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Déliberation - 42 augmentation de la quotite horaire dun poste dadjoint technique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 42 augmentation de la quotite horaire dun poste dadjoint technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025
Publié le EM
EXTRAIT DU REGISTRE DES ID : 02B-212000434-20251118-2025181142-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRANDO
N° 2025/42
du 18.11.2025
domaine 4-1
NOMBRE DES MEMBRES
IL AFFERENT [En exercicel|_ONT VOTE | POUR |] CONTRE || ABSTENTION || | 19 19 11 | 11 | 00 | oo |
FCONVOCATIONT AFFICHAGE
| 07.11.2025 07.11.2025
Objet: Augmentation de la quotité horaire d'un poste d'adjoint technique
SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2025
Présents : Biaggi, Fantozi, Fustier, Lancelle, Launoy, Martini, Pardini, Perett, Sanguinetti JL Sanguinetti P, Vuillamier
Représentés :
Absents : Cholet-Allegrini, Carballo-Bujan, Esposito, Giorgi, Luciani, Marchioni, Mattei, Sisco, Secrétaire : Vuillamier
Le Maire expose au Conseil Municipal que compte tenu, du travail supplémentaire pour assurer le service de cantine et de garderie périscolaire, il serait souhaitable de supprimer l'emploi d'Adijoint technique, agent d'entretien, de cantine et de garderie, créé initialement à temps non complet par délibération du 11.06.2025 n° 2025/27 pour une durée de 29 heures par semaine, et de créer un emploi d'Adjoint technique, agent d'entretien, de cantine et de
garderie, à temps complet pour une durée de 35 heures par semaine. Cette modification est assimilée à une suppression d'emploi et à la création d'un nouvel emploi car elle modifie au-delà de 10 % la durée initiale de l'emploi.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la fonction publique,
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu la délibération en date 11.06.2025 n°2025/27, portant création d’un emploi à temps non complet, d'une durée hebdomadaire de 29 heures.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide :
D'ACCEDER à la proposition du Maire
DE MODIFIER, à concurrence de 6 heures, le nombre d'heures de service hebdomadaire afférent à l'emploi d'Adjoint technique territorial, classe échelle C1 de rémunération, crée par délibération susvisée en date du 11/06/2025
DE SUBSTITUER, en conséquence, à l'emploi d'Adjoint technique territorial, agent d'entretien, de cantine et de garderie échelle C1, à temps non complet, d'une durée hebdomadaire de service 29 heures, Un emploi à temps complet d'une durée hebdomadaire de service de 35 heures,
D'INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent, ainsi nommé et les charges sociales s'y rapportant, au budget de la Commune, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Patrick SANGUINETTI
20/11/2025