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Arrêté - 2022 69 plan communal de sauvegarde tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Léchelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 69 plan communal de sauvegarde tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2022
Affiché
le
ID
: 077-217702463-20220915-A202269-AR
Arrêté
du
Maire
N° 2022/69
MAIRIE
DE
LÉCHELLE
2 RUE
DE
LA TRACONNE
77171
LECHELLE
Tél
: 01
64
00
87
69
mairie.lechelle77 @orange.fr Site
internet
: lechelle77.fr
Arrêté
municipal
élaborant
un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(P.C.S.)
Nous,
Martine
LEGRAND,
Maire
de
la commune
de
Léchelle,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2212
—
1,
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
la
loi
n°2004-811
du
13
août
2004
relative
à
la
modernisation
de
la
sécurité
civile
et
notamment
son
chapitre
Il — article
13,
Vu
le décret
n°2005-1156
du
13 septembre
2005
relatif au
plan
communal
de sauvegarde
pour
application
de
l’article
13
de
la loi 2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la sécurité
civile, Vu
le
décret
n°2005-1158
du
13
septembre
2005
relatif
aux
plans
particuliers
d'intervention
concernant
certains
ouvrages
ou
installations
fixes
et pris
en
application
de
l’article
15
de
la loi
n°2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la sécurité
civile,
Considérant
que
la
commune
de
Léchelle
est
exposée
à
de
nombreux
risques
tels
que
l'inondation,
la tempête,
le mouvement
de
terrain,
les feux
des
champs,
la présence
d'un
silo,
le
risque
ferroviaire,
le nucléaire
et le risque
de
transport
de
matières
dangereuses
;
Considérant
qu'il
est
important
de
prévoir,
d'organiser
et
de
structurer
l’action
communale
en
cas
de
crise
;
ARRETE
:
Article
1 : le Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la commune
de
Léchelle
est établi
à compter
du
14
juin 2010. Article
2 : le Plan
Communal
de
Sauvegarde
est consultable
à la Mairie. Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2022
Affiché
le
ID
: 077-217702463-20220915-A202269-AR
Article 3 : le Plan
Communal
de Sauvegarde
fera l’objet des
mises
à jour nécessaires
à sa bonne
application
et d’une
révision
tous
les 5 ans
au
minimum.
Article
4 : Une
copie
du
présent
arrêté
ainsi
que
du
plan
annexé
est transmis
à Madame
la Sous-
Préfète
de
Provins.
Article
5 : Une
copie
du
présent
arrêté
est transmise :
-
à Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et de
Secours
de
Seine
et Marne ;
-
à Monsieur
le Préfet de
Seine
et Marne
;
-
à Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Seine
&
Marne
;
-
à Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Territoires
de
Seine
& Marne.
Fait à Léchelle,
le 15
septembre
2022
La
Maire,
Martine
LEGRAND
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site Internet www.telerecours.fr.