Procès Verbal - Affichage pv du 09 04 14

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Procès Verbal - Affichage pv du 09 04 14 Document publié le Mercredi 9 avril 2014 par la commune de Verneuil-sur-Vienne. Lien du pdf (Procès Verbal - Affichage pv du 09 04 14)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques, Conseil Municipal

Séance du 09 avril 2014

Convocations et affichage du 31 mars 2014

Présents Monsieur Pascal ROBERT, Maire, Monsieur Lucien DUROUSSEAUD, Madame Anne-Marie

COIGNOUX, Monsieur Jean-François JEANTAUD, Madame Céline TOUNY, Monsieur Jean-Marie

DESMOULINS, Madame Stéphanie CHAVAROC, Monsieur Damien SAUVERON, Monsieur Rémi

CARCAUD, Madame Christiane AYMARD, Monsieur François DANY, Madame Annie FRUGIER, Madame

Catherine LANTERNAT, Monsieur Francis PONTEGNIE, Madame Isabelle AUTHIER, Monsieur Philippe BREUIL (à partir de la délibération N°15/2014), Madame Isabelle CHENIER, Madame Isabelle RIVIERE,

Madame Cécile VINCENT, Monsieur Benoît RAGAZZINI, Madame Dorine HERBRETEAU, Monsieur

Jacques RAGUET, Madame Marie Bénédicte DETRE, Madame Edith VALADE, Monsieur Mehmet CIFCIBASI.

Absents excusés : Monsieur Philippe JARRY, Monsieur Guy BERNARD, Monsieur Philippe BREUIL (jusqu’à la délibération N°14/2014).

Pouvoirs de vote :

Monsieur Philippe JARRY pouvoir de vote à Monsieur Francis PONTEGNIE

Monsieur Philippe BREUIL à Monsieur Jean-François JEANTAUD.

Madame Edith VALADE est élue secrétaire de séance.

Délibération N°02/2014

Délégations du Conseil Municipal au Maire.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et par 24 voix pour et 2 abstentions.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21, L 2122-22 et L 2122-23,

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, de confier au Maire les délégations prévues à l’article L 2122-22.

Décide

Article 1 :

Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil municipal, prise en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée de son mandat :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.

2° De fixer, dans la limite d’une variation maximale de 5% par tarif, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal à l'exception des tarifs applicables au prix des repas servis au restaurant scolaire.

3° De procéder, dans la limite expresse des prévisions et inscriptions budgétaires, et ce pour l’ensemble des budgets de la Commune (Principal, services annexes) à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au II de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce

même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Les emprunts pourront être :

A court, moyen ou long terme,

Libellés en euro ou en devise,

Avec possibilité d’un différé d'amortissement et/ou d'intérêts,

Au taux d'intérêt fixe eVou indexé (révisable ou variable à taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.

VNYNYYEn outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :

> Des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation

par mise en place de tranches d'amortissement,

> La faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux

d'intérêt,

> La faculté de modifier la devise,

> La possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt,

> La faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Par ailleurs, le Maire pourra à son initiative exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout

avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Le Conseil municipal donne délégation au Maire pendant toute la durée de son mandat et dans les conditions et limites ci-après définies, de réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts et de passer à cet

effet les actes nécessaires.

Au titre de la délégation, le Maire pourra :

> Procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice

selon les termes convenus avec l'établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées à l’article 1,

> Plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords cadre d’un montant inférieur à un seuil défini par décret (marchés passés sans formalité

préalable), ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrafnent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

6° De passer les contrats d’assurance, ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros.

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers

de justice et experts.

12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.

14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme.

15° D'’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au 1 alinéa de l’article L 213-3 de ce même code aux conditions suivantes :

o Décision de renonciation à l'exercice du DPU.

o Décision de préemption exercée conformément aux dispositions des objectifs définis à l’article L 300-1 du Code de l'Urbanisme et lorsque le montant du bien concerné par l’exercice du DPU est inférieur à 75 000 €.16° D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, lorsque ces actions concernent :

1) Les décisions prises par lui pour l'exécution des délibérations du Conseil municipal. 2) Les décisions prises par lui par délégation du Conseil municipal dans les conditions prévues à la présente délibération.

3) Les décisions prises par lui en vertu de sa compétence propre en matière d'administration des propriétés communales, d’urbanisme et d’application du droit des sols, de la police municipale et de gestion du personnel communal.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite d’un montant maximal de 5 000 € HT.

18° De donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l'Urbanisme, l’avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

20° Le Conseil municipal donne délégation au Maire pour, pendant toute la durée de son mandat,

procéder, dans les limites fixées ci-après, à la souscription d'ouvertures de crédit de trésorerie et passer à cet effet les actes nécessaires.

Ces ouvertures de crédit seront d’une durée maximale de 12 mois dans la limite d’un montant annuel de 550 000 euros, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index parmi les index suivants - EONIA, T4M, EURIBOR -— où un TAUX FIXE.

21° D’exercer, au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Article 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à charger un ou plusieurs de ses adjoints, de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par la présente délibération.

Article 3 :

- La présente délibération sera transmise :

Monsieur le Préfet de la Région Limousin, Préfet de la Haute-Vienne

Monsieur le Trésorier Receveur Municipal

- Publiée selon les voies réglementaires

Délibération N°03/2014

Règlement intérieur du Conseil Municipal.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité.

Décide la création d’un groupe de travail chargé de la préparation du projet de règlement intérieur du Conseil municipal.

Fixe la composition de ce groupe de travail ainsi qu’il suit :

Pour la liste d’union des Démocrates de Gauche et de Progrès :

° Madame Anne-Marie COIGNOUX

+ Monsieur Damien SAUVERON

+ Monsieur Francis PONTEGNIEPour la Liste Verneuil l’Elan Solidaire :

° Madame Marie Bénédicte DETRE

Pour la liste Front de Gauche :

° Madame Edith VALADE

Délibération N°04/2014

Indemnités des élus.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité.

Constate que le montant maximal de l’enveloppe affectée aux indemnités des élus chargés de délégation est constitué par :

Une indemnité de Maire à raison de 55 % de l’IB 1015, soit annuellement au ler janvier 2014 : 45 617,64€ x 55 % = 25 089,70 € par an soit 2 090 81 € / mois.

Sept indemnités d’Adjoints à raison de 22 % de l’IB 1015, soit annuellement au ler janvier 2013 = 45 617,64 € x 22 % x 7 = 70 251, 17€ par an soit une attribution de 5 854,26 € / mois pour les 7 Adjoints, l'attribution individuelle maximale mensuelle s’élevant à 836,32 €.

Au total l’enveloppe est donc constituée par :

(0,55 + (7 X 0,22)) IB 1015 soit 209 % IB 1015.

Etablit les montants des indemnités versées aux Maire, Adjoint délégués et Conseillers municipaux ainsi qu’il suit :

Fonction | Nombre Indemnité Indemnité Indemnité Indemnité Attribution d'élus individuelle totale fixée par le totale brute concernés | maximale définie maximale Conseil distribuée mensuelle par les textes pour le calcul municipal individuelle en

de l’envelo, € au

PES 01/01/2014

Maire 1 55 % IB 1015 55,00% 45,14 % 1B 45,14% 171581€ 1015

Adjoint 7 22 % IB 1015 154,00% 18,05 % IB 126,35% 686,32 € 1015

Conseiller 19 6% IB 1015 dans la 0,00% 1,97 % IB 1015 3743% 75,00 € municipal limite des

dispositions de

l’article L 2123-20

Totaux 27 209,00% 208,92%

Enveloppe maximale autorisée = 209 % de l’IB 1015

Dit que les indemnités définies ci-dessus seront mises en œuvre à compter du 15 avril 2014.

Précise que les indemnités seront liquidées mensuellement et qu’elles seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice de la fonction publique.

Délibération N°05/2014

Formation des élus.

Le Conseil municipal,

Vu la loi du 3 février 1992, relative aux conditions d'exercice des mandats locaux.

Vu la loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité.

Considérant qu'il y a intérêt à définir les conditions d'exercice du droit à formation de ses membres,Après en avoir délibéré et à l'unanimité.

Décide

Article 1 : Le droit à la formation est un droit individuel, propre à chaque élu.

Il ne sera pas fait de distinction entre la fonction de Maire, Maire adjoint, Conseiller municipal.

L’enveloppe globale ouverte au titre des dépenses de formation des élus sera proratisée en fonction du nombre d’élus de chacun des groupes composant l’Assemblée municipale.

Soit 81,48 % de la somme pour les élus de la liste d'Union des Démocrates de Gauche et de Progrès (15 536,74

€).

Soit 11,11 % de la somme pour les élus de la liste Verneuil l’Elan Solidaire (2 118,47 €)

soit 7,41 % de la somme pour les élus de la liste Front de Gauche. (1 412,95 €)

La somme revenant à la formation de chaque élu étant identique.

Article 2 : Ce droit à la formation s’exercera selon le choix des élus, à la condition expresse qu’elle soit

dispensée par un organisme de quelque nature que ce soit (privé ou public), agréé par le Ministère de l’Intérieur.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, la

formation des membres du Conseil municipal sera essentiellement axée sur les thèmes suivants :

°__ Pour l'exécutif : Formations en rapport avec la délégation

* Pour l’ensemble des élus : Formations relatives aux fondamentaux de la gestion des politiques publique locales : finances, marchés, DSP, intercommunalité.….

Article 3: Le montant des dépenses annuelles affectées à la formation des élus sera au plus égal à 20% du montant total des indemnités de fonctions susceptibles d’être allouées aux élus de la Commune.

La dépense correspondante sera imputée à l’article 653 du budget communal.

Article 4: Chaque année un tableau récapitulatif des actions de formation financées par la Commune sera annexé au compte administratif.

Il donnera lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil municipal.

Délibération N°06/2014

Autorisation d'engagement, liquidation et mandatement avant vote du budget.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité.

Décide

D'autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement des budgets de la Commune dans les limites fixées par le tableau suivant :

Chapitre net budgétaire inscrit en Soit 1/4 Autorisation sollicitée

21 546 760 € 136 675 € 17 000 €

23 85 600 € 21 400 € 11 900 €

Délibération N°07/2014

Représentant de la Commune au CNAS.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,Vu la charte de l’action sociale,

Vu le règlement du CNAS,

Considérant que la Commune doit élire 1 représentant.

Vu les listes de candidats présentées.

Considérant les résultats du vote du Conseil Municipal,

Décide de désigner :

Madame Anne-Marie COIGNOUX en qualité de déléguée élue du CNAS.

De mandater le Maire pour l’exécution de la présente décision.

Délibération N°08/2014

Election des représentants de la commune au SEHV.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Energies Haute-Vienne, et notamment l’article 6.2 qui prévoit que la Commune de Verneuil sur Vienne doit élire 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants.

Après avoir procédé à cette désignation au scrutin secret, le dépouillement des votes ayant donné les résultats suivants, sont donc désignés pour représenter la commune de Verneuil sur Vienne au Secteur Territorial Energies du SEHV :

Représentants titulaires :

° Monsieur Francis PONTÉGNIE

+ Monsieur Philippe JARRY

Représentants suppléants :

°__ Monsieur Rémi CARCAUD

+ Monsieur Jacques RAGUET.

Délibération N°09/2014

Election des représentants de la commune au SIAEP Vienne Briance Gorre.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'à la suite des élections municipales du 23 mars 2014, il convient de désigner les représentants du Syndicat Intercommunal Vienne Briance Gorre.

Considérant que la Commune doit élire 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants.

Vu les listes de candidats présentées.

Considérant les résultats du vote à bulletin secret des membres du Conseil Municipal.

DÉSIGNE

En qualité de titulaires :

+ Monsieur Rémi CARCAUD

+. Monsieur Philippe JARRYEn qualité de suppléants :

*_ Monsieur Francis PONTEGNIE

+ Monsieur Mehmet CIFCIBASI

Délibération N°10/2014

Election des représentants de la commune au Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Vienne

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'à la suite des élections municipales du 23 mars 2014, il convient de désigner les représentants du Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Vienne.

Considérant que la Commune doit élire 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.

Vu les listes de candidats présentées.

Considérant les résultats du vote à bulletin secret des membres du Conseil Municipal.

DÉSIGNE

En qualité de titulaire En qualité de suppléant

Madame Christiane AYMARD Madame Cécile VINCENT

Délibération N°11/2014

Désignation des représentants au SIEPAL.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 5212-7.

Vu les statuts du SIEPAL.

Considérant les résultats.

Désigne les représentants suivants au Comité syndical du SIEPAL.

En qualité de titulaire :

+. Monsieur Damien SAUVERON

*._ Monsieur Lucien DUROUSSEAUD

En qualité de suppléant :

*__ Monsieur Rémi CARCAUD

+ Madame Edith VALADE

Délibération N°12/2014

Convention à passer avec le Conseil Général : Entretien des dépendances vertes du demi diffuseur des quatre vents sur la RD 941

Le Conseil municipal,

Vu le projet de convention annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré et À l’unanimité.

Décide

D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l'entretien des dépendances vertes du demi

diffuseur des Quatre Vents sur la RD 941 avec le Conseil Général de la Haute-Vienne.Délibération N°13/2014

Convention à passer avec le Conseil Général : Communication sur le financement des équipements

publics.

Le Conseil municipal,

Vu le projet de convention pour la communication sur le financement des équipements publics, annexé à la présente délibération,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité.

Décide

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention pour la communication sur le financement des équipements publics avec les services du Département de la Haute-Vienne.

Délibération N°14/2014

Convention à passer avec le Conseil Général : Groupement de commandes pour l'achat de produits d'équipements pour la médiathèque.

Le Conseil municipal,

Vu le projet de convention annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité.

Décide

D’autoriser le Maire à adhérer au groupement de commandes pour l'achat de produits destinés à l’équipement de documents de bibliothèque.

D'autoriser le Maire à signer toutes pièces et actes relatifs à cette adhésion.

Délibération N°15/2014

Convention de fourrière : enlèvement et garde des animaux.

Le Conseil municipal,

Vu le projet de convention tel qu’annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de fourrière : enlèvement et garde des animaux avec la SPA de Limoges et de la Haute-Vienne dont le siège social est à Couzeix (87270), Avenue du Général René Chambe ainsi que toutes pièces ou actes relatifs à l'exécution de la présente décision.

Délibération N°16/2014

Convention constitutive de groupement de commandes à passer avec la Ville de Limoges pour la fourniture d'articles d'habillement.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité.

Décide

- D’autoriser le Maire à signer avec la Ville de Limoges, la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, les communes de Boisseuil, Couzeix, Feytiat, Isle, Le Vigen, Panazol, Rilhac-Rancon, Saint-Gence, Verneuil- sur-Vienne, Veyrac, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Limoges et la Caisse des Ecoles de la Ville de Limoges, conformément aux dispositions de l’article 8 du Code des Marchés Publics, une convention

constitutive de groupement de commandes relative à la passation de marchés concernant la fourniture d’articles d’habillement,- De confier au représentant de la Ville de Limoges le rôle de coordonnateur du groupement Ville de Limoges - Communauté d'agglomération Limoges Métropole - commune de Boisseuil - commune de Couzeix - commune

de Feytiat —- commune d’Isle - commune du Vigen — commune de Panazol - commune de Rilhac-Rancon — commune de Saint-Gence —- commune de Verneuil-sur-Vienne — commune de Veyrac - Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Limoges — Caisse des Ecoles de la Ville de Limoges ainsi que la gestion de la

procédure et de la signature des marchés au nom du groupement,

- D'imputer les montants des dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet sur les différents

budgets de la Commune de Verneuil sur Vienne.

Délibération N°17/2014

Communauté d'agglomération Limoges Métropole : Protocole relatif à l'utilisation du matériel

d'entretien de la voirie.

Le Conseil municipal,

Vu l’article L 5211-4-1-II du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention de mise à disposition de service relative à la gestion de la compétence voirie conclue entre la

Communauté d'agglomération Limoges Métropole et la Commune de Verneuil sur Vienne.

Vu le projet de protocole relatif à l’utilisation du matériel d'entretien de la voirie tel qu’annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité.

Décide

D'autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole relatif à la mise à disposition par la Communauté d'agglomération Limoges Métropole à la Commune de Verneuil sur Vienne d’un camion benne de marque Renault immatriculé DB-782-PR, référence LM n°B537a, en service la 20 décembre 2013, d’un coût de 38 465 € TTC.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes relatifs à l'exécution de la présente décision.

Délibération N°18/2014

Convention de mise à disposition de matériel à passer avec la commune de Veyrac.

Le Conseil municipal,

Vu le projet de convention tel qu’annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un véhicule de type Renault M180 immatriculé CA-639-CD avec la Commune de Veyrac ainsi que toutes pièces ou actes relatifs à l'exécution de la présente décision.

Faità Verneuil sur Vienne le 11 avril 2014

Le Maire

Pascal ROBERT