Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 2.08.2021
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 14.05.2019
Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 23.10.2018
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipl du 25.02.2020
Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 19 02 19
Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 28.11.2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 13.12.2022
Compte-Rendu - Compte rendu du 23.04.2024
Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 22.03.2022
Compte-Rendu - Compte rendu du 22.10.2024
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 25.06.2019
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Bugnicourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 25.06.2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Données personnelles, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 25 Juin 2019 à 19 h SALLE DU BAS DE LA MAIRIE
______________________
Nombre de membres du Conseil Municipal : 15 Nombre de membres en exercice : 14 Nombre de membres présents : 10
Etaient présents : DORDAIN Christian, SALLIO Michel, JONVAL Jean-Claude, ROYE Hervé, DUCCESCHI Patrick, LOCUFIER Isabelle, USAI Thierry, SILVAIN Ginette, LEMAIRE Bruno, PINTE Patricia. Excusés : DUCONSEIL Betty (procuration à LOCUFIER Isabelle), COQUEREL Olivier (procuration à SALLIO Michel), DEREGNAUCOURT Jocelyne (procuration à SILVAIN Ginette), MERLINO Léanna. Secrétaire de la séance : JONVAL Jean-Claude
Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal du Conseil Municipal du 14 mai 2019 est adopté à l’unanimité
AMENAGEMENT DES RUES NOUVELLE/de la ROSE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres pour le marché de travaux d’aménagement des rues Nouvelle et de la Rose a eu lieu le 25 juin 2019 à 11h.
Un avis d’appel d’offres en procédure adaptée a été publié le 24 mai 2019 et les réponses étaient attendues pour le 14 juin 2019 à 12 heures. 4 entreprises ont déposé leur offre dans les délais :
- Entreprise SOGEA Nord Hydraulique à Somain
- Entreprise COLAS Nord Est à Trith Saint Léger
- Entreprise EIFFAGE TP à Escaudoeuvres
- Entreprise LANTHIER à Hautmont
Les critères d’attribution étaient les suivants :
- Prix : 60 points
- Valeur technique : 30 points
- Délais : 10 points
Monsieur le Maire, après l’avis de la Commission d’Appel d’offres, propose : - de retenir l’entreprise SOGEA - version variante pour un montant de 265 500.16 € HT ; - de régulariser le contrat de Maîtrise d’œuvre avec le bureau d’étude SG-INGENIERIE pour un montant d’honoraire de 12 000 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE
- de retenir l’entreprise SOGEA - version variante pour un montant de 265 500.16 € HT soit 318 600.19 € ttc, - de souscrire le contrat de Maîtrise d’œuvre avec le bureau d’études SG-INGENIERIE pour un montant de 12 000 € HT soit 14 400.00 € ttc,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit marché ainsi que toutes les pièces y relatives.
CONVENTION DE CREATION D’UN SERVICE COMMUN « Mutualisation d’un délégué à la protection des données »
Monsieur le maire donne lecture à l’Assemblée d’une convention à passer avec Douaisis Agglo dans le cadre de la mise en conformité avec Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
La présente convention a pour objet la mutualisation d’un délégué à la protection des données et la prise en charge à hauteur de 50 % des frais concernant la mise à disposition du DPD.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de ladite convention,
et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
CONVENTION DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE 2019-2020 Monsieur le Maire rappelle que la Commune fait livrer des repas cuisinés pour les enfants qui déjeunent au restaurant scolaire.
Il précise que la prestation est assurée depuis 1994 par la Société Anonyme LYS RESTAURATION.
Après négociation, ladite Société a consenti à baisser le prix du repas de 2.84 € à 2.82 € ttc pour l’année scolaire 2019/2020. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE
- De renouveler la convention de service avec la Société Anonyme LYS RESTAURATION (Année 2019-2020) - D’autoriser M. le Maire à signer tous documents concernant cette affaire.
FONDS Communautaire d’investissement solidaire (FCIS) et FONDS de Concours communautaire 2019
L’opération proposée pour l’affectation du solde du FCIS d’un montant de 80 000.00 pour l’année 2019 et du fonds de concours d’un montant de 30 000.00 € :
- Aménagement des rues Nouvelle/de la Rose : enfouissement des réseaux basse tension, télécom, réfection de voirie et trottoirs, éclairage public, pour un montant de 265 500.16 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE
- d’adopter la proposition d’affectation des fonds communautaires présentée ci-dessus ; - d’autoriser M. le Maire à passer les conventions et à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DE LA CAD - CONVENTION
Dans le cadre de son projet de territoire, la Communauté d’Agglomération du Douaisis a décidé d’engager des actions de mutualisation qui permettent notamment de rationaliser les dépenses publiques. La Communauté a ainsi proposé la mise en place de groupement de commande dans les conditions prévues à l’article 8 du code des marchés publics pour la réalisation de travaux de signalisation horizontale, de dispositifs de sécurité et de signalisation verticale.
La Communauté d’Agglomération s’est proposée pour assurer le rôle de coordonnateur. LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE l’adhésion de la commune de Bugnicourt au groupement de commande pour la réalisation de travaux de signalisation horizontale, de dispositifs de sécurité et de signalisation verticale.
AVIS SUR LE PROJET ARRETE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT)
Le SCoT Grand Douaisis a arrêté le projet de schéma de cohérence territoriale le 26 mars 2019. Conformément à l’article L 143-22 du code de l’urbanisme, le projet de SCOT arrêté est soumis à l’enquête publique du 19 août 2019
au 23 septembre 2019. Le dossier en version papier ainsi qu’un registre d’enquête publique seront déposés en mairie et seront accessibles au public pendant toute la durée de l’enquête publique.
TAXI SOLIDAIRE
L’organisme ECAILLON SOLIDARITE INSERTION (E.S.I.) basé au 4 rue de Monchecourt à Masny propose un service de taxi social qui s’adresse aux personnes relevant des minimas sociaux (AAH, ASS, ASPA, RSA, Garantie Jeune…) Les bénéficiaires sont orientés par un référent social ou le conseiller Insertion. Le taxi doit être réservé 48 h à l’avance pour des déplacements suivants : formation, entretien d’embauche, démarches administratives et sociales, rendez- vous médicaux, dans un rayon de 40 kms depuis la commune de départ.
DIVERS
Chemin de Goeulzin – travaux prévus fin juin
Vandalisme – 14 m de clôtures arrachées au cimetière dans la nuit du 21 au 22 juin 2019
URBANISME
Déclaration préalable
- EDF ENR SOLAIRE pour 10 Chemin de Goeulzin – pose d’un générateur photovoltaïque - M. PETITPAS Erwan, 15 Chemin de Goeulzin – Mur anti-bruit - M. BLAIRVACQ Jean-Paul, 11 Chemin de Goeulzin – Mur anti-bruit