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Procès Verbal - pv Seance du 12 11 2024
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Cressensac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 12 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
République Française
Département : LOT
Arrondissement : Gourdon
CRESSENSAC SARRAZAC - Commune
Procès-verbal
Le mardi 12 novembre 2024 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 05
novembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Habib FENNI à la mairie déléguée de
Sarrazac.
Secrétaire de la séance : Gilbert JENNY
Présents : Habib FENNI, Isabelle MAIGNE, Franck ROCHE, Marc ROSSBURGER,
Françoise CHABERT, Eric TOURNIER, Jean VERGNE. Nicolas DUPONT. Gilbert JENNY.
Alain GOUYGOU, Chantal GUERBY-AUSSEL, Jean-Marc MORAND), Pauline PHILIPPE,
Claude LAUBIN
Représentés : Emmanuel COULOMBS représenté par Habib FENNI
Absents et excusés : Evelyne FILLEUL, Jeanne REAL, Laurent MOSKALIK, Céline
FLESCH
Ordre du jour :
1 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 septembre 2024
2 - Délibération - Formation PSCI agents communaux et population
3 - Délibération - Décision Modificative N°2 " Budget eau potable"
4 - Délibération - Cession terrain "Palmeyssou" à Monsieur Benjamin MAIGNE
5 - Délibération - Création de trois ossuaires - Cimetières de Cressensac, Sarrazac et L'Hôpital
Saint-Jean
6 - Délibération - Cession ancien presbytère de Cressensac
7 - Point travaux épicerie communale
8 - Points divers
Approbation du Procès-verbal de la séance du 20 septembre 2024 par 14 voix et 1 abstention
de Claude LAUBIN.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de retirer la délibération inscrite au point 5
de l’ordre du jour, la création des ossuaires devant être actée par arrêté municipal. [informe par la même occasion que. l’opération de reprise des tombes abandonnées arrive à la fin avec un dernier procès-verbal de constatation d'abandon et les affichages réglementaires.
Des devis seront demandés à trois entreprises de pompes funèbres pour les exhumations.
Le retrait de la délibération est adopté à l'unanimité.
Délibérations du conseil :
Formation PSCI - Agents communaux et population
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il a été contacté par Monsieur Bernard
FRONTY de l'association UNASS Corrèze (Union Nationale des Associations de Secouristes
et Sauveteurs).
L'UNASS est une association dont le cœur d'activité est le secourisme. Elle propose de
nombreuses formations professionnelles ou citoyennes.
Monsieur le Maire propose de former les agents communaux à la formation PSCI (Prévention
des Secours Civique de niveau 1). Ces agents dans le cadre de leurs activités quotidiennes sont
exposés à plusieurs risques : accueil du public, encadrement d’enfants. utilisation de machine
thermique.
La formation proposée est d’une durée de sept heures sur une journée avec un maximum de 10
stagiaires par session.
La commune de Cressensac-Sarrazac compte actuellement 16 agents sur 17 postes.
Le tarif de cette prestation est de 60 € par stagiaire.
Madame Isabelle MAIGNE demande, dans le même cadre, la possibilité de renouveler au profit
de la population une présentation de l'emploi des défibrillateurs.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'ouvrir cette formation aux responsables des
associations communales (1 participation par association).
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ Décide de prendre en charge la formation PSCI proposée par l'Union Nationale des Associations de Secouristes et Sauveteurs pour tous les agents communaux à hauteur de
soixante euros par stagiaires.
+ Décide de prendre en charge la formation PSCI proposée par l'Union Nationale des
Associations de Secouristes et Sauveteurs à hauteur de quarante euros pour un
responsable de chaque association de la commune de CRESSENSAC-SARRAZAC.
+ Dit que ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2025.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier
Délibération : adoptée Décision modificative n°2 " Budget eau potable"
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget
de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires
et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives
suivantes :
d'exploitation
Fonctionnement Recettes Dépenses
6811 (042) Dot. amort. Immos incorp. et 0 42 418
corporelles
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0 1 161.84
ä Virement à la section - 023 (042) ie . 0 20 570
d'investissement
7011 Eau 64 149,84 0
TOTAL 4 © 4 4 4
FONCTIONNEMENT 64 149,84 64 149,84
Investissement Recettes Dépenses
203 (041) - 0 ER d'études, recherche, 320.78 0
développement
2156-16 Matériel spécifique d'exploitation 0 93,35
2156 - 20 Matériel spécifique d'exploitation 0 -93,35
2156 (041)-0 Matériel spécifique d'exploitation 0 320.78
1641 -0 Emprunts en euros 0 1 833,33
021 Virement de la section _ (040) - 0 20 570 0 2156 -30 Matériel spécifique d'exploitation 0 -1 833.33
2156 - 30 Matériel spécifique d'exploitation 0 62 988
28156 (040) -0 Matériel spécifique d'exploitation 42418 0
TOTAL INVESTISSEMENT 63 308,78 63 308,78
TOTAL 127 458,62 | 127 458,62
Délibération : adoptée
Cession terrain "Palmeyssou" à Monsieur Benjamin MAIGNE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération 2024-087 en date du 20
septembre 2024, l'assemblée a accepté la cession de la parcelle 067 AV 11 d'une superficie de
33 295 m2 à Monsieur Gille MAIGNE demeurant à « Lababourie » à Cressensac-Sarrazac pour la somme de deux mille trois cents euros (2300 €).
Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’annuler la cession de cette parcelle à Monsieur
Gilles MAIGNE et de l’attribuer par la présente à Monsieur Benjamin MAIGNE demeurant à
« Lababourie » à Cressensac-Sarrazac pour la même somme, à savoir deux mille trois cents
euros (2300 €).
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que ce changement a été demandé pour
convenances familiales.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ D’annuler la cession initiale de la parcelle 067 AV IT à Monsieur Gilles MAIGNE.
22
°__ D'autoriser la cession de la parcelle 067 AV 11 d’une superficie de 33 295 m2 à
Monsieur Benjamin MAIGNE demeurant à « Lababourie » à Cressensac-Sarrazac
pour la somme de deux mille trois cents euros (2300 €).
° Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette cession.
Délibération : adoptée
Cession ancien presbytère de Cressensac Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération 2023-066 en date du 16
novembre 2023, celui-ci avait validé la cession du presbytère de Cressensac pour la somme de
deux cent mille euros.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la vente de ce bâtiment communal a été confiée à
trois agences immobilières.
A ce jour, peu de visites ont eu lieu. Monsieur le Maire a demandé aux agences la raison de ce
peu de visite, elles ont toutes constaté que le prix de la cession était beaucoup trop élevé.
Initialement les agences avaient estimé le bien entre 120 000 € et 140 000 €.
Il rappelle le coût estimé pour les travaux :
Pour la restauration des deux appartements : 260 000 € HT soit 312 000 € TTC
Pour la restauration des deux appartements plus les combles : 340 000 € HT soit 408 000 €
TTC:
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir revoir le prix de cession de
ce bien communal.
Il propose à l’assemblée d’en fixer le prix à 130 000 € (cent trente mille euros).
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'en délibéré.
Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide. par 13 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 2 ABSTENTIONS (C. GUERBY-AUSSEL : J.
VERGNE) :
+ _Décide de mettre à la vente le presbytère de Cressensac sis 2 rue du Fournil 46600
CRESSENSAC-SARRAZAC. cadastré AM 147 au prix de cent trente mille euros.
+ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant
à ce dossier.
Délibération : adoptée
Point travaux de l’épicerie communale.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'avancée des travaux de l’épicerie communale de L’Hôpital Saint-Jean, qui accueillera également l’agence postale communale. Ce nouvel espace devrait permettre d'élargir les horaires et jours d'ouverture et d'accueillir avec une partie « cocooning », une extension de la médiathèque, un espace informatique et le piano que la commune a reçu en don. Il invite les élus à visiter le chantier.
Points divers :
- Pour donner suite à des démissions, la communauté de communes Cauvaldor demande
au Conseil de désigner un élu à sa commission enfance jeunesse. Franck Roche étant
volontaire, le Conseil Municipal acte sa désignation. Franck Roche présente les travaux de l'ALSH à l’ancienne école de Cressensac, pour
une enveloppe de 327 000 euros. Ils devraient débuter en avril 2025 pour une réception
en novembre 2025. L'avant-projet sera présenté ce vendredi et les appels d’offre seront
lancés en mars 2025. Un désamiantage sur certaines structures sera nécessaire.
Le lieu d'accueil des enfants durant les travaux n'est pas encore défini.
Concernant l’ancienne école de Sarrazac. une forte baisse de l'estimation des travaux
nécessaires pour la réalisation de deux logements s'affiche désormais à environ 273 000
euros. Principalement par le changement de chauffage (PAC air/air) et le système
d'isolation. Les demandes de subventions sont en cours et ce dossier fera l’objet d’une
prochaine délibération.
Isabelle MAIGNE présente les prochaines animations.
Le Téléthon est prévu le samedi 30 novembre et le dimanche 01 décembre. Les affiches
sont en cours de distribution. Comme les années précédentes, sont prévus : un concours
de pétanque. la belote, une randonnée et la vente de crêpes à Cressensac.
La foire aux truffes se déroulera le dimanche 12 janvier 2025. Une nouveauté cette
année, la démonstration de cavage. Le désormais traditionnel repas aux truffes dans les
restaurants sera reconduit.
La réunion des associations de la commune qui s’est déroulée le mardi 05 novembre
était un succès avec les représentants de 14 des associations. Tous ont pu présenter leur
activité et éventuellement leurs besoins. Il en ressort principalement une défection de
bénévoles et pour certaines l'élargissement sur l’ensemble de la nouvelle commune. II
est demandé l’organisation d’un forum des associations au printemps prochain, afin
d'informer la population de leur existence sur la commune.
Certains panneaux d'affichage communaux nécessitent une remise en état. voire un
remplacement de la vitre. De même. celui déposé lors du transfert du monument des
résistants devait être remis en place. Monsieur le Maire en prend acte.
Madame Chantal GUERBY-AUSSEL signale que la boite aux lettres de la Poste, à
Sarrazac bourg est condamnée. Elle s'inquiète du désengagement des services de la
Poste.
Monsieur Gilbert JENNY signale l'usure du marquage sur le monument aux morts de
Cressensac ainsi que le nécessaire rajout des noms manquant sur le monument de la
résistance. Monsieur le Maire indique que, pour le premier les travaux seront envisagés
et qu’il prend contact avec les anciens combattants pour définir les modalités de ces
inscriptions.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des prochains événements : Le repas des aînés est fixé au 25 janvier 2025. Les élus sont conviés à y participer, le
prix du menu étant fixé à 25 euros.
Les vœux du maire se dérouleront le 10 janvier 2025 dans la salle polyvalente de
L'Hôpital Saint-Jean.
Le 04 décembre 2024 madame la Préfète sera en visite dans la commune. Les élus qui
le désirent pourront participer à la visite et échanger avec elle.
La sécurisation de la rue de la Mairie devant l'école va débuter. De même pour la mise
en sens unique de la rue de Victoire et d’une partie de la rue du Stade.
Fin de séance 22 heures 00
Habib FENNI / Gilbert JENNY
Président de séance Secrétaire de séance