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Arrêté - ACV 2026 064 V
Arrêté - ACV 2024 066 C
Arrêté - ACV 2026 001 V
Arrêté - ACV 2026 008 V
Arrêté - ACV 2026 066 V
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2026 066 V)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
gottrotr,
Mairie
de
Montrottier
ACV
2026
066
V
.
69770
MONTROTTIER
Arrêté
temporaire
de
voirie
portant
sur
la
permission
de
stationner
Stationnement
pour
travaux
de
toiture
- MMBA
JOURNET
SARL
Bénéficiaire
Frédéric
SIVORD
-— 3838
Route
d’Albigny-D
111
du
06/07/2026
au
02/08/2026
Le
Maire
de
la commune
de
Montrottier
(Rhône),
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la voirie
routière
et notamment
ses
articles
L.113-2,
L.141-1
et suivants
et R.141-13
à R.141-21,
Vu
la demande
du
18/06/2026
formulé
par
MMBA
JOURNET
SARL,
représenté
par
Raphaël
JOURNET,
73
chemin
de
la Petite
Olivière,
69770
Montrottier
; Bénéficiaire
Frédéric
SIVORD,
3838
Route
d’Albigny
à
Montrottier. Considérant
qu’en
raison
de
travaux
toiture,
chez
Frédéric
SIVORD),
situé
« 3838
Route
d’Albigny
»
sur
la RD
111,
il convient
d’autoriser
MMBA
JOURNET
SARL
à occuper
une
partie
de
la voie
publique
appartenant
au
domaine
public
communal
de
voirie
et à y
stationner
pour
des
travaux
de
toiture,
du
06/07/2026
au
02/08/2026
à
Montrottier
;
ARRÊTE
:
Article
1%:
MMBA
JOURNET
SARL
est
autorisé
à
occuper
la
partie
de
la
voie
publique
situé
« 3838
route
d’Albigny
»
sur
la
RD
111,
à stationner
avec
échafaudage,
camion
grue
et matériaux;
et
figurant
au
plan
annexé
au
présent
arrêté,
à
Montrottier
;
Article
2
: MMBA
JOURNET
SARL
est
autorisé
à
effectuer
les
travaux
mentionnés
à
l’article
1%
sous
réserve
que
la circulation
et
la visibilité
ne
subissent
aucune
gêne.
Article
3
: L’installation
et ses
abords
doivent
être
tenus
en
constant
état
de
propreté.
Les
déchets
de
toute
nature
ne
doivent,
en
aucun
cas,
être jetés
sur
la voie
publique.
Article
4
: Sont
prohibées
toutes
installations
malpropres,
rudimentaires,
inesthétiques
ou
de
nature
à
nuire
au
bon
aspect
de
la voie
publique
ainsi
que
les
installations
qui
ne
présentent
pas
toutes
les
garanties
de
sécurité,
de
solidité
ou
de
stabilité
nécessaires,
Article
5
: Le
présent
permis
est
accordé
pour
une
durée
de
28 jours
du
06 juillet
2026
au
02
août
2026.
Article
6:
La
présente
autorisation
pourra
être
retirée
à
toute
époque
et
notamment
lorsque
l'intérêt
public
l’exigera,
en
cas
de
non-respect
de
l’une
des
dispositions
de
la présente
autorisation.
Article
7
: Le
présent
arrêté
est
publié
électroniquement
sur
le
site
internet
de
la
ville
de
Montrottier
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Il
peut
faire
l’objet,
dans
les
2
mois
suivant
sa
publication
ou
son
affichage,
soit
d’un
recours
gracieux
; soit
d’un
recours
juridictionnel
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
:
soit
sur
support
papier
(Palais
de
Juridictions
administratives,
184
rue
Duguesclin,
69433
Lyon,
Cedex
03)
soit
par
voie
dématérialisé
sur
le site
www.telerecours.fr.
Article
8
: Les
travaux
s’effectuant
sur
des
voies
départementales,
en
agglomération,
l’entreprise
s’engage
à
consulter
le
département
afin
d’avoir
un
avis
émanant
de
leurs
services.
Tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
est
adressée à
e
Saint
Laurent
de
Chamousset.
Fait
à Montrottier,
le 25 juin
2026,
Le
Maire
de
Montrottier,
Jean-François
POISSON.
Si vous
avez
besoin
de
barrières,
veuillez
contacter
le service
technique
une
semaine
avant
au
07
45
16
04
36.
Tal.
NA
TA
TN
IR
NT
la-mail
:
mairia/Mmantrnttiar
fr Ambiance
locale