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Déliberation - 20230602 Election dun nouvel adjoint au Maire a la suite dune demission 1 Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune d'Isle-d'Espagnac. Lien du pdf (Déliberation - 20230602 Election dun nouvel adjoint au Maire a la suite dune demission 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L’ISLE D’ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 12 juin 2023 DE LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC

Le douze juin deux mil vingt-trois à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L’ISLE D’ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.

PRÉSENTS : Mmes FOUCAUD – GAUTHERIE – LAMAURE - OLIVIER - RAFIK - RIGONDEAUD - REGRENIL - MM. BANIZETTE - BOISARD – BURLIER - DEVAUTOUR - FONTAINE – GERGAUD - GUIBRETEAU - ISSARD - LAFFENÊTRE - MAZÈRE - PÈBRE - ZIAT

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Mme DONADIEU à M. ZIAT

Mme PROUX à M. GUIBRETEAU

M. MATHA à M. ISSARD

ABSENTS EXCUSÉS: Mmes DUMAS – DANÈDE - SÉDANO-GRELLETY Mme EL HARMOUCHI MM. DUMORTIER - TIFALLA

ABSENTE : Mme EL BASRI

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. FONTAINE

DÉLIBÉRATION 2023-06-02 – ÉLECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122-7, L 2122-7-2 et L 2122-14, Vu la délibération n°2020-05-02 du 27 mai 2020 fixant à sept le nombre d’adjoints au maire, Vu la délibération n°2020-05-03 du 27 mai 2020 relative à l’élection des adjoints au maire, Vu la délibération n°2023-06-01 du 12 juin 2023 relative à l’élection d’un nouvel adjoint à la suite d’une démission,

Considérant la vacance du poste de 3ème adjoint au maire dont la nomination au poste de 1er adjoint a été proclamée,

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, il y a lieu de désigner son remplaçant par un élu de même sexe que celui auquel il est appelé à succéder. Et que, le Conseil municipal peut décider que son remplaçant occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire, Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant du 3ème adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer :  Sur le maintien du nombre d’adjoints conformément à la délibération du 27 mai 2020,  Sur le rang qu’occupera le nouvel adjoint,

 Pour désigner un remplaçant au 3ème adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE de maintenir le nombre d’adjoint à 7, conformément à la délibération précitée, - DÉCIDE de maintenir le remplaçant au même rang d’adjoint que le précédent.

Monsieur le Maire fait appel à candidature. M. ZIAT se porte candidat.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection du 3ème adjoint.

Résultat du 1er tour du scrutin :

Nombre de votants : 22

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 22

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : 12

M. ZIAT ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 3ème adjoint et est immédiatement installé.

En application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département. En application des dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre

Pour extrait conforme,

Fait et publié à L’ISLE D’ESPAGNAC, le 13 juin 2023

Monsieur le Maire

Membres en exercice : 29

Présents : 19

Votants : 22

Date de convocation : 06/06/2023

Nom Prénom des candidats Suffrages obtenus

M. ZIAT Hassane 22

AR Prefecture

016-211601661-20230612-2023_06_02-DE

Reçu le 13/06/2023