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Déliberation - 20240722 Signature DUN Avenant A la Convention CAF
Document publié le Jeudi 15 août 2024 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 20240722 Signature DUN Avenant A la Convention CAF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1° juillet 2024 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le premier juillet deux mil vingt-quatre à dix-huit heures et quarante minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes DANÈDE - DONADIEU - DUMAS - FOUCAUD - GAUTHERIE - LAMAURE - RAFIK - REGRENIL - RIGONDEAUD - MM. BOISARD - FONTAINE - GERGAUD - ISSARD - LAFFENÊTRE - PÉBRE - QUERY - TIFALLA - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M.BURLIER à M. PÈBRE
M. MAZÈRE à Mme REGRENIL
Mme OLIVIER à M. FONTAINE Membres en exercice: 29
Mme PROUX à M. ZIAT Présents : 18
M. MATHA à M. ISSARD Votants : 26
Mme EL HARMOUCHI à Mme RAFIK Date de convocation : 25/06/2024 M. BANIZETTEà Mme LAMAURE
M. GUIBRETEAU à M. GERGAUD
ABSENT EXCUSÉ : M. DEVAUTOUR
ABSENTS : M. DUMORTIER - Mme EL BASRI
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme RAFIK
DÉLIBÉRATION 2024-07-22 - SIGNATURE D'UN AVENANT À LA CONVENTION CAF
Monsieur le Maire indique que la signature de la Convention d'objectifs et de gestion 2023-2027
entre l'État et la branche Famille prévoit de nouvelles mesures de soutien et le renforcement des financements dédiés par les CAF aux équipements et services à destination des familles.
À compter de l’année 2024, les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), pourront bénéficier notamment du bonus inclusion pour les enfants porteurs de handicap.
Un nouvel avenant intégrera la mise en place d'un bonus complémentaire pour les heures d'accueil d'enfants porteurs de handicap.
Ces nouveautés nécessitent des modifications du cadre de la contractualisation en vigueur.
C'est pourquoi le Conseil municipal est invité à délibérer au sujet d'un avenant intégrant ces nouveautés. À ce jour, la commune n'a pas reçu ledit avenant de la CNAF. Les services de la CAF rappellent que cette étape est essentielle pour profiter de ces financements complémentaires. Sans le retour des documents signés avant le 15 août 2024, la commune ne pourra pas en bénéficier pour l’année 2024.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
— D'APPROUVER l'avenant intégrant ces nouveautés tel que joint à la présente délibération,
— D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus
En application de l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département. En application des dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre
Pour extrait conforme,
AR Prefecture Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 2 juillet 2024 Monsieur le Maire 016-211601661-20240701-2024 07 22-DE
Reçu le 03/07/2024