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Procès Verbal - PV DE SeANCE DU 25 09 14 1
Document publié le Jeudi 25 septembre 2014 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DE SeANCE DU 25 09 14 1)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Formation,
Conseil Municipal
Séance du 25 septembre 2014
Convocations et affichage du 17 septembre 2014
Présents Monsieur Pascal ROBERT, Maire, Monsieur Lucien DUROUSSEAUD, Madame Anne-Marie COIGNOUX,
Monsieur Jean-François JEANTAUD, Madame Céline TOUNY, Monsieur Jean-Marie DESMOULINS, Madame Stéphanie CHAVAROC, Monsieur Rémi CARCAUD, Madame Christiane AYMARD, Monsieur François DANY (à partir de la
délibération N°70/2014), Madame Annie FRUGIER, Madame Catherine LANTERNAT, Monsieur Francis PONTEGNIE,
Madame Isabelle AUTHIER, Monsieur Philippe BREUIL, Madame Isabelle RIVIERE, Monsieur Benoît RAGAZZINI,
Monsieur Guy BERNARD, Madame Marie Bénédicte DETRE, Madame Edith VALADE, Monsieur Mehmet CIFCIBASI.
Absents excusés : Monsieur Damien SAUVERON, Monsieur F1 rançois DANY (jusqu'à la délibération N°70/2014), Monsieur
Philippe JARRY, Madame Isabelle CHENIER, Madame Cécile VINCENT, Madame Dorine HERBRETEAU, Monsieur
Jacques RAGUET.
Pouvoirs de vote :
Monsieur Damien SAUVERON à Monsieur Pascal ROBERT
Monsieur Philippe JARRY à Monsieur Jean-Marie DESMOULINS
Madame Isabelle CHENIER à Monsieur Lucien DUROUSSEAUD
Madame Cécile VINCENT à Madame Anne-Marie COIGNOUX
Madame Dorine HERBRETEAU à Monsieur Benoît RAGAZZINI
Monsieur Jacques RAGUETà Madame Marie Bénédicte DETRE.
Monsieur Francis PONTEGNIE est élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 23 juin 2014 est adopté à l'unanimité.
Communication des arrêtés du Maire pris par délégation du Conseil municipal.
En matière d'urbanisme et de droit de préemption urbain,
Vu l'avis de la CADA du 25 octobre 2001, ref N° 2001-3937, sur la non communicabilité des DIA, le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions prises, mais ne communique pas l'intégralité des documents et renseignements :
Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur les immeubles suivants :
Arrêté n° En date du Dia N° Reçue le Transmise par :
168/2014 [14/06/14 8720114D0032 [13/06/14 Maître Bernard Sallon
169/2014 |14/06/14 87201 14D0033 13/06/14 Maître Sandrine Berger
171/2014 _|17/06/14 8720114D0034 [17/06/14 Maître Caroline Dauriac Chalopin
180/2014 [27/06/14 (8720114D0035 [27/06/14 Maître François Salagnac
182/2014 [30/06/14 8720114D0036 {28/06/14 Maître Bernard Sallon
189/2014 {03/07/14 8720114D0037 [03/07/14 Maître Jean-Louis Taulier
199/2014 |11/08/14 87201 14D0038 15/07/14 Maître Benoît Poiraud
200/2014 |11/08/14 8720114D0039 {22/07/14 Maître Bernard Sallon
201/2014 _|11/08/14 8720114D0040 [23/07/14 Maître Caroline Dauriac Chalopin
202/2014 _|11/08/14 8720114D0041 [25/07/14 Maître Maryse Lallemand
203/2014 _|11/08/14 8720114D0042 {28/07/14 Maître Patrice Garraud
204/2014 _|11/08/14 8720114D0043 [02/08/14 Maître Caroline Dauriac Chalopin
205/2014 _|11/08/14 8720114D0044 05/08/14 Maître Benoît Poiraud
206/2014 _|11/08/14 8720114D0045 [09/08/14 Maître Philippe Hogrel
207/2014 [11/08/14 8720114D0046 [09/08/14 Maître Frédéric Alexis
212/2014 [18/08/14 8720114D0047 [18/08/14 Maître Bernard Sallon
213/2014 |19/08/14 87201 14D0048 19/08/14 Maître François Salagnac
221/2014 02/09/14 8720114D0049 [02/09/14 Maître Benoît Poiraud
222/2014 [02/09/14 8720114D0050 02/09/14 Maître Marc Atzemis
224/2014 {03/09/14 8720114D0051 {02/09/14 Maître Bernard Sallon
228/2014 05/09/14 8720114D0052 [05/09/14 Maître Martial DUFOUR
233/2014 [10/09/14 8720114D0053 [09/09/14 Maître Benoît Poiraud Arrêté N°167/2014 en date du 12 juin 2014 portant fixation des tarifs applicables à la garderie scolaire à compter de la rentrée scolaire 2014
Article 1 :
Les tarifs applicables à la garderie scolaire à partir de la rentrée scolaire 2014 sont fixés ainsi qu'il suit :
*__ Forfait mensuel garderie 19,08 €
*__ Tarif Occasionnel 237€
Le tarif minimum de facturation mensuelle est de 5 € par enfant.
Arrêté N°176/2014 en date du 19 juin 2014 portant autorisation de signature d’une convention de mise à disposition
Article 1: Est décidée la conclusion d’une convention de mise à disposition avec la Ligue du Limousin de Baseball, Softball et Criket sise Immeuble GAIA 142 Avenue Emile Labussière à Limoges (87100).
La Ligue met à disposition des intervenants titulaires d’un diplôme fédéral pour encadrer une activité Baseball, organisée dans le cadre du Baseball challenge 2014 au profit de l’ALSH de la Commune «les Vernimoy’s.
Les intervenants sont Messieurs Yohann GABRIEL, Jean-Marie BOULAY ou Thomas DEZEIRAUD.
Article 2 : L'activité est proposée aux enfants de l’ALSH « Les Vernimoy’s » et se déroulera les :
© 29 juillet 2014à 9 heures
o I‘août 2014 à 9 heures
Article 3 : Le montant de la semaine d’activités comprenant 2 séances d'initiation et le tournoi est fixé ainsi qu’il suit :
o 75€ pour les 6/7 ans
o 105€ pour les 8/12 ans
o 135€ pour les ados
Un barème kilométrique sera appliqué à hauteur de 0,25 centimes d’euros du km.
Article 4 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions du contrat.
Arrêté N°178/2014 en date du 27 juin 2014 portant autorisation de signature d’un contrat de prestation de services
Article 1: Est décidée la conclusion d’un contrat de prestations de services à passer avec Madame Sylvie POSTEL demeurant 1, Chemin des Vignes à Verneuil sur Vienne (87430), intervenant en tant qu’auto entrepreneur (N° de Siret : 43218882900019).
Ce contrat a pour but la réalisation par Madame POSTEL., dans le cadre des ateliers périscolaires mis en
place par la Commune de Verneuil sur Vienne, d’un atelier « Musique » durant l’année scolaire 2014-2015.
Article 2 : Madame POSTEL interviendra hebdomadairement à l’école. La durée de chaque intervention est fixée à une heure hebdomadaire.
Article 3 : Le montant dû à Madame POSTEL au titre de l’heure d’activité est fixé à 2941 € nets.
Article 4 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions du contrat. Arrêté N°179/2014 en date du 27 juin 2014 portant autorisation de signature d’un contrat de
prestation de services
Article 1 : Est décidée la conclusion d’un contrat de prestations de services à passer avec Monsieur Jocelyn POSTEL demeurant 1, Chemin des Vignes à Verneuil sur Vienne (87430), intervenant en tant qu’auto entrepreneur (N° de Siret : 4321890740001).
Ce contrat a pour but la réalisation par Monsieur POSTEL, dans le cadre des ateliers périscolaires mis en place par la Commune de Verneuil sur Vienne, d’un atelier « Musique » durant l’année scolaire 2014-2015.
Article 2 : Monsieur POSTEL interviendra hebdomadairement à l’école. La durée de chaque intervention est fixée à une heure hebdomadaire.
Article 3 : Le montant dû à Monsieur POSTEL au titre de l’heure d'activité est fixé à 29,41 € nets.
Article 4 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions du contrat.
Arrêté N°181/2014 en date du 30 juin 2014 portant autorisation de signature d’un contrat de prestations de services.
Article 1: Est décidée la conclusion d’un contrat à passer avec l'Association Relais Mini-Schools dont le siège social est à La Garenne-Colombes (92250) 33, Rue de Plaisance, représentée par son Président Monsieur Olivier JUGHON.
Le présent contrat a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles l’Association Relais Mini-Schools, dans le cadre des ateliers périscolaires mis en place par la Commune de Verneuil sur Vienne, mettra à disposition de la Commune un intervenant pour animer et encadrer des ateliers de découverte de la langue et de la culture anglaise.
Article 2 : L'Association Relais Mini-Schools interviendra tous les mardis de 15 h 45 à 16h 45.
Article 3 : Le présent contrat est établi pour l’année scolaire 2014-2015 soit du 09 septembre 2014 au 30 juin 2015 inclus.
Il n’est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 4 : Le coût annuel total de la prestation est arrêté à la somme de 2 444,00 € TTC (Deux mille deux cent quarante quatre euros). Le règlement sera effectué conformément à l’article 5 de la convention.
Article S : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions du contrat.
Arrêté N°185/2014 en date du 30 juin 2014 annulant et remplaçant l’arrêté N°161/2014 du 10 juin 2014 portant autorisation de signature d’une convention bilatérale de formation professionnelle
Article L :
Est autorisée la signature de la convention bilatérale de formation professionnelle de la société AFT-IFTIM N°152014 dont le siège social est au Palais sur Vienne (87410) Avenue Jean Giraudoux pour l’organisation d’une formation au permis de conduire BE au profit de deux agents de la Commune de Verneuil sur Vienne du 28 juillet 2014 au 30 juillet 2014.
Article 2 :
Le montant de la formation est fixé à la somme de 1 044 € HT, soit 1 252,80 € TTC.
Article 3 :
Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions du contrat. Arrêté N°188/2014 en date du 1° juillet 2014 portant autorisation de signature d’un contrat de cession des droits d’exploitation
Article 1: Est décidée la conclusion d’un contrat de cession de droits d'exploitation à passer avec l'Association Cie Circadiem dont le siège social est à Saint Brice sur Vienne (87200) Le Rochelot, représentée par sa Présidente Madame Gaëlle Fauconnet.
Ce contrat a pour but la réalisation par ladite association, dans le cadre des ateliers périscolaires mis en place par la Commune de Verneuil sur Vienne, d’un atelier d'initiation Cirque durant l’année scolaire 2014-2015.
Article 2 : L'Association Cie Circadiem interviendra les lundis et mardis de 15 H 45 à 16H 45.
Article 3 : Le coût annuel total de la prestation est arrêté à la somme de 2 793,60 € TTC (Deux mille sept
cent quatre vingt treize euros soixante centimes), lequel prix sera payé mensuellement au vu d’une facture
détaillée produite par l’association.
Toute modification de la prestation initialement définie sera facturée conformément aux dispositions du contrat et notamment de son article 5.
Article 4 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions du contrat.
Arrêté N°214/2014 en date du 25 août 2014 portant autorisation d’acceptation d’une prestation d’animation.
Article 1 :
Est approuvé la prestation d'animation musicale à passer avec la société Concept Mix représentée par Monsieur Sébastien NICOLAS demeurant 18 Rue des Sorbiers à Verneuil sur Vienne (87430) relatif à l’organisation par la municipalité d’un marché festif le 18 septembre 2014.
Article 2 :
Le montant de la prestation est fixé à 400 euros TTC.
Article 3 :
Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions de la prestation.
Arrêté N°218/2014 en date du 29 août 2014 portant autorisation de recouvrement d’une prime de certificat d’économies d’énergie
Article 1:
Est décidé l’encaissement de la somme proposée par la société TOTAL au titre de la prime de certificat d'économies d'énergie d’un montant de 6 830 €.
Arrêté N°227/2014 en date du 05 septembre 2014 portant autorisation de signature d’une convention
Article 1 :
Est autorisée la signature de la convention avec la Ludothèque « La Cité des Jeux » dont le siège social est
à Limoges 19 Rue Montmailler pour le prêt de jeux et de jouets, de jeu sur place et d’animation par le jeu au profit de la commune.
Article 2 :
Les tarifs sont les suivants :
"Adhésion annuelle à la Ludothèque : 38,00 €.
"Coût du prêt : 2,50 € par jeu.
Article 3 :
Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions du contrat. Délibération N°64/2014
Contrats emplois d’avenir
Il est demandé au Conseil municipal :
D’autoriser la création de 2 postes dans le cadre de contrats emplois d’avenir.
De mandater le Maire pour l’exécution de la présente décision et de l’autoriser à signer tout document relatif à celle-ci.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Délibération N°65/2014
Création d’un Comité Technique (CT).
Conformément à la Loi 84-53 du 26 janvier 1984, il est proposé au Conseil municipal :
De procéder à la création d’un comité technique.
De fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 4, et en nombre égal le nombre de
représentants suppléants.
De décider le maintien du paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel, soit le nombre de 4.
De mandater le Maire, autorité investie du pouvoir de nomination au sein de la collectivité aux fins des présentes ainsi que pour la désignation des membres représentant la commune au sein de cette instance.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Délibération N°66/2014
Création d’un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Conformément à la Loi 84-53 du 26 janvier 1984, il est proposé au Conseil municipal :
De procéder à la création d’un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
De fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 3, et en nombre égal le nombre de
représentants suppléants.
De décider le maintien du paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants de la collectivité égal
à celui des représentants du personnel, soit le nombre de 3.
De mandater le Maire, autorité investie du pouvoir de nomination au sein de la collectivité aux fins des présentes ainsi que pour la désignation des membres représentant la commune au sein de cette instance.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Délibération N°67/2014
Attribution de chèques « Jeune ».
Il est proposé au Conseil municipal :
D'’approuver le principe de remise d’un chéquier d’une valeur unitaire de 50 € à chaque enfant scolarisé à l’école élémentaire de Verneuil sur Vienne. D'autoriser la signature du contrat à intervenir avec la société ENDERED pour la fourniture de 329 chèques cadeaux dune valeur de 50 € destinés à l’acquisition de biens ou services de nature culturelle ou sportive.
Les crédits nécessaires ont été prévus au budget de l’exercice 2014.
De mandater le Maire aux fins des présentes et de l’autoriser à signer toute pièces ou actes relatifs à
l’exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Délibération N°68/2014
Attribution de bourse
Il est proposé au Conseil municipal :
D’attribuer une aide exceptionnelle de 500 € à la famille PLAZA au titre de l'intégration de son enfant Swann PLAZA au pôle espoir de natation, et ce, au titre de l’année scolaire 2014-2015.
De dire que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget communal chapitre 67.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Délibération N°69/2014
Remboursement des frais de déplacement des élus.
Il est proposé au Conseil municipal de déterminer les indemnisations des frais occasionnés lors des
formations et des participations à des réunions d’instances ou d'organismes où l’élu représente la commune selon les dispositions légales applicables en la matière.
Les dépenses en résultant seront imputées au budget primitif.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Délibération N°70/2014
Motion de soutien à l’action de l'AMF.
Il est demandé au Conseil municipal :
D’approuver la motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur
les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
27
Délibération N°71/2014
Rétrocession des équipements publics du Clos Montplaisir.
Il est demandé au Conseil municipal :
D'approuver le principe du transfert au domaine public communal de la parcelle cadastrée dans la section
ZM sous le numéro 604 formant la voirie et équipements communs du lotissement du Clos Montplaisir. De solliciter de Monsieur le Maire, l'ouverture de l’enquête publique prévue à l’article L 318-3 du Code de l'Urbanisme en vue d'intégrer au domaine public de la Commune, la parcelle cadastrée dans la section ZM sous le numéro 604 formant la voirie et équipements communs du lotissement du Clos Montplaisir.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
27
Délibération N°72/2014
Classement de la parcelle ZS 372 dans le domaine public communal.
Il est demandé au Conseil municipal :
D’approuver le principe du transfert au domaine public communal de la parcelle cadastrée dans la section ZS sous le numéro 372 formant voirie pour l’accès à diverses propriétés, située Rue de Lavenaud.
De solliciter de Monsieur le Maire, l'ouverture de l'enquête publique prévue à l’article L 318-3 du Code de l'Urbanisme en vue d'intégrer au domaine public de la Commune, la parcelle cadastrée dans ZS sous le numéro 372 formant voirie pour l'accès à diverses propriétés, située Rue de Lavenaud.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
27
Délibération N°73/2014
Echange de parcelles à Bagoulas
Il est proposé au Conseil municipal :
De prononcer le déclassement dans le domaine privé de la commune des parcelles suivantes :
> Parcelle située entre les parcelles ZB 261 et 248 en prolongement de la parcelle ZB 246 et jusqu’à
la parcelle ZB 260 cédée par la Commune à Monsieur André PARVY.
> Parcelle située de la parcelle ZB 260 entre les parcelles ZB 258 et ZB 257 jusqu’à la limite avec la
Rue de l’Ancienne Ecole cédée par la Commune à Monsieur Alain BELIVIER.
> Parcelle située entre la parcelle ZB 261 et ZB 259 en alignement avec cette dernière cédée par la
Commune à Monsieur François BIDOUT.
D’autoriser le Maire à procéder à la cession de ces parcelles au profit de Messieurs BIDOUT et PARVY ou de leurs représentants, aux conditions financières qui seront fixées par le Service des Domaines.
D'autoriser le Maire à procéder à un échange de terrain entre la commune et Monsieur Alain BELIVIER, la
commune recevant la parcelle cadastrée dans la section ZB sous le numéro 256.
De dire que les frais de géomètre ainsi que les frais d’actes relatifs à ces opérations seront supportés par Messieurs PARVY, BELIVIER, BIDOUT ou leurs représentants, selon les modalités qu’ils auront définies entre eux.
De prononcer l'intégration et l’affectation au domaine public routier de la parcelle ZB 256 dès lors que la commune en sera propriétaire.
De mandater le Maire aux fins d'exécution des présentes.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
27 Délibération N°74/2014
Demande d’acquisition d’une partie des chemins d’exploitation N°45 et 46 A.
Le Commissaire enquêteur ayant émis un avis favorable à cette opération, il est demandé au Conseil municipal
D’autoriser la cession d’une partie des chemins ruraux suivants au profit de Madame Nicole SABETI :
- Chemin d’exploitation N°45 : Chemin de Chez Caillaud sur une longueur d'environ 170 ml.
- Chemin d’exploitation N° 46 A : Allée de Chez Caillaud sur une longueur d’environ 79 ml.
Le prix de cession sera fixé par le service des Domaines. Les acquéreurs supporteront par ailleurs les frais de géomètre pour la division parcellaire et de l’acte notarié à intervenir.
Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document ou acte relatif à cette cession.
La présente décision sera transmise à Madame Katharina MAISS gérante des propriétés de Madame Nicole SABETI.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
27
Délibération N°75/2014
Convention pour l’établissement d’une canalisation souterraine à passer entre la Commune et
ERDF.
Il est proposé au Conseil municipal :
D'’approuver les termes et conditions de la convention de servitudes à passer avec ERDPF sur les parcelles
ZW 20 et 41 appartenant à la Commune de Verneuil sur Vienne en vue de l'établissement de canalisations électriques.
D’autoriser le Maire à signer toutes pièces et actes relatifs à la constitution de celle-ci.
Délibération N°76/2014
Réalisation d’une étude diagnostic sur l’église de la commune.
Il est proposé au Conseil municipal :
De valider le principe de réalisation d’une étude diagnostic globale sur l’église de Verneuil sur Vienne.
De mandater le Cabinet JAMAIN à l’effet de réaliser cette étude diagnostic dont le montant est arrêté à la somme de 9 912 € HT, soit 11 854,75 € TTC.
D’autoriser le Maire à signer toutes pièces et actes relatifs à la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
27
Délibération N°77/2014
Conventions à passer avec l’Association les Chantiers des Chemins Jacquaires de la Haute-Vienne.
Il revient au Conseil municipal :
De se prononcer sur l'adhésion de la commune de Verneuil sur Vienne à l'association les Chantiers des Chemins Jacquaires de la Haute-Vienne. De se prononcer sur la réalisation des travaux suivants par cette association aux conditions définies par les
conventions à intervenir :
Chantier Durée estimée Montant Estimatif des
participation fournitures
Lavoir du bourg 3,5 semaines (Hors intempéries) 6880 € 720,73 €
Mur du cimetière et 10,5 semaines (Hors intempéries) 19 995 € 2 495 86 €
chapelle du cimetière * Sous réserve de réévaluation des
travaux
Mur sud ouest du 12 semaines (Hors intempéries) 23 220 € 1 631,02 €
cimetière * Sous réserve de réévaluation des
travaux
De valider les différentes conventions correspondantes et d’autoriser le Maire à signer toutes pièces et actes relatifs à la conclusion et à l’exécution de celles-ci.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
27
Délibération N°78/2014
Extension de l’école maternelle : Décision d’acquisition de parcelles et réaménagement foncier.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer favorablement sur :
° Les principes du réaménagement et de l'extension des locaux de l'école maternelle.
* L'autorisation donnée au Maire d’engager des démarches amiables permettant à la commune de disposer du foncier nécessaire à la réalisation de cette opération, et ce dans la limite des
évaluations qui seront formulées par le service des Domaines.
*__ De valider immédiatement l’achat par la commune des parcelles AB 111 et AB 112, appartenant à
Monsieur François BREJOURDE pour un montant de 63 000 € et d'approuver l’ensemble des conditions fixées par la promesse de vente en date du 16 septembre 2014 annexée à la présente.
*_ D’autoriser le Maire à signer toutes pièces et actes relatifs à la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
24 3
Délibération N°79/2014
Institution du droit de préemption renforcé.
Compte tenu de l'intérêt que représente pour la commune l'institution du droit de préemption sur les
aliénations et cessions définies à l’article L 211-4 du Code de l'Urbanisme précité, notamment pour les lots soumis au régime de la copropriété ou les immeubles récents dont l’acquisition par la commune peut permettre la réalisation d'opérations d'aménagement ou des actions permettant le développement du parc locatif social sur la commune, il est proposé au Conseil municipal de mettre en œuvre les dispositions de l’article L 211-4 du Code de l'Urbanisme et d’instituer le droit de préemption urbain « renforcé » sur les transactions exclues du DPU par le même article.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
27
Délibération N°80/2014
Tarification de la salle socio-éducative de Pennevayre.
Il est proposé au Conseil municipal : De fixer les tarifs de location de la salle socio-éducative de Pennevayre à compter du 1° janvier 2016 ainsi qu'il suit :
Particuliers Verneuil Particuliers hors Verneuil
Salle 300 € 600 € Chauffage (si nécessaire) 150 € 150 €
1° location 2°" location 3°" location
Associations Gratuité 200 € + 150 € de chauffage (si | 200 € + 150 € de chauffage (si
nécessaire) nécessaire)
Verneuil Loisirs Gratuité Gratuité + 150 € de chauffage (si | 200 € + 150 € de chauffage (Toutes sections
confondues)
nécessaire) (si nécessaire)
Le prix de location de la petite salle dite « des associations » reste fixé ainsi qu’il suit :
Particuliers et associations de Verneuil Particuliers hors Verneuil
75 € + 25 € de chauffage (si nécessaire) 150 € + 25 € de chauffage (si nécessaire)
D’autoriser le Maire à signer toutes pièces et actes relatifs à la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
27
Délibération N°81/2014
Règlement de mise à disposition de matériel communal au profit des particuliers
Il est demandé au Conseil municipal :
D'’approuver le projet de règlement de mise à disposition de matériel communal au profit des particuliers tel qu’annexé à la présente délibération.
D’autoriser le Maire à signer toutes pièces et actes relatifs à la présenté décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
27
Délibération N°82/2014
Journée nationale des assistant(e)s maternel(le)s : convention avec la Communauté de Communes de
Il est demandé au Conseil municipal :
la Vallée de la Gorre.
D'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat visant à fixer les modalités de participation de la
Commune à l’organisation de la journée nationale des assistant(e)s maternel(le)s avec la Communauté de
Communes de la Vallée de la Gorre.
Le montant de la participation communale est fixé à 340 € pour laquelle les crédits nécessaires ont été inscrits au budget de la collectivité.
De mandater le Maire aux fins des présentes.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
27
10 Délibération N°83/2014
Règlement des Temps d’Activités Périscolaires (TAP).
Il est demandé au Conseil municipal
D’approuver le règlement intérieur des Temps d'Activités Périscolaires (TAP) qui fixe leurs modalités d'organisation.
D’autoriser le Maire à signer toutes pièces et actes relatifs à la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
27
Délibération N°84/2014
Indemnités versées aux animateurs.
Compte tenu du temps de travail effectué désormais par les animateurs le mercredi après-midi, il est proposé au Conseil municipal de fixer le montant forfaitaire alloué à ce titreà :
" 36€ bruts par mercredi pour les animateurs.
“ 24€ bruts par mercredi pour les animateurs stagiaires.
D’autoriser le Maire à signer toutes pièces et actes relatifs à la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
27
Délibération N°85/2014
RAM : règlement intérieur
Il est demandé au Conseil municipal :
D’adopter le règlement intérieur du Relais Assistants Maternels de la Commune de Verneuil sur Vienne.
D’autoriser le Maire à signer toutes pièces et actes relatifs à la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
27
Fait à Verneuil sur Vienne le 30 septembre 2014.
Le Maire
Pascal ROBERT
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