Conseil Municipal - 200608 CM

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Conseil Municipal - 200608 CM Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Bindernheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - 200608 CM)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, 2020/18

COMMUNE DE BINDERNHEIM

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 08 JUIN 2020 A 20 H 00

Présents : M. MEMHELD Christian, maire.

Mme BAEHR Isabelle, M. MARTIN Daniel, Mme ADOLF Denise et M. GERBER Christian, adjoints

Mme BISCHOFF Rachel, Mme DISCHLI Claire, Mme DISCHLI Véronique, Mme SCHWEIN Jasmine, Mme WANTZ Jenny, M. BUEB Frédéric, M. KELLER Franck, M. MATHIS Franck, M. MOSSER Jean-Noël et M. SOETE Christophe

Absents : .../…

Assiste : Mme BECK Dorine, secrétaire de mairie.

Après avoir salué l’assemblée, M. le Maire ouvre la séance à 20h00.

Secrétariat de séance

Le conseil municipal, sur proposition du maire, désigne Mme BAEHR Isabelle secrétaire de séance.

24. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 MAI 2020

Le procès-verbal de la dernière séance, préalablement diffusé à tous les conseillers, n’a pas suscité d’observations.

Le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITE le procès-verbal dans ses formes et sa rédaction par l’ensemble des membres présents.

25. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le maire expose aux élus que l’article L.2122-22 du CGCT permet au Conseil Municipal de déléguer certaines compétences au maire, ceci dans un but de simplification du fonctionnement des services. Il passe ainsi en revue les 24 articles qui peuvent faire l’objet d’une délégation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, entendu les explications du maire et sur sa proposition,DECIDE de confier au maire, pour la durée du présent mandat, les délégations suivantes :

4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 40 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;

10° de décider de l’aliénation de gré à gré de bien mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

11° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

16° pendant toute la durée de son mandat, d’ester en justice avec tous pouvoirs, tant en première instance qu’en appel et cassation, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu’il s’agisse notamment d’une assignation, d’une intervention volontaire, d’un appel en garantie, d’une constitution de partie civile, d’un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d’une citation directe, d’une procédure de référé, d’une action conservatoire ou de la décision de désistement d’une action et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

ADOPTE A L’UNANIMITE

26. INDEMNITE DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Le Maire expose qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer le montant de l’indemnité de fonction allouée au Maire et aux Adjoints, en application de la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, modifiée par la loi n° 295-2000 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d’exercice, et par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Il explique que le budget va nettement augmenter dans ce chapitre et ce pour plusieurs raisons. En effet, tout d’abord les indemnités ont été revalorisées au 1er janvier 2020, ensuite la commune a officiellement changé de strate démographique avec + 1 000 habitants et enfin l’ajout d’un adjoint. La rémunération brute des élus se base sur l’indice brut maximal 1027 auquel est appliqué un taux. Le montant de l’indemnité est un plafond (fixé règlementairement) versé par défaut, seule une décision contraire du Conseil Municipal peut diminuer le montant de l’indemnité.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Vu les articles L.2123-20-1 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la population légale au 1er janvier 2020,2020/19

DECIDE de fixer le montant de l’indemnité du Maire comme suit

de 1 000 à 3 499 habitants 51,6 % 2 006,93 € brut mensuel

DECIDE de fixer le montant de l’indemnité des Adjoints comme suit

de 1 000 à 3 499 habitants 19,8 % 770,10 € brut mensuel

DECIDE le versement des indemnités ci-dessus à compter de la date d’entrée en fonction, soit à partir du 25 mai 2020.

ADOPTE A L’UNANIMITE

27. DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DES ASSEMBLEES DELIBERANTES DES EPCI ET AUTRES

Le Maire explique au Conseil qu’il convient de désigner les délégués appelés à représenter la commune au sein des assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et autres syndicats intercommunaux ou organismes dont elle est membre.

Le Conseil Municipal, entendu les explications du maire quant aux compétences de chaque organisme de regroupement, procède alors à la désignation des délégués.

a. Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim (CCRM)

Selon les nouvelles dispositions réglementaires en vigueur, il n’y a plus lieu de désigner les délégués. En effet, dans les communes de plus de 1000 habitants, les conseillers communautaires sont élus lors des élections municipales. C’est donc le Maire qui est délégué titulaire, la suppléance étant assurée par le premier Adjoint, à savoir Mme BAEHR Isabelle.

b. Syndicat des Eaux et de l’Assainissement du Bas-Rhin (SDEA)

Le syndicat des eaux de Hilsenheim et environs a été dissous en 2012, avec transfert de toutes les compétences au SDEA. La représentation des communes membres se fera par l’intermédiaire de la communauté de communes.

Le Conseil Municipal émet la proposition suivante :

- M. MARTIN Daniel, délégué titulaire

- M. KELLER Franck, délégué suppléant

c. SIVU des Communes forestières de Sélestat et environs

Le Maire propose M. GERBER Christian comme titulaire, et M. SOETE Christophe comme suppléant.

Après vote, le Conseil Municipal désigne les délégués au SIVU forestier de Sélestat comme suit :

- M. GERBER Christian, délégué titulaire,

- M. SOETE Christophe, délégué suppléant

ADOPTE A L’UNANIMITE28. CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

a. Commissions diverses

Le Maire expose que l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au Conseil Municipal de constituer des commissions municipales. Celles-ci sont chargées d’étudier les questions importantes relevant de leur domaine avant qu’elles ne soient soumises au Conseil Municipal pour décision.

Sur proposition du Maire et après en avoir discuté, le Conseil Municipal décide la création des commissions municipales suivantes :

Libellé Référent Membres

Bâtiments

communaux, voirie,

sécurité, urbanisme,

transition

énergétique

M. MEMHELD Christian

M. MARTIN Daniel, Mme BAEHR Isabelle,

M. KELLER Franck, M. MATHIS Franck, Mme

WANTZ Jenny, M. BUEB Frédéric, M. SOETE

Christophe

Affaires financières Mme BAEHR Isabelle

M. MEMHELD Christian, M. MARTIN Daniel,

M. SOETE Christophe, Mme DISCHLI Claire,

Mme SCHWEIN Jasmine

Ecole et affaires

scolaires, petite

enfance, aînés,

fleurissement espaces

verts

Mme ADOLF Denise

M. GERBER Christian, M. MARTIN Daniel,

Mme BISCHOFF Rachel, Mme WANTZ

Jenny, Mme DISCHLI Véronique, Mme

DISCHLI Claire, Mme SCHWEIN Jasmine

Communication,

relations externes,

manifestations et

jumelage

M. MARTIN Daniel

M. GERBER Christian, Mme ADOLF Denise,

M. MATHIS Franck, M. MOSSER Jean-Noël,

Mme WANTZ Jenny, Mme BISCHOFF Rachel

Culture, loisirs, sports,

Bindr’Assoc, gestion

salle et parc

intergénérationnel

M. GERBER Christian

Mme BAEHR Isabelle, Mme ADOLF Denise,

M. MATHIS Franck, Mme BISCHOFF Rachel,

Mme DISCHLI Claire, Mme SCHWEIN

Jasmine

Forêt communale,

baux ruraux, chasse M. MEMHELD Christian

M. GERBER Christian, Mme BAEHR Isabelle,

M. MOSSER Jean-Noël, M. KELLER Franck,

M. BUEB Frédéric, M. SOETE Christophe

b. Commission d’Appel d’Offres

Le Maire explique ensuite qu’il y a lieu de désigner également les membres de la commission d’appel d’offres (CAO). Cette commission est composée du Maire, ou de son représentant, qui en est le président, et de 3 conseillers municipaux ; peuvent également faire partie de la commission, avec voix consultative et sur invitation, le receveur municipal, un représentant du Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DDCCRF), un représentant du service technique compétent pour suivre ou assurer l’exécution des travaux le cas échéant, et éventuellement des personnes désignées par le président en raison de leur compétence. Elle est chargée de l’ouverture des plis en cas d’appel d’offres, d’adjudication ou de consultations d’entreprises ; c’est elle qui2020/20

prend les décisions pour l’attribution des marchés. Il convient de désigner également 3 suppléants.

Le Conseil Municipal, sur proposition du maire,

DESIGNE les membres de la commission d’appel d’offres comme suit : Titulaires : Mme BAEHR Isabelle, M. MARTIN Daniel, M. GERBER Christian Suppléants : Mme WANTZ Jenny, M. KELLER Franck, M. MATHIS Franck

ADOPTE A L’UNANIMITE

c. Commission de contrôle

Depuis, la mise en place du Répertoire Electoral Unique au 1er janvier 2019, la commission administrative, présidée par le Maire, qui vérifiait les demandes d’inscriptions et de radiations sur les listes électorales, a été remplacé par la commission de contrôle.

Cette dernière n’est plus présidée par le Maire mais un adjoint ou conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal et vérifie les inscriptions et radiations enregistrées par le Maire et gère les éventuels contentieux.

En principe, pour une commune de plus de 1 000 habitants, la commission se compose de cinq personnes issues de listes différentes. Toutefois, par dérogation la commission se compose exceptionnellement de trois personnes, au même titre que les communes de moins de 1 000 habitants, lorsqu’il n’y a qu’une seule liste qui a obtenu des sièges au Conseil Municipal lors de son dernier renouvellement.

Ainsi les trois membres sont désignés comme suit :

- un conseiller municipal de la commune pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle. A défaut de volontaires, le plus jeune conseiller municipal est désigné d’office membre de la commission de contrôle

- un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat

- un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

Après délibération le Conseil Municipal

DESIGNE Mme BAEHR Isabelle, adjointe, membre titulaire pour représenter la commune et M. MARTIN Daniel, adjoint, membre suppléant.

ADOPTE A L’UNANIMITE

29. INDEMNITE DE REPARTITION DU PRODUIT DE LA CHASSE

Le Maire informe les que le produit de la location de la chasse communale est reversé aux propriétaires fonciers dont les terrains sont inclus dans les lots de chasse. Il signale que le percepteur et la secrétaire de mairie peuvent bénéficier d’une indemnité pour le travail supplémentaire occasionné par la répartition et le paiement de ce produit. Ces indemnités ont d’ailleurs déjà été accordées par les conseils municipaux précédents. Il précise en outreque ces indemnités sont déduites des sommes à répartir et n’influent donc pas sur le budget de la commune.

Après en avoir délibéré et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal

ACCORDE au trésorier de Marckolsheim, receveur municipal, pour l’encaissement du produit et le reversement aux propriétaires fonciers, les remises prévues par les textes, à savoir 2 % sur les recettes et 2 % sur les dépenses ;

ACCORDE également au secrétaire de mairie, pour l’établissement de la liste de répartition, une indemnité calculée selon les mêmes critères que celle du receveur.

ADOPTE A L’UNANIMITE

30. AFFAIRE FONCIERE

Les conseillers sont informés que la commune souhaite acquérir une parcelle appartenant à l’Association Foncière de Bindernheim afin de réaliser le bouclage entre la rue des Cerises et des Mirabelles.

Par délibération du 27/01/2020 le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement à l’acquisition à l’euro symbolique de cette portion de voirie tout comme l’Association Foncière en date du 20/01/2020. La commune dispose dorénavant du procès-verbal d’arpentage et peut donc procéder à l’achat par le biais d’un acte administratif.

M. le Maire rappelle que les acquisitions immobilières poursuivies par la Commune peuvent être réalisées en la forme administrative, en remplacement d’un acte notarié, lorsque la vente ne présente pas de difficultés particulières. Le Maire a ainsi qualité pour recevoir et authentifier lesdits actes, en application de l’article L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cependant, dans le cas présent, la Commune est partie prenante à l’acte en qualité d’acquéreur, celle-ci doit donc être représentée par un Adjoint au Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

AUTORISE le Maire à établir un acte de vente en la forme administrative pour l’acquisition de la parcelle désignée ci-après :

Section 05 Parcelle n°144/95 4,57 ares lieudit Straengen

AUTORISE le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès du Livre Foncier afin d’enregistrer l’acquisition ;

DEMANDE l’élimination des parcelles pour intégration dans la voirie communale :

Section 05 Parcelle n°144/95 4,57 ares lieudit Straengen

Section 05 Parcelle n°109 4,76 ares lieudit Straengen

DESIGNE M. MARTIN Daniel, Adjoint au Maire, pour représenter la Commune de Bindernheim dans les actes passés en la forme administrative jusqu’à la fin du présent mandat.

ADOPTE A L’UNANIMITE2020/21

31. REVISION DU LOYER ET DECOMPTE DES CHARGES DU LOGEMENT NORD

M. le Maire explique qu’il convient de procéder à la révision du loyer du logement Nord ainsi qu’au décompte des charges. Pour rappel, le locataire verse 75 € d’acompte par mois sur les charges qui sont les suivantes :

- Les frais de chauffage (gaz)

- Les frais d’eau et d’assainissement

- La redevance pour les ordures ménagères

Tout d’abord concernant la révision du loyer, le locataire verse actuellement un loyer de 516,73 € par mois. Selon l’indice de référence des loyers du 1er trimestre 2020, qui implique une augmentation de +0,92 %, le montant du loyer s’élèverait à 521,49 €.

Ensuite, Mme le Maire présente le récapitulatif des consommations pour les charges :

- Les frais de chauffage (gaz) : 433,40 €

- Les frais d’eau et d’assainissement : 304,90 €

- La redevance pour les ordures ménagères : 95,70 €

Soit un total de 834,00 € - (75 € x 12 mois de charges) = -66,00 € de trop payé par le locataire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE la révision du loyer du logement Nord qui passe à 521,49 € pour la période du 01/06/2020 au 31/05/2021 ;

APPROUVE le décompte des charges qui s’élève à 834,00 € pour la période du 01/06/2019 au 31/05/2020 ;

CHARGE le Maire de procéder au remboursement des 66,00 € d’excédent versé par le locataire pour les charges ;

ADOPTE A L’UNANIMITE

32. DIVERS ET COMMUNICATION

a. SMICTOM

Le SMICTOM souhaite la désignation d’un référent en charge de la question des déchets : problématique de desserte, évacuation des déchets municipaux, gestion des emplacements des bornes d’apport volontaire et biodéchets… M. SOETE Christophe est désigné élu référent.

b. Point sur les travaux

Le Maire fait état des travaux réalisés dernièrement et ceux encore en cours : - Extension atelier communal avec notamment les box de rangement aux associations. Mme WANTZ Jenny demande si un box était prévu pour l’APEPA. Les box ont été attribués à Bindr’Assoc, au FCB, au CSUB et à la Musique Union.Toutefois, il reste de la place disponible, en fonction des besoins l’APEPA pourra également disposer d’un emplacement.

- Parc intergénérationnel. Ce dernier restera fermé jusqu’au 10 juillet (fin théorique de l’état d’urgence sanitaire).

- Parking centre village. Les travaux sont pour ainsi dire achevés, Pontiggia doit encore réaliser le marquage au sol (prévu d’ici la semaine prochaine).

- Rue de Neunkirch. Les travaux de réfection sont achevés.

- Rue des Acacias et lotissement. La voirie provisoire sera réalisée courant de l’été. Les ventes de terrains devraient intervenir prochainement.

- Chemin de Zelsheim, entrée d’agglomération Est et piste douce sur le pont du canal. Une étude de faisabilité est en cours pour permettre d’avoir un aperçu de ce qui est réalisable et à quel coût. Un retour est attendu vers le 20/06. Ce projet était éligible à une aide du Conseil Départemental du Bas-Rhin (33 % du montant HT dans la limite de 100 000 €). Contact sera pris pour vérifier que les conditions d’éligibilité sont maintenues. Après cela le conseil sera amené à décider de l’engagement ou non des travaux.

Mme SCHWEIN Jasmine signale que la rue des Abricots est également dans un état catastrophique depuis plusieurs années.

M. SOETE Christophe demande ce qui a motivé le choix de prioriser le chemin de Zelsheim par rapport à une autre rue. Le Maire indique que plusieurs rues n’ont pas fait l’objet de réfection pendant plusieurs décennies. Le budget afférent étant très conséquent, il faut nécessairement faire un choix. Les opportunités d’engager de tels travaux en collaboration avec la Communauté de Communes ou encore avec le Département sont à saisir. Selon le Maire, la rue des Abricots devrait rentrer dans le programme d’investissement de ce mandat.

Le problème de vitesse dans la rue des Lilas est également évoqué ainsi que le non- respect du passage des ayant-droits et riverains. Plusieurs pistes sont évoquées pour résorber ces problèmes.

c. Vente de bois

Le Maire rappelle que la commune avait mis en vente un lot de bois au stade, environ 10 stères d’acacias. Le lot a été attribué au plus offrant à savoir M. SCHUWER David pour 260 €.

d. Job été

Cette année, seuls 2 candidats ont été retenus afin d’aider les agents techniques durant leurs congés. Ont été tiré au sort M. SCHALK Robin pour la période du 15 au 31 juillet et M. BAILLY Arnaud pour la période du 03 au 21 août. Deux suppléants sont également retenus dans le cas où les titulaires feraient défaut.

e. Arpentage

Le Maire indique qu’il y a un problème d’alignement de la parcelle de M. SPATZ Franck dans la rue des Roseaux. Sa propriété empiète sur la moitié de la chaussée. La commune a sollicité le géomètre SCHALLER-ROTH-SIMLER pour rectifier le bornage. Le devis de la prestation s’élève à 1 105,20 € TTC.2020/22

f. Eclairage mairie

La commune prospecte des électriciens pour le remplacement des plafonniers (tube néon par des LED) à la mairie. Un premier devis est parvenu, M. MARTIN Daniel se charge de solliciter d’autres entreprises.

M. KELLER Franck suggère de s’en occuper en interne, toutefois cela n’est possible que si un agent a une habilitation électrique ce qui n’est pas le cas à ce jour.

g. Flash info

Le Maire souhaite que la commission communication travaille sur le prochain flash info à paraitre avant la fin du mois.

h. Effraction

Les conseillers sont informés que la salle polyvalente a fait l’objet d’une effraction fin mai. Les locaux utilisés par le CSUB et le FCB sont également concernés. Le Maire a déposé plainte auprès de la gendarmerie.

i. Prochaines réunions

Les prochaines réunions sont fixées comme suit :

- 17/06 : Commission communication

- 29/06 : Conseil Municipal et commission affaires financières

- 16/07 : Commission affaires financières

- 27/07 : Conseil Municipal

j. Ecole

Mme WANTZ Jenny s’interroge sur la reprise de l’école depuis le 25/05 suite au déconfinement. Mme ADOLF Denise fait état des mesures prises et notamment du protocole sanitaire mis en place. Le service de prévention de l’inspection académique est venu sur place pour vérifier et prodiguer des conseils. Mme WANTZ demande si les maîtresses ont fait des retours particuliers. La première semaine de reprise n’a pas fait l’objet de difficultés particulières. Quant à la reprise du 02/06, rien n’a été signalé. Les maîtresses sont présentes, à tour de rôle, 3 jours par semaine pour les différentes classes.

L’ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n’étant soulevée,

la séance est levée à 22 heures et 15 minutes.