Procès Verbal - PV 20095240 D

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Procès Verbal - PV 20095240 D Document publié le Lundi 25 mai 2009 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20095240 D)Thèmes du document : Industrie, Logement, Médias, Séance du lundi 25 mai 2009

288

DELEGATION DE M. Josy REIFFERSSéance du lundi 25 mai 2009

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D -20090287

Développer l’Université dans la cité : Univers-Cité de Bordeaux.

Information.

Monsieur Josy REIFFERS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

L'Université de Tous Les Savoirs (UTLS) est une initiative de l’Etat afin de diffuser le savoir dans la Cité.

Prévue pour fonctionner en l'an 2000 (et devant donc se cantonner à 366 conférences, une chaque jour de l'année), le succès fut tel que l'UTLS a été reprise tous les ans sous la direction du philosophe Yves Michaud.

Différentes disciplines universitaires ont été abordées : droit, économie et gestion ; environnement et développement durable; lettres, arts, langues et civilisation; sciences de la santé et du sport ; science de l'ingénieur; sciences fondamentales; sciences humaines sociales. Les conférences filmées et enregistrées, visibles et téléchargeables sur le site de l'UTLS (www.utls.fr) sont médiatisées : affiches dans le métro, presse nationale, lien avec le journal le Monde en ligne.

Dans le cadre de la diffusion des savoirs pour tous, la Ville de Bordeaux a établi un partenariat avec l'UTLS. Certaines conférences pourront être délocalisées à Bordeaux et visibles sur le site bordeaux.fr.

Le coût pour la Mairie (prévu au budget primitif) représente les frais d'enregistrement et de montage, les frais de déplacements et des honoraires pour les orateurs hors Bordeaux.

Il est prévu un lien fort avec la presse locale (Sud Ouest) pour faire connaître ces conférences et associer les lecteurs (questions en amont transmises à l’orateur qui y répond pendant sa conférence).

Pour bénéficier du label UTLS, nous devons adopter ses thèmes et pour le premier cycle de conférences, nous avons choisi le « développement durable ». Ces conférences viendront compléter les rencontres éco-citoyennes et participeront au rayonnement de Bordeaux sur un thème prioritaire de la politique de la ville.

Pour votre complète information, vous trouverez ci-annexé, le programme des conférences qui seront organisées du 2 au 4 juin et les 9,11,12 et 22 juin prochain.

Le coût financier de ces 7 conférences s’élève à 13 300 euros et est prévu au budget 2009 - fonction 94 – sous fonction 9 – nature 6226.

Nous prévoyons également, un deuxième cycle de conférence UTLS à la fin de l’année sur l’économie créative.Séance du lundi 25 mai 2009

290Séance du lundi 25 mai 2009

291

M. REIFFERS. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, la délibération 287 est le projet de l’université dans la cité.

Grâce au travail acharné de Madame Constance MOLLAT nous avons pu nouer avec l’Université de Tous les Savoirs à Paris un partenariat qui permet d’organiser à Bordeaux,Séance du lundi 25 mai 2009

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et pour la première fois en province, un cycle de conférences en même temps que se déroule le cycle de conférences parisien.

Pour ce premier cycle de conférences qui s’étale entre le 2 et le 22 juin, le thème retenu par l’Université de Tous les Savoirs est le développement durable, ce qui nous va très bien.

Sur le programme qui est joint à cette délibération vous avez la liste des invités qui viendront faire leur conférence aux dates que je viens d’indiquer ici, tout près de la mairie, à l’amphithéâtre Léon Duguit.

Et puisque l’entrée est libre et qu’il s’agit de pérenniser cet accord de partenariat avec l’Université de Tous les Savoirs, je souhaiterais que tous les Conseillers Municipaux soient non seulement présents mais puissent délivrer cette information à ceux qui sont intéressés et qui les entourent.

M. LE MAIRE. -

Merci. Pas de questions ? Pas d’oppositions sur cette belle initiative ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 mai 2009

293

D -20090288

Adhésion de la Ville de Bordeaux à l’association Alliance Villes

Emploi. Décision. Autorisation.

Monsieur Josy REIFFERS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

La Ville de Bordeaux a souhaité, au travers de la Maison de l’Emploi, du PLIE et de la Mission Locale axer ses efforts en faveur de l’emploi.

Ces trois structures, répondant aux besoins de publics variés (entreprises, jeunes demandeurs d’emploi ou publics éloignés de l’emploi), ont prouvé leurs capacité à faciliter leur insertion.

L'Alliance Villes Emploi, association créée en octobre 1993 regroupe les collectivités territoriales, communes, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), ainsi que leurs outils territoriaux de développement de l'insertion et de l'emploi, les Maisons de l'Emploi et les Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE).

L'Alliance Villes Emploi réunit les élus, Maires, Maires Adjoints, Présidents et Vice- présidents des EPCI, de toute obédience politique, sur le thème de la lutte contre le chômage, de l'insertion et de l'emploi ainsi que les directeurs des Maisons de l'Emploi et des PLIE.

C’est un creuset d'expériences à partager, une vitrine de cette volonté d'initiatives des collectivités territoriales, et une force d'entraînement de tous les élus locaux pour le développement de l'insertion et de l'emploi, présidents des Maisons de l'Emploi et présidents des PLIE.

Elle pour mission de :

- représenter l'ensemble des Elus locaux et communautaires, délégués à la formation, à l'insertion et à l'emploi, Présidents des Maisons de l'Emploi et des Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi

- créer un réseau d'échanges, de rencontres sur des initiatives prises au niveau local dans les domaines de l'emploi et de la formation, de l'insertion.

- développer les démarches de mutualisation des innovations et de transferts des compétences.

- contribuer à la professionnalisation des acteurs locaux.

- faciliter l'information, de chacun des acteurs par la constitution de données thématiques.

- s'affirmer comme partenaire des pouvoirs publics sur le terrain de l'emploi et de l'insertion.

- relayer l'échelon national et l'échelon européen par des propositions et des initiatives.

Au regard de l’intérêt de cette mission pour notre politique en faveur de l’emploi, il est proposé d’adhérer à l’association Alliance Villes Emploi.

Le montant de l’adhésion pour une collectivité locale est lié au nombre d’habitants et calculé comme suit :

Nb d’habitants x 18,29 €/1000, soit pour Bordeaux 235.878 x 18,29 / 1000 = 4.314,20 euros.

Aussi, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :Séance du lundi 25 mai 2009

294

- faire adhérer la Ville de Bordeaux à l’Alliance Villes Emploi,

- désigner un représentant de la collectivité pour y siéger,

- verser le montant correspondant, soit 4.314,20 € sur le budget de l’exercice en cours, fonction 9, sous fonction 94, nature 6281.

M. REIFFERS. -

La 288 est une délibération sur l’emploi. Monsieur le Maire il vous est demandé l’autorisation de pouvoir faire adhérer la Ville de Bordeaux à l’association Alliance Villes Emploi.

C’est une association qui regroupe à la fois des élus municipaux et de communautés de communes sur le thème de l’emploi, et également quelques directeurs de structures qui en l’occurrence sont essentiellement des directeurs de PLIE et de maisons de l’emploi.

Il nous a paru très intéressant avec Yohann DAVID que la Ville de Bordeaux soit membre de cette association pour pouvoir échanger et bénéficier de l’expérience des autres, notamment dans les actions entreprises et dans les projets de réorganisation des structures.

M. LE MAIRE. -

Ça va créer des emplois ?

M. REIFFERS. -

Ça ne va pas directement créer des emplois, Monsieur le Maire, mais comme on va devenir meilleurs ça pourra indirectement créer des emplois.

M. LE MAIRE. -

Pas d’oppositions ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 mai 2009

295

D -20090289

Création d’une pépinière d’entreprises : Pépinière éco créative

des Chartrons. Acquisition de lots de copropriété situés rue

André Darbon et rue Barreyre. Plan de financement.

Autorisation. Décision.

Monsieur Josy REIFFERS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Par délibération N° 20090100 en date du 2 mars 2009, vous avez validé le projet de réalisation d'une pépinière d'entreprises éco créatives dans le quartier des Chartrons, autorisé le Maire à poursuivre les négociations avec Domofrance relatives à l'immeuble de bureaux sis à l’angle de la rue André Darbon et de la rue Barreyre, dans la ZAC des Chartrons, îlot L et à solliciter les cofinancements de nos partenaires institutionnels.

Cette acquisition porte sur les lots de copropriété 1, 2, 3, 4 et 5 situés au rez de chaussée ,1er et 2ème étage du lot de volume n°3 d’une superficie de 846 m² de bureaux neufs, assortis de 11 places de stationnement qui permettront d’héberger une vingtaine d’entreprises en création.

Les secteurs que la pépinière d’entreprises des Chartrons entendra développer prioritairement sont les technologies de l’information et de la communication, les activités économiques liées au développement durable ainsi que l'économie créative.

La pépinière comportera également une activité à vocation sociale et solidaire. En effet, elle accueillera la première couveuse d’activités girondine dont la création a été actée en séance du Conseil Municipal du 27 avril 2009 (délibération n° 20090218) et hébergera la Maison de l’initiative et de l’Entreprenariat.

Le prix d’acquisition a été négocié à environ 1835 € HT du m² avec Domofrance en ce qui concerne les bureaux et à 18 000€ HT la place de parking au vu de l'avis de France Domaine . Le prix total de l’investissement immobilier est de 2.093.392,29 € TTC.

Compte tenu de son intêret, cette opération d’un montant total de 2.100.524,16 TTC (prix d’acquisition + mobilier pour 7.131,87 € TTC) est susceptible d'être soutenue par l'Union européenne (FEDER axe 1), le Conseil Régional d'Aquitaine, le Conseil Général de la Gironde et la Communauté Urbaine de Bordeaux, selon le plan de financement prévisionnel suivant :

Financeurs Montant en € %

Union européenne / FEDER 740.209,67 € 35,24 %

Conseil régional d'Aquitaine 420.104,83 € 20,00 %

Conseil général de la Gironde 100.000,00 € 4,76 %

Communauté urbaine de Bordeaux 420.104,83 € 20,00 %

Ville de Bordeaux 420.104,83 € 20,00 %

TOTAL T.T.C 2.100.524,16 €

Dans l'éventualité où la participation d'un des cofinanceurs serait moindre, la Ville prendrait en charge la différence.Séance du lundi 25 mai 2009

296

Cette pépinière sera gérée par la Maison de l’Emploi. Une délibération en ce sens, assortie d’une convention de gestion et d’une convention d’occupation, vous sera présentée lors de la prochaine séance de Conseil Municipal.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

Décider :

- l’acquisition des lots de copropriété 1, 2, 3, 4 et 5 situés rue André Darbon rue Barreyre ainsi que de 11 places de parking,

- l’ouverture au budget des crédits correspondants à cette acquisition ainsi que les frais en découlant.

Autoriser Monsieur le Maire à

- signer l'acte d'acquisition des lots de copropriété 1 2 3 4 5 situés rue André Darbon rue Barreyre aux conditions sus indiquées

- signer tout document afférant à ces cofinancements

- procéder à leur encaissement

M. REIFFERS. -

Enfin cette délibération sur la pépinière d’entreprises. Il s’agit, Monsieur le Maire, d’avoir l’autorisation pour engager une somme relativement importante, puisqu’il s’agit de 2 millions d’euros, pour acquérir une partie d’immeuble situé dans la ZAC des Chartrons, ce qui permettrait sur une surface d’à peu près 850 m², de loger une vingtaine d’entreprises en pépinières dans le domaine des éco-activités, de l’économie créative, des nouvelles technologies, du secteur tertiaire d’une façon plus générale.

Cet immeuble situé dans la ZAC Chartrons, nous en proposons l’acquisition selon une répartition de financements avec des Fonds FEDER et des autres collectivités, qui conduirait la ville à participer à hauteur de 20% à cette acquisition.

Je rappelle que lors du Conseil Municipal précédent nous avions adopté une délibération de soutien à une association qui gère la couveuse d’entreprises ; la couveuse d’entreprises dont je rappelle qu’elle est la première en Gironde, sera également logée dans ce bâtiment.

Nous aurons l’occasion de reparler de cela, Monsieur le Maire, puisque lors d’un Conseil Municipal à venir nous proposerons une convention de gestion pour que la maison de l’emploi, dans le cadre de l’axe 3 du contrat qui la lie avec l’Etat, assure la gestion de cette pépinière d’entreprises.

M. LE MAIRE. -

Merci. Je me réjouis du bon aboutissement de ce dossier. Et puisqu’on est en campagne européenne je soulignerai que l’Union Européenne par le FEDER finance 35% de cet investissement. Il nous aidera sans doute aussi en fonctionnement je pense.

Pas d’oppositions ?

(Aucune)Séance du lundi 25 mai 2009

297

ADOPTE A L'UNANIMITE