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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 14.05.2019
Document publié le Mardi 14 mai 2019 par la commune de Bugnicourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 14.05.2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 14 Mai 2019 à 19 h SALLE DU BAS DE LA MAIRIE
______________________
Nombre de membres du Conseil Municipal : 15 Nombre de membres en exercice : 14 Nombre de membres présents : 10
Etaient présents : DORDAIN Christian, SALLIO Michel, JONVAL Jean-Claude, DUCONSEIL Betty, LOCUFIER Isabelle, SILVAIN Ginette, MERLINO Léanna (à partir de 19h30), DEREGNAUCOURT Jocelyne, LEMAIRE Bruno, PINTE Patricia. Excusés : ROYE Hervé (procuration à DUCONSEIL Betty), DUCCESCHI Patrick (procuration à DORDAIN Christian), USAI Thierry (procuration à LOCUFIER Isabelle), COQUEREL Olivier (procuration à SALLIO Michel) Secrétaire de la séance : Jonval Jean-Claude
Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2019 est adopté à l’unanimité
ACQUISITION MAISON
M. le Maire rappelle à l’assemblée que la propriété située au 2 rue de la Rose, cadastrée section AE 1 et 2 d’une superficie de 453 m², est mise en vente par l’héritière.
Vu la proximité de cette propriété avec celle de la mairie actuelle ; Vu le coût de mise aux normes du bâtiment actuel ;
Sur avis favorable du bureau du 29 avril 2019, il est proposé d’acquérir cette propriété et d’élaborer un projet d’aménagement de la nouvelle mairie ;
Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE l’acquisition dudit immeuble au prix de 150 000,00 €.
DECIDE que les frais afférents à cette acquisition seront à la charge de la Commune. CHARGE M. le Maire de faire dresser l’acte relatif à cette opération en l’étude de Me Louis Blanpain, Notaire à Arleux.
AUTORISE M. le Maire à signer l’acte afférent à cette acquisition en tant que représentant de la Commune.
CONTRAT DE PRET
Le Conseil Municipal ayant décidé à l’unanimité, de contracter un prêt pour l’acquisition de la maison au 2 rue de la Rose;
Considérant que la caisse du Crédit Agricole peut nous faire bénéficier de taux d’intérêts très intéressant ;
D E C I D E
1* de contracter un emprunt de 150 000,00 € auprès du Crédit Agricole pour une durée de 10 ans, au taux fixe de 1.07 % l’an
Périodicité : trimestrielle
Montant de l’échéance : 3 959.21 €
Frais de dossier : 300,00 €
2* d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt correspondant.
CONTRAT ESPACES VERTS 2019-2021
M. le Maire rappelle que le contrat d’espaces verts est arrivé à l’échéance et qu’une consultation a été lancée auprès de quatre prestataires :
- Etablissement Norenvert à Mouchin
- Etablissement Lanciaux à Goeulzin
- SARL Chavigny à WAVRIN
- SARL Parcs et Jardins à Roost-Warendin
Trois réponses nous sont parvenues :
- Etablissement Norenvert à Mouchin 33 161,60 € H.T. - Etablissement Lanciaux à Goeulzin 30 014,00 € H.T. - SARL Parcs et Jardins à Roost Warendin 27 859,50 € H.T. Monsieur le Maire, après l’avis de la Commission d’Appel d’offres, propose de retenir l’entreprise SARL Parcs et Jardins de Roost Warendin pour un montant de 27 859,50 € H.T. (prix révisables chaque année)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE
- de retenir l’entreprise SARL Parcs et Jardins de Roost Warendin pour un montant de 27 859,50 € H.T. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents ou actes nécessaires à la réalisation de la présente décision.
ADHESION A L’ADOPTA
Monsieur le Maire explique que l’association ADOPTA (Gestion durable des eaux pluviales) représenté par Monsieur Jean-Jacques Hérin, président, s’engage à apporter une aide à la commune dans le cadre d’élaboration du plan communal de sauvegarde. Il propose d’adhérer à l’association pour une somme de 350 € pour l’année 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide d’adhérer à l’association.
COMMISSION LOCALE des transferts de charges pour la compétence hydraulique – adoption du rapport
Monsieur le Maire présente aux élus le rapport adopté le 22 mars 2019 par la Commission Locale des transferts de charges du Douaisis Agglo.
Dans ce rapport, la commission a acté le principe des transferts de charges suite à la prise de compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations) par Douaisis Agglo.
Il est demandé aux élus d’adopter ce rapport afin de pouvoir le mettre en œuvre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, ADOPTE le rapport susmentionné.
DIVERS
Elections européennes – tableau des permanences
Dossiers présentés par Mme Duconseil Betty :
- Projets culturels en partenariat avec le SIRA
- Fêtes des voisins
- Fête des mères
Dossiers présentés M. Jonval Jean –Claude :
- plan du cimetière, recensement des tombes « abandonnées » etc. - parc locatif privé – deux dossiers de logements non-décents sont en cours au 3 route de Brunémont et 20 rue de l’Eglise.
Dossiers présentés par M. Sallio Michel :
- Travaux rue du Bois – Maison pour tous – logement de fonction - Projet d’aménagement des rues de la Rose/Nouvelle – lancement de l’appel d’offres fin mai. Dossiers présentés par M. le Maire :
- EVEOLE – à partir de 2 septembre 2019, 2 nouvelles lignes desserviront la commune. - Plan de sécurité routière
- Plan Communal de Sauvegarde
URBANISME
Déclaration préalable
- M. BEGOT Michaël, 8 rue des Ecoles – auvent de protection - Agence Française pour la transition énergétique pour 30B rue de l’Eglise – pose panneaux photovoltaïques
PROCHAINS RENDEZ-VOUS
V. 24 Mai - Fête des voisins
D. 26 Mai – Elections européennes
S. 15 Juin – Théâtre – spectacle des enfants à la salle des fêtes S. 29 Juin – Fête de l’école