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Arrêté - Délégation premier adjoint
Acte - 99 DE delegation accordée au premier adjoint pour
Arrêté - 1775028917 Arrete delegation premier adjoint vise
Arrêté - 99 AI arrete 21 delegations premier adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AI arrete 21 delegations premier adjoint)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
0
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
Le
maire
de
la commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L2122-18
lequel
stipule
notamment
:
«
le maire
est
seul
chargé
de
l’administration,
mais
il peut,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et à des
membres
du
conseil
municipal,
etc
»,
<
ann Ÿ
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
FONCTION
1°
ADJOINT
IN°21-2026
Sans & Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d’installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026,
constatant
l’élection
de
Monsieur
Alain
CHASSAGNEUX,
en
qualité
d’adjoint
au
Maire,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il
convient
de
donner
délégation
à M.
Alain
CHASSAGNEUX,
1%
adjoint,
au
maire,
ARRETE
Article
1:
en
application
de
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Alain
CHASSAGNEUX,
1°
adjoint
est
délégué
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
e
FINANCES
e
URBANISME
eo
GESTION
LOCATIVE
Dans
ladite
commune.
Article
3
: le présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
de
la mairie
et affiché
en
mairie.
Une
copie
en
sera
adressée
à M.
le
Sous-Préfet,
ainsi
qu’à
la trésorerie
de
la commune.
Ampliation
sera
remise
à l'intéressé.
Le
présent
arrêté
a été remis
A
Monsieur
Alain
CHASSAGNEUX,
Fait
à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Le
30
mars
2026
Le
présent
arrêté
a été
Mis
en
ligne
le
: 30/03/2026
Le
Maire,
Frédéric
MILLET
042-214202285-20260330-ARRETE-21-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 03/04/2026]
Commune
de
Saint-Geotges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
27/03/2026