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Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 20230512 Convention daccueil dun benevole Mise a disposition dune salle communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L’ISLE D’ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15 mai 2023 DE LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC
Le quinze mai deux mil vingt-trois à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L’ISLE D’ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes DANÈDE – DUMAS - FOUCAUD – GAUTHERIE – LAMAURE - OLIVIER – PROUX - RAFIK - RIGONDEAUD - SÉDANO-GRELLETY - MM. BOISARD – BURLIER - FONTAINE – ISSARD - LAFFENÊTRE - MAZÈRE - PÈBRE - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme REGRENIL à M. MAZÈRE
M. GUIBRETEAU à M. PÈBRE
Mme DONADIEU à Mme FOUCAUD
M. GERGAUD à Mme LAMAURE
M. MATHA à M. ISSARD
M. BANIZETTE à M. BOISARD
Mme EL HARMOUCHI à M. LAFFENÊTRE
M. TIFALLA à Mme DANÈDE
ABSENT EXCUSÉ : M. DEVAUTOUR
ABSENTS : Mme EL BASRI - M. DUMORTIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme DUMAS
DÉLIBÉRATION 2023-05-12 – CONVENTION D’ACCUEIL D’UN BÉNÉVOLE – MISE À DISPOSITION D’UNE SALLE COMMUNALE
Monsieur le Maire informe les élus que la commune souhaite établir une convention entre la ville de l’Isle d’Espagnac et des bénévoles afin de fixer les conditions matérielles dans lesquelles le bénévole exercera une activité à titre gracieux et les modalités de mise à disposition des salles communales.
Monsieur le Maire précise que, dans le cadre de la mise en place d’une activité, la collectivité a décidé de permettre à des personnes physiques d’apporter leur concours aux services de la collectivité, à titre bénévole.
Le bénévole est la personne qui apporte son concours à une collectivité à l'occasion d'activités diverses dans le cadre de la réalisation d'un service public. En sa seule qualité de particulier, il apporte une contribution effective et justifiée à un service public, dans un but d'intérêt général.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D’APPROUVER la convention d’accueil d’un bénévole pour la mise à disposition d’une salle communale telle qu’annexée à la présente,
- DE L’AUTORISER à signer ladite convention et tout document y afférent.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.
En application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département. En application des dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre
Pour extrait conforme,
Fait et publié à L’ISLE D’ESPAGNAC, le 16 mai 2023
Monsieur le Maire
Membres en exercice : 29
Présents : 18
Votants : 26
Date de convocation : 09/05/2023
AR Prefecture
016-211601661-20230515-2023_05_12-DE
Reçu le 22/05/2023