Compte-Rendu - Ressources Humaines Création dun poste dadjoint technique principal 24 heures

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Compte-Rendu - Ressources Humaines Création dun poste dadjoint technique principal 24 heures Document publié le Jeudi 17 mai 2018 par la commune de Ghisonaccia. Lien du pdf (Compte-Rendu - Ressources Humaines Création dun poste dadjoint technique principal 24 heures)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,

Date de convocation :

17 mai 2018

Date d'exécution :

25 mai 2018

Date d’affichage :

26 mai 2018

Nombre de membres :

En exercice : 26

Présents : 16

Votants : 20

Pour : 20

Contre ;

Abstention

ee ee, GHISONACCIA zuzau- Département de la Haute Corse Tél. 04.95.56.15.10 — Fax.04.95.56.06.47

mairie.ghisonaccia @ wanadoo.fr

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'AN DEUX MIL DIX HUIT, LE VINGT CINQ MAI à dix huit heures,

LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,

s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de

Monsieur GIUDICI Francis, Maire.

Etaient présents : OTTAVI Antoine, BATTESTI Philippe, CESARI

Louis, FOUILLERON Marie, ANDREANI Antoine, ANDREANI

Françoise, BRONZINI DE CARAFFA Luc, COSTANTINI Jean

Augustin, CRISTOFARI Marie Félicia, GUIDICELLI Antoine, PIERI

Ange, PISTOLOZZI Lisa, SAUVAGEON Vanina, SIMONI Pascale,

SISTI-BALARD Marie Toussainte.

Etaient représentés : MANDREDI Angèle a donné pouvoir à

SAUVAGEON Vanina, DELARUE Carole a donné pouvoir à

BATTESTI Philippe, ROMANI Claire a donné pouvoir à

ANDREANI Antoine, SISTI Cécilia a donné pouvoir à SIMONI

Pascale.

Etaient absents : ANTONELLI Jean Pierre, BALLONI Joseph,

GUIDICELLI Marie Madeleine, LUCIANI Xavier, MARTELLI Marie

Paule, RENUCCI Charles.

Madame CRISTOFARI Marie Félicia a été élue secrétaire de

séance.

OBJET : 2018-39 Ressources Humaines - Création d'un poste

d’adjoint technique principal de 2° classe — échelle C2 — Titulaire —

24 heures.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport

suivant :

Considérant le tableau d'avancement de grade établi par le Centre

Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, il serait

souhaitable de procéder à la création d'un emploi permanent

assurant la gestion du temps méridien et des activités

périscolaires, d'une durée de 24 heures de service hebdomadaire,

qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant

du grade d’Adjoint Technique Territorial principal de 2° classe,

conformément aux dispositions statutaires régissant le Fonction

Publique Territoriale.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

- la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et

libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212001234-20180525-2018-49-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 30/05/2018

Publication : 30/05/2018

- la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et

obligations des fonctionnaires,

- la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment

son article 34,

- le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions

statutaires applicable aux fonctionnaires nommés dans les emplois

permanents à temps non complet,

- le décret n°2006-1691 du 22 décembres 2006 portant statut

particulier du cadre d'emplois des Adjoints Techniques

Territoriaux,

- le décret 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation

des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

- le décret 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles

de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

Sur le rapport du Maire et entendu ses conclusions,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1° :

- De créer un emploi permanent assurant la gestion du temps

méridien et des activités périscolaires relevant du grade d’Adjoint

Technique Territorial principal de 2e classe, échelle C2 de

rémunération d’une durée de service hebdomadaire de 24 heures.

Article 2 :

- De pourvoir l'emploi ainsi créé conformément aux dispositions

législatives et réglementaires régissant les conditions générales et

particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique

Territoriale.

Article 3 :

- De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des

fonctionnaires territoriaux de la collectivité.

Article 4 :

- D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent

ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant au Budget de la

collectivité aux article et chapitre prévus à cet effet.

VOTE A L’UNANIMITE

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures,

Pour copie conforme,

Le maire,

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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212001234-20180525-2018-49-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 30/05/2018

Publication : 30/05/2018