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Déliberation - 2024.01.11.07 grande roue ccas
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.01.11.07 grande roue ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
2024/NOV/01/07
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 14 novembre 2024
Objet : Approbation de la convention de partenariat entre la ville de Bastia et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) en vue de la distribution de tickets pour l’accès à la « Grande Roue »
Date de la convocation : 8 novembre 2024
Date d’affichage de la convocation : 8 novembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze du mois de novembre à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 24
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame COLOMBANI Carulina; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame POLISINI Ivana à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ;
Madame ORSINI-SAULI Laura à Monsieur Don-Petru LUCCIONI;
Monsieur DALCOLETTO François à Madame MATTEI Mathilde ;
Monsieur FABIANI François à Madame Linda PIPERI;
Madame FILIPPI Françoise à Monsieur Paul TIERI ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame LACAVE Mattea ; Madame SALGE Hélène à Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ;
Monsieur ZUCCARELLI Jean à Monsieur PAOLI Jean-François.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2024/NOV/01/07
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 12 novembre 2024 ;
Considérant la proposition de procéder à l’implantation d’une grande roue sur la place Saint Nicolas afin de dynamiser le centre-ville pendant la période des fêtes de fin d’année ;
Considérant que dans ce cadre, la municipalité a décidé d’acquérir mille cinq cents (1 500) tickets ;
Considérant l’objectif du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de réaliser une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées ;
Considérant que le CCAS a manifesté sa volonté de s’associer à cet évènement ;
Considérant la proposition d’établir une convention entre la ville de Bastia et le CCAS afin que celui-ci soit chargé de distribuer les tickets ;
Considérant que cette convention prévoit que notre collectivité reverse au CCAS la totalité des mille cinq cents (1 500) tickets sans aucune contrepartie ;
Considérant que le CCAS bénéficiaire des tickets, organisera leur distribution aux bastiais en application de critères sociaux déterminés par son Conseil d’administration.
Après avoir entendu le rapport de Linda Piperi,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1:
- Approuve la convention de partenariat entre la ville de Bastia et le Centre Communal d’Action Sociale en vue de la distribution de tickets pour l’accès à la « Grande Roue »
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention telle que figurant en annexe.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 21/11/2024