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Déliberation - 09.04.2021
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Saint-Vulbas.
Lien du pdf (Déliberation - 09.04.2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Département de l’ AIN
Arrondissement de BELLE Y
Canton de LAGNIEU
Commune de SAINT-VULBAS
COMPTE - RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE en date du 9 avril 2021
Présents : M Marcel JACQUIN, Maire, Président
MM Mara PHILIP, Jacques ROLLAND, Marie-Odile ROUSSELET, Daniel DALLERY, Gisèle PLAZA, Jean- Louis GREAU, Corinne DRUHET, Sylvain BOUVIER, Fabrice MONNERY, Sandrine RAVET, Karine MARTIN et Sébastien GUILLON
Excusé : Rémy BARGE
Procuration : Maryline JAMES à Sandrine RAVET
Secrétaire : Corinne DRUHET
A l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26 mars 2021 est approuvé.
Délibération N°60 : Confirmation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de fixer, pour l’année 2021, les taux
d’imposition des taxes directes locales, comme suit :
- Taxe foncière : 25%
- Taxe foncière non bâti : 8.35%
Délibération N°61: Virements de crédits
Suite à la validation des taux d'imposition, il convient de modifier certaines lignes de crédit votées lors de la séance du conseil du 26 mars dernier (budget primitif). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte
les modifications apportées au budget primitif 2021.
Délibération N°62 : Autorisation d’encaissement de chèques de remboursement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à encaisser un chèque de 52.87 € de VEOLIA suite à un trop versé émis au nom de la commune de Saint-Vulbas sur le budget principal.
Délibération N°63 : Maintien à la commune de la compétence PLU
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, s'oppose au transfert de la compétence PLU à la
Communauté de communes de la Plaine de l’Ain.
Délibération n°64 : Modification du tableau des emplois permanents de la Commune
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier 1 poste d’adjoint d'animation à
temps non complet à hauteur de 20/35ème,
Délibération N°65 : Prix de la location de la salle polyvalente avec les tribunes
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe le montant de la location incluant les tribunes à 3 000,00 € HT pour les entreprises et 2 000,00 € HT pour les associations à compter du 1% mai 2021 et autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de location correspondants et à encaisser les recettes sur le budget du Centre
International de Rencontres. Délibération N°66 : Construction d’un musée « Patrimoine, Culture et Traditions », maison des associations et ateliers municipaux - Marché de travaux - Avenant 1 du lot 3
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant
correspondant et toutes pièces s’y rapportant.
Délibération N°67 : Lotissement ex Donze - Prix de vente du terrain
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 1 abstention, fixe le prix de vente des terrains à
195,00 € HT/m?, soit 234,00 € TTC.
Informations :
e Projet extension de la gendarmerie
° Présentation du projet de complexe sportif qui sera soumis à demande de subvention.
e Début des travaux semaine prochaine concernant larrosage (partie nord)
La séance est levée à 21h45,
La prochaine séance est fixée au vendredi 28 mai 2021 à 19h30.
Le présent extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à SAINT-VULBAS, le 12 avril 2021