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Arrêté - ACV 2026 014 V
Arrêté - arrete ACV 2024 062 C
Arrêté - ACV 2026 017 V
Arrêté - ACV 2026 062 V
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2026 062 V)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
gottior,
Mairie
de
Montrottier
ACV
2026
062
V
L
69770 MONTROTTIER Arrêté
temporaire
de
voirie
portant
sur
la
permission
de
stationner
Gérald
VENTURI
- 27
Place
de
la Basse-Cour
— Stationnement
sur
2 places
de
parking
«Place
de
la Dime
» à
droite
de
l’abri
randonneurs
- du
15/06/2026
au
19/06/2026
Le
Maire
de
la
commune
de
Montrottier
(Rhône),
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la voirie
routière
et notamment
ses
articles
L.113-2,
L.141-1
et suivants
et R.141-13
à R.141-21,
Vu
la demande
du
09 juin
2026
formulé
par
Gérald
VENTURI,
27
Place
de
la Basse-Cour,
69770
Montrottier
;
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
de
réfection
d’une
dalle
de
cave,
situé
27
Place
de
la Basse-Cour,
il
convient
d’autoriser
Gérald
VENTURI
à occuper
une
partie
de
la voie
publique
appartenant
au
domaine
public
communal
de
voirie,
et à stationner
sur
2 places
de
parking
à droite
de
l’abri
des
randonneurs,
sur
la «
Place
de
la Dime
»,
du
15 juin
2026
au
19
juin
2026,
à Montrottier
;
ARRÊTE
:
Article
1°:
Gérald
VENTURI
est autorisé
à occuper
la partie
de
la voie
publique
pour
stationner
sur
2
places
de
parking
à
droite
de
l’abri
randonneurs,
situé
sur
la
« place
de
la
Dime
»
; et
figurant
au
plan
annexé
au
présent
arrêté,
à Montrottier
;
Article
2
: Gérald
VENTURI
est
autorisé
à
stationner
selon
les
modalités
fixées
à
l’article
1°,
sous
réserve
que
la circulation
et la visibilité
ne
subissent
aucune
gêne.
Article
3
: L’installation
et
ses
abords
doivent
être
tenus
en
constant
état
de
propreté.
Les
déchets
de
toute
natures
ne
doivent,
en
aucun
cas,
être jetés
sur
la voie
publique.
Article
4
: Sont
prohibées
toutes
installations
malpropres,
rudimentaires,
inesthétiques
ou
de
nature
à nuire
au
bon
aspect
de
la voie
publique
ainsi
que
les
installations
qui
ne
présentent
pas
toutes
les
garanties
de
sécurité,
de
solidité
ou
de
stabilité
nécessaires,
Article
5
: Le
présent
permis
est
accordé
pour
une
durée
de
5 jours,
du
15 juin
2026
au
19 juin
2026.
Article
6
: La
présente
autorisation
pourra
être
retirée
à
toute
époque
et
notamment
lorsque
l’intérêt
public
l’exigera,
en
cas
de
non-respect
de
l’une
des
dispositions
de
la présente
autorisation.
Article
7
: Le
présent
arrêté
est
publié
électroniquement
sur
le
site
internet
de
la ville
de
Montrottier
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Il
peut
faire
l’objet,
dans
les
2
mois
suivant
sa
publication
ou
son
affichage,
soit
d’un
recours
gracieux
; soit
d’un
recours
juridictionnel
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
: soit
sur
support
papier
(Palais
de
Juridictions
administratives,
184
rue
Duguesclin,
69433
Lyon,
Cedex
03)
soit
par
voie
dématérialisé
sur
le site
www.telerecours.fr.
Article
8
: Tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
est adressée
à la Gendarmerie
de
Saint
Laurent
de
Chamousset.
Fait
à Montrottier,
le 09 juin
2026,
Le
Maire
de
Montrottier,
Jean-François
POISSON.
Si
vous
avez
besoin
de
barrières,
veuillez
contacter
le
service
technique
une
semaine
avant
au
07
45
16
04
36.
Tel
: 04
74
70
13
07
/ e-mail
: mairie@montrottier.fr
115
Grand’Rue
69770
Montrottier 2 places
de
stationnement
sur
la
«
Place
de
la
Dime
» à droite
de
l’abri
de
randonneurs