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Déliberation - 2023.01.11.06 conv gr ccas Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2023.01.11.06 conv gr ccas)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, 2023/NOV/01/06

Extrait du registre des délibérations du

Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 16 novembre 2023

Objet : Approbation de la convention de partenariat entre la ville de Bastia et le Centre Communal d’Action Sociale en vue de la distribution de tickets pour l’accès à la « Grande Roue »

Date de la convocation : 10 novembre 2023

Date d’affichage de la convocation : 10 novembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 16 du mois de novembre à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l’assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 30

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean- Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.

Etaient absents : Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.

Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Monsieur MILANI Jean-Louis à Madame CARRIER Marie-Dominique ;; Monsieur De ZERBI Lisandru à Monsieur FABIANI François ;

Monsieur GRASSI Didier à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ;

Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame PELLEGRI Leslie à Monsieur ROMITI Gérard.

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau2023/NOV/01/07

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ;

Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 14 novembre 2023 ;

Considérant la proposition de procéder à l’implantation d’une grande roue sur la place Saint Nicolas afin de dynamiser le centre-ville pendant la période des fêtes de fin d’année ;

Considérant que dans ce cadre, la municipalité a décidé d’acquérir mille cinq cents (1 500) tickets ;

Considérant l’objectif du CCAS de réaliser une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées ;

Considérant que le CCAS a manifesté sa volonté de s’associer à cet évènement ;

Considérant la proposition d’établir une convention entre la ville de Bastia et le CCAS afin que celui-ci soit chargé de distribuer les tickets ;

Considérant que cette convention prévoit que notre collectivité reverse au CCAS la totalité des mille cinq cents (1 500) tickets sans aucune contrepartie ;

Considérant que le CCAS bénéficiaire des tickets, organisera leur distribution aux bastiais en application de critères sociaux déterminés par son Conseil d’administration.

Après avoir entendu le rapport de Linda Piperi,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité

Article 1:

- Approuve la convention de partenariat entre la ville de Bastia et le Centre Communal d’Action Sociale en vue de la distribution de tickets pour l’accès à la « Grande Roue »

Article 2 :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention telle que figurant en annexe.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Pierre SAVELLI

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.

Signé électroniquement le 23/11/2023