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Conseil Municipal - 240219 CM Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Bindernheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - 240219 CM)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, COMMUNE DE BINDERNHEIM

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 19 FEVRIER 2024 A 20 H 00

Présents : M. MEMHELD Christian, maire.

M. MARTIN Daniel, Mme ADOLF Denise et M. GERBER Christian, adjoints

Mme BISCHOFF Rachel, M. BUEB Frédéric, Mme DISCHLI Claire, Mme DISCHLI Véronique, Mme SCHWEIN Jasmine, M. SOETE Christophe et Mme WANTZ Jenny

Absents : Mme BAEHR Isabelle a donné pouvoir à M. Christian MEMHELD, M. KELLER Franck, M. MATHIS Franck (excusés)

Assiste : Mme BECK Dorine, secrétaire de mairie.

Après avoir salué l’assemblée, M. le maire ouvre la séance à 20h00.

Secrétariat de séance

Le conseil municipal désigne M. MARTIN Daniel secrétaire de séance.

09. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 JANVIER 2024

Le procès-verbal de la séance précédente, préalablement diffusé à tous les conseillers, n’a pas suscité d’observations.

Le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITE le procès-verbal dans sa forme et sa rédaction par l’ensemble des membres présents.

10. ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,

Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 05 au 19 février selon les modalités suivantes :

- Consultation sur le site internet de la commune

- Consultation en mairie aux horaires d’ouverture ou sur simple demande

- Information par le bulletin communal à l’ensemble de la population

Les zones concernées sont les suivantes :

✓ Production photovoltaïque sur l’ensemble du territoire de la commune✓ Méthanisation selon plan de zonage

✓ Hydroélectricité sur le tronçon du canal du Rhône au Rhin

Le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones figurant en annexe à la présente délibération ;

VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Mme la Sous-Préfète de Sélestat-Erstein, référent préfectoral à l’instruction des projets d’énergies renouvelables et des projets industriels nécessaire à la transition énergétique et à la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim ;

ADOPTE A L'UNANIMITE

11. PRESTATION DE SERVICE : RENFORT SECRETARIAT

Le Maire informe les élus que la charge de travail au secrétariat n’a cessé de croître ces derniers mois et cette situation ne devrait pas s’améliorer cette année. Aussi, une solution alternative, bien que provisoire, a été trouvée pour renforcer l’équipe administrative rapidement. En effet, la commune a souscrit un contrat de prestation de service avec la société « Le Bureau de Marilyn » d’Ohnenheim. La mission, 12h hebdomadaires, s’étalera sur une durée initiale de 3 mois pour un coût de 5 560,09 € TTC. Une réflexion devra être menée pour une solution à long terme.

Le Conseil Municipal

PRENDS NOTE des informations ;

APPROUVE le contrat de prestation afin d’apporter un renfort au secrétariat ;

ADOPTE A L’UNANIMITE

12. MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL CENTRE DE GESTION: RECRUTEMENT D’UNE ATSEM

Le Maire rappelle qu’il est nécessaire de procéder, dans les mois à venir, au recrutement d’un(e) ATSEM afin de remplacer Mme SPATZ. Le poste sera à pourvoir dès la rentrée scolaire 2024. Le Maire et les adjoints ont souhaité s’adjoindre les services du Centre de Gestion du Bas-Rhin pour diriger les entretiens. Il s’agit d’une prestation bien distincte et doit donc faire l’objet d’une convention. La gestionnaire en charge du dossier prévoit 3 demi-journées de service ce qui représentent un coût prévisionnel de 780 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE de recourir au service du Centre de Gestion du Bas-Rhin pour le recrutement

d’un(e) ATSEM ;

APPROUVE la convention et notamment le coût prévisionnel de la prestation ;AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tout autre document y afférent.

ADOPTE A L’UNANIMITE

13. GROUPEMENT DE COMMANDES CCRM POUR LE PAPIER DE REPROGRAPHIE

Dans le cadre d’une démarche de mutualisation, le Conseil de Communauté s’est prononcé successivement depuis 2012, favorablement à la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de papier de reprographie.

Le marché actuel, issu du troisième groupement de commandes, arrivant à terme le 30 avril prochain et face aux résultats positifs, notamment d’un point de vue financier, la Communauté de Communes propose de reconduire cette démarche.

Le nouveau marché prendra la forme d’un accord-cadre dont les prestations seront réalisées par l’émission de bons de commande.

Comme précédemment il est proposé que la Communauté de Communes assure le rôle de coordonnateur du groupement et soit à ce titre notamment chargé :

- d’engager la consultation conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique ;

- de procéder à la signature de l’accord cadre pour le compte des membres du groupement ;

- de s’assurer que les engagements financiers globaux (respect des minimums et maximums) sont respectés.

De même chaque membre du groupement sera quant à lui chargé :

- d’émettre les bons de commande en fonction de ses besoins ;

- de vérifier la bonne exécution des prestations;

- de payer les prestations réalisées.

Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le projet de convention portant sur la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de papier de reprographie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique relatifs au groupement de commandes ;

Vu les articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique relatifs aux marchés à procédure adaptée ;

Vu les articles L2125-1, R.2162-2 et R.2162-13 et suivants relatifs aux accords-cadres exécutés par l’émission de bons de commandes ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

AUTORISE la Commune à adhérer au groupement de commandes pour l’achat de papier de reprographie ;

ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes joint à la présente délibération ;ACCEPTE que la mission de coordonnateur du groupement soit effectuée par la Communauté de Communes ;

AUTORISE le Maire à signer le projet de convention constitutive de ce groupement et fixant ses modalités de fonctionnement, joint à la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

14. AFFAIRE FONCIERE : CESSION DE PARCELLE

Le Maire informe qu’une régularisation foncière est nécessaire chez les époux STERN Patrick. En effet, il s’avère qu’il y a une petite parcelle (0,31 ares) qui appartient cadastralement à la commune mais qui physiquement est rattachée à la propriété des époux STERN.

Le Maire explique que cette parcelle n’a aucun intérêt pour la commune, aussi il propose de rétrocéder à l’euro symbolique ladite parcelle aux concernés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

AUTORISE la cession de la parcelle désignée ci-après à M. STERN Patrick et son épouse BANNWARTH Carine :

Section D Parcelle n°752 0,31 ares

AUTORISE le cas échéant, le Maire à établir un acte de vente en la forme administrative pour la cession de la parcelle désignée ci-dessus ;

AUTORISE le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès du Livre Foncier afin d’enregistrer la cession ;

DESIGNE M. MARTIN Daniel, Adjoint au Maire, pour représenter la Commune de Bindernheim dans les actes passés en la forme administrative jusqu’à la fin du présent mandat.

ADOPTE A L’UNANIMITE

15. PARCELLE COMMUNALE : CONVENTION POUR POSE D’UNE CONDUITE D’EAU

M. MARTIN Jean-Luc sollicite une autorisation pour poser une conduite d’eau sur une parcelle communale qu’il loue au lieudit Rustmatten. Le Maire propose de lui donner l’autorisation sous réserve d’établir une convention fixant les modalités suivantes :

✓ La conduite sera posée selon les indications portées sur le plan fourni par le demandeur, à savoir, 1 mètre de profondeur et sur 270 mètres à partir du puits d’irrigation existant en parallèle du chemin de Zelsheim

✓ Toutes modifications du schéma devront faire l’objet d’une nouvelle autorisation de la mairie

✓ En cas de dépose de la conduite, la parcelle devra être remise en état par le demandeur à ses frais et devra faire l’objet d’une information préalable à la mairie

✓ Tout dommage causé sur la parcelle ou sur le chemin de Zelsheim adjacent sera mis à la charge du demandeur✓ Aucun loyer supplémentaire, ni indemnité d’aucune des 2 parties ne sera ou ne pourra être réclamé pour cet aménagement

Après débat, le Conseil Municipal,

AUTORISE M. MARTIN Jean-Luc à poser une conduite d’eau selon le plan fourni sur la parcelle communale n°4a sise section 3 ;

APPROUVE la mise en place d’une convention reprenant les modalités citées ci-dessus ;

AUTORISE le Maire à signer la convention ;

ADOPTE A L’UNANIMITE

16. DIVERS ET COMMUNICATION

a. Travaux de voirie

Les travaux de voirie rue de la Dordogne (stationnements et accessibilité de l’arrêt de bus) vont débuter demain. La portion à sens unique sera fermée à la circulation. Quant à l’autre portion de rue, un alternat par feux tricolores sera mis en place.

b. Prochains conseils municipaux

- Lundi 18 mars à 20h en mairie

- Lundi 08 avril à 20h en mairie (séance budgétaire)

c. Carnaval

Le Maire informe les élus qu’un recours en référé suspension immédiat contre le carnaval a été déposé la veille du défilé. Toutefois, aucune décision n’a été émise par un juge le jour du défilé donc il a pu se tenir normalement et avec un dispositif de sécurité important (gendarmerie/PSIG, Brigade Verte et service d’ordre). Attache a été prise avec l’avocat pour rédiger un mémoire en défense. A noter que Mme la Sous-préfète était présente au défilé et a pu constater les dispositifs mis en place. Elle souhaite par ailleurs, un retour d’expérience afin de chercher d’éventuelles pistes d’amélioration dans l’organisation. Une réunion sera donc prévue avec le FCB courant mars. Un constat d’huissier a également été réalisé sur plusieurs propriétés afin de pouvoir vérifier si des dégradations sont à déplorer suite au carnaval. La salle a fermé ses portes à 1h30.

d. Végétalisation des espaces

Suite à un salon, il est proposé de végétaliser une partie du cimetière. Cela consiste à gratter les gravillons pour y semer un gazon spécifique puis recouvrir avec un terreau adapté. M. MARTIN Daniel propose aux conseillers de se charger de ce chantier d’une demi-journée environ. La date du samedi 09 mars est retenue, tous les volontaires sont les bienvenus.

e. Fleurissement

M. MARTIN Daniel présente le projet de plantation devant le monument du millénaire au cimetière. Il s’agit de plantes vivaces peu gourmandes en eau et dont la hauteur n’excède pas 60 cm.

Par ailleurs, une solution alternative pour l’ombrage du parc intergénérationnel va êtreétudiée. En effet, il s’agit d’une corolle sur laquelle pousse de la végétation.

f. Jumelage

Une réunion est prévue le mardi 20 février afin de définir les modalités pratiques du voyage.

g. Road Tour Sports pour Tous 2024

M. GERBER Christian rappelle que lors de la séance du 11/12/23, le conseil a décidé de s’inscrire pour le road tour organisé dans le cadre des JO. L’évènement se tiendra le vendredi 03 mai de 14h à 17h au niveau du parc intergénérationnel et du parking centre village.

h. Club 2024

La commune a été retenue pour obtenir le label Club 2024 et ainsi proposer des diffusions des JO au public. L’accueil du public est prévu dans la cour de l’école étant donné qu’il s’agit d’un lieu fermé. Toutefois, la Préfecture souhaite avoir des précisions sur l’organisation et la sécurité au regard d’un cahier des charges spécifique. Une visioconférence est prévue le lendemain.

i. Cour école

Le Maire rend compte de la réunion avec les enseignantes et l’APEPA. Plusieurs remarques ont été faites. Finalement, un temps de réflexion est laissé aux enseignantes. A la mi-mars, un point sera fait puis les éléments à modifier seront transmis à l’architecte.

j. ZAN

M. GERBER Christian et Mme ADOLF Denise ont participé à une réunion sur les nouveautés de la loi ZAN.

k. Eclairage public

Mme WANTZ Jenny demande si un éclairage public est prévu dans la rue du Canal. Le Maire propose de faire chiffrer les travaux par la CCRM étant donné qu’elle est compétente en la matière.

L’ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n’étant soulevée,

la séance est levée à 21 heures et 30 minutes.

Dressé à Bindernheim, le 26/02/2024

Le secrétaire de séance Le Maire,

Daniel MARTIN Christian MEMHELD