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Arrêté - ACV 2026 064 V
Arrêté - ACV 2026 091 V
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2026 091 V)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE gastro,
Mairie de Montrottier
ACV 2026 091 V
4
69770 MONTROTTIER Arrêté temporaire de voirie portant sur la permission de voirie
DUTEL MACONNERIE -— Empiètement chaussée - Démontage d’une grue —
Stationnement « place du Centre » et sur le trottoir devant le « 89 Grand”’rue » du Vival -
le 28/09/2026 de 07H à 17H et le 29/09/2026 de 07h à 17H.
Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône), Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.113-2, L.141-1
et suivants et R.141-13 à R.141-21,
Vu la demande du 21/09/2026 formulé par DUTEL MACONNERIE, 6 rue Hélène Boucher, ZA Les Planchettes, 42
110 FEURS ;
Considérant qu’en raison de travaux de démontage d’une grue, il convient d’autoriser DUTEL MACONNERIE à occuper une partie de la voie publique appartenant au domaine public communal de voirie, à Montrottier ;
ARRÊTE :
Article 1°: DUTEL MACONNERIE est autorisé à occuper la partie de la voie publique située « place du Centre », le trottoir plus 1 mètre le long du trottoir devant le Vival au « 89 Grand’rue », avec empiètement de la chaussée et figurant au plan annexé au présent arrêté, à Montrottier ; Article
2:
DUTEL
MACONNERIE
est
autorisé
à
effectuer
les
travaux
de
démontage
d’une
grue
selon
les
modalités fixées à l’article 1% sous réserve que la circulation et la visibilité ne subissent aucune gêne. Article 3 : L’installation et ses abords doivent être tenus en constant état de propreté. Les déchets de toute nature ne doivent, en aucun cas, être jetés sur la voie publique. Article 4
:
Sont prohibées toutes
installations
malpropres,
rudimentaires,
inesthétiques ou
de nature à nuire au
bon aspect de la voie publique ainsi que les installations qui ne présentent pas toutes les garanties de sécurité, de solidité ou de stabilité nécessaires, Article 5 : Le présent permis est accordé pour une durée de 2 jours, le lundi 28 septembre 2026 de 07H à 17H et le
mardi
29
septembre
2026
de
07H
à
17H.
Sachant
qu’un
passage
pour
les
cars
scolaires
est
prévu
pendant 30 min le matin de 07H15 à 07H45 et l’après midi de 16H30 à 17H. Article
6:
La
présente
autorisation
pourra
être
retirée
à
toute
époque
et
notamment
lorsque
l’intérêt
public
lexigera, en cas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation. Article
7
:
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
est
notifié
à
l’intéressé
et
transmis
à
la
Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.
Fait à Montrottier, le 21
septembre 2026,
Le Maire, Jean-François POISSON.
Le présent arrêté peut être contesté par le biais d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Tel : 04 74 70
13 07 / e-mail : mairie@montrottier.fr115 Grand’Rue 69770 Montrottier LU
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