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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Chamoux-sur-Gelon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 04 Compte de gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
Département de la Savoie
COMMUNE DE CHAMOUX-SUR-GELON
__________________ 2024/08
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024/08
Nombre de membres :
- en exercice : 15 Date de Convocation : 25/03/2024 - présents : 14 Date d'Affichage : 09/04/2024 - votants : 14 Télétransmis le : 09/04/2024
L'An deux mille vingt-quatre, le 4 avril à 19 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alexandre DALLA MUTTA, Maire
Etaient présents : AGUETTAZ Stéphane, BOUVET David, BOUVET Roland, DEBRION Cécile, FANTIN Philippe, GUERIN Muriel, LANDAZ Jean Louis, PINOT Sarah, SENIS Sébastien, THIABAUD Danièle, VILLIERMET Fabrice, VIOUDY Guy, WANTELLET Manon
Étaient excusés avec pouvoir :
Secrétaire de séance : AGUETTAZ Stéphane
OBJET : Approbation du compte de gestion 2023
Le Conseil Municipal,
- Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 - après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
-Après en avoir délibéré,
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20240404-202408-DE en date du 11/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 202408