étudier le projet de convention établi par la commune de Molinet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :• ACCEPTE de louer la lame niveleuse à la commune de Molinet au tarif de 70€ TTC par jour.

• AUTORISE le Maire à signer la convention entre la commune de Molinet et la commune de

Saint-Léger-sur-Vouzance.

Objet : Communauté de communes - Transfert zones d'activité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-17, Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu les statuts de la Communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire et notamment sa compétence obligatoire « Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme en tenant lieu et carte communale »,

Vu la délibération n°2018.06.25/65 du 25 juin 2018 par laquelle le conseil communautaire a défini l’intérêt communautaire des zones d’activité économique,

Vu la délibération n°2019.08.07/80 du 8 juillet 2019 par laquelle le conseil communautaire approuve l’élaboration d’un schéma d’aménagement global des zones d’activités du territoire, Vu l’étude réalisée par le cabinet MODAAL portant sur l’analyse de l’offre foncière et immobilière économique du territoire communautaire et son étude sur les faisabilités techniques, juridiques et financière de la création de la zone d’activités économiques des Fontaines à Dompierre-sur-Besbre, notamment,

Vu la délibération n°2021.01.25/01 de la Communauté de communes par laquelle elle approuve les conditions financières et patrimoniales du transfert des zones d’activités non aménagées concernées par le transfert obligatoire à l’EPCI,

Considérant que les conseils municipaux doivent se prononcer sur les conditions patrimoniales et financières du transfert dans les conditions définies à l’article L. 5211-17 du CGCT,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la notification de la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire en date du 25 janvier 2021 qui approuve les conditions financières et patrimoniales du transfert des zones d’activités non aménagées concernées par le transfert obligatoire à l’EPCI.

Il précise que la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a renforcé les compétences des communautés de communes et d’agglomération. Elle prévoit notamment le transfert obligatoire, à compter du 1er janvier 2017, de l’ensemble des zones d’activité économique (ZAE).

Ainsi, il est rendu obligatoire la cession en pleine propriété des terrains communaux des zones d’activité économiques (ZAE) à la Communauté de communes.

Les terrains cadastrés ZI 2 d’une superficie de 115 435 m2 situés « Les Fontaines » sur la commune de Dompierre-sur-Besbre, propriétaire, et ceux cadastrés 000 A 412 d’une superficie de 43 875 m2 situés « La Loubière » sur la commune de Saint-Pourçain-sur-Besbre, propriétaire, ont été identifiés, par délibération n° n°2018.06.25/65 du 25 juin 2018 de la Communauté de communes, comme future zone d’activité économique et à ce titre, sont soumis à la procédure de transfert.

Les conseils municipaux et le conseil communautaire doivent se prononcer sur les conditions patrimoniales et financières du transfert. Celui-ci est opéré dans les conditions de l’article L. 5211-17 du CGCT c’est-à-dire par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale (2/3 des communes représentant la moitié de la population totale ou l’inverse dont l’accord de la commune la plus peuplée si elle représente au moins le quart de la population totale).

Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. La modification statutaire est constatée par arrêté préfectoral.

Au regard de l’estimation du Pôle d’évaluation domaniale de la Direction Départementale des finances publiques sur la valeur vénale des terrains, il est proposé les conditions patrimoniales et financièressuivantes pour le transfert des zones d’activités non aménagées concernées par le transfert obligatoire à l’EPCI :

- la Communauté de communes procède à l’acquisition des terrains auprès des communes propriétaires, le transfert s’effectue en pleine propriété,

- le tarif applicable à toute acquisition est fixé à 0.90 € le mètre carré,

- le transfert est sans impact sur les attributions de compensation.

Il est entendu que ces conditions, si elles sont adoptées, s’appliqueront aux deux zones d’activité économique devant faire l’objet de transfert à la Communauté de communes, à savoir : la zone de la Loubière située sur la commune de Saint Pourçain-sur-Besbre et la zone des Fontaines située sur la commune de Dompierre-sur Besbre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après le vote suivant :

Conseillers présents Pour Contre Abstention

11 9 0 2

• APPROUVE les conditions patrimoniales et financières suivantes pour acter le transfert des

zones d’activité économique (Z.A.E) non aménagées concernées par le transfert obligatoire à l’EPCI :

- la Communauté de communes procède à l’acquisition des terrains auprès des communes propriétaires, le transfert s’effectue en pleine propriété,

- le tarif applicable à toute acquisition est fixé à 0.90 € le mètre carré,

- le transfert est sans impact sur les attributions de compensation.

• PREND ACTE de l’acquisition par la Communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire

des terrains de propriété communale cadastrés ZI 2 d’une superficie de 115 435 m2 situés sur la

commune de Dompierre-sur-Besbre pour un montant arrêté à cent quatre mille euros (104 000 €),

• AUTORISE le Maire ou son représentant à notifier la présente délibération à la Communauté

de communes et à signer tout document se rapportant à l’affaire.

Objet : Communauté de communes - Motion de soutien au site Sept Fons

Le Maire donne lecture aux membres présents du projet de motion de soutien au site Sept Fons à Dompierre-sur-Besbre :

« Le Maire a été informé, par l’intermédiaire de La communauté de communes Entr’Allier, Besbre et Loire, de la nécessité pour le groupe Stellantis, situé sur le site de Sept-Fons à Dompierre sur Besbre, de réaliser des investissements de décarbonisation du « Cubilot » dans le but de répondre à la transition énergétique. Projet indispensable à la poursuite de l’activité fonderie et d’usinage dans les mois et années à venir. Cet investissement permettra d’augmenter la capacité nécessaire de production pour compenser la perte de l’activité Moteurs Diesel en 2025.

Le conseil municipal, réuni ce vendredi 9 avril 2021,

Considérant que cette usine de sept-fons est l’employeur le plus important de notre territoire et qu’il est donc indispensable pour nos équilibres économiques et notre attractivité que les emplois sur cette entité soient préservés et pérennisés,

Considérant que l’activité de ce moyen de fusion permet le traitement de volumes importants de matières à revaloriser, contribuant ainsi à la protection de l’environnement,

Considérant que ce site est idéalement situé au centre de la France et qu’il sera dès 2022 à proximité immédiate d’une bretelle de la future autoroute A79 en construction,

Considérant que l’engagement de tous les salariés, montre sans équivoque leur attachement à cette entreprise,

• DEMANDE à la région Auvergne Rhône-Alpes de tout mettre en œuvre dans le cadre de ses compétences pour accompagner cet investissement incontournable, notamment par un soutien financier significatif,

• DEMANDE au groupe STELLANTIS de donner tous les moyens techniques au site de sept-

fons pour assurer sa pérennité. »Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après le vote suivant :

Conseillers présents Pour Contre Abstention

11 10 0 1

• ADOPTE la motion présentée.

Objet : Région Auvergne-Rhône-Alpes - Pose d'un abris voyageurs au bourg

Le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires, prend en charge la fourniture et la pose d’abris- voyageurs.

Le Maire explique aux membres présents qu’il a rencontré Monsieur DUFLOUX du conseil Régional, pour faire un point sur l’état des abribus situés sur la commune (Le bourg, les Ténons, les Tournus). En fonction de la fréquentation actuelle et future des trois abribus, la demande de participation à la fourniture d’un abribus auprès de la Région ne peut se faire que pour celui du bourg, avec possibilité de déplacer l’ancien abribus du bourg aux Ténons.

Le Maire demande aux membres présents de se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ACCEPTE la pose d’un abri voyageurs à l’arrêt « Le bourg ». La dalle béton sera financée par la commune.

• AUTORISE le Maire à faire la demande en ligne et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Objet : Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable

Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224- 1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• ADOPTE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’Eau Potable préparé par le SIVOM SOLOGNE BOURBONNAISE.

• AUTORISE le Maire à transmettre ce rapport aux services préfectoraux.

Questions diverses :

➢ EVOLEA – consultation de la commune : Par lettre du 26.02.2021, Evolea, qui gère les logements sociaux de l’impasse des Vignes, fait part à la commune du projet de convention d’utilité sociale 2021-2021 avec mise en vente de 2 logements. Les élus sont d’accord mais soutiennent que les logements sociaux en location sont plus recherchés que ceux en vente.

➢ Bureau de vote élections 2021 : Chaque conseiller participera à la tenue du bureau de vote des prochaines élections qui auront lieu les 20 et 27 juin prochain. C’est un double scrutin (départementales et régionales). En attente des directives concernant la vaccination ou les tests des membres du bureau de vote.

➢ Montgolfière : Une montgolfière s’est posée sur un terrain de la commune. Il s’agit de Digoin Montgolfière. Le Maire les a rencontrés et ils cherchent un terrain d’atterrissage pour les prochains vols. Il leur a proposé le terrain de l’ancien stade de football. Les élus sont d’accord, ils sont ravis.

➢ Parcelle de terrain à vendre rue de l’école : Un couple de jeunes est intéressé pour acheter une parcelle de terrain rue de l’école, cependant, il sera nécessaire de créer un accès sur la route départementale, avec busage du fossé. Le conseil municipal a donné son autorisation, le Département également.➢ SCAAB – parcelles impasse des vignes : La Scaab devrait s’occuper plus activement de ces terrains pour trouver des acquéreurs et enfin y voir construire des maisons individuelles.

➢ Cure : Plusieurs arbres sont en mauvais état et sont à faire tomber. Les élus programment deux matinées de bucheronnage avec l’agent communal. Le CAUE est venu le 5 mars 2021 pour étudier la faisabilité d’un gîte communal : 2 gîtes sont réalisables avec 2 entrées distinctes (1 devant et 1 derrière), se pose le souci de l’escalier qui peut difficilement être commun aux 2 gîtes. Il faudra aussi trouver une personne disponible pour gérer les réservations et faire le ménage. La question est posée de vendre ce bâtiment, estimation à 90 000€ (faite par un agent immobilier), mais projet écarté pour maintien de ce bâtiment au patrimoine historique de la commune. Reste l’idée de le rénover pour faire de la location à particulier, mais aucune subvention possible dans ce cas là… Encore à l’étude.

➢ Maison FOURNIER place de l’Eglise : En état de ruine, menace de tomber sur la parcelle du voisin. Un acheteur serait intéressé, ce qui résoudrait le problème. Se renseigner sur la procédure de mise en péril si cela ne se fait pas.

➢ Obsèques de M. Michel LASSOT, Maire de Chassenard : La famille remercie la commune pour la couronne de fleurs.

➢ Fromagerie des Gâchons : De bons retours suite à le reprise de la fromagerie, fromages de bonne qualité, de grands chefs sont même intéressés.

Fin de séance à 22h30