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Document publié le Samedi 12 décembre 2015 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 20150067 Contrat territorial Errobi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
PYRÉNÉES - ATLANTIQUES
MAIRIE DE 64250
dénhessoes
20150067
Conseil du 12 décembre 2015
Luhuso —
Té : 6559933092 Fax 0550033498
Maïl commune delouhossoa@wanadoo.fr
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni dans la salle de la mairie à 20 Heures sous la présidence M. Jean Pierre HARRIET Maire de la Commune de LOUHOSSOA
Etaient présents :
ALZURI Isabelle, DUCLOS Bemadetie, DUPUY Gilbert, HARRIET Jean Pierre, MONGABURE Bernadette, ROUX Laurent, SAINT-PIERRE Marie Claire, OSPITAL Marie Dominique, SAPPARART Bertrand, IRIART-BONNECAZE
Carole, JAUREGUIBERRY Jean Louis : Conseillers
Etaient excusés :
OLHAGARAY Michel, LARRALDE Ximun, LARRONDE Irène, HIRIART Alain
Secrétaire : ALZURI Isabelle
|Objet : Contrat Territorial Errobi
Par délibération du 29 novembre 2012, le Département des Pyrénées-Atlantiques s'est éngagé dans une politique contractuelle de soutien aux territoires. Cette politique s'adresse aux acteurs publics locaux sur le périmètre des temitoires intercommunaux. Elle s'appuie sur le partage des enjeux de développement territorial et vise à soutenir les projets d'investissement sur la période 2013-2016.
Des assouplissements ont été votés par le Département (délibération du 25 juin 2015) permettant de répondre à certaines préoccupations des collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets, dont notamment le recul de la date limite de transmission des factures acquittées au 30 septembre 2017.
Afin de mener à termes les 31 contrats territoriaux, le Département propose de signer des avenants pour chacun
d'entre eux, avec l'ensemble des maîtres d'ouvrage.
Ces avenants permettront ainsi de prendre en compte les actualisations des programmes d'investissements des maîtres d'ouvrage dans le respect des enveloppes territoriales définies initialement.
Une nouvelle conférence territoriale s'est déroulée en présence de tous les acteurs locaux et a permis d'aboutir à un
accord partagé sur un avenant au contrat.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil municipal décide
- de valider l'avenant au contrat territorial d'Errobi dont le contenu est détaillé en annexes de la présente délibération,
d'autoriser le Maire à le signer.
Pour copie conforme
Louhossoa le 14 décembre 20
Le Maire, à