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Arrêté - ACV 2026 001 V
Arrêté - ACV 2026 008 V
Arrêté - ACV 2026 069 V
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2026 069 V)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
got,
Mairie
de Montrottier
ACV
2026
069
V
A
69770 MONTROTTIER
Arrêté
temporaire
—
Occupation
du
domaine
public
Aménagement
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules
LES
AMIS
DE
SAINT
MARTIN
-— Visites
théâtralisées
les
05
et
12
juillet
2026
-
interdiction
de
stationner
« place
de
la
Chapelle
» « place
de
la Basse-Cour
» -
interdiction
de
circuler
du
«
5
montée
de
l’église
»
au
«
168
Grand
‘rue
»
Le
Maire
de
la commune
de
Montrottier
(Rhône),
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la route,
Vu
le code
de
la voirie
routière
et notamment
ses
articles
L.113-2,
L.141-1
et suivants
et R.141-13
à R.141-21
Vu
larrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
et complété,
relatif à la circulation
routière,
Vu
la demande
d’utilisation
du
domaine
public
en
date
du
23/06/2026
formulé
par
l’association
« Les
amis
de
Saint
Martin
», représenté
par
Marie
ORINEL,
à Montrottier
;
Considérant
que
l’organisation
de
la manifestation
«
les
visites
théâtralisées
»
nécessite
un
aménagement
de
la
circulation
et du
stationnement
des
véhicules
sur
certaines
voies
et places
afin
d’assurer
la sécurité
publique,
2
ARRÈÊTE
:
Article
1°:
A
l’occasion
de
l’organisation
des
visites
théâtralisées,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
temporairement
: du
samedi
04
juillet
2026
à
19H
au
dimanche
05
juillet
2026
à
16H
et
du
samedi
11
juillet
à
19H
au
dimanche
05
juillet
2026
à
16H :
sur
la
« place
de
la
Chapelle
»
; et
du
samedi
04
juillet
2026
à
19H
au
dimanche
05
juillet
2026
à
18H
et du
samedi
04 juillet
à
19h
au
dimanche
05 juillet
2026
à
18H
: sur
la « place
de
la Basse-Cour
», figurant
au
plan
annexé
au
présent
arrêté,
à Montrottier
;
Article
2
: À
l’occasion
de
l’organisation
de
visites
théâtralisées,
la
circulation
de
tout
véhicule
sera
interdite
temporairement
le
dimanche
05
juillet
2026
et
le
dimanche
12
juillet
2026
de
15H
à
18H:
du
«
5
Montée
de
PEglise
»
au
«
168
Grand”’rue
»
et figurant
au
plan
annexé
au
présent
arrêté
;
Article
3
: La
circulation
ne
sera
interrompue
(par
les
organisateurs)
qu’au
regard
de
la durée
des
représentations
et de
la mise
au
point
technique
nécessaire
à la manifestation.
Article
4
: La
fourniture
des
barrières
et panneaux
incombera
aux
services
techniques
communaux.
La
mise
en
place,
la
vérification,
l’entretien
du
dispositif
et
son
enlèvement
restant
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l'organisateur
de
la manifestation.
Article
6:
La
présente
autorisation
pourra
être
retirée
à
toute
époque
et
notamment
lorsque
l’intérêt
public
lPexigera,
en
cas
de
non-respect
de
l’une
des
dispositions
de
la présente
autorisation.
Article
7
: Le
présent
arrêté
est
publié
électroniquement
sur
le
site
internet
de
la
ville
de
Montrottier
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Il
peut
faire
l’objet,
dans
les
2
mois
suivant
sa
publication
ou
son
affichage,
soit
d’un
recours
gracieux
;
soit
d’un
recours
juridictionnel
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr.
+
Article
8
: Tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
est
adressée
à la Gendarmerie
de
Saint
Laurent
de
Chamousset.
Pour
le Maire
L'Adjoint
délégué,
Si
vous
avez
besoin
de
barrières,
veuillez
contacter
le
service
techniqueine
semaine
“avant
au
07
45
16
04
36.
Tel
: 04
74
70
13
07 /
e-mail
: mairie@montrottier.fr
115
Grand’Rue
69770
Montrottier PI. delaBasse
Cour
©
Église
Saint-Martin
at A EN
LÉLEACACETEN*
:
VEUT
À
Circulation
interdite
temporairement
du
« 5
montée
de
l'Eglise
» au
«
168
Grand’rue
»