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Arrêté - Arrete 092026 delegations premier adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Munchhausen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 092026 delegations premier adjoint)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
2026/09
COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU- WISSEMBOURG
ARRÊTÉ N° 092026
portant délégation au premier adjoint
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
Le maire de la commune de Munchhausen,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui
confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à 3 le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à Monsieur Yves GABEL, 1er adjoint au Maire
Arrêté
Article 1°
A compter du 1% avril 2026 Monsieur Yves GABEL est délégué, pour intervenir dans les domaines suivants :
Sous l'autorité et la responsabilité du Maire il est chargé :
e du suivi de l’entretien des bâtiments communaux (salle polyvalente, église, CINE....), e de la sécurité des lieux, des bâtiments publics et de la sécurité hivernale,
e du suivi des lots de pêche,
e de l’aide à l'élaboration du planning des crues du Rhin en partenariat avec le secrétariat de Mairie,
e de signer à titre permanent les mandats de paiement, les titres de recettes ainsi que tout document comptable et administratif y compris visas de factures (La signature par Monsieur Yves GABEL devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du
MAIRE »),
e du suivi, de l’entretien et de la gestion du cimetière communal, y compris la police des funérailles et des lieux de sépulture.
Article 2
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et ampliation est adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Wissembourg-Haguenau,
- Monsieur le Procureur de la République,
- Monsieur le Trésorier de Haguenau,
- L’intéressé.
Fait à Munchhausen, le 1° avril 2026
Notifié à l’intéressé le O1 avril 2026
Signature de l’intéressé :
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20260401-ARR_092026-DE
Date de réception préfecture : 02/04/2026