Procès Verbal - pv Seance du 28 05 2025

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Procès Verbal - pv Seance du 28 05 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cressensac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 28 05 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, République Française

Département : LOT

Arrondissement : Gourdon

CRESSENSAC SARRAZAC - Commune

Procès-verbal

Le mercredi 28 mai 2025 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 23 mai 2025, s'est réunie à la mairie déléguée de Sarrazac sous la présidence de Habib FENNI.

Secrétaire de la séance : Emmanuel COULOMBS

Présents : Habib FENNI, Isabelle MAIGNE, Franck ROCHE, Marc ROSSBURGER, Emmanuel

COULOMBS, Evelyne FILLEUL, Jean VERGNE, Nicolas DUPONT, Gilbert JENNY, Alain GOUYGOU, Jean-Marc MORAND, Claude LAUBIN

Représentés : Eric TOURNIER représenté par Franck ROCHE, Chantal GUERBY-AUSSEL représentée par Alain GOUYGOU, Pauline PHILIPPE représentée par Emmanuel COULOMBS

Absents et excusés : Françoise CHABERT, Jeanne REAL, Laurent MOSKALIK, Céline FLESCH

Ordre du jour :

1 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 05 avril 2 — Délibération acquisition maison de santé de Cressensac

3 — Retrait délibération 2025-008 portant fixation des tarifs assainissement 4 — Délibération portant fixation des tarifs des services d’assainissement collectif au 1% juillet 2025 5 — Délibérations — Marché « Rénovation ancienne école de L'Hôpital Saint-Jean » - Choix des entreprises

6 — Délibération — Budget principal — Décision modificative N°2

7 — Délibération — Adhésion au 1° janvier 2026 au Syndicat Mixte des Eaux du Causse de Martel et de la Vallée de la Dordogne (SMECMVD) pour les services eau potable et assainissement collectif 8 — Délibération — Plan de financement restauration four à pain de Branty 9 — Points divers

Délibérations du conseil :

Acquisition maison de santé de Cressensac

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de formaliser par délibération

l'acquisition de la maison de santé de Cressensac.

La Société Civile Immobilière RG SANTE (SIREN 794 231 142) dont le siège social est « La Font

Trouvée » 19600 NOAILLES propose à la commune de Cressensac-Sarrazac de lui céder la maison

de santé dont elle est propriétaire au 7 rue de la résistance à Cressensac-Sarrazac (46600) pour un

montant de trois cent cinquante mille euros (350 000 €). Les loyers perçus couvriront l'emprunt

réalisé pour l’acquisition de la maison de santé, ainsi que les charges liées à la location. Monsieur le

Maire évoque la possibilité d'accueillir des internes.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que ce sujet a été discuté en séance le 05 avril 2025

et que la commune a contracté un emprunt de deux cent soixante mille euros à cet effet. le reste de la

somme étant de l’autofinancement.Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé l’avis du domaine sur la valeur

vénale de ce bien. Le service du domaine a estimé ce bien à 340 000 € assortie d’une marge

d’appréciation de 15 %.

Le bien cédé est cadastré AW 360 pour une contenance de 1834 m2 avec un bâtiment implanté de

259 m2.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de formaliser cette acquisition.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet

aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Vu l'inscription au budget 2025 du montant nécessaire à l'acquisition

Vu l'estimation du bien réalisée par le service des Domaines.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire :

Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de

cet immeuble pour un prix maximum de trois cent cinquante mille euros.

Délibération : adoptée

Retrait délibération 2025-008 portant fixation des tarifs assainissement

Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles L 240-1 et

suivants,

Vu la délibération n° DE 2025 008 du 31 janvier 2025 portant fixation des tarifs des services assainissements collectifs au 1‘ janvier 2025,

Vu les remarques des services de l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité en date du 28 février 2025 qu'il est interdit à l’administration de donner à ses actes une date d’effet antérieure à leur date d’entrée en vigueur, déterminée par leur publication. leur notification ou leur transmission au contrôle

de légalité.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de retirer la délibération n°DE_2025 008.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité de retirer la délibération n° DE 2025 008 du 31 janvier 2025 portant fixation des tarifs des services assainissements collectifs

au 1% janvier 2025.

Délibération : adoptée

Tarifs des services d'assainissement collectif au Ler juillet 2025

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les deux budgets des services assainissement collectif de la commune ont fusionnés au 01 janvier 2025.

Il rappelle que cette fusion a été demandé par la Direction Générale de Finances Publiques au regard que le budget annexe de l'assainissement collectif de Sarrazac devait être soumis à la TVA.

Vu. l’article L. 2224-1 et L. 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au budgetgénéral (le budget annexe du service d’assainissement collectif doit être équilibré en recettes et en dépenses) :

Vu. l’article L. 2224-12-1-1 et suivants du Code General des Collectivités Territoriales relatif é la

tarification des services publics de l’assainissement collectif:

Vu, l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de collecte et de traitement des eaux usées (NOR:

FCEC9600130A) :

Considérant une tarification sur une part fixe à l’abonnement au service et une part variable en fonction du volume consommée :

Considérant qu’il appartient à la collectivité de fixer les redevances des services publics locaux :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider les tarifs du service assainissement collectif comme suit :

Service assainissement collectif de Cressensac :

Part fixe (abonnement) : 128.00 € HT (soumis à la TVA)

Part variable (€/m3) : 1.60 € HT (soumis à la TVA)

Participation à l’assainissement collectif: 1000.00 € HT (non soumis à la TVA)

Concernant les abonnés en auto-suffisance pour la consommation d’eau potable qui rejettent leurs eaux usées au réseau d’assainissement collectif afin que celles-ci soient traitées par le service : Part fixe (abonnement) : 128.00 € HT (soumis à la TVA)

Part variable : 30 m3 à 1.60 € HT le m3 par part fiscale sur l’impôts sur le revenu N-1 (soumis à la TVA)

Service assainissement collectif de Sarrazac :

Part fixe (abonnement) : 138.00 € HT

Part variable (€/m3) : 1.80 € HT

Participation à l’assainissement collectif: 1350.00 € HT (non soumis à la TVA)

Concernant les abonnés en auto-suffisance pour la consommation d’eau potable qui rejettent leurs eaux usées au réseau d’assainissement collectif afin que celles-ci soient traitées par le service : Part fixe (abonnement) : 138.00 € HT (soumis à la TVA)

Part variable : 30 m3 à 1.80 € HT le m3 par part fiscale sur l’impôts sur le revenu N-1 (soumis à la TVA).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

+ Décide d'adopter les tarifs comme ci-après :

Service assainissement collectif de Cressensac :

Part fixe (abonnement) : 128.00 € HT (soumis à la TVA)

Part variable (€/m3) : 1.60 € HT (soumis à la TVA)

Participation à l’assainissement collectif: 1000.00 € HT (non soumis à la TVA)

Abonnés en auto-suffisance pour la consommation d’eau potable qui rejettent leurs eaux usées auréseau d’assainissement collectif afin que celles-ci soient traitées par le service : Part fixe (abonnement) : 128.00 € HT (soumis à la TVA)

Part variable : 30 m3 à 1.60 € HT le m3 par part fiscale sur l’impôts sur le revenu N-1 (soumis à la TVA)

Service assainissement collectif de Sarrazac :

Part fixe (abonnement) : 138.00 € HT

Part variable (€/m3) : 1.80 € HT

Participation à l’assainissement collectif: 1350.00 € HT (non soumis à la TVA)

Abonnés en auto-suffisance pour la consommation d’eau potable qui rejettent leurs eaux usées au réseau d'assainissement collectif afin que celles-ci soient traitées par le service : Part fixe (abonnement) : 138.00 € HT (soumis à la TVA)

Part variable : 30 m3 à 1.80 € HT le m3 par part fiscale sur l’impôts sur le revenu N-1 (soumis à la

TVA).

+ Dit que ces tarifs seront applicables à compter de la facturation du 1% juillet 2025 de l'assainissement collectif.

Délibération : adoptée

Marché "Rénovation ancienne école de L'Hôpital Saint-Jean" - Choix des entreprises

Vu:

+ Le code de la commande publique et notamment ses articles R 2123-1 et suivants : + L'avis d’appel à concurrence publié le 09 avril 2025 relatif à la reconversion de l’ancienne école de L’Hôpital Saint-Jean en bureaux,

Considérant :

+ Le marché public de travaux susvisé :

+ Le nombre d'offres reçues par lot :

Lot 01 — Gros œuvre : 4

Lot 02 - Couverture : 2

Lot 03 - Menuiseries extérieures : 2

Lot 04 - Menuiseries intérieures : 3

Lot 05 — Plâtrerie - Isolation : 4

Lot 06 — Revêtements de sols - Faïences : 4

Lot 07 — Plomberie - Sanitaire : 4

Lot 08 — Electricité —- VMC - Chauffage : 7

Lot 09 — Peintures : 4

L’analyse des candidatures et l'examen des offres, en date du 26 mai 2025 a permis un classement

des offres et de permettre l'attribution des marchés :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

Article 1 : Attribution des marchés publics

Il est proposé l'attribution les marchés, suivant un classement établi d’après les critères d’attribution communs à tous les lots : le prix (40 %), la valeur technique (60 %).

Au vu de cette analyse des offres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré.

Il est décidé d’attribuer les lots aux soumissionnaires :

+ Lot n° 01 : Attribué à Ets LESTRADE et DELON 1468 Route de Brive 19500 NOAILHAC —Siret 378 708 382 00031 pour un montant de 47500.00 € HT.

+ Lot n° 02 : Attribué à SARL Laurent POULET « Ménoire » 46110 BÉTAILLE - Siret 901 229 963 00011 pour un montant de 6353.40 € HT.

+ Lot n° 03 : Attribué à SARL PAROUTEAU Menuiseries 11 Impasse des Escrozes 19100 BRIVE — Siret 418 653 697 00015 pour un montant de 19659.14 € HT.

+ Lot n° 04 : Attribué à SARL Laurent POULET Ménoire » 46110 BÉTAILLE - Siret 901 229 963 00011 pour un montant de 11846.90 € HT.

+ Lot n° 05 : Attribué à SAS OCTOPUS 25 Impasse Wilson 46000 CAHORS - Siret 913 579 462 00049 pour un montant de 26162.12 € HT.

+ Lot n° 06 : Attribué à DEVECIS-SARL SPB 28 Rue Louis Lépine 19100 BRIVE - Siret 442 371 845 0004$ pour un montant de 8466.19 € HT.

+ Lot n° 07 : Attribué à SARL JJSS Ets SOULIER 184B Avenue Marquisie 19600 SAINT-

PANTALÉON DE LARCHE - Siret 902 014 554 00015 pour un montant de 6157.00 € HT.

* Lot n° 08 : Attribué à SARL BROUSSE 120 Rue Max Planck 24590 JAY AC — Siret

451 323 570 00015 pour un montant de 33502.00 € HT.

* Lot n° 09 : Attribué à SARL AYMARD 65 ter Avenue de Sarlat 46200 SOUILLAC — Siret

382 368 447 00043 pour un montant de 13989.02 € HT.

Article 2 : Autorisation de signer les marchés publics

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les marchés publics et à accomplir les formalités post attribution.

Article 3 : Notification

La présente délibération fera l'objet d'un affichage conformément aux dispositions légales en vigueur et sera transmise au contrôle de légalité.

Délibération : adoptée

Budget principal - Décision modificative N°2

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de procéder aux votes de crédits supplémentaires et aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement Recettes Dépenses

0 0

TOTAL 0 0 FONCTIONNEMENT

Investissement Recettes Dépenses

4581125 -0 Dépenses 0 18 317,782151 - 302 Réseaux de voirie 0 18 317,78

TOTAL _ INVESTISSEMENT | 566556

TOTAL 0 | 36635,56

Délibération : adoptée

Adhésion au ler janvier 2026 au Syndicat Mixte des Eaux du Causse de Martel et de la Vallée de la Dordogne (SMECMWV D) pour les services eau potable et assainissement collectif

Monsieur le Maire rend compte des échanges qui ont eu lieu avec le Syndicat Mixte des Eaux du

Causse de Martel et de la Vallée de la Dordogne (SMECMVD), sur les services eau potable et

assainissement collectif, leurs problématiques et sa possible adhésion au SMECMVD.

Monsieur le Maire précise que lors de cette rencontre les représentants du Syndicat se sont engagés à

respecter le programme pluriannuel voté par la commune de Cressensac-Sarrazac.

Le Conseil Municipal de la Commune de CRESSENSAC-SARRAZAC.,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Causse de Martel et de la Vallée de la Dordogne

(SMECMVD,

Vu les dispositions de l’article L.5721-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales par

lesquelles le transfert de compétence à un syndicat mixte entraine de plein droit transfert des droits et

obligations à la date du transfert.

Considérant les conditions d'adhésion proposées par le SMECMVD pour le transfert des

compétences eau potable et assainissement collectif,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité.

Article 1 - DECIDE de d’approuver l'adhésion de la Commune de CRESSENSAC-SARRAZAC pour les compétences Eau potable et assainissement collectifà compter du ler janvier 2026. Ainsi à cette date le SMECMVD sera compétent pour l’ensemble des compétences Eau potable et Assainissement collectif sur la commune de CRESSENSAC-SARRAZAC.

Article 2 - DECIDE de prendre acte que les résultats globaux du compte administratif des budgets

annexes 2025 Eau potable et Assainissement seront approuvés par la Commune.

Article 3 - DECIDE de prendre acte que la Commune prendra en charge toutes les dépenses engagées

jusqu’au 31 décembre 2025.

Article 4 - DECIDE de prendre acte qu'à compter du ler janvier 2026 que les restes à payer (dépenses

engagées et mandatées), les restes à recouvrer (recettes dont le titre a été émis), ainsi que l’ensemble

des comptes de tiers relatifs aux compétences transférées sont transférés dans la comptabilité du

SMECMVD.

Article 5 - DECIDE de prendre acte qu’à partir du ler janvier 2026 le SMECMVD se substituera à la Commune pour toutes les nouvelles dépenses et recettes relatifs aux compétences transférées.

Article 6 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de transfert résultantes ainsi queles conventions de mise à disposition des ouvrages et tous les documents nécessaires à la mise en

œuvre de ces décisions.

Délibération : adoptée

Plan de financement restauration four à pain de Brantv

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au passage de l’architecte du CAUE et

du nouveau devis de l’artisan, il convient de revoir le plan de financement concernant les travaux de

restauration du four de Branty

Coût total : 22 718.00 € HT, soit 27 261.60 € TTC

- Subvention Conseil Départemental du LOT : 11 359.00 € (50 %)

- Fonds de concours CAUVALDOR : 6 000.00 € (26.41 %)

- Autofinancement : 5 359.00 € (23.58%)

Ouï, l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

* Abroge la délibération 2025-053

* Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès du Conseil Département du

LOT pour ce dossier.

* Autorise Monsieur le Maire à demander un fonds de concours pour la restauration du petit

patrimoine à la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne.

* Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Délibération : adoptée

Point divers :

e Un don d’un montant de 100 euros a été fait à la commune par l’association « Les bons pères de familles ».

° _ Épicerie Communale : Le chiffre d’affaires de l’épicerie communale, à ce jour, a augmenté de 30%. Depuis le regroupement des deux services début janvier, l’activité de l’ Agence Postale Communale (APC) a été multipliés par deux.

La municipalité a décidé d’organiser une soirée « auberge espagnole » le vendredi 13 juin 2025. Lors de cette soirée un concert de piano sera donné par une habitante de la commune.

e PLUiH:

Monsieur Franck ROCHE, 1‘ Adjoint au Maire, présente le calendrier. Le retour de l'enquête est prévu le 9 juin 2025 avant son vote définitif le 7 juillet 2025 par le Conseil Communautaire. Le document

PLUiH sera applicable en octobre 2025.

e ALSH:

Les appels d'offres concernant les travaux pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) ont été lancées. Retour des offres prévu maxi au 02 juin 2025.

11 lots sont programmés et les marchés seront attribués fin juin.e Plan Communal de Sauvegarde :

Le Corpus du document du Plan Communal de Sauvegarde est bientôt prêt. Une réunion de travail est à prévoir concernant l'attribution des postes et les relais de quartier.

e Église de Sarrazac :

Un diagnostic de l'Église de Sarrazac a été effectué par un ingénieur de la DRAC et de l’ABF. L’entreprise CAZ BAT a proposé un nouveau revêtement qui a été validé par la DRAC. Les travaux débuteront en juillet 2025

e __DETR - Cœur de Village de Sarrazac :

La DETR de l’opération Cœur de Village est allouée à l’opération pour la somme de 203 000 euros, soit une baisse de 90 000 euros qui vont peut-être réduire le périmètre des travaux.

e Festivités :

Lundi 14 juillet, Ciné belle étoile organisé par la commune en partenariat avec Cauvaldor. Vendredi 1% août, Marché Gourmand organisé par | Association des Commerces Indépendants. Jeudi 14 août, Marché Gourmand de L’Hôpital Saint-Jean organisé par la commune. Samedi 21 juin, Fête de la musique à Sarrazac organisé par l'association « Le Moulin d'Antoine ». Samedi 31 mai à 11h, hommage à Guy LOURADOUR au jardin de la médiathèque de Cressensac. R Daubet et M. Le Maire dévoileront une plaque commémorative.

Prochaine réunion publique le 14 juin à 1 1h à la salle des fêtes de Cressensac.

Fin du conseil : 21h47

Habi NNI Emmanuel COULOMBS

Président de séance Secrétaire de séance