Compte-Rendu - CR du CM du 09.04.2021

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Compte-Rendu - CR du CM du 09.04.2021 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Corbonod. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 09.04.2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Environnement, 1

Commune de CORBONOD

DEPARTEMENT DE L’AIN ARRONDISSEMENT DE BELLEY CANTON DE HAUTEVILLE LOMPNES

Compte rendu du Conseil Municipal du 09 Avril 2021

Date de la convocation du Conseil Municipal : 02 Avril 2021

Président : Monsieur Patrick CHAPEL, Maire de CORBONOD.

Etaient présents

Excusés

Secrétaire de séance

Conseillers en exercice : 15

Patrick CHAPEL, Jean-Louis GENY, Sandrine TASSET,

Alexandre BRUNET, Elisabeth TRAVAIL, Hélène GUILLARD,

Laurence VILETTE, Christelle NOYES, Gérard TOCCANIER,

Damien GUICHON, Régis MOLLEX, Marie MACHEREY.

Laurent BERNARD

Sébastien MOLLEX donne pouvoir à Jean-Louis GENY

Christelle GEORGES donne pouvoir à Sandrine TASSET

Sandrine TASSET

Présents : 12 Votants : 14

1. Approbation du CR du conseil municipal du 19/03/2021 approuvé à l’unanimité.

2. Approbation du Compte Administratif 2020 Budget Commune

Remarques concernant le CA de la Commune :

Chapitre 61 : JL GENY précise que les frais de télécommunication sont élevés en 2020 mais un

remboursement de 3265.20 € a été réalisé en 2020 à l’occasion du changement de prestataire.

Question relative aux frais de gardiennage pour l’église posée par Damien GUICHON : une indemnité

est versée à Mme GINOD.

Une question est posée par Marie MACHREY au sujet de la consommation d’électricité aux terrains de

tennis découverts suite aux travaux d’installation de led : JL GENY se renseignera.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la présidence lors du vote du compte administratif.

Considérant que Monsieur Jean-Louis GENY, 1er Adjoint, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif 2020.

Considérant que Monsieur Patrick CHAPEL, Maire a quitté la séance et n’a pas pris part au vote ;

Monsieur Jean-Louis GENY expose le détail du compte administratif de l’exercice 2020, dressé par l’ordonnateur ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2020, lequel peut se résumer de la manière suivante pour le budget principal ; 2

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Réalisé Restes à réaliser Réalisé

Dépenses 2020 - 172 568.52 - - 949 055.46

Recettes 2020 + 620 582.19 - + 1 261 891.77

Résultats 2020 + 448 013.67 - + 312 836.31

Résultats année 2019 - 424 921.05 + 317 953.08

RESULTATS NETS + 23 092.62 + 630 789.39

3. Approbation du Compte Administratif 2020 Budget Eau

Remarques concernant le CA du service de l’eau : Régis MOLLEX demande des explications concernant

les dépenses d’investissement relatives au schéma directeur de l’eau : JL GENY répond que le schéma

directeur de l’eau n’est pas terminé.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la présidence lors du vote du compte administratif.

Considérant que Monsieur Jean-Louis GENY, 1er Adjoint, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif 2019.

Considérant que Monsieur Patrick CHAPEL, Maire a quitté la séance et n’a pas pris part au vote ;

Monsieur Jean-Louis GENY expose le détail du compte administratif de l’exercice 2020, dressé par l’ordonnateur, qui concerne le budget eau ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2020, lequel peut se résumer de la manière suivante pour le budget eau ;

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Réalisé Restes à réaliser Réalisé

Dépenses 152 167.03 - 61 866.99

Recettes 51 452.97 - 80 923.37

Résultats 2020 - 100 714.06 - + 19 056.38

Résultats année 2019 + 80 906.11 + 104 241.05

RESULTATS NETS - 19 807.95 + 123 297.43

4. Approbation du Compte de Gestion 2020 Budget principal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par M. Luc MICHEL, Trésorier, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

5. Approbation du Compte de Gestion 2020 Budget Eau

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par M. Luc MICHEL, Trésorier, pour la période du 1er janvier au3

31 décembre 2020 visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

6. Affectation des résultats 2020 du Budget Général

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, accepte l’affectation des résultats au budget 2021, présentée comme suit ;

Affectation de l’excédent de la section de fonctionnement 2020, soit 630 789.39 € au compte 002 de la section de fonctionnement 2021, « Excédent de fonctionnement reporté » Affectation de l’excédent de la section d’Investissement 2020, soit 23 092.62 € au compte 002 de la section d’Investissement 2021, « Excédent d’investissement reporté ».

7. Affectation des résultats 2020 Budget Eau

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, accepte l’affectation des résultats présentée, comme suit ;

Affectation de l’excédent de la section de fonctionnement 2020 ;

✓ 19 808.00 € au financement de la section d’investissement 2021, au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés ».

✓ 103 489.43 € au compte 002 de la section de fonctionnement 2021, « Excédent de fonctionnement reporté »

Le déficit d’investissement 2020, soit 19 807.95 € sera reporté au compte 001 (Déficit d’investissement reporté).

8. Approbation du budget 2021 Commune

Damien GUICHON demande pourquoi au chapitre 61 les frais divers sont proposés en 2020 à hauteur

de 2100 € alors que la proposition 2021 est de 200 €. JL GENY répond que ce sont les repas à Sur Lyand

des employés communaux qui ont été comptés.

Concernant les recettes de fonctionnement, Régis MOLLEX demande des précisions concernant la Taxe

d’habitation. JL GENY répond que suite à la réforme relative à la suppression de la taxe d’habitation,

la commune ne perçoit plus que les taxes d’habitation sur les résidences secondaires.

Concernant les dépenses d’investissement :

Marie MACHEREY demande des précisions sur les remboursements au profit de l’EPF. JL GENY répond

que l’EPF, l’Etablissement Public Foncier de l’AIN, a permis à la commune d’acquérir du foncier. La

durée du portage varie de 4 à 8 années.

Concernant l’espace rural, il est précisé que le chauffagiste n’a pas terminé ses travaux, ce qui explique

les provisions. Pour que ces travaux soient terminés, Alexandre BRUNET précise qu’il est en

négociation avec une entreprise. Damien GUICHON ajoute qu’il ne sera pas facile de trouver une

nouvelle entreprise compte tenu des garanties décennales. Alexandre BRUNET précise que pour les

travaux à terminer, il s’agit seulement d’une garantie de 2 ans.

Concernant les terrains de tennis, il s’agit d’une réfection en surface.

Concernant la ligne budgétaire relative à l’agrandissement de la cantine : ces travaux

d’agrandissement ont été notés car la commune peut prétendre à des subventions de l’ordre de 30 %.

Le Maire explique que le contexte sanitaire actuel et la demande grandissante d’inscrire les enfants à4

la cantine, notamment avec les constructions de nouvelles maisons, nécessitent d’avoir une réflexion

sur l’agrandissement de la cantine actuelle. Damien GUICHON trouve dommage d’envisager

l’agrandissement de la cantine avec le risque qu’elle soit trop grande dans les années à venir. Pour

Damien GUICHON, il est préférable d’avoir une réflexion globale sur l’ensemble du groupe scolaire et

de prendre le temps de la réflexion. Il serait intéressant d’avoir une étude démographique pour la

commune.

Le Maire répond qu’une étude par un cabinet d’études est coûteuse.

Régis MOLLEX demande si on peut empiéter sur la salle de motricité. JL GENY répond que cette

hypothèse a été envisagée et soumise à l’architecte venu gracieusement conseiller la commune. Pour

l’architecte, cette option n’est pas à retenir car il faudrait construire une autre salle de motricité.

JL GENY précise que la réflexion globale nécessitera plus de temps, de 3 à 5 ans alors que la seule

extension de la cantine serait terminée pour la rentrée scolaire 2022.

Damien GUICHON explique qu’en cas d’urgence, il est aussi possible de louer des algécos. Alexandre

BRUNET répond qu’une location d’algécos est coûteuse. Laurence VILETTE connait bien cette solution

d’algécos qui peut parfois durer plusieurs années.

Concernant le projet de rénovation énergétique, il a été estimé à 300 000 € suite aux conseils gracieux

d’un ingénieur résidant sur la commune. Désormais, JL GENY explique qu’il faut solliciter un maître

d’ouvrage. JL GENY insiste sur le fait qu’il est nécessaire de prévoir ces travaux dans le budget afin de

déposer les demandes de subventions.

Concernant le renouvellement forestier, l’ONF a contacté la commune pour proposer de planter des

pins noirs plus résistants aux variations climatiques, avec une subvention de 70 %. Gérard TOCCANIER

fait part de ses réserves quant à ce projet car le terrain sur lequel ils seront plantés est caillouteux.

Pour les travaux de réfection de la caserne des pompiers, Régis MOLLEX demande quel est l’avenir des

CPNI. Damien GUICHON répond qu’à ce jour aucune décision n’est prise et que la position est aussi de

préserver les ressources locales existantes.

Concernant la ligne achat de tractopelle : Alexandre BRUNET précise que la Tractopelle a été achetée

neuve en 2009 par la commune et compte aujourd’hui 3500 heures. Pour continuer à l’utiliser, il

faudrait envisager des travaux de réparation à hauteur de 37 500 €.

Plusieurs options : l’achat d’occasion mais selon Régis MOLLEX lorsqu’une tractopelle est en bon état

de fonctionnement, elle n’est pas vendue. Régis MOLLEX suggère que la commune achète plutôt une

pelle mécanique, à transporter avec le tracteur et le porte-char.

Alexandre BRUNET explique que le devis actuel prévoit une reprise de notre tractopelle. Le Maire est

plutôt favorable à ce qu’elle soit vendue par la commune : enchères ? Si la commune ne parvient pas

à vendre la tractopelle, une reprise sera alors négociée.

JL GENY précise qu’une mise en concurrence sera lancée.

Concernant l’alarme, la commune va négocier la reprise du contrat signé avec le nouveau gérant de la

société. 5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité approuve le budget 2021 de la Commune, par chapitres en section de fonctionnement et par chapitres et opérations en section d'investissement, équilibré en recettes et dépenses comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section d'investissement 1 107 632.01 1 107 632.01

Section de fonctionnement 1 808 762.39 1 808 762.39

9.Approbation du budget 2021 Eau

Une question est posée par Régis MOLLEX au sujet du devis pour le bouclage à EILLOUX : ce devis a été

proposé par VEOLIA.

Damien GUICHON demande quels sont les plafonds pour une mise en concurrence. JL GENY répond

que le plafond s’élève à 100 000 € en cette période de COVID. Toutefois, s’il y a un recours, il est

nécessaire de justifier que d’autres devis ont été sollicités.

Aussi, pour ces travaux de bouclage à EILLOUX, d’autres devis seront demandés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité approuve le budget 2021 eau, par chapitres en section de fonctionnement et par chapitres et opérations en section d'investissement, équilibré en recettes et dépenses comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section d'investissement 501 166.24 501 166.24

Section de fonctionnement 199 478.00 199 478.00

10. Vote des taux 2021 des taxes communales

En tenant compte de l’intégration du taux départemental de FB au taux de la commune dans le cadre

de la suppression de la taxe d’habitation, il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité décide de voter pour l’année 2021, les taux suivants pour les taxes communales, sans changement par rapport à 2020 :

Taxe foncière sur les propriétés bâties 26.56

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 35.20

CFE 19.40

11. Plan de relance de l’Etat - Volet « Renouvellement forestier » - Demande d’aide - Délégation du Conseil municipal au Maire

Dans le volet renouvellement forestier de son plan de relance, l’Etat dédie 150 millions d'euros pour aider les propriétaires forestiers, publics et privés, à renouveler leurs forêts pour garantir la résilience des écosystèmes forestiers dans le contexte du changement climatique en orientant la sylviculture vers le développement du bois d’œuvre. L’objectif est d’améliorer, adapter ou reconstituer 45 000 hectares de forêts avec environ 50 millions d'arbres.

En Auvergne-Rhône-Alpes, l’ONF en tant que chef de fil a porté un dossier global de candidature pour les forêts des collectivités en partenariat avec l’association des Communes forestières. 6

Les aides de l’Etat sont destinés :

• aux peuplements sinistrés par des phénomènes abiotiques ou biotiques : taux d’aide 80% • aux peuplements vulnérables aux effets du changement climatique : taux d’aide 60% • aux peuplements pauvres : taux d’aide 60%

Dans ce cadre, une Commune propriétaire d’une ou de parcelles forestières bénéficiant du régime forestier et ayant un document de gestion durable peut demander à bénéficier de cette subvention. Elle peut donner mission dans le cadre d’une prestation, à l’ONF, opérateur retenu par l’Etat pour reconstituer les peuplements forestiers ayant subi des dommages causés par les sécheresses des années 2018, 2019 et 2020 ou des crises sanitaires liées :

Si elle le souhaite, la Commune pourra confier la réalisation des travaux à l’ONF, dans le strict respect de la commande publique.

Afin de bénéficier d’une aide de l’Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 13 voix pour et une abstention ;

- décide de déposer une demande d’aide de l’Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance pour reconstitution des parcelles forestières selon le programme de travaux présenté;

- approuve le montant des travaux et le plan de financement ;

- sollicite une subvention de l’Etat de 10 000 € représentant 80% - 60% de l’assiette subventionnable ;

- s’engage à prendre en charge la quote-part non couverte par la subvention ;

- donne délégation au Maire pour déposer une demande d’aide de l’Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance pour reconstitution des parcelles forestières ;

- désigne l’ONF pour réaliser les missions ci-dessus ;

- autorise le Maire à signer tout document afférent.

12. Tour de table :

Sandrine TASSET : avec la directrice de l’école « Les Sept sages », la commission scolaire travaille à la

mise en place du Conseil Municipal Jeunes. Une réunion de présentation aux élèves de CM sera

organisée pendant le temps scolaire le 26/04/2021 en Mairie. Les élections auront le lieu le

03/05/2021 auxquelles sont invités les conseillers municipaux. Sandrine TASSET a distribué un carton

d’invitation à chaque conseiller présent au conseil.

Christelle NOYES : le radar pédagogique installé à la TRILLE n’est pas visible. JL GENY répond qu’il va

recontacter l’entreprise SALLENDRE pour que le radar soit installé à la bonne hauteur.

Jean-Louis GENY : donne une information relative aux fours. Le Conseil Départemental subventionne

les travaux de rénovation des fours. Gérard TOCCANIER et Christelle NOYES vont répertorier les fours

et lavoirs de la commune.

22h00 : fin du conseil municipal.

Le Maire,

Patrick CHAPEL