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Arrêté - ARRETE No2024 135 delegation de signature des adjo
Arrêté - 99 AI arrete N 26 delegation conseiller delegue 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AI arrete N 26 delegation conseiller delegue 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
FONCTION
4 ème
ADJOINTE
N°26-2026
sains COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
Le
maire
de
la
commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L2122-18
lequel
stipule
notamment
:
«
Le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
il peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal,
etc
»,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026,
constatant
l'élection
de
Madame
Johanne
BIBARNAA
en
qualité
de
conseiller
au
Maire,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il convient
de
donner
délégation
à
Madame
Johanne
BIBARNAA
conseillère
déléguée,
au
maire,
ARRETE
Article
1:
en
application
de
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Johanne
BIBARNAA
conseillère
déléguée
est
délégué
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
ENFANCE
JEUNESSE
:
Relation
avec
le
personnel
(agents
et
équipe
pédagogique)
et
les
partenaires
dans
l'Ecole.
Suivi
des
temps
périscolaires.
Suivi
du
CMJ
Dans
ladite
commune.
Article
3
: le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
mairie
et
affiché
en
mairie.
Une
copie
en
sera
adressée
à
M.
le
Sous-Préfet,
ainsi
qu’au
SGC
de
Montbrison.
Ampliation
sera
remise
à
l'intéressé.
Le
présent
arrêté
a
été
remis
A
Madame
Johanne
BIBARNAA,
Fait
à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
—
Le
30
mars
2026
Le
Maire,
Frédéric
MILLET
Le
présent
arrêté
a
été
Mis
en
ligne
le
: 30/03/2026
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214202285-20260330-arrete-26-AI| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 03/04/2026]
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
27/03/2026