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Arrêté - ACV 2026 064 V
Arrêté - ACV 2026 090 V
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2026 090 V)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE got,
Mairie de Montrottier
ACV 2026 090 V
69770 MONTROTTIER
à
Arrêté temporaire de voirie portant sur la permission de voirie
DUTEL MACONNERIE -— Démontage d’une grue — Stationnement et circulation sur
« place du 19 Mars 1962 »,
« chemin du Raty » à partir du WC public jusqu’à la
« Grand” Rue », - du 28/09/2026 à 07H au 29/09/2026 à 17H
Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône), Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.113-2, L.141-1
et suivants et R.141-13 à R.141-21,
Vu la demande du
17/09/2026 formulé par DUTEL MACONNERIE, 6 rue Hélène Boucher, ZA Les Planchettes,
42
110 FEURS ;
Considérant qu’en raison de travaux de démontage d’une grue, il convient d’autoriser DUTEL MACONNERIE à occuper une partie de la voie publique appartenant au domaine public communal de voirie, à Montrottier ;
ARRÊTE :
Article 1°: DUTEL MACONNERIE est autorisé à occuper la partie de la voie publique située « place du
19
Mars 1962 » avec accès au porche sous la mairie concervé, « chemin du Raty » à partir du WC public jusqu’à la « Grand” Rue »
et figurant au plan annexé au présent arrêté, à Montrottier ;
Article
2 :
DUTEL
MACONNERIE
est
autorisé
à
effectuer
les
travaux
de
démontage
d’une
grue
selon
les
modalités fixées à l’article 1% sous réserve que la circulation et la visibilité ne subissent aucune gêne. Article 3 : L’installation et ses abords doivent être tenus en constant état de propreté. Les déchets de toute nature ne doivent, en aucun cas, être jetés sur la voie publique. Article 4
:
Sont prohibées toutes
installations
malpropres, rudimentaires,
inesthétiques
ou
de nature à nuire
au
bon aspect de la voie publique ainsi que les installations qui ne présentent pas toutes les garanties de sécurité, de solidité ou de stabilité nécessaires, Article
5 :
Le présent permis
est accordé pour une
durée
de 2 jours,
du
lundi 28
septembre 2026
à
07H
au
mardi 29 septembre 2026 à 17H. Article
6:
La
présente
autorisation
pourra
être
retirée
à
toute
époque
et
notamment
lorsque
l’intérêt
public
lexigera, en cas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation. Article
7
:
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
est
notifié
à
l’intéressé
et
transmis
à
la
Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.
Fait à Montrottier, le 21
septembre 2026,
Le Maire, Jean-François POISSON.
Le présent arrêté peut être contesté par le biais d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Tel : 04 74 70 13 07 / e-mail : mairie@montrottier.fr115 Grand’Rue 69770 Montrottier dEXOEXMYOAVSVOSQNXHIMPANPOAQNZIQNAOB3=de Beny=Aaueso pBbe017 417% 59LiESEIIY YPHISELOGL'SYPEITLUBIOJOZ AqYEEZAEBOXO:PIIIPOSGE LES HIHXOSLISLUEIIWYIC LiL WE i=EEP/W6OL'69ECI9Y Y' BL YBEBL SYO/LEMONUON+0//69/8021d/Sdeu/w09"e1B005 mwwy:sdyu juewieuuone}s2p26290]queuloseq OL 216009 9707@ [ JE9 Saguuoq ‘sa/Bo|ouy21 1EXEl\ ‘SNqIY / SANO ‘SNUIY 9707 S2BEUUI ojn09e114 op 104 Ce re PAabeno)e]x J2INONUON sden 216009 - 1e}o1uo 40:40 9202/60/91