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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL05042023 02R AIC AIZAC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL05042023 02R AIC AIZAC)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 05042023-02R
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 5 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 5 avril, Le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, S CIVIER (proc de P GAILLARD), J DAUMAS, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de MF TASTEVIN), M THINON, P MAISONNEUVE, JM DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, € DUCHAMP, G SAUCLES, € PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL (proc de JP LARDY), J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIA), MF MARTIN, JL ARNAUD (proc de B TEYSSIER), G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, A ROUSSET, B SOUCHE, M TOURVIEILHE {proc de S GENEST) et À LAURENT,
Nombre de conselliers | Secrétaire de séance : J SOUBEYRAND,. En grecs % 52 Absents: M ALLAMEL, K ESSAYAR, C FAURE, R KAPPEL, |
Prése La. NGUYEN, J SEBASTIEN, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, À
{rocurae me :6 CHARROUD et M TAUPENAS.
Absents : 10 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
Date de convocation : 30/03/2023
| Objet : Aides à l'investissement des communes - 2021-2023 - Aizac - Pose d'une rampe
pour la sécurisation du cimetière,
Vu La complétude et La conformité du dossier de demande d’aide à l'investissement déposé par la commune d’Alzac relatif à La pose d’une rampe pour La sécurisation du cimetière ; Vu l’avis favorable du Bureau de La CCBA en date du 7 mars 2023 :
Le projet objet de la demande de financement concerne la pose d’une rampe pour La sécurisation du cimetière.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 1 996,75 € soit 50 % du montant
HT du projet estimé à 3 993,50 €, le reste étant autofinancé par la commune.
Ces 1 996,75 € seront à imputer sur l’AP/CP « Aides à l’investissement des communes 2123 » de
3 561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de La commune d'Aizac de 30 000 € dont Le solde
disponible après ce dossier est de 12 111,37 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : - D'attribuer un fonds de concours de 1 996,75 € dans Le cadre du règlement d’attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour La période 2021-2023 à La commune d’Aizac pour financer La pose d’une rampe pour La sécurisation du cimetière : - De dire que ce montant sera imputé sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune d’Aizac, initialement de 30 000 €, sur Le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 6 avril 2023
Le Président, Max TOURVIEILHE
L En D
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230405-DEL05042023-02R-DE
Date de télétransmission : 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023