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Arrêté - 99 AI 069 ARRETE DELEGATION FONCTIONS 4EME ADJOINT
Arrêté - 99 AI arrete 23 delegation troisieme adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AI arrete 23 delegation troisieme adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
FONCTION
3ème
ADJOINT
IN°23-2026
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
Le
maire
de
la
commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L2122-18
lequel
stipule
notamment
:
«
le
maire
est
seul
chargé
de
l’administration,
mais
il peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal,
etc
»,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026,
constatant
l’élection
de
Monsieur
Christophe
VACHERON
en
qualité
d’adjoint
au
Maire,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il convient
de
donner
délégation
à
Monsieur
Christophe
VACHERON
3ème
adjoint,
au
maire,
ARRETE
Article
1:
en
application
de
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Christophe
VACHERON
3ème
adjoint
est
délégué
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
e
VOIRIE Entretien
des
chemins
Voirie Participation
à la commission
voirie
de
Loire
Forez
agglo
e
BATIMENTS
ET
ESPACES
VERTS
Suivi
des
bâtiments
énergie,
entretien.
Demande
de
devis
Réunions
sur
le terrain
Relations
techniques
avec
les
cantonniers
Dans
ladite
commune.
Article
3
: le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
mairie
et
affiché
en
mairie.
Une
copie
en
sera
adressée
à
M.
le
Sous-Préfet,
ainsi
qu’au
SGC
de
Montbrison.
Ampliation
sera
remise
à l’intéressé.
Le
présent
arrêté
a
été
remis
A
Monsieur
Christophe
VACHERON,
Fait
à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Le
présent
arrêté
a été
Mis
en
ligne
le
: 30/03/2026
Le
Maire,
Frédéri
ÆLLET
—_———
Commune
dePaint-Geotges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
27/03/2026