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Conseil Municipal - 230710 CM Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Bindernheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - 230710 CM)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, COMMUNE DE BINDERNHEIM

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 10 JUILLET 2023 A 19 H 30

Date de convocation : 04/07/2023

Présents : M. MEMHELD Christian, maire.

M. MARTIN Daniel, Mme ADOLF Denise et M. GERBER Christian, adjoints

Mme BISCHOFF Rachel, M. BUEB Frédéric, Mme DISCHLI Véronique, M. KELLER Franck, et Mme WANTZ Jenny

Absents : Mme BAEHR Isabelle, Mme DISCHLI Claire, M. MATHIS Franck, Mme SCHWEIN Jasmine et M. SOETE Christophe (excusés)

Assiste : Mme BECK Dorine, secrétaire de mairie.

Après avoir salué l’assemblée, M. le maire ouvre la séance à 19h30.

Secrétariat de séance

Le conseil municipal désigne Mme DISCHLI Véronique secrétaire de séance.

Préambule

Le Maire accueille Mme Anne VUILLAUME, chargée de mission auprès d’Alter Alsace Energies. Elle commence par présenter le classement par pays de l’UE des parts de l’énergie provenant des sources renouvelables. Actuellement, la France n’a pas atteint ses objectifs. L’Etat a souhaité accompagner les générateurs (porteurs de projet publics et privés) et dans le Grand Est, il y a 3 lauréats dont Alter Alsace Energies. C’est une association présente sur le territoire alsacien depuis 40 ans dans le domaine énergétique et intervient aussi bien dans le domaine technique que pour de la sensibilisation notamment au niveau des écoles. Un projet de réduction des consommations énergétiques se déroule en 3 phases : la sobriété énergétique, l’efficacité et les énergies renouvelables.

Les missions de l’association consistent en la sensibilisation et l’animation, au conseil et à l’accompagnement puis au partage d’expérience et à la mise en réseau. L’action menée par l’association comprend différentes phases dont l’assistance technique, juridique et l’accompagnement dans les démarches et partenariat (identification des sites, analyse des potentiels de production, conseil sur la stratégie économique et sur le cadre règlementaire). Plusieurs lois régissent le développement des projets EnR. Dans le cas de la Commune par exemple, la loi d’accélération de la transition énergétique prévoit la couverture à 50 % des parkings dont la superficie est supérieure à 1 500 m² (échéance le 30/06/2028). Les bâtimentsnon résidentiels lourdement rénovés devront également intégrer une production d’énergies renouvelables ou un système de végétalisation.

Les projets pourront être portés de différentes manières : mise à disposition du foncier, participation à la société de projet ou la réalisation en interne du projet (régie). La commune pourra ensuite valoriser son énergie renouvelable de différentes façons : la vente totale, l’autoconsommation collective ou l’autoconsommation individuelle. Attention, le programme CLIMAXION finance jusqu’à hauteur de 80 % et n’est pas compatible avec certaines pratiques comme la revente de l’énergie non autoconsommée. Il est donc impératif de bien choisir son modèle économique au préalable. Mme VUILLAUME fait un focus particulier sur l’autoconsommation collective.

Puis, elle précise qu’il est possible de remplacer les tuiles par des panneaux photovoltaïques. Ces derniers sont garantis jusqu’à 25 ans. Toutefois, il y a encore des panneaux de 50 ans encore en activité avec une production atteignant 85 %. Contrairement aux idées reçues, les panneaux photovoltaïques sont composés de verre et d’aluminium (recyclable à 100 %) et de silicium (recyclable 5 fois avant d’être totalement inerte), le tout est recyclable à 96 %.

Pour clôturer l’intervention, le Maire sollicite Mme VUILLAUME pour réaliser une pré-étude (dite étude flash) pour 3 infrastructures : salle polyvalente, parking salle polyvalente et église. Il finit en remerciant encore Mme VUILLAUME pour ses explications.

46. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 JUIN 2023

Le procès-verbal de la séance précédente, préalablement diffusé à tous les conseillers, n’a pas suscité d’observations.

Le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITE le procès-verbal dans sa forme et sa rédaction par l’ensemble des membres présents.

47. RENUMEROTATION RUE DE DIEBOLSHEIM

Vu la loi 3DS n°2022-217 du 21/02/2022 (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification de l’action publique locale).

Vu la délibération n°72/2022 du 12/09/2022 par laquelle la Commune a signé un contrat de prestation avec la Poste pour mettre en place la Base Adresse Locale (BAL) qui regroupe l’ensemble des voies de la commune.

Considérant que la rue de Diebolsheim comporte beaucoup d’extensions (a,b,c…) ce qui remet en cause la lisibilité des adresses notamment vis-à-vis des services publics.

Considérant que la Base Adresse Locale permet de géolocaliser précisément les adresses certifiées par la Commune au bénéfice des services de secours notamment.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire,

ARRETE la numérotation de la rue de Diebolsheim qui s’établira dorénavant comme suit

NUMERO

ACTUEL

NOUVEAU

NUMERO REMARQUES

NUMERO

ACTUEL

NOUVEAU

NUMERO REMARQUES

Côté impair Côté pair

1 51 2 50

3 53 4 52CHARGE le Maire d’informer les riverains par courrier et d’organiser une réunion d’information à leur attention ;

CHARGE le Maire d’établir tous les justificatifs aux riverains pour leur faciliter le changement d’adresse et leur permettre d’informer les services publics tels que les impôts, le cadastre, le SMICTOM, le SDEA, les opérateurs historiques, l’INSEE… ;

CHARGE le Maire de commander les plaques de la nouvelle numérotation et d’en assurer la distribution ;

DECIDE de mettre en place des permanences spécifiques pour aider les riverains concernés à faire leur démarche notamment celle en ligne ;

POUR 08

ABSTENTION 01

CONTRE 00

ADOPTE

48. RUE DES VERGERS

Le Maire présente une proposition d’aménagement dans la rue des Vergers afin d’améliorer la sécurité en matière de circulation et de stationnement. En effet, le bureau d’études LBSH a été sollicité afin d’avoir un avis concret, dont voici le détail :

- 55 jardin 4A 54

- 57 jardin 6 56

7 59 8 58

7A 61 10 60

9 63 12 62

9A 65 12A 64

9B 67 - 66 cimetière

11 69 14 68

13 71 14A 70

- 73 champ 16 72

15A 75 18 74

15B 77 20 76

15C 79 3 logements

17 81

21 83

21 85 verger

- 87 champ

23 89

25A 91 2 logements

25B

25 93

28 95

- 97 comptoir

31 99• Prolonger la zone 20 dite de rencontre en déplaçant le panneau B52 au niveau de la transition ente le revêtement en enrobé et le gravillonnage (limite Nord de la parcelle 1483).

• Renforcement éventuel de la signalisation par un marquage au sol à l’entrée de la zone

• Matérialiser des stationnements d’une largeur de 2 à 2,50 mètres en quinconce le long des propriétés (parcelle 1394, 1483 et 148) dans un premier temps de manière provisoire (test).

• Installer un luminaire en limite Nord de la parcelle 148 afin de marquer la transition entre le milieu urbain et agricole (gaine déjà en place).

Le Maire précise que la CCRM, compétente en matière d’éclairage public, est favorable à la mise en place d’un candélabre. Un devis devrait parvenir durant l’été afin que le conseil délibère sur un conventionnement à la rentrée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE la prolongation de la zone 20 dite de rencontre de la rue du Leh dans la rue des Vergers jusqu’à la limite Nord de la parcelle 1483 ;

DECIDE de matérialiser 5 à 6 stationnements le long des parcelles 148, 1394 et 1483 en quinconce, à titre provisoire dans un premier temps (test) avant un marquage définitif ;

APPROUVE la mise en place d’un luminaire en limite Nord de la parcelle 148 afin de marquer la transition entre le milieu urbain et agricole ;

CHARGE le Maire de rédiger l’arrêté correspondant.

POUR 08

ABSTENTION 01

CONTRE 00

ADOPTE

49. LOCATION MATERIEL COMMUNAL

Par délibération du 13/12/2021, le Conseil Municipal a instauré des tarifs de location suite à l’acquisition de nouvelles garnitures et tonnelles. S’agissant de matériel neuf, l’application d’une caution a été également décidée : 150 € par garniture et 500 € par tonnelle.

Toutefois, dans la pratique, la caution s’est avérée être un frein et une contrainte financière importante pour les habitants car devant être obligatoirement encaissée. Le souhait de la commune était de pouvoir mettre à disposition du matériel de qualité et peu coûteux à la location.

Aussi, le Maire suggère de supprimer la caution des garnitures et procéder de la manière suivante : en cas de dégradation ou de non-restitution du matériel loué, la commune facturera au locataire le renouvellement du matériel au prix d’achat.

Après débat, le Conseil Municipal

DECIDE de supprimer les cautions sur les locations de garnitures ;

MAINTIENT la caution de 500 € par tonnelle ;DECIDE qu’en cas de dégradation ou de non-restitution du matériel loué (garniture), la commune facturera au locataire le renouvellement du matériel au prix d’achat.

ADOPTE A L’UNANIMITE

50. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024: DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié, relatif au recensement de la population ;

Considérant que la Commune de Bindernheim va devoir réaliser son recensement de la population en 2024 et que le Maire doit désigner un coordonnateur communal

Après délibération, le Maire

DESIGNE Mme BECK Dorine, rédacteur principal 2e classe faisant les fonctions de secrétaire de mairie en tant que coordonnateur communal lors de la campagne de recensement de la population 2024 ;

CHARGE le Maire d’établir l’arrêté correspondant et de le transmettre à l’INSEE.

ADOPTE A L’UNANIMTE

51. DIVERS ET COMMUNICATIONS

a. Distributeur à pizza

Le raccordement électrique est à venir. La machine devrait être opérationnelle d’ici la rentrée.

b. Cérémonie du 14/07

Le Maire rappelle le déroulé de la cérémonie. Comme chaque année, les lauréats du brevet et les équipes sportives ayant de bonnes performances seront récompensés (basket et foot). La médaille d’honneur du travail sera également décernée à M. GRIESBACH Armand pour ses 20 ans de services. L’ensemble de la population y est convié et l’ensemble du conseil municipal est sollicité à y participer et à distribuer les weckas. La partie conviviale sera assurée par l’APPMA.

c. Salle polyvalente

Le Maire présente l’avant-projet (plans et budget). Le point sera abordé lors d’un prochain conseil municipal. Le temps estimé des travaux est de 1 an. Durant cette période il faudra concilier l’occupation des sportifs et du périscolaire et les travaux. D’ici là, il conviendra de solliciter toutes les subventions possibles.d. Cour d’école

Le Maire fait part des dernières actualités du PETR dont les projets de désimperméabilisation des cours d’écoles qui sont subventionnés à hauteur de 80 %. Le Maire souhaite lancer une pré-étude pour la cour de l’école et en préalable des travaux du périscolaire (gérés par la CCRM).

e. Prochain conseil municipal

Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 18 septembre à 20h à la mairie.

f. Biodéchets

M. MARTIN Daniel explique qu’il a sollicité le SMICTOM pour obtenir une borne biodéchets supplémentaire au niveau du cimetière. Pour l’heure, aucun retour ne lui a été fait.

g. Tournée fleurissement

La tournée du jury est prévue le mardi 25 juillet dans l’après-midi.

h. Brevet des collèges

Mme ADOLF Denise informe les élus que sur les 21 jeunes de Bindernheim dont 18, scolarisés à Sundhouse, sont lauréats dont beaucoup ont obtenu une mention.

i. Terre de jeux 2024

M. GERBER Christian rapporte les remerciements du Comité d’Organisation des Jeux de Paris 2024 (COJO) pour l’organisation de l’accueil lors de la tournée des drapeaux, d mercredi 14 juin au matin, évènement qui a beaucoup fait parler de lui. Par ailleurs il sera proposé, lors d’un prochain conseil municipal, de renommer le stade de foot suite à un appel lancé pour davantage de parité dans le nommage d’équipements sportifs.

j. Ville en Selle

Le challenge a pris fin hier soir. L’équipe de Bindernheim termine 11e avec 6 270 km au compteur. M. GERBER Christian félicite particulièrement, M. KELLER Robin et M. ROECKER Jean-Christophe avec plus de 800 km parcourus.

k. Sauvegarde licence IV

La sauvegarde s’est tenue du 15 au 22 juin inclus au relais des pompiers. La gestion confiée à Bindr’Assoc, a permis de faire participer les différentes associations du village.

L’ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n’étant soulevée,

la séance est levée à 22 heures.