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Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 23.10.2018
Document publié le Mardi 23 octobre 2018 par la commune de Bugnicourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 23.10.2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Sécurité sociale,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 23 Octobre 2018 à 19 h 00 SALLE DU BAS DE LA MAIRIE
______________________
Le vingt-trois octobre deux mil dix-huit à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BUGNICOURT, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Christian DORDAIN, Maire, à la suite de convocations régulières en date du 16 octobre 2018 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres du Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 14 Nombre de membres présents : 11
Etaient présents : DORDAIN Christian, SALLIO Michel, JONVAL Jean-Claude, DUCONSEIL Betty, ROYE Hervé, DUCCESCHI Patrick, LOCUFIER Isabelle, USAI Thierry, SILVAIN Ginette, DEREGNAUCOURT Jocelyne, PINTE Patricia. Excusés : MERLINO Léanna (procuration à DORDAIN Christian), COQUEREL Olivier (procuration à SALLIO Michel), LEMAIRE Bruno (procuration à SILVAIN Ginette)
Secrétaire de la séance : JONVAL Jean-Claude
Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal du Conseil Municipal Du 11 juillet 2018 est adopté à l’unanimité
Point ajouté :
- Transport SMTD – titres sociaux cartes JOB, OR, RSA – participation communale pour l’année 2019 - Demande de subvention pour un projet « City Stade »
Adopté à l’unanimité.
SUBVENTION FETE DU BŒUF 2018
Les droits de place de la brocante encaissés par la Commune se sont élevés à 7104,00 euros. Il est décidé, à l’unanimité, de reverser une somme de 6 500.00 € sous forme de subvention au titre des droits de place de la brocante. Conformément à la réglementation, le Président du Comité de la fête du Bœuf, Monsieur SALLIO Michel, n’a pas pris part au vote. Cette dépense sera imputée à l’article 6574 du budget en cours.
FONDS COMMUNAUTAIRE D’INVESTISSEMENT SOLIDAIRE 2018/2020
La CAD a mis en place un fonds communautaire d’investissement solidaire du montant de 130 000.00 € disponible sur 3 ans (exercices 2018-2019-2020) destiné à accompagner ses communes membres dans le financement d’opérations portant sur la mise en place d’équipements publics ou sur leur amélioration. L’opération proposée pour l’affectation du fonds d’un montant de 50 000.00 pour l’année 2018 :
- Aménagement de la rue du Bois : enfouissement des réseaux basse tension, télécom, réfection de voirie et trottoirs, éclairage public, pour un montant de 196 186.30 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE
- d’adopter la proposition d’affectation du fonds communautaire d’investissement solidaire présentée ci- dessus,
- de mettre en réserve la somme de 80 000.00 € pour les investissements futurs, - d’autoriser Mr le Maire à passer la convention de fonds communautaire d’investissement solidaire et à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
CONTRAT DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION D’ENERGIE ELECTRIQUE - PASSAGE EN REGIME URBAIN
La Communauté d’Agglomération du Douaisis, EDF et ENEDIS ont signé le 10 juillet 2014 pour une durée de 30 ans une convention de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés. Les aides du FACE, dont bénéficient les communes en régime rurale d’électrification étant très réduites sur le département, la Communauté d’Agglomération du Douaisis, en sa qualité d’autorité organisatrice du réseau public de distribution d’électricité, a souhaité par délibération du 30/03/2018 modifier la répartition de la maîtrise d’ouvrage des travaux sur l’ensemble de son territoire concessif. L’autorité concédante souhaite confier la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux réalisés sur le réseau concédé à l’exception des travaux d’intégration des ouvrages de la concession dans l’environnement visés à l’article 8 du cahier des charges, à Enedis.
De ce fait, les communes d’Aubigny au Bac, Brunémont, Bugnicourt, Cantin, Erchin, Estrées, Féchain, Férin, Fressain, Goeulzin, Hamel, Lécluse, Marcq en Ostrevent, Roucourt et Villers au Tertre changent de régime d’électrification.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter le changement de régime de la commune en régime urbain d’électrification.
Le Conseil Municipal :
- Demande le classement de la totalité du périmètre de la commune en régime urbain d’électrification, - Autorise M. le Président de la C.A.D., en sa qualité d’A.O.D.E, à demander au Préfet de soustraire la commune du bénéfice du régime des aides de l’électrification rurale (CAS FACE).
TRANSFERT DU BIEN CCAS AU BUDGET DE LA COMMUNE
Vu la délibération en date du 18 décembre 2017 par laquelle le Conseil municipal décidait de dissoudre le CCAS et de transférer son budget dans celui de la commune ;
Vu l’adoption du compte administratif ainsi que du compte de gestion de l’année 2017 pour le budget de CCAS en date du 10 avril 2018 ;
Vu la délibération du 10 avril 2018 portant arrêt des comptes au 31 décembre 2017 comme suit : Section d’investissement : 10 038.00 €
Section de fonctionnement : 4 650.16 €
Vu la nouvelle numérotation des immobilisations du CCAS intégrées dans la commune :
N° Inventaire-compte Désignation Date d’acquisition
Valeur
CCAS1/2111 ZM 85 = 26A71 01/01/1996 185,02 CCAS2/2111 ZA 38 = 15A70 01/01/1996 155,57 CCAS3/2111 ZA 95 = 1H42A 01/01/1996 1 407,10 CCAS4/2111 ZK 34 = 46A14 01/01/1996 206,39 CCAS5/2111 ZA 212 = 33CA 01/01/1996 2,98 CCAS6/2111 ZH14=30A86 et ZH16=1H04A36 01/01/1996 1 579,44 CCAS7/2111 ZM3=1H04A21 01/01/1996 939,35 CCAS8/2111 ZM36=4H90A35 01/01/1996 4 420,03 CCAS2002/2183 Calculatrice IBICO 0104M012 31/12/2002 68,06
Sur proposition de rattacher au budget principal de la commune les recettes qui resteraient à recouvrer sur les exercices antérieurs pour un total de 201,67€ ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité : - La clôture des comptes du budget principal de la commune comme suit Résultat de clôture 2017 CCAS Commune Résultat de clôture Investissement + 10 038.00 € + 347 424.63 € + 357 462.63 € Fonctionnement + 4 650.16 € + 183 967.88 € + 188 618.04 €
- Le transfert des biens et avoirs au budget principal de la commune comme ci-avant énoncé.
CONVENTION ENTRE LA CAF DU NORD ET LA COMMUNE – échanges de données CAF
Monsieur le Maire explique aux élus que la CAF met à dispositions les données statistiques des enfants soumis à l’obligation scolaire. Conformément aux dispositions de l'article R131-10-3 du Code de l'Éducation, la Caisse d'Allocations Familiales du Nord chargée du versement des prestations familiales, transmettra aux maires qui en font la demande les données relatives aux enfants soumis à obligation scolaire selon les modalités décrites dans la convention à passer entre la CAF et la commune.
Après avoir délibéré, le conseil Municipal :
- Emet un avis favorable à la convention d’échanges de données entre la CAF et la commune - Autorise M. le Maire à signer ladite convention. TRANSPORT SMTD – PRISE EN CHARGE DES CARTES JOB, OR, RSA – ANNEE 2019
Mr le Maire précise que le Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD) l’a saisi afin de statuer sur la participation de la commune sur les cartes « JOB » - « OR » - « RSA » au titre de l’année 2019. La commune peut prendre en charge tout ou partie de la participation communale : - de 42 € par an pour la carte OR personne âgée
- de 5 € par mois pour la carte JOB
- de 15 € par trimestre pour la carte RSA
A ce jour, la commune participe à hauteur de 50 %.
Mr le Maire propose au conseil de prendre à la charge de la commune la même participation communale, soit :
- Carte « OR » : 21 € par an et par carte,
- Carte « JOB » : 2.50 € par mois et par carte,
- Carte « RSA » : 7.50 € par trimestre et par carte.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide de prendre à la charge de la commune les montants précités.
Demande de subvention
Il est proposé de déposer des dossiers de financement au titre de DETR (Etat) et du Département pour le projet « City stade ».
Approuvé à l’unanimité.
DIVERS
- Accueil de loisirs de juillet 2018 à Hamel – participation communale s’élève à 2 650 € (50 € par semaine et par enfant)
- Ducasse 2018 organisée sur la place des Sorbiers – bilan positif - Election des parents d’élèves du 12.10.2018 :
Sont élus titulaires : Mme Delbart, M. Devienne, Mme Petit, Mme Lesne Sont élus suppléants : Mme Prestifilippo, Mme Philippe, Mme Benmedjadhed, Mme Dumerchez - Accès au cimetière aux personnes à mobilité réduite
- Analyse financière 2017 présentée par M. Delrue, Trésorier d’Arleux - Lancement de l’appel d’offres pour des travaux d’aménagement du logement rue des Chasse-Marée en « Maison pour tous »
- Travaux d’aménagement de la rue du Bois en cours.
- Projet d’un séjour des jeunes bugnicourtois en 2019 à Europapark en Allemagne présenté par Mme Duconseil.
URBANISME
Permis de construire
- Commune de Bugnicourt, 16 rue des Chasse-Marée – réhabilitation d’un logement en Maison pour Tous
Déclaration préalable
- M. Prestifilippo Enrigo, 8 bis rue de Fressain – carport
Certificat d’Urbanisme opérationnel
- M. Carlier Claude, 10 rue de la Fontaine – terrain à bâtir à usage d’habitation de 500 m²
PROCHAINS RENDEZ-VOUS
V. 26 octobre – inauguration de l’extension du cimetière et de la chapelle « Notre Dame des Affligés » rendez-vous à 16h30
S. 27 octobre – Halloween pour les enfants
D. 11 novembre – célébration du centenaire de l’armistice de la 1ère Guerre Mondiale S.et D. 24 -25 novembre – l’exposition « La femme dans la Grande Guerre » à la salle des fêtes D. 2 décembre – pot de l’amitié des fêtes de St Eloi-Ste Barbe à la salle du bas de la mairie à 11h