Procès Verbal - pv de Seance 14 JANVIER 26

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Procès Verbal - pv de Seance 14 JANVIER 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Verneuil-sur-Vienne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de Seance 14 JANVIER 26)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, VERNEMUIL SUR. Vie ANNE.

COMMUNE DE VERNEUIL SUR VIENNE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 JANVIER 2026

L'an deux mil vingt-six,

Le 14 janvier 2026 à 18 heures 30,

Le Conseil Municipal de la Commune de VERNEUIL sur VIENNE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Pascal ROBERT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 08 janvier 2026

Présents/ Monsieur Pascal ROBERT, Maire, Monsieur Lucien DUROUSSEAUD, Madame Anne-Marie COIGNOUX, Monsieur Jean-François JEANTAUD, Madame Céline TOUNY, Monsieur Jean-Marie DESMOULINS, Madame Stéphanie CHAVAROC, Monsieur Damien SAUVERON, Madame Annie FRUGIER, Madame Catherine LANTERNAT, Monsieur Francis PONTÉGNIE, Madame Isabelle AUTHIER, Madame

Nadine MACCALI, Monsieur Philippe SOUCHAUD, Madame Isabelle RIVIERE, Monsieur Alexandre GARNIER, Monsieur Sébastien BARRIÈRE, Madame Amélie RAZE-BEYNET, Monsieur Benoît GALETOU, Monsieur Régis VILLEGER, Monsieur Jérémy KOHUT, Madame Aurore BRISSON, Madame Claire MAZEAU, Monsieur Philippe BREUIL..

Absents_excusés : Monsieur Vincent GOUVERNEUR, Madame Cécile VINCENT, Monsieur Nicolas CHASSENEUIL.

Pouvoirs de vote : Madame Cécile VINCENT à Monsieur Philippe SOUCHAUD.

Nombre de conseillers en exercice | Présents Votants

27 24, 25

Ordre du jour :

Madame Amélie RAZE-BEYNET est élue secrétaire de séance.

Informations

Le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2025 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire ouvre la première séance du Conseil municipal de l’année et présente à |’ Assemblée ses meilleurs vœux pour 2026.

Il remercie Madame Anne-Marie COIGNOUX pour son implication qui a permis la pleine réussite du repas des ainés qui s'est déroulé samedi 10 janvier.

Les colis ont également été distribués ainsi que les chèques repas dont le succès ne se dément pas. Avant d'aborder la séance du Conseil municipal, Monsieur le Maire communique quelques informations sur la vie de la collectivité.2

Dans le cadre du contentieux relatif à la DGF, le recours contre la décision de la Cour administrative

d'Appel de Bordeaux a été déposé par l’ Avocat de la commune devant le Conseil d'Etat.

En ce qui concerne la subvention exceptionnelle sollicitée par la commune, après information apportée par les services de la Préfecture, une somme de 166 100 € a été attribuée à la commune alors qu’une somme de 300 000 € avait été sollicitée.

Monsieur le Maire expose que cette séance est principalement axée sur la délibération relative au PLH et cède la parole à Madame Anne-Marie COIGNOUX qui donne communication des arrêtés du Maire pris par délégation du Conseil municipal.

Communication des arrêtés du Maire pris par délégation du Conseil municipal

En matière d'urbanisme et de droit de préemption urbain,

Va l'avis de la CADA du 25 octobre 2001, ref N° 2001-3937, sur la non communicabilité des DIA, le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions prises, mais ne communique pas l'intégralité des documents et renseignements :

Renonciation à l'exercice du droit de préemption :

Arrêté n° En date du [Dia N° Reçuele [Transmis le par : Reçu en

Préfecture le

290/2025 |18/12/2025 |8720125D0056 [01/12/2025 Maître Alexia Bonhoure 18/12/2025

293/2025 |24/12/2025 |8720125D0057 |22/12/2025 |Maître Caroline de Bletterie 24/12/2025

294/2025 |24/12/2025 |8720125D0058 [22/12/2025 [Maître Benoît Poiraud 24/12/2025

295/2025 |24/12/2025 |8720125D0059 [23/12/2025 [Maître Béatrice Courivaud 24/12/2025

296/2025 126/12/25 |8720125D0060 24/12/2025 Maitre Caroline Dauriac Chalopin 26/12/2025

298/2025 [30/12/2025 (8720125D0061 [30/12/2025 [Maître Laurent Carreto 30/12/2025

Arrêté N°278/2025 en date du 08 décembre 2025 portant autorisation de signature d'un accord cadre pour la fourniture de gaz naturel et de services associés sur les différents sites de la commune de Verneuil sur Vienne

Article 1 : La conclusion d'un accord cadre pour la fourniture de gaz naturel et de services associés sur les différents sites de la commune de Verneuil sur Vienne avec la société TOTAL ENERGIES SA dont le siège social est situé 2 bis Rue Louis Armand 75015 Paris, numéro SIRET : 44239544800057.

Article 2 : D’autoriser la signature des marchés subséquents correspondants à passer dans le cadre de cet accord-cadre et d’imputer les dépenses résultant de cette opération sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune de Verneuil-sur-Vienne.

Article 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

Article 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne au titre du contrôle de légalité.

Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de

Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication et transmission au contrôle de légalité.

Arrêté N°279/2025 en date du 08 décembre 2025 portant abandon de la procédure relative au

marché de fourniture de repas individuels pour le service de portage de repas géré par le C.C.A.S. de la commune de Verneuil sur Vienne3

Article 1 : La procédure engagée par la commune de Verneuil sur Vienne pour la fourniture de repas individuels pour le service de portage de repas à domicile est déclarée sans suite pour motif d’intérêt général.

Arrêté N°281/2025 en date du 11 décembre 2025, portant décision de fixation d’honoraires

Article 1°: De fixer les frais et honoraires de Maître Maitre Jean-Philippe DUHAMEL, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, dont le cabinet est situé à 75005 Paris, 15 rue Soufflot à la somme de 5 000 € HT, soit 6 000 € TTC.

Arrêté N°285/2025 en date du 12 décembre 2025 portant décision de passation de marché subséquent au titre de l'accord cadre pour la fourniture de gaz naturel et de services associés sur les différents sites de la commune de Verneuil sur Vienne

Article 1 : La validation des offres présentées par la société TOTAL ENERGIES SA dont le siège social est situé 2 bis Rue Louis Armand 75015 Paris, numéro SIRET : 442395448000$ dans le cadre de la conclusion d'un marché subséquent à l'accord cadre du 8/12/25 pour la fourniture de gaz naturel et de services associés sur les différents sites de la commune de Verneuil sur Vienne,

Article 2 : D’autoriser la signature du marché subséquent correspondant pour les années 2026, 2027 et 2028 à passer dans le cadre de cet accord-cadre et d’imputer les dépenses résultant de cette opération sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune de Verneuil-sur-Vienne.

Article 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

Article 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne au titre du contrôle de légalité.

Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication et transmission au contrôle de légalité.

Arrêté N°297/2025 en date du 26 décembre 2025 portant autorisation de signature de contrat de maintenance et assistance technique

Article 1 : Est décidée la conclusion du contrat de maintenance et assistance technique N° 2019010072 avec la société CERIG dont le siège social est à PIERRE BUFFIERE (87260) 12, Rue des Capucines pour le serveur HP ProLiant ML150 G9 SU.

Le montant annuel de ce contrat de maintenance est arrêté à la somme de 618,16 € HT, lequel montant sera révisé annuellement, conformément aux dispositions dudit contrat.

Le contrat d’une durée de 1 an prendra effet au 1° janvier 2026.

Administration générale et solidarités

Délibération N°01/2026

Limoges Métropole Communauté Urbaine : avis sur le projet du Programme local de l’habitat (PLH) pour la période 2026-2037.

Monsieur le Maire expose que la question du PLH est importante pour la commune et que si le Conseil municipal se prononce contre ce programme qui est à l’étude depuis des mois, la municipalité subira quelques pressions. Mais il convient avant tout de préserver les intérêts de Verneuil et d’offrir des logements de qualité, parfaitement intégrés à la vie de la collectivité et de ses habitants.4

Il rappelle qu’il est proposé à la commune 220 logements dont 200 sociaux sur une période de 6 ans qui se rajouteraient aux 100 déjà validés. Cette proposition serait intenable pour n’importe quelle collectivité. De plus, beaucoup de questions restent en suspens notamment le financement des parkings, des voiries structurantes. En sus, l’équilibre économique des opérations déjà validées n’est toujours pas avéré.

La collectivité s’est engagée sur la construction de logements mais les opérations s’effectueront au rythme qui permettra la réussite des projets. Cela n’empêchera en aucun cas le respect de la Loi. Monsieur le Maire expose que tout doit être mis en œuvre pour que les logements soient adaptés à la commune mais également aux personnes qui y seront accueillies. Toutes les infrastructures nécessaires devront être définies en amont.

Monsieur le Maire expose que cette délibération n’a pas pour but de se prononcer sur le désengagement de la commune en termes de logement, mais simplement de s’opposer à ce qui est proposé à savoir les 220 logements. Il réitère que la municipalité recherchera désormais la bonne temporalité dans les différentes opérations projetées.

Monsieur le Maire, rapporteur s'exprime ensuite en ces termes :

Par délibération du 21 novembre 2025, le Conseil communautaire de Limoges métropole a approuvé le bilan du Plan local de l'habitat (PLH) 2019-2025 et arrêté le projet du nouveau PLH pour la période 2026-2032.

Conformément à l'article R 309-2 du Code de la construction et de l’habitation, les communes membres

de Limoges Métropole disposent d'un délai de deux mois pour faire connaître leur avis sur le projet de nouveau PLH.

Limoges Métropole est compétente en matière d'équilibre social de l'habitat, cette compétence s'exerce par la mise en oeuvre du PLH.

Au titre du bilan du PLH pour 2019-2025, il est notamment apparu qu'il était nécessaire de poursuivre et renforcer les actions relatives au développement du parc social notamment dans les communes déficitaires au sens de la loi SRU dont Verneuil sur Vienne fait partie.

Le même bilan fait également le constat d'une déprise démographique à l'échelle intercommunale et d'une diminution du nombre de personnes par ménage.

D'autres constats sont également établis : les objectifs de construction n'ont pas permis le rééquilibrage territorial en faveur de Limoges et la vacance structurelle reste élevée.

La production de logements sociaux est supérieure aux objectifs du PLH, mais elle répond à un besoin avec un nombre de demandeurs croissant et la paupérisation de ceux-ci.

Le nouveau document établi pour la période 2026-2032 entend répondre aux différents enjeux identifiés au titre desquels figure le rééquilibrage de « la programmation en logements locatifs sociaux sur le territoire en accompagnant notamment les communes affichant un déficit et devant se mettre en conformité avec la loi SRU ».

Au titre de cet enjeu, la fiche communale concernant la commune de Verneuil sur Vienne alloue un objectif quantitatif de 243 logements pour la période de 2026 à 2032 dont 234 logements neufs et 9 logements vacants remis sur le marché,

Ce total de 243 logements inclut 200 logements sociaux (soit 82% de l’objectif défini), totalement répartis sur le secteur du bourg de Verneuil ce qui aura pour effet d'en modifier la composition urbaine en augmentant le nombre des constructions qui y sont rattachées de 50%.5

Dès lors, la volonté de mixité sociale souhaitée et mise en oeuvre par la commune, du fait même de la réalisation principale de logements sociaux au détriment d'autres types d'habitats ne paraît pas être respectée par le projet de PLH.

Il est également relevé que le projet de PLH, en fixant ces objectifs, ne tient aucun compte des infrastructures routières ou des équipements de la collectivité.

Enfin, même si la commune est parfaitement consciente de son retard en termes de logements sociaux, elle ne dispose pas des moyens permettant la réalisation de tels objectifs de production qui n'apparaissent alors que théoriques et ne visant que la satisfaction d'une politique du chiffre. Il est également rappelé les difficultés de réalisation du dernier contrat de mixité sociale que ce soit pour la maîtrise des fonciers, les infrastructures ou les services.

Au vu des différents développements détaillés ci-dessus, il est donc demandé au Conseil municipal :

- D'émettre un avis défavorable au projet de PLH pour la période 2026-2032 en ce qu'il concerne les objectifs assignés à la commune de Verneuil sur Vienne en termes de production de logements et la répartition de ceux-ci.

- De demander au Maire de transmettre la présente décision à Monsieur le Président de Limoges Métropole Communauté Urbaine et de le mandater aux fins de recueillir de nouvelles propositions propres à respecter la typologie de la commune et sa structure urbaine.

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

25

Gestion budgétaire et financière

Délibération N°02/2026

Autorisation de signature du marché de maintenance et d’entretien des installations d’éclairage public

Monsieur Alexandre GARNIER, rapporteur s'exprime en ces termes :

Le marché de maintenance et d’entretien des installations d’éclairage public étant arrivé à échéance, une nouvelle consultation a été lancée.

Au terme de cette consultation, deux offres ont été reçues l’une de l’entreprise DALKIA ELECTROTECHNICS dont le siège social est à Feytiat (87220) PA Le Ponteix 13 Rue Jean Mermoz et l’autre de l’entreprise ALLEZ ENERGIES dont le siège social est à Oradour sur Glane (87520) ZA du Puy Gaillard.

Les prix proposés pour la réalisation de la prestation de maintenance et d’entretien (redevance forfaitaire annuelle) s’établissaient aux montants HT de :

e 28 032,40 € pour l’entreprise DALKIA ELECTROTECHNICS.

e 24270 € pour l’entreprise ALLEZ ENERGIES.

Il est demandé au Conseil municipal :

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le dossier de consultation,

Vu le rapport d’analyse des offres en date du 06 janvier 2026,Vu l’avis de la Commission d’ Appel d'Offres,

D’approuver la passation d’un marché sous forme d’accord cadre de fournitures courantes et services pour la maintenance et l’entretien des installations d’éclairage public de la commune de Verneuil sur Vienne avec l’entreprise ALLEZ ENERGIES, dont le siège social est à Oradour sur Glane (87520) Za du Puy Gaillard.

De mandater le Maire à l’effet de signer toutes pièces et actes et prendre toutes mesures nécessaires à lPexécution de la présente décision.

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

25

Réseaux et patrimoine

Délibération N°03/2026

Modification de la délibération N°86/2025 en date du 10 décembre 2025

Monsieur le Maire, rapporteur s'exprime en ces termes :

Par délibération N°86/2025 en date du 10 décembre 2025, le Conseil municipal avait décidé d’accepter le legs consenti à la commune de la propriété constituée par les parcelles cadastrées dans la section ZP sous les numéros 164-165-166-167 sises Impasse du Breuil par Madame BESSELAS née MEYDIOT sous réserve d’entretien de sa sépulture.

Les pièces nécessaires à la rédaction de l’acte correspondant ont été transmises à Maître Géraldine PEUCHAUD), Notaire à Verneuil sur Vienne.

Afin de permettre d’effectuer les formalités préalables, Maître PEUCHAUD demande que le mot legs soit remplacé par celui de donation. En effet, la donation s’effectue du vivant du donateur, le legs intervient dans le cadre du règlement d’une succession.

Aussi, il est demandé au Conseil municipal :

D’approuver la modification de la délibération N°86/2025 en date du 10 décembre 2025 reçue en Préfecture de la Haute-Vienne le 11 décembre 2025 ainsi qu’il suit :

D’accepter la donation consentie à la commune de la propriété constituée par les parcelles cadastrées dans la section ZP sous les numéros 164-165-166-167 sises Impasse du Breuil par Madame BESSELAS née MEYDIOT sous réserve d’entretien de sa sépulture.

De dire que les frais de transfert de propriété seront pris en charge par la commune de Verneuil sur Vienne.

De dire que l’acte sera reçu par Maître Géraldine PEUCHAUD, Notaire à Verneuil sur Vienne.

De mandater le Maire aux fins d’exécution de la présente décision.

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

25

Délibération N°04/2026

Opérations de l’'ODHAC 87 : Attribution de noms de résidences

Monsieur Lucien DUROUSSEAUD), rapporteur s'exprime en ces termes :7

La Commune a été saisie par l'ODHAC pour l’attribution de noms de ses futures résidences en projet sur la commune.

Il s’agit d’une part d’une opération d’acquisition et d’amélioration de 5 logements situés Route de la Côte et d’autre part d’une opération de construction de 32 logements situés au lieudit « Le Colombier ».

Il est demandé au Conseil municipal :

D’attribuer le nom de « La Côte sud » pour la résidence située Route de la Côte.

D’attribuer le nom de « Le Colombier » pour la résidence située au lieudit « Le Colombier ».

De mandater le Maire aux fins d’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Directeur général de ODHAC.

VOTE : ADOPTÉ

Pour Contre Abstention

25

Plus aucune question n’étant abordée la séance est levée à 18 h 57.

Le présent procès-verbal comporte les délibérations suivantes :

Délibérations ReÇçues en Préfecture le

Délibération N°01/2026 : Limoges Métropole Communauté Urbaine : 15/01/2026 avis sur le projet du Programme local de l’habitat (PLH) pour la

période 2026-2032.

Délibération N°02/2026 : Autorisation de signature du marché de 15/01/2026 maintenance et d’entretien des installations d’éclairage public

Délibération N°03/2026 : Modification de la délibération N°86/2025 en 15/01/2026 date du 10 décembre 2025

Délibération N°04/2026 : Opérations de l'ODHAC 87 : Attribution de 15/01/2026 noms de résidences

Liste des délibérations publiée le 15 janvier 2025

Le Maire Madame Amélie RAZE-BEYNET

Pascal ROBERT Secrétaire de séance