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Arrêté - 99 AI arrete N°22 2026 delegation deuxieme adjointe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AI arrete N°22 2026 delegation deuxieme adjointe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
1
Commune de Saint-Georges-Haute-Ville Registre des arrêtés du Maire 27/03/2026
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
ARRETE DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION
PROVISOIRE ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION 2ème ADJOINTE N°22-2026
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
Le maire de la commune de Saint-Georges-Haute-Ville,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, article L2122-18 lequel stipule notamment : « le maire est seul chargé de l’administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal, etc »,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026, constatant l’élection de Madame Elisabeth LAFANECHERE en qualité d’adjoint au Maire,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation à Madame Elisabeth LAFANECHERE 2 ème adjointe, au maire,
A R R E T E
Article 1 : en application de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Elisabeth LAFANECHERE, 2 -ème adjointe est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants :
• Communication :
Accueil des nouveaux habitants
Bulletin municipal
Clé de St Georges
Illiwap
Panneau lumineux
Site internet
Lien avec l’animation
Dans ladite commune.
Article 3 : le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de la mairie et affiché en mairie. Une copie en sera adressée à M. le Sous-Préfet, ainsi qu’au SGC de Montbrison. Ampliation sera remise à l’intéressé.
Le présent arrêté a été remis
A Madame Elisabeth LAFANECHERE, Fait à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE, Le 30 mars 2026
Le Maire, Frédéric MILLET
Le présent arrêté a été
Mis en ligne le : 30/03/2026
Le Maire,
Frédéric MILLET