Compte-Rendu - Compte rendu du 22.10.2024

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Compte-Rendu - Compte rendu du 22.10.2024 Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Bugnicourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 22.10.2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Énergies, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 22 octobre 2024 à 18 h 00 SALLE DU BAS DE LA MAIRIE

______________________

Nombre de membres du Conseil Municipal : 15 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 11

Etaient présents : DORDAIN Christian, SALLIO Michel, USAI Thierry, PHILIPPE Magalie, LOCUFIER Isabelle, ROYE Hervé, DUFOUR Daniel, ANSART Rénald, MICHEL Nathalie, CHARLEZ Emmanuelle, LEMAIRE Bruno. Etaient excusés : DUCCESCHI Patrick (procuration à LOCUFIER Isabelle), MASCAUX Tatiana (procuration à USAI Thierry), PIROTTE Lauriane (procuration à SALLIO Michel), MANET Maxime (procuration à DORDAIN Christian)

Secrétaire de la séance : SALLIO Michel

Des observations ayant été formulées, le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 juillet 2024 sera présenté pour adoption au prochain conseil municipal

Modification du PLU – bilan de la concertation préalable

M. le Maire rappelle aux conseillers que la procédure de la modification du PLU a pour objectif de faire évoluer en

grande partie le secteur Nd (secteur naturel de décharge) vers un secteur Ndpv (secteur naturel caractérisé par

la présence d’une ancienne installation de stockage de déchets non dangereux, propice à la production

d’énergie photovoltaïque).

Le projet consiste en la création d’une centrale de production d’électricité via des panneaux solaires

photovoltaïques sur le site d’une ancienne décharge. Il est soumis à Evaluation Environnementale et qu’en

conséquence, une concertation préalable a été menée dont les modalités étaient les suivantes :

- La concertation pendant une durée de 40 jours consécutifs du 2 mai 2024 au 11 juin 2024 ;

- La mise à disposition de documents papiers consultables en mairie, aux horaires habituels d’ouverture de la

mairie ;

- Une affiche explicitant le projet ;

- La mise à disposition d’un registre papier en mairie, permettant de recueillir les observations du public ;

- La diffusion des documents relatifs à la présente procédure sur le site Internet de la commune ;

Monsieur le Maire présente le bilan de la concertation préalable. Il indique que les modalités fixées dans la

délibération ont bien été respectées. Toutefois, le public ne s’est pas manifesté. En effet, aucune observation n’a

été déposée sur le registre, personne ne s’est manifestée par courrier ou par email ou n’est venue prendre

connaissance de la procédure et du projet en mairie.

Les éléments relatifs à la concertation seront enregistrés et conservés.

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- DE TIRER un bilan favorable de la concertation préalable.

Extension du réseau d’assainissement rue du bois

Une extension du réseau d’assainissement est nécessaire pour desservir les 2 parcelles constructibles au 21 et 23 rue du Bois. Un permis de construire a été délivré en 2022 pour la parcelle sis 21 rue du Bois. Douaisis Agglo ayant compétence d’assainissement va effectuer les travaux pour permettre un branchement aux riverains.

Maintenance de réseau de vidéoprotection et des radars pédagogiques

M. le Maire explique la nécessité de maintenir les installations en bon état de fonctionnement. Une consultation

sera lancée pour des contrats de maintenance.

Subvention Fête du Bœuf

M. le Maire rappelle que le Comité de la fête du Bœuf n’a aucune aide financière de la Commune. La mairie

reverse au comité la somme encaissée pour les réservations de la brocante (soit 8250 € pour 2024) ; malgré cela

les comptes du comité restent justes.

Le bureau propose de reverser exceptionnellement 10 000 € au comité en 2024. Pour 2025, la Commune propose

de prendre en charge en partie des dépenses pour les spectacles, pour la surveillance-sécurité ou les structures.

Le comité de la fête du bœuf présentera une facture pour solliciter l’aide de la mairie.

Adopté à la majoritéSubvention exceptionnelle

Par courrier en date du 10 juin 2024, l’association « Bugnicourt en forme » sollicite la Commune pour l’octroi d’une

subvention exceptionnelle. Elle justifie cette demande par des coûts importants de l’activité et une masse

salariale qui a progressé depuis des années.

Après analyse des comptes de l’Association, M. le Maire propose à l’assemblée d’aider exceptionnellement

l’association pour le spectacle de 2025. Il propose de participer à une dépense (fournitures, matériel…) à hauteur

de 500 €. L’association devra présenter une facture pour solliciter l’aide de la mairie.

Adopté à la majorité

Association 13-zéro - demande d’autorisation des travaux

M. DELBART Anthony, Président de l’Association 13-Zéro, a adressé à la mairie un courrier en date du 26

septembre 2024 pour solliciter une autorisation des travaux dans le but d’amélioration des conditions

d’accueil de ses adhérents.

Voici la liste des travaux sollicités :

- Construire un auvent sur la longueur du bungalow de 6 m de large

- Faire « un sol équivalent à celui des terrains de boules »

- Créer un abri à l’arrière du bungalow pour y stocker du matériel

- Installer un éclairage en Led, au niveau des terrains

Il précise que tous ces travaux seront financés par son association et demande une autorisation de la mairie.

Un plan et un descriptif de l’auvent et de l’abri ont été présentés aux élus lors de la séance.

Après discussion, les élus ont décidé :

- de limiter à 5 m la largeur de l’auvent

- de laisser le sol en herbe

- de prendre en charge un éclairage.

Les élus se posent la question sur la sécurité des aménagements. L’association devra présenter une attestation

d’assurance. Une consultation sera demandée pour connaître un coût de l’éclairage.

Le conseil donne un accord de principe. Les précisions seront demandées sur les matériaux utilisés.

M. le Maire s’engage à rencontrer le Président de l’association avant de donner une autorisation définitive.

Mme Philippe profite de rappeler qu’il existe un terrain de pétanque à la Maison pour tous. Il pourrait être mis à disposition du public en accès libre.

Implantation d’une borne de recharge électrique

Douaisis Agglo a la compétence pour la création et l’entretien des infrastructures de charge nécessaire à

l’usage des véhicules électriques. Toutes les communes de l’Agglo auront une borne de recharge.

Le bureau accepte cette initiative. M. le Maire et Michel Sallio, 1er Adjoint, rechercheront un lieu d’implantation

approprié avec une alimentation électrique à proximité.

Projet de piste cyclable – proposition de financement

M. le Maire demande aux élus de donner leur accord afin qu’il demande une subvention de 27 000 € à la région pour palier à la dépense concernant le retrait de Cantin dans le financement du projet de la piste cyclable.

Les élus donnent leur accord.

Projet de la ferme René Peugniez

Il est rappelé aux élus que l’Etablissement Public Foncier (EPF)est propriétaire de cet ensemble immobilier dont il a fait l’acquisition pour le compte de la commune. La durée de la convention est de 48 mois (4 ans) à compter du 1er février 2023. M. Sallio explique que le projet du nouveau lotissement, présenté par Habitat du Nord, ne correspond pas aux souhaits de la commune, il a donc contacté l’EPF pour obtenir une aide. Après les deux réunions des 9 septembre et 15 octobre 2024, le souhait de la commune est très clair : faire un béguinage ou une maison de service sénior ouvert au secteur public et privé avec la mixité sociale. Un appel à projet sera lancé par l’EPF avec un cahier des charges établi par les élus. La remise des offres est prévue pour le 31/01/2025.Projet de réfection des voiries communales en 2025

M. le Maire explique aux élus que Douaisis Agglo souhaite connaître à l’avance des projets de réfection des voiries afin de pouvoir faire des études de l’enfouissement des réseaux. Il demande l’accord pour répondre à l’Agglo.

Les élus demandent de prioriser le projet d’investissement.

M. le Maire précise que le fait de donner des opérations à l’agglo n’engage pas la commune et propose de déposer le dossier de la Rue Nouvelle et le Chemin de Gœulzin pour l’étude. Les élus sont favorables à la proposition.

Projet d’aménagement du Coron, rue de l’Egalité

M. le Maire rappelle que le coût estimatif est de 550 000 € TTC (trx +MO). Les recettes sont : - Département ADVB 2024 - 210 800 € ; Etat – DETR réponse défavorable ; Région – en attente. Nous disposons de Fonds de concours 60 000 € et de Fonds communautaire d’investissement solidaire (FCIS 2024- 2026) – 180 000 €, à utiliser en totalité ou en partie pour ce projet. Les élus donnent leur accord pour lancer un appel d’offres pour cette opération.

Bilan de la réunion sur la sécurité routière : programme des travaux retenus

Mme Philippe fait un compte rendu des réunions et présente les projets retenus, à savoir :

- tous les sens uniques et les coussins berlinois sont abandonnés

- rue de la Fontaine – stationnement alterné

- rue de Fressain – annulation du plateau élevé, feux clignotants

- chemin des Bœufs et rue des Juifs – mettre les STOP aux deux routes

Michel Sallio va demander à la maîtrise d’œuvre de faire un plan et descriptif de ses projets. Le projet sera

finalisé et présenté aux élus. Puis des chiffrages seront demandés pour avoir un coût réel global pour 2025.