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Procès Verbal - pv 16 06 2025
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Saint-Offenge.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 16 06 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Saint-Offenge
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 16 JUIN 2025
Nombre de membres
En exercice Présents Votants Quorum Date de la convocation 10/06/2025
19 15 16 10 Date de publication 10/06/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le seize juin à vingt heures, en application des articles L2121-7 et suivants du Code
Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GELLOZ Bernard, Maire.
Présents : GELLOZ Bernard, GRELLIER Jean-Marc, CAROLI Nadine, PAPIN Christophe, VOYEZ Dominique, TERRIER Robert, CHAVANNE Claire, ABALZI Mélanie, GELLOZ Olivier, LACOSTE Sylvaine, GELLOZ Béatrice, FRANCOZ Gisèle, FRANCOZ Thierry, DELOCHE Serge, GELLOZ Sarah.
Absents / Excusés: PEIGNELIN Cécile (pouvoir à VOYEZ Dominique), MINNE Laura, LOOS Christian, LEONARDI Bernard.
Approbation à l'unanimité du procès-verbal de la séance du 07 Avril 2025
Madame CAROLI Nadine est nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1) Avenant n°1 Restauration peintures Eglise St-Pierre
2) Subvention au Groupement de Défense Sanitaire - Lutte contre le frelon asiatique 3) Contrats emplois saisonniers
4) Changement bail professionnel cabinet kinésithérapie
5) Bail Appartement T3 Route de Cornat
6) Rachat des meubles de cuisine Appartement T3 Route de Cornat 7) Restitution caution Appartement T3 Route de Cornat
8) Travaux de goudronnage 2025
9) Installation stores écoles
10) Travaux Ombrière photovoltaïque Objet de la délibération n° 1 :
Avenant n° 1 restauration peintures Eglise St-Pierre
Suite à l'attribution du marché de restauration des peintures intérieures de l’église St-Pierre
- par délibération du 25 Novembre 2024 pour un montant de 243 478,34 € HT et un montant de 5 300,00
€ HT pour les PSE pour le lot n° 1.
- par délibération du 10 Février 2025 pour un montant total de 45 500,00 € HT pour le lot n° 2 et un
montant de 31 055,05 € HT pour le lot n°3.
Il convient de valider l'avis favorable rendu par la Commission d'Appel d'Offres qui s’est réunie le 13 juin 2025
pour signer un avenant au lot n°1 Restauration des peintures murales, pour un montant de 95 056,39 € HT afin
d'effectuer le retrait du plomb dans les peintures, diminué d’un montant de 5 300,00 € HT pour les PSE.
Cette présence de plomb n’était pas prévisible à la signature du marché.
Le nouveau montant total du marché, hors lot n°4, passe de 325 333,39 € HT à 415 089,78 € HT,
soit 27,59 %.
Le montant du marché pour le lot n° 1 passe de 248 778,34 € HT à 338 534,73 € HT.
Débat :
Mme Sylvaine LACOSTE demande qui récupère les déchets.
M. le Maire répond que les déchets seront évacués à la déchèterie.
Mme Sylvaine LACOSTE demande si l'on peut solliciter la D.R.A.C ; et écrire à Stéphane BERN. M. le Maire précise que la DRAC peut être sollicitée à condition que les projets soient classés ; et il est toujours possible d'écrire à Stéphane BERN mais cela peut prendre beaucoup de temps et il ne faut pas que les travaux soient commentcés.
M. Christophe PAPIN demande si Grand Lac peut donner une subvention. M. le Maire dit que ce n’est pas possible.
Mme Sylvaine LACOSTE demande si le coût total s'élève bien à 415 089,78 €.
M. le Maire répond qu'il s'agit bien du nouveau montant du marché hors lot n° 4, qui n’a pas encore été attribué.
M. Christophe PAPIN demande si un article dans le Dauphiné Libéré va paraître pour les appels de dons.
M. le Maire répond que la fondation du Patrimoine a prévu de diffuser des articles de presse, et une conférence de
presse aura lieu sur place.
Mme Sylvaine LACOSTE propose de solliciter Groupama.
M. le Maire répond qu'il y est favorable.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité. OBJET DE LA DELIBERATION N°2 :
Subventions au Groupement de Défense Sanitaire — Section Apicole pour la lutte contre le frelon
asiatique
L'Etat a confié à la Fédération Régionale des Groupements de Défense Sanitaire (FRGDS) l'organisation de la
prévention, de la surveillance et de la lutte contre le frelon asiatique (ou frelon à pattes jaunes, Vespa velutina
nigrithorax) au niveau régional.
Le Groupement de Défense Sanitaire (GDS) des Savoie via sa Section Apicole est une association chargée d'animer
ce dispositif au niveau du département de Savoie et Haute Savoie.
En 2024, le GDS a sollicité l’ensemble des EPCI de Savoie pour participer au financement de cette lutte contre
cette espèce ravageant les colonies d’abeilles mellifères et causant d'importants risques sanitaires pour les
populations.
C'est au regard de ses 2 enjeux que Grand Lac, au titre de sa compétence agricole, et ses communes, au regard
des risques sanitaires encourus par le développement de cette espèce, ont participé en 2024 au financement du
travail mené par le GDS pour l'animation de cette lutte et la prise en charge de la destruction des nids de frelons
asiatique.
Ainsi, à l'échelle de Grand Lac au cours de la saison 2024 :
- 1743 fondatrices ont été piégées au printemps 2024
- 378 signalements de nids ont eu lieu (pour 155 en 2023)
- 84 nids ont été détruits (pour un coût moyen de 218 € par nid) en ayant recours à des désinsectiseurs professionnels
- 55 nids ont été détruits par des désinsectiseurs bénévoles mobilisés par le GDS Pour 2025, le GDS prévoit :
- D’augmenter le nombre de bénévoles sur le territoire pour le suivi des piégeages de printemps et pour la validation des signalements de nids,
- D’augmenter le nombre de sites de piégeage de printemps (répartition en cours de construction),
- De négocier les tarifs avec les désinsectiseurs professionnels,
- D'avoir recourt à la destruction des nids en utilisant le paintball lorsque cela est possible et d'investir dans de nouvelles perches pour les bénévoles.
L'objectif 2025 sur Grand Lac est de détruire 184 nids, pour un coût total de 23 849,11 € déduction faite des aides
du Conseil Départemental et du Fond Vert.
Comme en 2024, il est proposé que le territoire poursuive la participation à cette lutte en répartissant le
financement à hauteur de 50% pour Grand Lac et de 50% pour les communes. Ce financement passera par ja
signature d’une convention entre chaque entité et le GDS.
Ainsi, pour 2025, il est proposé que la Commune de St-Offenge soutienne le Groupement de Défense Sanitaire de
Savoie avec une enveloppe maximale de 206,63 €.
Les modalités de versement de la subvention sont inscrites dans la convention annexée à la présente délibération.
Il est précisé que Grand Lac a d’ores et déjà délibéré sur sa participation lors du conseil d'agglomération du 25
mars 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l'unanimité. Objet de la délibération n° 3 :
DELIBERATION ANNUELLE D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR
FAIRE FACE à UN BESOIN LIÉ à UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
(EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-23-2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
L'assemblée délibérante,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;
Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services techniques afin
d'entretenir les espaces verts et les nettoyages pour la période du 28 juillet au 22 Août 2025 ;
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des
besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2° du code précité ;
A ce titre, seront créés2 emplois à temps complet (35h) dans le grade d’Adjoint Technique relevant de la
catégorie hiérarchique C.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l'unanimité.
Objet de la délibération n° 4 :
CHANGEMENT BAIL PROFESSIONNEL - CABINET DE KINESITHERAPIE
Monsieur le Maire informe les Conseillers de la résiliation du bail de location du Cabinet de Masso-Kinésithérapie
de Madame LE FOLL — LAPLAUD Déborah à compter du 10 Août 2025.
Madame LAUMIER Julie souhaite reprendre le bail à compter du 11 Août 2025.
Le montant du loyer mensuel à 463,18 €, révisable chaque année au 1° janvier, en fonction de la variation de
l'indice national de révision des loyers publié par l'Institut National de la Statistique et des études Economiques
(INSEE) ; indice moyen au 2°" trimestre.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l'unanimité.
Obiet de la délibération n° 5 :
LOCATION T3 ROUTE DE CORNAT
Monsieur le Maire informe les Conseillers du départ au 07 Juin 2025 de Madame Laëtitia POIRIER, qui loue le T3
communal, situé au-dessus du cabinet de kinésithérapie de l’ancienne Mairie de Dessus, 110, Route de Cornat.
Le Maire indique également que l’ATELIER LAYE SARL, représentée par Madame LAYE Catherine, gérante souhaite
louer cet appartement. Il convient de signer le bail avec l’ATELIER LAYE SARL à compter du 17 juin 2025.
Le montant du loyer mensuel à 676,55 €.
Un chèque de caution équivalent à un mois de loyer et un chèque correspondant au 1° mois de loyer seront
donnés à la remise des clés.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité. Obiet de la délibération n° 6:
RACHAT DES MEUBLES DE CUISINE APPARTEMENT ROUTE DE CORNAT
Suite à la résiliation du bail de l'appartement Route de Cornat, Monsieur le Maire fait part aux conseillers du
souhait de racheter les meubles de cuisine que l’ancienne locataire souhaite laisser. Le montant des meubles de
la cuisine s'élève à 857,35 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.
Obiet de la délibération n° 7:
RESTITUTION CAUTION APPARTEMENT ROUTE DE CORNAT
Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers le départ au 07 juin 2025 de Madame Laëtitia POIRIER qui louait
l'appartement T3 communal, situé 110, Route de Cornat, dans le bâtiment de l’ancienne Mairie.
Suite à l’état des lieux, aucune dégradation n'ayant été constatée, il convient de lui rendre la caution d’un
montant de 655,21 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l'unanimité.
Objet de la délibération n° 8 :
GOUDRONNAGE 2025
Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire d’entretenir la voirie communale.
Après avoir étudié la proposition présentée par la Commission des Routes, Monsieur le Maire propose de
retenir l’entreprise MACADAM, Groupe ARAVIS sise à VILLAZ (74) pour un montant total de 65 195,00 € HT pour
les travaux de goudronnage situés :
° Route des Nantets
° Chemin du Longeret
e Chemin de la Pareuse
° Route des Nants
° Chemin des Suavets
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l'unanimité.
Objet de la délibération n° 9:
INSTALLATION STORES ECOLES
Monsieur le Maire expose au Conseil qu'il est nécessaire de poser des stores dans les classes de l’école primaire
et de l’école maternelle afin d'assurer une protection solaire et visuelle efficace ; et afin d'améliorer le confort
des enfants et enseignants.
Après avoir étudié les différentes offres, il propose de retenir l’entreprise suivante :
STORAIX, domiciliée à GRESY-SUR-AIX (73) pour un montant total de 14 583,33 € HT.
Débat :
M. Jean-Marc GRELLIER demande quelles sont les dimensions des stores.
M. le Maire répond que les stores sont faits sur mesure.
Mme Nadine CAROLI demande si les stores sont solaires.
M. le Maire répond ces stores sont solaires afin d'apporter une meilleure protection thermique.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l'unanimité. Objet de la délibération n° 10:
TRAVAUX OMBRIERE PHOTOVOLTAÏQUE MAM
Monsieur le Maire informe les conseillers que la déclaration préalable pour l'installation d’une ombrière
photovoltaïque dans la cour de la Maison des Assistantes Maternelles (MAM) a été accordée.
il convient à présent de réaliser les travaux.
Après avoir étudié les différentes offres, il propose de retenir l’entreprise suivante :
MAISON GINET CHARPENTE, domiciliée à Montcel (73) pour un montant de 27 691,13 € HT.
Débat :
Mme Sylvaine LACOSTE demande si les travaux consistent à agrandir le préau et si 3 entreprises ont répondu.
M. le Maire répond que les travaux consistent à la mise en place de panneaux photovoltaïques en agrandissant le
préau pour apporter davantage d'ombre ; 2 entreprises ont été sollicitées.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l'unanimité {Monsieur
Bernard GELLOZ ne prend pas part au vote).
QUESTIONS DIVERSES
Inondation Ecole
Dans le local à ski, un dégât des eaux a été constaté et déclaré à l'Assurance du Sou des écoles.
Fête de l’emmental
A l'occasion de la 50ème Fête de l’Emmental, un feu d'artifice avec 2 stands de tir sera organisé afin de marquer
l'évènement.
Le vin d'honneur sera préparé et servi par les élus présents.
PLH
LE PLH en cours d'élaboration, s'inscrit sur tout le territoire de Grand Lac.
Personnel
La commission RH se réunira afin de valider le recrutement à la rentrée de l’agent de restauration et d'entretien
actuellement en poste intérim.
La séance est levée à 22h45.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
F2
Mairie
25 route Sainte-Euphémie - 73100 Saint-Offenge
Tél. 04 79 54 91 71 — mairie@saintoffenge.fr
www.mairie-stoffenge.fr