Procès Verbal - pv 03 06 2024

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Procès Verbal - pv 03 06 2024 Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Saint-Offenge. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 03 06 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Saint Offenge PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 03 JUIN 2024 Nombre de membres En exercice Présents Votants Quorum Date de la convocation 29/05/2024 19 18 19 10 Date de publication 30/05/2024 L'an deux mil vingt-quatre, le trois Juin à vingt heures, en application des articles L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GELLOZ Bernard, Maire. Présents : GELLOZ Bernard, CAROLI Nadine, PAPIN Christophe, PEIGNELIN Cécile, VOYEZ Dominique, TERRIER Robert, CHAVANNE Claire, FRANCOZ Gisèle, FRANCOZ Thierry, DELOCHE Serge, GELLOZ Béatrice, GELLOZ Olivier, ABALZI Mélanie, MINNE Laura, GELLOZ Sarah, LACOSTE Sylvaine, LOOS Christian, LÉONARDI Bernard Excusé : GRELLIER Jean-Marc (pouvoir à PAPIN Christophe) Approbation à l'unanimité du procès-verbal de la séance du 08 Avril 2024 Monsieur LOOS Christian est nommé secrétaire de séance. ORDRE DU JOUR : 1) Protection sociale complémentaire - Mandatement du Centre de Gestion sur le risque « Prévoyance » - 2) Travaux rénovation école 3) Travaux rénovation appartement Route des Nants 4) Vente camion 5) Echange terrain FANTIN (dossier complémentaire)Objet de la délibération n° 1 : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE Mandatement du Centre de Gestion de la Savoie afin de conclure une convention de participation sur le risque « Prévoyance » Le Maire expose : L'article L.827-9 du Code Général de la Fonction Publique prévoit que les collectivités et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d’inaptitude ou de décès, auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent dans les conditions définies à l’article L827-11 du même Code. L'ordonnance n° 2021-1574 du 24 Novembre 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation au 1er Janvier 2025 pour le risque « Prévoyance ». Conformément aux dispositions de l’article L.827-7 du Code Général de la Fonction Publique, le Cdg73 a décidé de mener, pour le compte des collectivités et établissements publics, une procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent au sens de l’article L 827-5 du Code Général de la Fonction Publique et conclure avec celui-ci Une convention de participation portant sur le risque « Prévoyance ». Ces conventions doivent respecter les garanties minimales prévues aux articles 3 et 4 du décret n° 2022- 581 du 20 Avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement. Ce même décret dispose que la participation mensuelle employeur sur le risque « Prévoyance » est fixée à minima à 20 % du montant du panier de référence évalué à 35 euros. Un accord collectif national a été signé le 11 Juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux. Cet accord, issu d’un consensus inédit entre les associations d'employeurs territoriaux et les organisations syndicales représentatives, prévoit de nouvelles orientations en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux en matière de « Prévoyance », avec notamment : - la mise en place par les employeurs territoriaux d'accords collectifs avec adhésion obligatoire des agents au 1°’ Janvier 2025, - la prise en charge par les employeurs territoriaux de 50 % de la cotisation « Prévoyance » des agents sur les garanties incapacité et invalidité. La transposition normative de l'accord collectif national précité, indispensable pour qu’il soit applicable, devait intervenir au plus tard le 11 Janvier 2024. Or, à ce jour, les modifications législatives et réglementaires attendues n’ont pas été effectuées. Ainsi, l'entrée en vigueur du nouveau régime de prévoyance résultant de la mise en conformité avec les stipulations de l’accord collectif national interviendra désormais au 1er Janvier 2027. Dès lors, par lettre du 16 Avril 2024, le Président du Cdg73 nous a informé que dans ce contexte juridique délicat, le Cdg73 envisage une alternative : - une consultation en vue de la conclusion d’une nouvelle convention de participation sur le risque « Prévoyance » au 1° Janvier 2025 ; ou - Une consultation en vue de la conclusion d’une nouvelle convention de participation sur le risqueIl est précisé que le mandat donné par la collectivité au Cdg73, après avis du comité social compétent, vaut pour les deux alternatives précitées. A l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve l'entière liberté d’adhérer à cette convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L'adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le Cdg73. Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l'issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité social territorial. Sous condition suspensive de l’avis du comité social territorial du 14 Mai 2024 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité. Arrivée de Mme GELLOZ Béatrice Objet de la délibération n° 2.1 : TRAVAUX RENOVATION ECOLE HALL et COULOIR Monsieur le Maire rappelle l’obtention de subventions pour la réfection du hall de l’école primaire afin de poursuivre la rénovation énergétique de l’école. Il convient à présent d'attribuer les travaux. Après avoir étudié les propositions de la Commission des Bâtiments, il propose de retenir l’entreprise suivante : - CIM PORRAZ, domiciliée à SAINT-BALDOPH (73), pour le changement des portes d’entrée du hall et les ensembles vitrés à l'Est, pour un montant de 30.210,21 € HT Débat : Mme S. LACOSTE demande pourquoi choisir des menuiseries en bois et non en PVC. Mr D. VOYEZ répond que le bois est plus résistant et que les fenêtres étant à l'abri, elles seront protégées des intempéries. Mr le Maire ajoute que l'aluminium ne répond pas aux performances thermiques demandées. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l'unanimité. Objet de la délibération n° 2.2 : TRAVAUX RENOVATION ECOLE HALL et COULOIR Monsieur le Maire rappelle l'obtention de subventions pour la réfection du hall de l’école primaire afin de poursuivre la rénovation énergétique de l’école. Il convient à présent d'attribuer les travaux. Après avoir étudié les propositions de la Commission des Bâtiments, il propose de retenir l’entreprise suivante : - FASTE CONCEPTION, domiciliée à SAINT-OFFENGE (73), pour la rénovation avec renforcement de l'isolation des plafonds, pour un montant de 13.990,20 € HT LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l'unanimité.Objet de la délibération n° 2.3 : TRAVAUX RENOVATION ECOLE HALL et COULOIR Monsieur le Maire rappelle l'obtention de subventions pour la réfection du hall de l’école primaire afin de poursuivre la rénovation énergétique de l’école. Il convient à présent d'attribuer les travaux. Après avoir étudié les propositions de la Commission des Bâtiments, il propose de retenir l’entreprise suivante : - CONCEPTION REALISATION CARRELAGES, domiciliée à GRÉSY-SUR-AIX (73), pour le changement du sol du hall et du couloir, pour un montant de 7.210,00 € HT LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité. Objet de la délibération n° 3 : TRAVAUX RENOVATION APPARTEMENT Monsieur le Maire informe les Conseillers qu’un dégât des eaux s’est produit dans un appartement communal situé Route des Nants. Du fait de sa vétusté, il convient d'effectuer une rénovation complète de l’ensemble des pièces (sols, ragréage, peintures, plafonds, boiserie, isolation). Après avoir étudié les différents devis, il propose de retenir l’entreprise suivante : - FASTE CONCEPTION, domiciliée à SAINT-OFFENGE (73) pour un montant de 12.392,67 € HT Débat : Mr C. LOOS demande si les travaux auront lieu au prochain changement de locataire. Mr le Maire répond qu'ils auront lieu dès que possible et qu'il faudra reloger la locataire actuelle durant 3 semaines. Il ajoute qu'il faudrait refaire le bâtiment en totalité vue sa vétusté et qu'il faudra étudier les financements possibles. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité. Obiet de la délibération n° 4 : VENTE CAMION Monsieur le Maire rappelle l'achat d’un nouveau camion pour les services techniques, par délibération en date du 08 Avril 2024. I convient donc de vendre l’ancien camion. Mr Claude RICHARD, domicilié à SAINT-OURS (73), a fait une offre de rachat pour un montant de 4.000 €. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l'unanimité.Obiet de la délibération n°5 : ECHANGE TERRAIN FANTIN (dossier complémentaire) Après accord des Conseillers, à l'unanimité, ce dossier est rajouté à l'ordre du jour. Monsieur le Maire rappelle qu’en vue de la création d’un parking de 20 places au Chef-Lieu de St Offenge Dessus, il convient de procéder à un échange de parcelles avec un riverain, suite à une division parcellaire. Mr Marc FANTIN cède à la Commune la parcelle cadastrée 264A1228 d’une contenance de 301 m2. La Commune cède à Mr Marc FANTIN la parcelle cadastrée 264A1220 d’une contenance de 133 m°. Monsieur le Maire propose de valider cette division parcellaire et d'échanger ces parcelles à titre gratuit. Débat : Il est à noter que la source sera partagée entre la famille FANTIN et la Commune et qu'une servitude de passage sera indiquée dans l'acte notarié pour acheminer cette eau jusqu'au futur parking. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité. QUESTIONS DIVERSES llliwap La commune met en place un système de communication avec la population via les téléphones portables en téléchargeant l'application Illiwap qui permettra de recevoir toutes les notifications concernant les informations de la commune (événements, travaux, etc). Ecole La fermeture de classe sera confirmée ou non lors de la commission de l’Académie du 25 Juin, sachant que 10 nouveaux enfants se sont inscrits. ACEJ 8 jeunes de l'ACEJ participeront à un chantier jeunes sur la commune pendant 2 % journées. Emplois Jeunes Comme l'été dernier, 2 jeunes seront recrutés durant 3 semaines au mois d'Aoùût pendant les congés de l'agent technique communal, afin de s'occuper des espaces verts. Eglise St Pierre Une réunion publique aura lieu sur place le 05 Juillet, à 19h. Mr le Maire expliquera les futurs travaux de rénovation de l'Eglise et de restauration des fresques. Fibre Mme G. FRANCOZ s'interroge sur l'avancée de la fibre optique. Mr R. TERRIER se questionne également sur l'avancement du chantier. Il demande auprès de qui s'adresser afin de faire avancer les travaux. Mr le Maire répond qu'effectivement, le contrat avec EIFFAGE ayant été rompu, la fibre avance très progressivement. Il se renseignera pour savoir qui est le responsable actuel du déploiement de la fibre de Grand Lac. Conteneurs semi-enterrés Mr T. FRANCOZ indique qu’il n’a plus de nouvelles quant aux futures implantations.La séance est levée à 22h00. Le Maire, Le Secrétaire de séance, Mairie 25 route Sainte-Euphémie - 73100 Saint-Offenge Tél. 04 79 54 91 71 — mairie@saintoffenge.fr www.mairie-stoffenge.fr