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Déliberation - 20240109 Eclairage Public Suppression DUN Candelabre Convention
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 20240109 Eclairage Public Suppression DUN Candelabre Convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 janvier 2024 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le vingt neuf janvier deux mil vingt-quatre à dix-huit heures et.trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes DANËDE - DONADIEU - DUMAS - FOUCAUD - GAUTHERIE - OLIVIER - PROUX - RAFIK - REGRENIL - RIGONDEAUD - MM. BOISARD - DEVAUTOUR - GERGAUD - GUIBRETEAU - ISSARD - LAFFENÊTRE - MAZÈRE - QUERY
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. ZIAT à M. ISSARD
Mme LAMAURE à Mme FOUCAUD
M. PÈBRE à Mme GAUTHERIE
M. BANIZETTE. à Mme OLIVIER
M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD
M. MATHA à M. LAFFENÊTRE
M. BURLIER à M. GUIBRETEAU
Mme EL HARMOUCHI à M. GERGAUD Votants : 27 M. TIFALLA à Mme DANÉDE Date de convocation : 23/01/2024
Membres en exercice: 29
Présents : 18
ABSENTE EXCUSÉE : Mme EL BASRI
ABSENT : M. DUMORTIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. GERGAUD
DÉLIBÉRATION 2024-01-09 - ÉCLAIRAGE PUBLIC : SUPPRESSION D'UN CANDÉLABRE - CONVENTION POUR LE VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS AU SDEG16
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la convention de transfert de compétence concernant l'éclairage public au SDEG16 et présente le plan de financement pour la suppression d'un candélabre N°GF828 situé dans le parc François Mitterrand.
Le montant total des travaux s'élève à 629.21 € TIC.
Vu l'accord de participation du SDEG16, la participation de la commune s'établit à 353.25 € sous la
forme de fonds de concours.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
D'ACCEPTER la convention pour le versement d'un fonds de concours au SDEG 16 pour la somme de 353.25 € pour la suppression d’un candélabre N°GF828 situé dans le parc François
Mitterrand.
- DE L'AUTORISER à signer ladite convention.
- DE DIRE que la dépense sera réglée par les crédits budgétaires 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.
En application de l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département. En application des dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération
peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre
Pour extrait conforme,
AR Prefecture Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 30 janvier 2024
Monsieur le Maire
016-211601661-20240129-2024 01 09-DE Reçu le 30/01/2024