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Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Saint-Offenge.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 10 03 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Saint-Offenge
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 10 MARS 2025
Nombre de membres
En exercice Présents Votants Quorum Date de la convocation 06/03/2025
19 16 17 10 Date de publication 06/03/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix Mars à vingt heures, en application des articles L2121-7 et suivants du Code
Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GELLOZ Bernard,
Maire.
Présents : GELLOZ Bernard, GRELLIER Jean-Marc, CAROLI Nadine, PAPIN Christophe, PEIGNELIN Cécile, VOYEZ Dominique, TERRIER Robert, CHAVANNE Claire, FRANCOZ Gisèle, FRANCOZ Thierry, DELOCHE Serge, GELLOZ Béatrice, ABALZI Mélanie, LACOSTE Sylvaine.
Excusés : LOOS Christian, LÉONARDI Bernard et GELLOZ Olivier (pouvoir à M. GRELLIER Jean-Marc).
Approbation à l'unanimité du procès-verbal de la séance du 10 Février 2025
Monsieur GRELLIER Jean-Marc est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1) Approbation du Compte de Gestion 2024
2) Approbation du Compte Administratif 2024
3) Convention de participation sur le risque Santé — Mandatement du Centre de
Gestion 73
4) Constitution de servitude pour l'exploitation de la source sur la parcelle n°
264A1220 Objet de la délibération n° 1 :
Approbation du Compte de Gestion 2024
Du budget M57
Le Conseil Municipal :
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2024 et les
décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états
de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des
restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2024 |
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a
été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2024 au
31 Décembre 2024 ; y compris celles relatives à la journée
complémentaire ;
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et
certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité. Objet de la délibération n° 2 :
Approbation du Compte Administratif 2024
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
LIBELLÉ DEPENSES ou RECETTES ou DÉPENSES ou RECETTES ou DÉPENSES ou RECETTES au DÉFICIT (4) EXCEDENTS (4) DEFICIT {4} EXCEDENTS {4} DÉFICIT (4) EXGEDENTS (4)
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats reportés -. . ... APE), ME > LH ag 5 az nn 264 ge M; | Aout 28 53]
Opérations de l'exercice à + 22e Bo À AUL2 e 6S 221 2428 124 EZP3. A|09£ bag 4814 IRA 788
TOTAL a rgEase | gel 200 bd 11a9r\06z Lol | 224 [222 sel 1245/628146| 4088 AG 19|21282 Ru 2 | | |
Aésultats de clôture .... À 213 #2 4 4 At. 285 27.
4 Li AUs4 208 43
Restes à réaliser ......., ss = bebe L. ss LU UT Le | | |
TOTAUX CUMULÉS .,..,.... i t |
RÉSULTATS DÉFINITIFS .. , Ê w J à à : ile JL À.
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Le Compte Administratif 2024 est en concordance avec le Compte de Gestion 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l'unanimité (Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote).
Objet de la délibération n°3 :
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - Mandatement du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie afin de conclure une convention de participation sur le risque « Santé »
Le Maire expose :
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique vient renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant notamment, à compter du 1er janvier 2026, en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d'assurance (labellisés ou issus d'une convention de participation) souscrits par leurs agents.
L'adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents.
La complémentaire santé recouvre les frais de soins de santé, non couverts où partiellement couverts, par la Sécurité Sociale, tels que l'achat de médicaments, les frais d'optique, l’aide auditive, le forfait journalier et les frais dentaires.
La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à ce financement ne peut être inférieure à 15 euros par agent.
Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l'agent, dans un but d'intérêt social.
Le Centre de gestion de la Savoie (Cdg73) a lancé, pour le compte des collectivités qui le
demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent et de conclure avec celui-ci, à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « Santé ».
Monsieur le Maire propose à l'organe délibérant de mandater le Cdg73 à cet effet.
Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conciusion d'une convention de participation au titre du risque « Santé » au Cdg73, afin de bénéficier notamment de l'effet de la mutualisation, Le Conseil Municipal souhaite s'engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d'une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Santé ».
Le Conseil Municipal mandate le Cdg73 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d'une convention de participation pour le risque « Santé »
Le Conseil Municipal s'engage à communiquer au Cdg73 les caractéristiques quantitatives et
qualitatives de la population en cause.
Le Conseil Municipal prend acte que son adhésion à cette convention de participation
n'interviendra qu'à l'issue de la procédure menée par le Cdg73 par délibération, étant précisé
qu'après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de
ne pas adhérer à la convention de participation souscrite par le Cdg73.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l'unanimité.
Objet de la délibération n° 4 :
CONSTITUTION DE SERVITUDE POUR L’EXPLOITATION DE LA SOURCE
SUR LA PARCELLE N° 264A1220
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 09/12/2024 relative à l'échange des parcelles 264A1228 et
264A1220 avec un reversement de 9 513 € à M. Marc FANTIN.
La parcelle cadastrée n° 264A1220 comporte une source qui se déverse dans un bassin.
L'utilisation de cette source sera répartie à parts égales entre la Commune et M. Marc FANTIN.
Une canalisation sera installée entre la source et la parcelle n° 264A1228.
Une servitude sera constituée au profit de la commune sur la parcelle n° 264A1220 pour l'exploitation
communale de cette source.
Débat :
Question de C. CHAVANNE : Comment la source peut être partagée en 2 ?
Réponse de M. le Maire : Il suffit d'installer un regard à 2 sorties.
Le bassin est situé sur une parcelle communale, la famille Fantin utilise l’eau et veut continuer à s’en servir.
La commune et la famille Fantin utiliseront chacun 50 %.
LE CONSEIL MUNICIPAL accepte la constitution de cette servitude et la prise en charge des frais de l’acte
notarié ; et autorise le Maire à signer l’acte notarié et tous les documents nécessaires à son exécution.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité. QUESTIONS DIVERSES
Présentation du résultat 2024, explications et commentaires
Certaines recettes non budgétisées ont été perçues. Les principales sont :
- La taxe d'aménagement 2024 a fait l’objet d’une recette supplémentaire de 9 000 €.
- La commune a reçu une recette exceptionnelle de 69 105 € en tant que commune défavorisée.
- Une recette supplémentaire de 10 000 € a été perçue pour les services périscolaires en raison du
nombre important d'enfants mangeant à la cantine.
Certaines dépenses budgétisées n’ont pas été réalisées. Les principales sont :
- Les travaux de la zone 30
- L'achat de terrains
- La rénovation de l'Eglise St-Pierre
- Les travaux routiers
Question sur le budget de T. Francoz : Est-ce que les devis passés en 2024 et non réalisés augmentent en
2025 ?
Réponse de M. le Maire : Non, ceux-ci n’augmentent pas si les commandes ont été validées en 2024.
Route Alexandra JACQUIGNON
Monsieur le Maire fait part au Conseil d’une demande de régularisation du Chemin du Crouzet au droit de
la maison JACQUIGNON. I! explique que ce déplacement est très ancien. Il figurait déjà sur le cadastre de
1956 mais ce déplacement n'a pas été régularisé. Il propose de faire le nécessaire pour faire cette
régularisation au plus tôt.
Conteneurs ordures ménagères
Les conteneurs sont utilisables. L’emprise a fait l’objet d’un bornage.
Fibre optique
Les travaux de déploiement avancent. D'ici un mois, 50 % de la Commune sera raccordable à la fibre.
Travaux Restauration Eglise St-Pierre
L’échafaudage est monté, des études et analyses sont en cours.
Au cours de l'étude réalisée par Mme LAYE Catherine, Restauratrice de décors peints avec deux
collaborateurs scientifiques (chimie et biologie), d’autres fresques et peintures intéressantes ont été
décelées dans l’édifice.
La séance est levée à 21h50.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
BINT. CS SE 7 /
AE CET 1e À om, NX É +: RQ \ _4 PR GR CZ ALES
PE XX F 23 715 16 Mairie
25 route Sainte-Euphémie - 73100 Saint-Offenge
Tél. 04 79 54 91 71 — mairie@saintoffenge.fr
www.mairie-stoffenge.fr