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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.01.11.06a1 convention gr mairie ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Page 1 sur 2
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
LA VILLE DE BASTIA
ET
LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CONCERNANT LA DISTRIBUTION DE TICKETS D’ACCES A LA GRANDE ROUE
Entre les soussignés :
La Ville de Bastia,
Représentée par son Maire, Monsieur Pierre SAVELLI, dont le siège est sis 1, avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex, autorisé par délibération N°…………………….….. en date du ………………….,
Ci-après dénommée la Ville de Bastia, d’une part,
Et
Le Centre Communal d’Action Sociale,
Représenté par sa Vice-Présidente Françoise FILIPPI,
Ci-après dénommé, le Centre Communal d’Action Sociale d’autre part,
Dénommées ensemble « les parties ».
Préambule
Afin de dynamiser le centre-ville pendant la période de fin d’année, la ville de Bastia a décidé de procéder à l’implantation d’une grande roue sur la place Saint Nicolas. Elle sera ouverte au public du 2 décembre 2023 au 7 janvier 2024.
Dans ce cadre la municipalité a décidé d’acquérir mille cinq cents (1 500) tickets. Le CCAS, dont l’objectif est de réaliser une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées, a manifesté sa volonté de s’associer à cet évènement.
Aussi, il a été proposé d’établir une convention entre la ville de Bastia et le CCAS afin que celui-ci soit chargé de distribuer les tickets.
Cette convention prévoit donc que la Ville reverse au CCAS la totalité des mille cinq cents (1 500) tickets sans aucune contrepartie.
De son côté, le CCAS bénéficiaire des tickets, organisera leur distribution aux bastiais en application de critères sociaux déterminés par son Conseil d’Administration. Page 2 sur 2
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 Objet de la Convention
L’objet de la présente convention concerne :
- l’octroi au CCAS de mille cinq cents (1 500) tickets de Grande Roue.
Article 2 Engagements de la Ville de Bastia
A/ Obligations générales :
« La Ville » remet au « CCAS » mille cinq cents (1 500) tickets de grande roue pour l’animation prévue entre le 2 décembre 2023 et le 7 janvier 2024.
B/ Communication :
« La Ville » s’engage à mettre en œuvre la communication de l’évènement et à mentionner « le CCAS » sur les supports de communication qu’elle utilisera (affiches, programmes, site internet, réseaux sociaux, etc.).
Article 3 Engagement du Centre Communal d’Action Sociale
A/ Engagements humains et financiers :
- Le CCAS distribuera, selon ses critères sociaux habituels, les tickets. - Le CCAS s’engage à procéder, à ses frais et avec ses moyens, à la distribution des tickets.
B/ Communication :
Le CCAS s’engage à relayer la communication de cet évènement auprès de son public.
Article 4 Durée de la Convention
La présente convention est consentie à compter de la date de signature figurant ci-dessous et prendra fin dès réception des billets.
Article 5 Résiliation
Chacune des parties se réserve le droit de mettre fin de façon unilatérale et à tout moment, à la présente convention, en cas de non-respect d’une de ses clauses après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 6 Litiges
Après épuisement des voies amiables, tous litiges susceptibles de survenir entre les parties, du fait de la mise en œuvre de la présente convention et de ses suites, seront de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de Bastia.
Fait à Bastia le …………………………… en … exemplaires originaux.
Pour la Ville de Bastia, Pour le Centre Communal d’Action Sociale, Le Maire, Vice-présidente,
Pierre SAVELLI Françoise FILIPPI