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Conseil Municipal - acte 00058227 D
Conseil Municipal - acte 00064400 D
Conseil Municipal - acte 00041942 D
Procès Verbal - PV 00042575 D
Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00042575 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Médias,
DELEGATION DE Monsieur Fabien ROBERT
523 Séance du lundi 12 décembre 2016
D-2016/506
Demande d'adhésion du musée des Beaux-Arts au réseau
Fusée et au Club des Entreprises de Mériadeck.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis sa création, le musée des Beaux-Arts de la Ville de Bordeaux s'est toujours inscrit dans une dynamique d'ouverture indispensable sur la cité et sur la création contemporaine, à travers ses relations constantes avec les institutions de son temps et le monde de l'entreprise. Dans le cadre du développement des partenariats du musée des Beaux-Arts et afin de pouvoir développer des outils de promotion de projets destinés au grand public, le musée souhaite pouvoir adhérer au réseau Fusée et au Club des Entreprises de Mériadeck (CEM).
En effet, depuis sa récente création en 2015, le réseau Fusée qui fédère l'ensemble des acteurs de l'art contemporain en Aquitaine (institutions, associations, galeries...) regroupe l'ensemble des structures professionnelles de la filière accompagnant les artistes locaux. A ce titre, le Musée des beaux arts porte un projet avec le CAPC de réaccrochage de ses collections permanentes en écho avec des œuvres du CAPC présentées à cette occasion. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la saison culturelle Paysages Bordeaux 2017 qui se déroulera du 25 juin au 25 octobre 2017.
Cette action s'articule autour de grands axes:
- La formation
- La diffusion
- L'association d'une pluralité de compétences (production, médiation, communication, édition...)
Adhérer au réseau Fusée, c'est participer à un espace d'observation des pratiques artistiques, organisationnelles, économiques et socioéconomiques, ainsi qu'à une meilleure structuration des échanges entre les professionnels de l'art contemporain. C'est également un outil de diagnostic et d'accompagnement, adapté à la diversité du territoire.
Le CEM, quant à lui, permet une cohésion entre les acteurs économiques et institutionnels du quartier de Mériadeck dont le musée fait partie. Il permet la mise en valeur des atouts du quartier en renforçant son attractivité et sa dynamique. Adhérer au CEM permettra au musée des Beaux-Arts de développer ses partenariats et d'augmenter sa visibilité auprès d'un public de proximité.
L'adhésion au réseau Fusée et au CEM permettrait donc au musée des Beaux-Arts de favoriser la promotion, auprès d'un large public, de ses projets et événements, et ainsi de participer à la pérennité de la dynamique culturelle à l'échelon local et régional. Aussi, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à
- autoriser l'adhésion à ces associations.
- engager les dépenses en conséquence.
ADOPTE A L'UNANIMITE
524 M. LE MAIRE
Nous passons à la délégation de Monsieur ROBERT qui va peut-être aussi regrouper ses délibérations.
M. ROBERT
Monsieur le Maire, la délibération 506 est une adhésion de notre Musée des Beaux-Arts au réseau des acteurs de l’art contemporain Fusée et au Club des Entreprises de Mériadeck. Ce qui montre, une fois de plus, que nos Musées s’intègrent dans les quartiers où ils sont installés.
M. LE MAIRE
Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Merci.
MME MIGLIORE
Délibération 507 : Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud. Subvention de l’État. Demande. Signature. Autorisation. Titre de recette.
525 Séance du lundi 12 décembre 2016
D-2016/507
Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud. Subvention de
l'Etat. Demande. Signature. Autorisation. Titre de recette
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud, établissement d'Enseignement Artistique de la Ville de Bordeaux dispense chaque année des enseignements de Musique, Danse et Théâtre à 2 000 élèves en moyenne, dont 69 % sont domiciliés à Bordeaux.
L'Etat, sous le contrôle pédagogique duquel ces enseignements sont effectués, contribue financièrement au fonctionnement de l'établissement.
Pour l'année 2016, le montant de cette participation a été fixé à 250 491 euros (soit une hausse de 27,42 % au regard de la subvention allouée en 2015), et représentant environ 2,85 % des dépenses de fonctionnement (masse salariale comprise).
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
Ø à solliciter cette subvention pour l'année 2016 ainsi que le versement éventuel d'un acompte
Ø à émettre un titre de recette correspondant à ladite subvention sur la rubrique 311, nature 74718
à signer tous les documents afférents.
ADOPTE A L'UNANIMITE
526 M. LE MAIRE
Monsieur ROBERT.
M. ROBERT
La délibération 507 est la demande de subvention de notre Conservatoire vers l’État. Nous pouvons rappeler que cette subvention a considérablement baissé ces dernières années, qu’elle est de nouveau en augmentation et qu’elle représente un peu moins de 3 % du Budget.
M. LE MAIRE
Même traitement. Merci.
MME MIGLIORE
Délibération 508 : CAPC musée d’art contemporain. Exposition Alejandro Jodorowsky. Édition du livre d’artiste. Fixation du prix de vente. Contrat de diffusion. Signature. Autorisation.
527 Séance du lundi 12 décembre 2016
D-2016/508
CAPC musée d’art contemporain. Exposition Alejandro
Jodorowsky. Edition du livre d’artiste. Fixation du prix de
vente. Contrat de diffusion. Signature. Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le CAPC musée a présenté du 28 mai au 30 octobre 2015 une exposition consacrée à Alejandro Jodorowsky.
Il s’agissait d’offrir au public, pour la première fois en France, un panorama de la production de l’artiste chilien, réunissant des dessins réalisés entre les années 1950 et aujourd'hui, des films issus de différentes périodes de sa carrière, des bandes dessinées qu'il a scénarisées, des scripts, des archives, des documents inédits...
Le vif succès de cette exposition a motivé de manière évidente un projet de publication reprenant l’ensemble de la carrière pluridisciplinaire de l’artiste mais les nombreuses recherches documentaires et l’indisponibilité de l’artiste sur l’année 2015-2016 ont obligé le musée à retarder la publication de l’ouvrage pour la fin de l’année 2016.
Réunissant des archives visuelles, des textes d’auteurs et des interviews, ce livre rassemble des documents inédits. Il est également l’occasion de rendre hommage à la carrière exceptionnelle de l’artiste, à la richesse et à la diversité de sa pratique artistique.
Ainsi, 1 000 exemplaires de l’ouvrage vont être publiés : 900 en version français-anglais et 100 en version anglais-espagnol, dont la répartition don-vente est ci-dessous détaillée :
- Version français-anglais : 700 en vente et 200 en dons ou échanges - Version anglais-espagnol : 60 en vente et 40 en dons ou échanges
Le prix de vente public des deux versions proposées est arrêté à 35 € TTC.
Afin de toucher un large public, aussi bien l’amateur d’art que les chercheurs ou les enseignants en histoire de l’art, le CAPC musée d’art contemporain a fait appel aux Presses du Réel pour assurer la diffusion de cet ouvrage. Une convention a été rédigée pour définir les droits et obligations du diffuseur et de la Ville de Bordeaux.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer le contrat de diffusion avec les Presses du Réel
- à faire appliquer le tarif de vente du catalogue
ADOPTE A L'UNANIMITE
528 M. LE MAIRE
Monsieur ROBERT.
M. ROBERT
La délibération suivante est simplement le droit de diffuser le catalogue de l’exposition Jodorowsky au CAPC via un éditeur, les Presses du réel.
M. LE MAIRE
Pas de problèmes ?
MME MIGLIORE
Délibération 509 : CAPC Musée d’art contemporain. Coproduction de l’exposition Satellite 10 avec le Jeu de Paume. Convention. Signature. Autorisation.
529 les presses du réel 3 5 r u e c o l s o n f - 2 1 0 0 0 d i j o n
i n f o @ l e s p r e s s e s d u r e e l . c o m
w w w . l e s p r e s s e s d u r e e l . c o m
tel: +33 (0)3 80 30 75 23 / fax: +33 (0)3 80 30 59 74
CONTRAT DE DIFFUSION / DISTRIBUTION
Entre
La Ville de Bordeaux
Pour le CAPC musée d'art contemporain
7, rue Ferrère
33000 Bordeaux
représenté par Fabien Robert
ci-dessous dénommé l'Editeur
d'une part,
et
Les presses du réel
35 rue Colson
21 000 Dijon
représentées par Raphaël Brobst
ci-dessous dénommé le Diffuseur
d'autre part
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
L'Editeur s'engage par les présentes à confier en exclusivité* au Diffuseur qui accepte, d'effectuer la représentation commerciale, la promotion, la vente et la distribution d'un ouvrage consacré à Alejandro Jodorowsky (ISBN en cours), à paraître en 2016/2017, en France, Suisse, Belgique et Luxembourg, et dans le reste du monde par l'intermédiaire d'Idea Books, le tout suivant les termes et conditions mentionnés aux présentes. Les projets de collaboration avec d'autres partenaires pour la distribution internationale feront l'objet d'une annexe au présent contrat.
* Le Diffuseur autorise l'Editeur à vendre l'ouvrage sur place, uniquement à l'accueil/boutique du CAPC musée d'art contemporain et à en faire la promotion sur le site internet du CAPC et de la Ville de Bordeaux.
Le présent contrat a pour but de fixer les conditions et modalités de la collaboration des parties.
Article 2 : Obligations générales du Diffuseur
Le Diffuseur reconnaît que les travaux et services qu'il sera appelé à rendre aux termes du présent contrat consistent à :
2.1 - Recevoir, enregistrer, envoyer dans les meilleurs délais et suivre jusqu'à leur exécution complète les commandes qui proviennent des clients.
530 2.2 - Prendre en charge la gestion des stocks portant sur les marchandises confiées par l'Editeur.
2.3 - Communiquer à l'Editeur sur demande, dans un délai d'un mois, toute information concernant les titres en stock.
2.4 - Établir le 31 janvier de chaque année un inventaire physique complet des stocks de l'Editeur en dépôt, et un arrêté des ventes le 31 décembre. Un écart de 2 % par titre entre le nombre théorique d'ouvrages et le nombre d'exemplaires constaté lors de l'inventaire est considéré comme acceptable.
2.5 - Communiquer à l'Editeur au cours du semestre qui suit celui pour lequel ils sont compilés, les renseignements commerciaux suivants :
- nombre d'exemplaires vendus par titre
- montant en prix public hors taxes des ouvrages vendus par titre - montant facturé hors taxes des ouvrages vendus par titre
Le Diffuseur assure la commercialisation et la promotion de l'ouvrage suivant ses propres méthodes concernant notamment la prise des commandes, la facturation des librairies, la fixation des conditions de revente et les livraisons à la clientèle. Le Diffuseur assure lui-même le référencement de l'ouvrage sur Dilicom ainsi que sur Amazon.fr via Cyber-scribe.
Article 3 : Obligations générales de l'Editeur
L'Editeur s'engage à transmettre tous documents et informations sur l'ouvrage (textes, résumés en français et en anglais, descriptions matérielles, mentions de responsabilité, visuels) nécessaires au référencement bibliographique et à la mise en place de la diffusion (bases de données professionnelles, médias spécialisés, site internet et catalogue du Diffuseur, liste de diffusion), dans les délais nécessaires à ces démarches. L'Editeur consent à laisser le distributeur libre de reproduire et de publier tout élément fourni par ses soins ou contenu dans l'ouvrage en vue de leur diffusion. L'Editeur s'engage à attribuer un ISBN à chaque ouvrage, qui devra figurer en 4e de couverture (imprimé directement sur l'ouvrage ou à défaut sur une étiquette), ainsi que le prix public TTC, le code-barre et le code EAN. L'Editeur s'engage à mentionner le nom du Diffuseur sur l'ouvrage ouvrage, suivi de l'adresse de son site Internet (www.lespressesdureel.com). L'Editeur s'engage à mentionner le nom du Diffuseur, accompagné de l'adresse de son site Internet, sur tous les supports de promotion de l'ouvrage. L'Editeur informe Electre de la distribution de l'ouvrage par le Diffuseur et procède lui- même au référencement de tous ses ouvrages. Il assure ensuite le suivi des informations de disponibilité sur Electre.
Article 4 : Livraison des stocks
Les marchandises qui doivent être stockées par le Diffuseur seront livrées au 35 rue Colson - 21 000 Dijon. Les frais d'expédition et de retour éventuel sont à la charge de l'Editeur. Le Diffuseur définira les quantités d'ouvrages à être stockées par ses soins, tant pour la livraison initiale que pour les réassorts. Il est convenu d'une livraison initiale de 300 exemplaires et de réassorts par 100 exemplaires.
Le Diffuseur décline toute responsabilité quant à l'éventuel mauvais état des ouvrages reçus, du fait de mauvaises conditions d'emballage ou de transport. Le constat pourra en être fait soit à la réception des colis soit à l'ouverture de ceux-ci, dans un délai maximum de 1 mois.
Toute livraison devra être accompagnée d'un bordereau de livraison en double exemplaire indiquant les titres et leurs quantités.
Le Diffuseur pourra se charger dans certains cas de l'envoi d'un certain nombre d'exemplaires de l'ouvrage en service de presse et en exemplaires de démonstration à l'attention des libraires (exemplaires marqués au tampon et non destinés à la revente), dans les quantités convenues avec l'Editeur. Le Diffuseur enverra trois exemplaires de chaque Ouvrage à Idea Books en service de presse, à l'usage des différents représentants.
Le Diffuseur pourra expédier annuellement à l'Editeur, aux frais de ce dernier et à l'adresse indiquée par lui, les stocks d'ouvrages retournés abîmés par la clientèle au Diffuseur dans le cadre de la faculté de retour régie par les règles de la profession. Le quota annuel d'ouvrages abîmés est estimé à 10 %.
531 Article 5 : Assurances et renonciations à recours
L'Editeur s'engage à faire assurer ses stocks. Ainsi, en cas de sinistre (incendie, dégâts des eaux, risques spéciaux, vols et tout cas de force majeur), le Diffuseur ne pourra être tenu pour responsable des exemplaires détériorés, détruits ou disparus. Le Diffuseur n'est pas responsable des avaries dues au vieillissement des ouvrages ou des dommages occasionnés par les différentes manipulations, notamment par les opérations de retour.
En conséquence :
- L'Editeur renonce par principe à tout recours contre le Diffuseur en cas d'un sinistre quelconque de nature à affecter les quantités et/ou valeurs du stock. - L'Editeur s'engage envers le Diffuseur à souscrire à ses seuls frais auprès de l'assureur de son choix une police d'assurance destinée à garantir le coût de la reconstitution de stock pour tous les évènements suceptibles d'en affecter la quantité et/ou la valeur. - La police d'assurance souscrite par l'Editeur devra couvrir également les conséquences économiques et commerciales suceptibles de résulter de toute destruction totale ou partielle du stock ainsi que d'une façon générale l'ensemble des dommages immatériels. - L'Editeur appréciera lui-même le montant des capitaux à garantir à ces divers titres.
Article 6 : Garanties
L'Editeur déclare que l'ouvrage distribué en application du contrat ont fait l'objet de contrats écrits avec le ou les auteurs et les ayant droits.
L'Editeur déclare avoir effectué les formalités du dépôt légal. En conséquence, L'Editeur garantit le Diffuseur contre toute poursuite résultant de la violation, de la législation relative au caractère illicite, outrageant ou diffamatoire de l'ouvrage distribué ainsi que des catalogues et matériels qu'il livre.
Le Diffuseur ne sera pas responsable du non-respect de ces garanties par l'Editeur. Ce dernier s'engage à rembourser au Diffuseur toute somme que celui-ci serait mis dans l'obligation de débourser.
Article 7 : Prix
Conformément à l'article 1 de la loi n°81,766 du 10 août 1981, l'Editeur communique le prix de vente public TTC de l'ouvrage librement fixé par ses soins.
Article 8 : Rémunération
Le Diffuseur devra verser semestriellement à l'Editeur le prix des ouvrages vendus et livrés par ses soins aux clients (à l'exception des comptes non acquittés), déduction faite de la remise accordée aux clients, soit 33 % du prix public hors taxe, s'étant prévalu de son droit de retour et déduction faite de la commission revenant au Diffuseur, soit 20 % du prix public hors taxe.
La diffusion et la distribution de l'ouvrage à l'étranger dans les pays non francophones est assurée par l'intermédiaire d'Idea Books. Le Diffuseur établira un relevé des ventes spécifique et reversera le prix des ouvrages vendus, déduction faite de la remise accordée à Idea Books, soit 57,8 % du prix public hors taxe, s'étant prévalu de son droit de retour et déduction faite de la commission revenant au Diffuseur, soit 10 % du prix public hors taxe. Chaque fin de semestre le Diffuseur adressera un relevé à l'Editeur (établi conformément à l'article 2.5) lui permettant d'établir sa facture, payable dans le mois suivant le semestre des ventes correspondantes.
Article 9 : Responsabilité des comptes
En vertu de l'article 8, le Distributeur assume l'entière responsabilité des comptes à recevoir pour la vente de l'ouvrage de l'Editeur. Les ouvertures de comptes, les limites de crédit et les fermetures de comptes des clients sont sous son entière responsabilité. Les conditions commerciales (remises, possibilités de retour, délais de règlement) sont fixées par le Diffuseur, qui se réserve le droit de refuser de servir certains libraires mauvais payeurs.
532 Article 10 : Durée du contrat
Le présent contrat, conclu pour une période d'un an, prendra effet à la date de la signature.
Il se renouvellera automatiquement à moins que l'une des deux parties n'ait indiqué son intention de ne pas le renouveler par l'envoi d'un avis écrit adressé sous pli recommandé à l'autre partie, six mois au moins avant la date de renouvellement.
Article 11 : Dispositions de fin de contrat
En cas de non renouvellement du présent contrat, l'Editeur devra prendre toute disposition pour ne plus avoir d'ouvrages ou de collections en stock à la fin de la période contractuelle.
Les démarches relatives aux modifications des mentions de diffusion et de ditribution dans les bases de données bibliographiques professionnelles seront à la charge de l'Editeur. Le Diffuseur s'engage à créditer pendant les trois mois qui suivent la fin du contrat les retours en provenance de la clientèle.
A l'expiration du contrat, le Diffuseur aura trois mois pour produire un dernier relevé des ventes, en y intégrant d'une part les retours déjà enregistrés, et d'autre part les prévisions raisonnables de retours susceptibles d'intervenir.
Le Diffuseur devra expédier aux frais de l'Editeur et à l'adresse indiquée par ce dernier les ouvrages en stock lui appartenant.
Article 12 : Attribution de juridiction
Si l'une ou l'autre des parties ne remplit pas quelconque des obligations mentionnées aux présentes et ne remédie pas à son défaut dans un délai de soixante jours par un avis écrit à cet effet, l'autre partie pourra, à son gré, résilier le présent contrat par l'envoi d'un simple avis écrit, sans encourir aucune responsabilité pour rupture de contrat. Toute contestation pouvant naître à l'occasion du contrat sera de la compétence des tribunaux de Dijon.
Fait à Dijon, le 2 novembre 2016 en double exemplaire.
Pour l'Editeur Le Diffuseur La Ville de Bordeaux
L'Adjoint au Maire
Fabien Robert
533 Séance du lundi 12 décembre 2016
D-2016/509
CAPC musée d’art contemporain. Coproduction de l’exposition
Satellite 10 avec le Jeu de Paume. Convention. Signature.
Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Jeu de Paume, lieu d'exposition d'art contemporain et de photographies parisien, présente depuis 10 ans, entre autres événements, une programmation dite « Satellite » dont il confie le commissariat à une personnalité différente chaque année.
Pour sa 10ème édition, le Jeu de Paume propose un cycle de 4 expositions d’oeuvres vidéos, accompagnées chacune d’un catalogue, pour lesquelles il s’est rapproché du CAPC musée d’art contemporain afin d’établir un partenariat et ainsi permettre la présentation de cette nouvelle édition dans les deux institutions, intitulée “L’économie du vivant / The economy of living things ».
Une convention a été rédigée énonçant les conditions mutuellement convenues entre le Jeu de Paume et la Ville de Bordeaux et précisant les modalités de conception et de réalisation de cette programmation prévue à Bordeaux de février 2017 à janvier 2018.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
534 M. LE MAIRE
La 509 ?
M. ROBERT
La 509 est une coproduction d’exposition autour d’œuvres vidéo avec le Jeu de Paume de Paris. C’est un partenariat annuel que nous renouvelons.
M. LE MAIRE
Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
MME MIGLIORE
Délibération 510 : CAPC Musée d’art contemporain. Boîtes //Expos numériques. Subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Région Nouvelle Aquitaine. Titre de recettes. Autorisation.
535 7 7
1
CONVENTION
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Le Jeu de Paume,
association dont le siège est situé à Paris, 1, Place de la Concorde, F-75008, représenté par sa Directrice, Madame Marta Gili,
ci-après dénommé « le JDP »
d’une part,
ET :
La Ville de Bordeaux, pour le CAPC musée d’art contemporain,
représentée par son Maire, Alain Juppé,
habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal en date du et reçue en préfecture en date du
domiciliée en l’Hôtel de Ville F-33077 Bordeaux cedex, France
ci-après dénommée la « Ville de Bordeaux-CAPC musée »
d’autre part.
Ensemble désignés « les Parties »,
IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ
Dans le cadre de la programmation Satellite du Jeu de Paume, un commissaire indépendant est invité chaque année par le Jeu de Paume à proposer un cycle de 4 expositions produites par le Jeu de Paume et présentées dans ses espaces. Chaque exposition est accompagnée d’un catalogue.
Pour la 10e édition de cette programmation, ci-après dénommée Satellite 10, le JDP et la Ville de Bordeaux-CAPC musée se sont rapprochés afin d’établir un partenariat pour la réalisation d’expositions d’œuvres vidéo. Le présent contrat énonce les conditions mutuellement convenues entre le JDP et la Ville de Bordeaux-CAPC musée concernant la conception et la réalisation de cette programmation et définit les modalités et les conditions générales de collaboration entre les Parties.
En conséquence, il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : PRINCIPE DU PARTENARIAT
1.1 Dates de présentation des expositions
Dans le cadre de la programmation Satellite 10, le JDP présentera quatre Expositions entre le mois de février 2017 et le mois de février 2018 selon le calendrier suivant et dont le détail est précisé en annexe 1 :
- au Jeu de Paume, site Concorde, trois expositions de février 2017 à janvier 2018 - à la Maison d’Art Bernard Anthonioz de Nogent-sur-Marne, une exposition sur la période de novembre 2017 à janvier 2018. Les dates d’exposition seront fixées par la Maison d’Art Bernard Anthonioz en accord avec le JDP
- au CAPC sis Entrepôt 7, rue Ferrère, F-33000 Bordeaux entre les mois de février 2017
536 2
et janvier 2018 selon un calendrier fourni en annexe 2.
1.2 Commissariat scientifique
La programmation Satellite 10 est intitulée « L’économie du vivant / The economy of living things » et elle présentera exclusivement des œuvres vidéo.
L’ajout de nouveaux éléments à la vidéo produite sera discuté au cas par cas entre les directions des Parties. Si l’une des Parties souhaite ajouter des œuvres à l’exposition dans ses espaces, ces modifications devront être décidées en accord avec le commissaire et l’artiste et les surcoûts liés à cet ajout seront intégralement pris en charge par la Partie concernée.
Le commissariat scientifique de cette programmation est confié à Osei Bonsu, commissaire indépendant, sous la responsabilité conjointe de Marta Gili, directrice du Jeu de Paume, et de María Inés Rodríguez, directrice du CAPC. Ce commissariat est réalisé en étroite collaboration avec les artistes qu’il aura sélectionnés.
Le JDP et la Ville de Bordeaux-CAPC musée établiront chacun un contrat distinct avec Osei Bonsu, définissant ses missions et obligations pour chaque lieu d’exposition.
1.3 Production des expositions et des catalogues
Le JDP coordonnera la production des œuvres vidéo conçues et réalisées par les artistes pour les quatre expositions présentées au JDP et au CAPC. Dans ce cadre, il procède au paiement de la rémunération des artistes au titre de droits d’auteur pour la cession des droits de reproduction et de diffusion de leurs œuvres, de la production de ces œuvres et de leur sous-titrage le cas échéant, ainsi que des traductions des textes des artistes et du commissaire pour les expositions comme détaillé en article 2.1.
Le JDP réalisera les quatre catalogues d’expositions pour lui-même et la Ville de Bordeaux-CAPC musée, comme détaillé en article 2.1.
1.4. Partage des frais
Il est entendu entre les Parties que les frais de production détaillés en article 1.3 seront pris en charge à parts égales par les Parties. Le JDP refacturera 50 % des frais engagés dans ce cadre comme détaillé en article 2.
1.5 Installation, communication et outils pédagogiques
Chaque Partie sera seule responsable de :
- la présentation des quatre œuvres vidéo dans ses espaces, incluant les équipements audiovisuels nécessaires ;
- l’installation et la désinstallation des expositions dans ses espaces ; - les frais de voyage et de séjour d’Osei Bonsu pour l’installation et l’inauguration des expositions dans ses espaces ;
- la vente des catalogues dans ses espaces ;
- la conception et la réalisation de l’ensemble de ses outils de communication (invitations, affiches, etc.) pour la promotion des expositions selon sa charte graphique et son plan de communication ; - la conception et la réalisation de l’ensemble de ses outils pédagogiques.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES PARTIES
2.1 Obligations du JDP
Le JDP s’engage :
- à établir avec chaque artiste un contrat d’aide à la production et de cession des droits de reproduction et de diffusion de son (ses) œuvre(s) ;
- à verser à chaque artiste la somme globale et forfaitaire de 1 500 € TTC pour la rémunération au titre de droits d’auteur pour la cession de ses droits de reproduction et diffusions de son (ses) œuvre(s) vidéo pour leur présentation au JDP et au CAPC ;
537 3
- à attribuer à chaque artiste la somme globale et forfaitaire de 5 000 € TTC pour la production de leur(s) œuvre(s) vidéo présentée(s) dans leur exposition au JDP et au CAPC, sur présentation de factures (remboursement de frais de production) ;
- à prendre en charge le sous-titrage des vidéos dans la limite de 1 600 € TTC par artiste et sur présentation de factures des artistes ;
- à prendre en charge les frais de traduction des textes des artistes et de la commissaire pour les expositions ;
- à prendre en charge les frais de production des catalogues d’exposition, réalisés en coédition avec le CAPC dans la limite maximale de 7 000 € TTC par catalogue, ainsi que la coordination éditoriale (la commande des textes, de leur traduction en français ou en anglais, la gestion des droits d’auteur afférents, la commande de l’iconographie le suivi graphique) et le suivi de fabrication de chaque catalogue.
2.2 Obligations de la Ville de Bordeaux-CAPC musée
La Ville de Bordeaux-CAPC musée s’engage :
- à verser au JDP la somme de 3 000 € TTC, soit 50 % des frais engagés pour la rémunération au titre de droits d’auteur pour la cession de leurs droits de reproduction et diffusions de leurs œuvres vidéo ;
- à verser au JDP la somme de 10 000 € TTC, soit 50 % des frais engagés au titre de la production des œuvres sur présentation de mémoires de frais du JDP ;
- à verser au Jeu de Paume 50 % des frais engagés au titre de la production des sous-titrages des vidéos, dans la limite maximale de 3 200 € TTC, sur présentation de mémoires de frais du JDP ; - à verser au JDP 50% des frais engagés au titre de la traduction des textes des artistes et du commissaire pour les expositions
- à verser au JDP 50 % des frais engagés au titre de la production des catalogues, dans la limite maximale de 14 000 € TTC, sur présentation de mémoires de frais du JDP ; - à prendre en charge l’attribution d’un ISBN au catalogue et son dépôt légal auprès de la Bibliothèque nationale de France.
2.3 Partage de frais complémentaires (le cas échéant)
La prise en charge des trajets d’Osei Bonsu, depuis Londres en France pourra être partagée entre les deux Parties lorsque le calendrier des expositions le permettra et après accord réciproque des deux Parties.
2.4 Modalités et calendrier de paiement
Au titre de la présente convention, la Ville de Bordeaux-CAPC musée versera au JDP les sommes mentionnées à l’article 2.3, par virement bancaire, selon le calendrier suivant :
au 31 décembre 2016, en un seul versement pour un montant total de 30 200 € TTC (trente mille deux cent euros Toutes Taxes Comprises) sur présentation d’une facture.
Il est précisé que dans le cas où le bilan financier de l’opération Satellite 10 ferait apparaître que les dépenses engagées seraient inférieures au budget prévisionnel, le JDP s’engage à rembourser à la Ville de Bordeaux-CAPC musée le montant des sommes excédentaires versées.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION ET CONTREPARTIES
3.1 Mentions et logos
Les expositions présentées dans le cadre de ce partenariat porteront la mention : « Nom de l’artiste
Titre de l’exposition
Exposition coproduite par le Jeu de Paume, la Fondation Nationale des Arts Graphiques et Plastiques et le CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux.
La FNAGP est partenaire permanent de la programmation Satellite. 538 4
L’Association des Amis du CAPC contribue à la production des œuvres de cette programmation. Cette mention sera portée avec les logos des trois coproducteurs et de l’Association des Amis du CAPC sur les supports suivants : mur d’entrée de l’exposition du Jeu de Paume, Petit Journal, Aide à la Visite, communiqué de presse, dossier de presse, revue de presse, site Internet, documents pédagogiques, film institutionnel portrait vidéo, encarts publicitaires (si la place le permet) Cette mention sera portée sans les logos des trois coproducteurs ni celui de l’Association des Amis du CAPC sur les supports suivants :
mur d’entrée de l’exposition du CAPC, invitations, flyers, brochure d’activités trimestrielles, newsletter abonnés, newsletter mensuelle, magazine en ligne.
Les affiches signalétiques ne porteront ni mention, ni logo.
Ces mentions sont susceptibles d’être modifiées après accord entre les Parties.
Dans le cas où les Parties auraient des mécènes et/ou partenaires associés à une présentation locale, la mention de ceux-ci sera indiquée sur une ligne distincte et en-dessous de la mention de la coproduction. Le type et la taille de la police devront être inférieurs ou égaux et de couleur identique à ceux de la mention de la coproduction.
3.2 Presse et relations publiques
La conception des dossiers et des communiqués de presse de chaque exposition sera définie ultérieurement par les services Communication du JDP et de la Ville de Bordeaux-CAPC musée en collaboration avec Osei Bonsu et les artistes.
Chaque Partie est responsable de ses relations presse et de ses relations publiques.
Les Parties conviennent que tout document imprimé ou numérique concernant les Expositions comprendra la mention et les logos décrits à l’article 3.1.
Pour chaque exposition, le JDP fournira à la Ville de Bordeaux-CAPC musée 7 images libres de droits avec leurs légendes et crédits, destinées à la presse, la publicité et les programmes éducatifs relatifs à chaque exposition.
Les Parties se fourniront un exemplaire de chaque document pour archive.
Les Parties se transmettront leurs revues de presse respectives à la fin de chaque exposition.
Les Parties se transmettront une sélection de vues de chaque exposition dans ses murs.
3.3 Exemplaires gracieux
Les Parties se fourniront mutuellement à titre gratuit 30 invitations à l’inauguration de chaque exposition et 20 entrées gratuites valables pendant la durée de leur présentation.
3.4 Contacts
Les Parties désignent les correspondants chargés de la coordination de la communication :
Pour la Ville de Bordeaux-CAPC musée
Alice Cavender
(a.cavender@mairie-bordeaux.fr – Tél. : 05 56 00 64 25)
Pour le JDP :
Anne Racine, responsable de la communication
(anneracine@jeudepaume.org – Tél. : 01 47 03 13 29)
ou sa représentante, Arantxa Vaillant
(arantxavaillant@jeudepaume.org – Tél. : 01 47 03 13 38).
ARTICLE 4 : DROITS ET GARANTIES
539 5
Les Parties s’engagent à ne pas dénaturer les œuvres ni dans leur forme ni dans leur esprit et à respecter la paternité des œuvres.
Le JDP garantit la Ville de Bordeaux-CAPC musée contre tous troubles, revendications ou évictions quelconques et garantit à ce titre avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la reproduction des textes, des traductions et de l’iconographie et notamment celles des photographes, des artistes ou de leurs ayants droits pour l’ensemble des œuvres reproduites (notamment de l’ADAGP, de tout photographe, etc.) et le droit à l’image de toute personne photographiée.
ARTICLE 5 : CATALOGUE
5.1 Caractéristiques
Le choix du graphiste sera déterminé conjointement par le JDP et la Ville de Bordeaux-CAPC musée. Les caractéristiques techniques prévisionnelles de chaque catalogue sont les suivantes : - version bilingue : français et anglais ;
- format : 15 x 21 cm à la française ;
- 64 pages ;
- conditionnement sous film à l’unité.
5.2 Mentions et logos
Les catalogues comprendront :
- les mentions et/ou les logos respectifs du JDP et du CAPC en quatrième de couverture, en page de titre et en page de crédit ;
- les mentions et/ou les logos respectifs des partenaires, sponsors, mécènes et tutelles du JDP et du CAPC en page de crédit.
Les logos pourront être reproduits en noir et blanc plutôt qu’en couleur.
Les mentions suivantes figureront en page de crédit :
- « Cet ouvrage a été publié à l’occasion de l’exposition “[Titre]”, présentée au Jeu de Paume, Paris, du [dates] au [dates] et au CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux du [dates] au [dates], sous le haut patronage d’Alain Juppé, maire de Bordeaux, président de Bordeaux métropole, ancien Premier ministre, et de Fabien Robert, adjoint au maire en charge de la Culture et du Patrimoine. »
- « Cette exposition s’inscrit dans le cadre de « L’économie du vivant », une proposition d’Osei Bonsu pour la programmation Satellite 10. »
- « Exposition coproduite par le Jeu de Paume, la Fondation Nationale des Arts Graphiques et Plastiques et le CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux. »
- « La FNAGP est partenaire permanent de la programmation Satellite. » - « L’Association des Amis du CAPC contribue à la production des œuvres de cette programmation. »
Le crédit suivant apparaîtra dans les catalogues :
© Jeu de Paume, Paris, 2017
© CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux, 2017
Pour le catalogue de l’exposition présentée à la Maison d’Art Bernard Anthonioz, le crédit suivant apparaîtra en sus :
© Fondation Nationale des Arts Graphiques et Plastiques, 2017
5.3 Validations
La maquette de l’ouvrage, les pages protocolaires et la couverture seront soumises à la Ville de Bordeaux-CAPC musée par le JDP pour validation expresse, selon un planning qui sera communiqué en amont par le JDP. Le bon à tirer sera donné conjointement par le JDP et la Ville de Bordeaux- CAPC musée.
5.4. Tirage, répartition des exemplaires et prix de vente
Le tirage de chaque catalogue est fixé à 600 exemplaires, répartis à 50/50 entre le JDP et la Ville de Bordeaux-CAPC musée. Ces ouvrages pourront être commercialisés par le JDP et la Ville de 540 7
6
Bordeaux-CAPC musée exclusivement sur leur site/boutique/librairie respectif/ive ou cédés à titre gratuit.
La Ville de Bordeaux-CAPC musée pourra faire éditer 100 exemplaires supplémentaires en tirage papier pour chacune des expositions, à ses seuls frais. La Ville de Bordeaux-CAPC musée pourra modifier le chiffre de ce tirage sous réserve de l’accord préalable du Jeu de Paume.
La Ville de Bordeaux-CAPC musée pourra établir, pour l’édition de ces tirages supplémentaires, un contrat de diffusion avec le Diffuseur de son choix.
La Ville de Bordeaux-CAPC musée prendra en charge les frais de livraison de ces catalogues auprès du Diffuseur de son choix.
Il est convenu que la part éditeur dégagée sur les ventes de ces catalogues par le Diffuseur reviendra exclusivement à la Ville de Bordeaux-CAPC musée.
Le Diffuseur choisi par la Ville de Bordeaux-CAPC musée sera le diffuseur exclusif de l’ouvrage papier pour les librairies et professionnels du livre en France et à l’étranger.
Le prix de vente public de chaque catalogue s’élève à 14 € TTC.
Une version numérique de chaque catalogue sera commercialisée par le JDP au prix unitaire de 6,99 € (TTC) sur la librairie pour i-Pad Art Book Magazine.
Les recettes des ventes de la version numérique, déduction faite de la remise du diffuseur, reviennent au JDP exclusivement.
Les exemplaires justificatifs (auteurs, traducteurs, prêteurs, iconographie, photograveurs, imprimeurs…) et leurs envois seront à la charge du JDP et de la Ville de Bordeaux-CAPC musée à 50/50. Le nombre d’exemplaire alloué à chaque intervenant est défini comme suit :
Exposition
Artiste : 40
Commissaire : 10
Prêteur : 1
Autre intervenant / partenaire : 1
Publication
Auteur unique (hors commissaire et artiste) : 5
Auteur d’un ouvrage collectif (hors commissaire et artiste) : 2
Studio graphique : 8
Prestataire extérieur (traducteur, relecteur, photograveur, agence iconographique, etc.) : 1 Librairie numérique (Art Book Magazine) : 1
Dépôt légal : 2
Chacune des Parties pourra modifier le nombre d’exemplaires sous réserve de la validation préalable de l’autre partie.
Chacune des Parties prendra à sa charge les exemplaires destinés à ses propres mécènes et partenaires ainsi que leur envoi.
Une liste commune d’exemplaires de presse sera établie par les services de presse des deux Parties.
Tout projet de retirage, solde ou pilon devra se faire avec l’accord des deux Parties.
ARTICLE 6 : DURÉE
La présente convention prend effet à compter de la date de signature par les deux Parties pour s’éteindre de plein droit au dernier jour de l’exposition au Jeu de Paume et au CAPC musée d’art contemporain (soit le 4 février 2018).
Dans le cas où l’opération se renouvellerait, les conditions de la présente convention seraient reconduites après établissement d’un avenant.
ARTICLE 7 : CONFIDENTIALITE
541 r
x
7
Dans le cadre de la préparation et de la mise en place de l’Exposition le Jeu de Paume a divulgué des informations dont elle est propriétaire relatives à l’Exposition et les activités du Jeu de Paume et/ou ses services qui sont, soit non connues du public, soit confidentielles au Jeu de Paume. Ces informations, quel que soit leur mode de communication, oral, écrit ou visuel, comprenant notamment et sans exhaustivité toute analyse, donnée, compilation, dessin, étude, plan, photographie, vidéo, texte, ou autre document, constituent les "Informations Confidentielles".
Par ailleurs, les Parties traiteront de manière strictement confidentielle, tant pendant qu’après l’Exposition, tous les documents, savoir-faire et autres informations de toute sorte, et sous quelque forme que ce soit, fournis par, ou à, l’une et l’autre des Parties dans le cadre de cette Convention. Les Parties garderont à l’égard de toute Information Confidentielle, sauf autorisation préalable, la discrétion la plus absolue vis-à-vis de tout tiers.
En particulier, les Parties s’engagent par la présente à ne pas divulguer ou montrer à des tiers, ni en totalité ni en partie, sans accord écrit préalable, et pour quelque raison que ce soit, les Informations Confidentielles. Cependant, ne seront pas considérées comme des Informations Confidentielles, les informations et faits dont il peut être apporté la preuve par les Parties qu’ils sont actuellement de notoriété publique ou viendraient à l’avenir à la connaissance du public, sans que les Parties en soient responsables.
Les Parties s’engagent par la présente à ne pas utiliser les Informations Confidentielles directement ou indirectement à des fins personnelles ou à d’autres fins non définies dans la présente Convention.
La présente obligation de confidentialité survivra à l’expiration des relations entre les Parties, qu’elle qu’en soit la cause, aussi longtemps que les Informations Confidentielles concernées ne seront pas tombées dans le domaine public.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION – ANNULATION
En cas d’inexécution par l’une des Parties de l’une de ses obligations et sur simple mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse, la présente convention peut être résiliée de plein droit par la Partie se prévalant de l’inexécution, sans préjudice de tous dommages- intérêts que cette dernière serait en droit de réclamer.
En cas d’annulation de l’exposition liée à un mouvement de grève ayant pris naissance avant l’exposition, chaque Partie renonce à tout recours contre l’autre.
Si le JDP annule une exposition pour une raison ou pour une autre (autre que l’incapacité d’exécution en présence de force majeure), le JDP devra verser, à l’autre Partie, à titre de dommages prévus pour rupture de contrat et non de pénalités, la totalité de la participation au financement de la production, communication et catalogue de l’exposition prévue au contrat.
Si la Ville de Bordeaux-CAPC musée se trouve dans l’incapacité de présenter l’exposition comme convenu pour une raison ou pour une autre (autre que l’incapacité d’exécution en présence de force majeure), la Ville de Bordeaux-CAPC musée devra verser, à titre de dommages prévus pour rupture de contrat et non de pénalités, la totalité de la participation au financement de la production, communication et catalogue de l’exposition prévue au contrat.
ARTICLE 9 : RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de survenance d’un différend entre les Parties, celles-ci s’engagent à se réunir, aux fins de conciliation, dans les 15 jours qui suivent l’exposé du différend, lequel aura été porté par l’une des Parties à la connaissance de l’autre au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente convention qui n’aurait pas trouvé de règlement amiable est porté devant le Tribunal administratif de Paris.
Fait en trois exemplaires originaux à Paris,
le
542 8
Po/ le Jeu de Paume, Po/ la Ville de Bordeaux sa Directrice, son Maire,
Marta Gili Alain Juppé
543 Séance du lundi 12 décembre 2016
D-2016/510
CAPC musée d’art contemporain. Boîtes //Expos numériques.
Subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
de la Région Nouvelle Aquitaine. Titre de recettes.
Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux s’est engagée depuis plusieurs années dans le soutien à l’innovation numérique afin de stimuler le développement de nouveaux usages numériques dans le domaine de la culture. Le développement de ces actions innovantes démultiplie l’accès au patrimoine et à la création contemporaine dans une dynamique de démocratisation culturelle et de transmission des savoirs au service de la diversité culturelle.
C’est ainsi que dans le cadre de ce programme ambitieux d’intégration des nouvelles technologies, le musée d’art contemporain de Bordeaux a lancé en 2013 un nouveau projet pédagogique autour de Boîtes //Expo numériques. Il a pour ambition de faire découvrir à des milliers d’enfants et de jeunes adolescents de nouvelles formes d’expression artistique.
Au cours de son assemblée du 16 décembre 2013, le Conseil Municipal a validé ce projet dont la Fondation Daniel et Nina Carasso a financé les premières actions de réalisation.
Cette initiative particulièrement innovante s’appuie sur un réseau de partenaires qui s’engagent ensemble à soutenir, promouvoir et enrichir ce programme culturel numérique unique dans notre région.
Ainsi, le CAPC musée d’art contemporain a déjà reçu le soutien du Ministère de l’Education nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche et c’est au tour aujourd’hui de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Région Nouvelle Aquitaine de s’associer à cette opération en versant à la Ville de Bordeaux une subvention de 15 000 euros.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
Ø à signer ce document
Ø à émettre le titre de recettes du montant de la somme allouée
Ø à prévoir au budget supplémentaire une recette de 15 000 euros, sur le CDR Musée d’art contemporain.
ADOPTE A L'UNANIMITE
544 M. LE MAIRE
Monsieur ROBERT.
M. ROBERT
La délibération 510 concerne les Boîtes numériques. C’est une demande de subvention à la Direction régionale des affaires culturelles pour ce dispositif innovant de médiation, porté par le CAPC.
M. LE MAIRE
Même traitement ?
MME MIGLIORE
Délibération 511 : Musée des Beaux-Arts de Bordeaux. Don de M. Robert Coustet. Autorisation. Signature.
545 Séance du lundi 12 décembre 2016
D-2016/511
Musée des Beaux-Arts de Bordeaux. Don de Mr Robert
Coustet. Autorisation. Signature.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Grand spécialiste de l'art bordelais du XXe siècle, le Professeur Robert Coustet apporte depuis une vingtaine d'années son soutien et son expertise scientifique aux musées bordelais, et plus particulièrement au musée des Beaux-Arts, contribuant régulièrement à l'enrichissement de ses collections par de généreux dépôts et dons, notamment pour l'art français des XIXe et XXe siècles. Parmi ces œuvres, on compte des dessins et des gravures d'Odilon Redon, artiste d'origine bordelaise, dont le musée conserve l'une des collections de référence en France.
A l'occasion de l'exposition La Nature silencieuse. Paysages d'Odilon Redon, organisée (en partenariat avec le musée des Beaux-Arts de Quimper) du 9 décembre 2016 au 26 mars 2017 par le musée des Beaux-Arts de Bordeaux dans le cadre des célébrations nationales du centenaire de la mort de l'artiste, Robert Coustet a exprimé le souhait de faire don à la Ville de Bordeaux, d'un fusain exécuté sur papier teinté en 1867, intitulé Paysage du Médoc (N° d'inventaire : Bx D 2005.1.202). Cette œuvre, d'une valeur déclarative de 40 000 euros est en dépôt dans les collections du musée depuis 2005, à l'instar d'un grand nombre d'œuvres de sa collection personnelle.
Ce don, très important pour les collections du musée, constitue la première étape d'une donation plus étendue que Robert Coustet a le projet de consentir dans les années à venir et souligne l'engagement passionné et généreux de cet homme au service de la vie artistique locale.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- accepter ce don
- signer la convention afférente
ADOPTE A L'UNANIMITE
546 M. LE MAIRE
511 ?
M. ROBERT
La 511 est un don de notre Professeur émérite Robert COUSTET qui donne régulièrement des œuvres au Musée et il s’agit là d’une pièce qui permet d’enrichir l’exposition actuellement au Musée des Beaux-Arts sur Odilon-Redon.
M. LE MAIRE
Voilà. Je pense que le Conseil sera d’accord pour remercier chaleureusement Monsieur COUSTET qui est un mécène régulier de nos collections dans nos Musées. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
MME MIGLIORE
Délibération 512 : Musée d'Aquitaine. Financement de la restauration et de la mise en valeur du cénotaphe de Montaigne conservé au Musée d'Aquitaine. Convention de mécénat avec la Société BNP Paribas. Signature. Autorisation.
547 Séance du lundi 12 décembre 2016
D-2016/512
Musée d'Aquitaine. Financement de la restauration et de
la mise en valeur du cénotaphe de Montaigne conservé au
musée d'Aquitaine. Convention de mécénat avec la Société
BNP Paribas. Signature. Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux, dans le cadre de la poursuite de la restauration des collections de ses musées, souhaite mener à bien la restauration et la mise en valeur du cénotaphe de Michel Eyquem de Montaigne, conservé au musée d’Aquitaine. Cette campagne de restauration et de mise en valeur est estimée à 66 000 €. La prise en charge financière de cette opération se répartira entre l'Etat (9 000 €), la Ville de Bordeaux (9 000 €), la campagne de financement participatif via la plateforme Culture Time lancée en octobre 2016 (objectif fixé à 18 000 € par délibération D-2016/272). Une souscription a également été réalisée auprès des adhérents de l'association des Amis du musée d'Aquitaine.
La Fondation BNP Paribas, placée sous l'égide de la Fondation de France, partenaire de la vie culturelle française et européenne, entend poursuivre sa politique de mécénat en faveur de la restauration d’œuvres des collections des musées, menée depuis 1994 en liaison avec le Service des musées de France et le Centre de Recherche et de Restauration des Musées de France. Elle souhaite aujourd’hui s’associer à la restauration et la mise en valeur du cénotaphe de Montaigne, afin de participer à la sauvegarde de ce patrimoine historique et artistique et s’engage, dans le cadre des dispositions de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations à faire acte de mécénat à hauteur de 30 000 € nets (trente mille euros nets).
Une convention stipulant les engagements et apports respectifs des parties a été établie.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer cette convention
- émettre le titre de recette correspondant
ADOPTE A L'UNANIMITE
548 M. LE MAIRE
512 ?
M. ROBERT
Je termine par la 512 pour nous réjouir que le Musée d’Aquitaine ait brillamment réussi une opération de mécénat en financement participatif puisque nous devions ramener 18 000 euros pour boucler la rénovation du cénotaphe de Montaigne et de la pièce dans laquelle il est déposé pour un budget total de 66 000 euros. Nous avons ramené non pas 18 000, mais 22 000 euros avec 250 donateurs. Ce budget est complété par un don de la Fondation BNP à hauteur de 30 000 euros ainsi qu’une participation de la Ville et de l’État. C’est une magnifique opération qui montre que nous pouvons, et que nous devons, diversifier nos sources de financement et que les Bordelaises et les Bordelais et bien au-delà, on est en train d’analyser les votes, il y a des dons de toute la France pour le cénotaphe de Montaigne que ces opérations fonctionnent.
M. LE MAIRE
Monsieur COLOMBIER.
M. COLOMBIER
Oui, Monsieur le Maire. Nous nous réjouissons que le financement de cette restauration ait été complet et bouclé. Et puis signaler à Monsieur ROBERT que, contrairement à ce qu’il nous dit souvent, que nous faisons de l’obstruction ou de l’opposition systématique, nous sommes tout à fait d’accord, aujourd'hui, avec tous ces dossiers. Voilà.
M. LE MAIRE
Tout ça finit dans l’euphorie. Madame DELAUNAY.
MME DELAUNAY
Monsieur le Maire, simplement à la fois, moi aussi, pour me réjouir des nombreux donateurs et souhaiter que leurs noms sous une plaque très resserrée puissent figurer puisque c’est pratiquement la même somme à côté ou en plus de la plaque qui remerciera la BNP-Paribas.
M. LE MAIRE
C’est prévu, les noms des donateurs individuels seront mentionnés, Madame.
MME DELAUNAY
Eh bien, je m’en réjouis deux fois.
M. ROBERT
Si tout le monde est d’accord, je vais passer de bonnes fêtes. Merci.
M. LE MAIRE
Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Merci. Délégation suivante.
MME MIGLIORE
Délégation de Monsieur Nicolas BRUGÈRE. Délibération 513 – « Encaissement de participation financière pour la Semaine bleue 2016 ».
549 CONVENTION
DE
MECENAT
Entre
:
La Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
de
Bordeaux,
représentée
par
son
maire,
Monsieur
Alain
JUPPÉ,
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
reçue
en
Préfecture
le
Ci-après
dénommée
: «
la Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
»
Ci-après
dénommé
: « le musée
»,
La
Fondation
BNP
Paribas,
placée
sous
l'égide
de
la
Fondation
de
France,
dont
le
siège
administratif
est
sis
au
40,
avenue
Hoche
PARIS
8*"*,
représentée
par
Monsieur
Philippe
LAGAYETTE,
président
de
la
Fondation
de
France,
et
par
Monsieur
Jean-Jacques
GORON,
Délégué
général
de
la
Fondation
BNP
Paribas.
Ci-après
dénommée
: « Fondation
BNP
Paribas
» ou
«
Mécène
»
ll est
préalablement
exposé
que :
La
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine),
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
conservation
et
de
restauration
des
collections
du
musée
d'Aquitaine
de
Bordeaux,
souhaite
mener
à
bien
la
restauration
et
la
mise
en
valeur
de
l’œuvre:
le
cénotaphe
de
Michel
Eyquem
de
Montaigne
(1533-1592). Le
cénotaphe
de
Michel
Eyquem
de
Montaigne
ci-après
dénommée
l'« œuvre
».
La
Fondation
BNP
Paribas,
partenaire
de
la
vie
culturelle
française
et
européenne,
entend
poursuivre
sa
politique
de
mécénat
en
faveur
de
la
restauration
d'œuvres
des
collections
des
musées
et
institutions
ouvertes
au
public,
menée
depuis
1994
en
liaison
avec
le
Service
des
musées
de
France
et
le
Centre
de
Recherche
et
de
Restauration
des
Musées
de
France
(C2RMF).
Elle
souhaite
aujourd’hui
s'associer
à
la
restauration
de
l’œuvre
mentionnée
ci-dessus,
conservée
au
musée
d'Aquitaine
de
Bordeaux,
afin
de
participer
à
la sauvegarde
de
ce
patrimoine
historique
et
artistique
et
permettre
à
nouveau
la
présentation
de
l'œuvre
dans
les
salles
du
parcours
de
visite
des
collections
permanentes
du
Musée.
Vu
les
dispositions
de
la
loi
n°
2003-709
du
ler
août
2003,
favorisant
les
actions
en
faveur
du
mécénat. La
campagne
de
restauration
débutera
à
l'automne
2017
in
situ
avec
isolation
du
public.
Elle
s'étalera
sur
une
période
estimée
de
quarante
jours.
Le
montant
de
cette
opération
de
restauration
et
de
mise
en
valeur
de
l’œuvre
est
estimé
à
66
000
euros
TTC
(soixante-six
mille
euros
toutes
taxes
comprises).
Pour
information,
il convient
de
préciser
que
la
prise
en
charge
financière
de
cette
opération
sera
assurée
par
divers
partenaires.
Cette
prise
en
charge
se
répartira
suivant
le financement
du
budget
prévisionnel
annexé
à
la présente
convention.
550 Ces
montants
viendront
en
complément
de
celui
apporté
par
la
Fondation
BNP
Paribas.
L'ensemble
de
ces
apports
est
censé
couvrir
la totalité
des
frais
de
cette
opération
de
restauration
et
de
mise
en
valeur.
Si
le
montant
global
de
la
restauration
de
l’œuvre
est
finalement
supérieur
et
dépasse
les
apports,
ou
si
la
campagne
de
financement
participatif
n’apportait
pas
les
montants
escomptés,
la Ville
de
Bordeaux
s'engagerait
à prendre
en
charge
le surplus
financier.
Il est convenu
et arrêté
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 : OBJET
DE LA CONVENTION
La
présente
convention
à
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Fondation
BNP
Paribas
participera
au
financement,
à
travers
le
présent
mécénat,
de
la
restauration
de
l'œuvre
mentionnée
ci-dessus
et
de
sa
mise
en
valeur
et
de
définir
les
conditions
selon
lesquelles
elle
sera
associée
comme
«
Mécène
Principal
» de
cette
restauration
et de
sa
promotion.
ARTICLE
2
: ENGAGEMENT
DE
LA
FONDATION
BNP
PARIBAS
2.1
Caractéristique
de
l'engagement,
modalité
et
échéancier
du
versement
de
la
Fondation
BNP
Paribas
La
Fondation
BNP
Paribas,
placée
sous
l’égide
de
là
Fondation
de
France,
s'engage,
dans
le cadre
des
dispositions
de
la
loi
du
1°
août
2003
relative
au
mécénat,
aux
associations
et
aux
fondations,
à
faire
acte
de
mécénat
à
hauteur
de
30
000
€
nets
(trente
mille
euros
nets)
représentant
le
montant
de
son
soutien
à
la
restauration
et
à
la
mise
en
valeur
de
l’œuvre
mentionnée
dans
le
préambule
et,
qui
une
fois
restaurée,
sera
présentée
dans
le
parcours
des
collections
permanentes
du
musée
d'Aquitaine
de
Bordeaux
avec
un
dispositif
de
médiation
spécifique
consacré
à son
histoire
et à sa
restauration.
La
Fondation
BNP
Paribas
s'engage
à
s'acquitter
de
cette
contribution
financière
par
virement
bancaire
sur
présentation
de
devis
approuvés
par
la
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
à
la
signature
de
la convention
en
2017.
RIB
: 30001
00215
C3300000000
82
IBAN
: FR54
3000
1002
15C3
3000
0000
082
BIC:
BDFEFRPPCCT
2.2
Etendue
du
mécénat
de
la Fondation
BNP
Paribas
La
Fondation
BNP
Paribas
est
le
«
Mécène
Principal
»
de
la
restauration
du
cénotaphe
de
Michel
de
Montaigne
et de
sa valorisation.
Le
musée
d'Aquitaine
s'engage
à
ne
rechercher
aucun
autre
partenaire
du
secteur
Banques
et
Assurances
(mécènes
ou
parrains)
pour
la
restauration
de
l’œuvre
et
sa
mise
en
valeur
ainsi
que
pour
sa
promotion.
551 2.3
Partenaires
institutionnels,
éditoriaux
et/ou
partenaires
média
La
Ville
de
Bordeaux
{musée
d'Aquitaine}
se
réserve
le
droit
de
s'associer
à
des
partenaires
institutionnels
(musées
ou
institutions
culturelles),
éditoriaux
(coéditeur),
et/ou
des
partenariats
média
(presse
écrite,
radio,
TV,
internet
et
afficheurs)
pour
la
promotion
auprès
du
public
de
la
restauration
de
l’œuvre.
La
Fondation
BNP
Paribas
devra
être
préalablement
tenue
informée
par
écrit
des
éventuels
autres
partenariats
institutionnels,
médias
et
éditoriaux
contractés
par
la
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
pour
la
promotion
de
la
restauration
de
l’œuvre.
ARTICLE
3
: RESPONSABILITES
SPECIFIQUES
Les
devis
et
mémoires
des
travaux
doivent
préalablement
recevoir
le visa
de
la Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
qui
assure
le suivi
technique
et financier
de
l'opération.
La
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
tiendra
une
comptabilité
spécifique
de
l’ensemble
de
l'opération,
faisant
apparaître
l'emploi
des
fonds
versés
par
le
Mécène.
Cette
comptabilité
devra
être
présentée
à
toute
demande
du
Mécène.
Le
paiement
des
factures
ne
s'effectuera
qu'après
avoir
reçu
le visa
de
la Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
et
dans
la
limite
du
budget
accordé
par
le
Mécène.
A
la
fin
de
l'opération,
les
comptes
seront
clôturés
par
la
Ville
et
l'utilisation
des
éventuels
reliquats
fera
l’objet
d’un
accord
particulier
entre
la
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
et
le Mécène.
L'achèvement
de
l'ensemble
des
travaux
de
restauration
et
de
mise
en
valeur
est
programmé
pour
le
premier
semestre
2018.
La
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
s'engage
à
informer
le
Mécène
par
écrit
en
cas
de
retard
pris sur
la campagne
de
restauration
de
l’œuvre.
ARTICLE
4
: ENGAGEMENTS
DE
LA ViLLE
DE
BORDEAUX
(MUSEE
D'AQUITAINE)
La Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
s'engage
à utiliser
le don
conformément
à l’objet
pour
lequel
il à été
consenti.
Le
Mécène
pourra
bénéficier
de
contreparties
à
condition
que
la
valeur
de
ces
dernières
soit
en
disproportion
marquée
d'avec
le montant
constitué
par
le don.
La
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
s'engage
ainsi
à accorder
au
Mécène
les
contreparties
suivantes : 4.1
Contreparties
valorisables
4.1.1.
1°
contrepartie
: Invitations
au
vernissage
éventuel
lié
à
la
fin
de
la
restauration
de
l’œuvre
au
musée
d'Aquitaine
de
Bordeaux
La
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
s'engage
à
mettre
à
disposition
de
la
Fondation
BNP
Paribas
20
cartons
d'invitation
au
plus
tard
20
jours
avant
le
vernissage
officiel
éventuel
de
l'œuvre
restaurée
avec
le soutien
de
la
Fondation
BNP
Paribas
dans
le
parcours
des
collections
du
musée.
552 4.1.2.
2° contrepartie
: condition
d'achat
d’une
publication
dédiée
à l'histoire
et à
la restauration
du
cénotaphe
de
Michel
de
Montaigne
Dans
le cas
où
une
publication
consacrée
à
l’histoire
et
à
la
restauration
du
cénotaphe
de
Michel
de
Montaigne
serait
éditée,
il est
convenu
entre
les
parties
que
la
Fondation
BNP
Paribas
pourra
acheter
des
exemplaires
au
prix
distributeur.
Ce
prix
sera
appliqué
dès
le
premier
exemplaire
acheté.
Ce
prix
sera
communiqué
ultérieurement
et
par
écrit
à
la
Fondation
BNP
Paribas
par
la
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine).
La
Fondation
BNP
Paribas
communiquera
alors à
la Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
ou
au
Musée
le nombre
d'exemplaires
souhaité.
4.1.3.3" contrepartie
:
manifestation(s)
privée(s)
organisée(s)
par
BNP
Paribas,
fondateur
du
Mécène
BNP
Paribas,
fondateur
du
Mécène
pourra
organiser
une
manifestation
privée
dans
les
espaces
du
musée
d'Aquitaine
de
Bordeaux
adaptés
à
cet
usage,
avec
un
cocktail
dinatoire
debout
lorsque
l'œuvre
sera
restaurée.
Pour
cette
soirée
privée,
une
partie
du
musée
sera
privatisée.
La
jauge
maximale
d'accueil
dans
les
espaces
intérieurs
et
extérieurs
des
espaces
sera
précisée
par
le
Musée. La
liste
de
ces
espaces
sera
communiquée
ultérieurement
à
la
Fondation
BNP
Paribas.
Les
tarifs
relatifs
aux
mises
à
disposition
d'espaces
des
équipements
culturels
municipaux
font
l’objet
du
chapitre
|! de
la
délibération
n°
2015/321
du
15/07/2015,
figurant
en
annexe
à
la
présente
convention. A
l’occasion
de
cette
manifestation
privée,
BNP
Paribas,
fondateur
du
Mécène
pourra
apposer
à
proximité
de
l’œuvre
un
panneau
rigide
de
dimension
80
x
200
cm
présentant
son
action
de
mécénat.
Ce
texte,
accompagné
du
logo
de
la
Fondation
BNP
Paribas,
sera
rédigé
par
la
Fondation
BNP
Paribas
et soumis
pour
approbation
au
Musée.
La
mise
à
disposition
d'espaces
au
profit
de
BNP
Paribas,
fondateur
du
Mécène
fera
l’objet
d’une
convention
spécifique
qui
sera
proposée
par
la Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
au
Mécène
et conclue
entre
la Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
et
BNP
Paribas,
fondateur
du
Mécène.
La
date
de
la
manifestation
privée
sera
fixée
d’un
commun
accord
entre
la
Ville
de
Bordeaux
{musée
d'Aquitaine)
et
la Fondation
BNP
Paribas.
Pour
cette
manifestation
privée,
les
frais
de
réception,
de
même
que
l’effectif
du
personnel
indispensable
à
son
bon
déroulement,
selon
les
tarifs
en
vigueur
à
la
date
retenue,
et
les
frais
de
remise
en
ordre
des
espaces
seront
à la charge
de
BNP
Paribas,
fondateur
du
Mécène.
BNP
Paribas,
fondateur
du
Mécène
aura
le
droit
d'aménager
le
site
pour
l’organisation
de
cette
réception,
sous
réserve
du
respect
de
la
réglementation
relative
aux
établissements
recevant
du
public
ainsi
que
des
dispositions
du
règlement
intérieur
du
Musée
et
de
toutes
prescriptions
qui
pourraient
lui être
communiquées
par
la direction
du
Musée.
Le
nombre
de
personnel
de
surveillance
et
de
sécurité
nécessaire
au
bon
déroulement
de
cette
réception
et
à
la
bonne
conservation
des
lieux
sera
fixé
par
la
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine).
553 4.1.4.
4°
contrepartie:
organisation
de
visites
des
collections
permanentes
et
temporaires
du
musée
d'Aquitaine
de
Bordeaux
BNP
Paribas,
fondateur
du
Mécène,
pourra
organiser
des
visites
des
collections
permanentes
et
temporaires
pour
un
nombre
restreints
d'invités.
Ces
visites
privées
auront
lieu
pendant
la
période
de
restauration
de
l'œuvre
et
lorsque
l’œuvre
restaurée
sera
présentée
dans
le
parcours
des
collections
du
musée.
Elles
seront
faites
en
présence
d’un
conservateur
du
musée.
Les
dates
de
ces
visites
seront
fixées
d'un
commun
accord
entre
BNP
Paribas,
fondateur
du
Mécène,
et
la
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine).
Les
tarifs
relatifs
aux
visites
privées
organisées
dans
les
établissements
culturels
municipaux
font
l’objet
du
chapitre
paragraphe
11.3
de
la
délibération
n°2015/321
du
15/07/2015,
figurant
en
annexe
à
la présente
convention.
4.2
Contreparties
non
valorisables
4.2.1
Modalités
générales
En
contrepartie
du
soutien
apporté
par
la
Fondation
BNP
Paribas
à
la
Ville
de
Bordeaux
{musée
d'Aquitaine}
pour
la
restauration
de
l’œuvre
citée
en
préambule,
son
signe
distinctif
(logotype
couleur)
et
la mention
ci-après :
« Cette
œuvre
a été
restaurée
grâce
au
soutien
de
la
Fondation
BNP
Paribas»
+
Logotype
couleur
de
la
Fondation
BNP
Paribas
seront
reproduits,
de
façon
lisible
et
visible,
sur
les
différents
supports
d'information
et
de
communication
répertoriés
au
paragraphe
« 4.2.2.
Supports
» ci-dessous.
Tout
document,
conçu
et
édité
par
la
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine),
portant
la
mention
du
soutien
de
la
Fondation
BNP
Paribas
et
le
logotype
de
la Fondation
BNP
Paribas,
seront
soumis
à la Fondation
BNP
Paribas,
sous
forme
de
maquette,
pour
accord
préalable
et écrit.
4.2.2.
Supports
La
mention
du
soutien
de
la
Fondation
BNP
Paribas
apparaîtra
sur
tous
les
supports
conçus
et
édités
par
La
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine),
liés
à
la
restauration
de
l’œuvre,
notamment
les supports
suivants
et selon
les
modalités
ci-après
indiquées
:
e
Publication
consacrée
à
la
restauration
et
à
l'histoire
du
cénotaphe
de
Michel
de
Montaigne
Dans
le
cas
où
une
publication
consacrée
à
la
restauration
et
à
l’histoire
du
cénotaphe
de
Michel
de
Montaigne
est
réalisée,
il
est
convenu
entre
les
parties
qu’un
emplacement
(de
1
page
maximum)
sera
réservé
pour
un
texte
de
préface
fourni
par
la
Fondation
BNP
Paribas
pour
exprimer
son
engagement
ainsi
que
la
mention
du
soutien
de
là
Fondation
BNP
Paribas
et
le
logotype
couleur
de
la
Fondation
BNP
Paribas
(paragraphe
4.2.1
Modalités
générales).
Le
texte
de
préface
sera
remis
par
la Fondation
BNP
Paribas
au
musée
d'Aquitaine
de
Bordeaux.
554 e
Cartel
de
l'œuvre
La
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
s'engage
à
apposer
en
permanence
sur
le
cartel
de
l'œuvre
restaurée
une
mention
apparente
du
mécénat
de
la
Fondation
BNP
Paribas
(jusqu'à
ce
qu'une
nouvelle
restauration
fondamentale
soit
réalisée).
La
mention
est
la suivante :
« Cette
œuvre
a été restaurée
grâce
au soutien
de la Fondation
BNP
Paribas
».
Cette
mention
devra
figurer
sur
le cartel
de
l’œuvre
si celle-ci
est
présentée
dans
le
cadre
d’une
exposition
temporaire
ayant
lieu
au
sein
du
musée
d'Aquitaine
de
Bordeaux
ou
si
l’œuvre
fait
l'objet
d’un
prêt
pour
une
exposition
dans
un
autre
musée
en
France
ou
à l'étranger.
e
Supports
de
communication
La
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
s'engage
à
faire
mention
du
mécénat
de
la
Fondation
BNP
Paribas
(avec
logotype
couleur
de
la
Fondation
BNP
Paribas)
dans
tous
les
supports
de
communication
relatifs
à
la
restauration
de
l’œuvre
(publications,
affiches,
invitations
officielles,
programmes
du
musée
et
dépliants,
dossiers
de
presse,
site
internet..).
Ces
documents
de
communication
devront
être
validés
par
la Fondation
BNP
Paribas.
e
Blog
www.pourmontaigne.fr
I!
est
convenu
entre
les
parties
qu’un
emplacement
sera
réservé
pour
un
texte
fourni
par
la
Fondation
BNP
Paribas
pour
exprimer
son
engagement
ainsi
que
la
mention
du
soutien
de
la
Fondation
BNP
Paribas
et
le
logotype
couleur
de
la
Fondation
BNP
Paribas
(paragraphe
4.2.1
Modalités
générales).
Le
texte
sera
remis
par
la
Fondation
BNP
Paribas
au
musée
d'Aquitaine
de
Bordeaux.
e
Dispositif
de
médiation
multimédia
La
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
s'engage
à
faire
apparaître
la
mention
écrite
du
mécénat
de
la
Fondation
BNP
Paribas
(«
Cette
œuvre
a
été
restaurée
grâce
au
soutien
de
la
Fondation
BNP
Paribas»)
ainsi
que
son
logotype
couleur
dans
le
dispositif
de
médiation
multimédia
spécifique
qui
sera
consacré
à
l’histoire
et
à
la
restauration
de
l’œuvre
(borne
multimédia
en
accès
libre
dans
la salle
où
sera
présenté
le cénotaphe
restauré).
e
Présentation
ou
exposition
temporaire
Dans
le
cas
où
une
présentation
ou
exposition-dossier
temporaire
de
l’œuvre
serait
réalisée,
la
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
s'engage
à faire
mention
du
mécénat
de
la
Fondation
BNP
Paribas
(avec
logotype
couleur
de
la
Fondation
BNP
Paribas)
dans
tous
les
supports
de
communication
réalisés
par
la
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
relatifs
à
cette
présentation/exposition-dossier
(affiches,
invitations
officielles,
programmes
du
musée
et
dépliants,
dossiers
de
presse,
site
internet...).
Ces
documents
de
communication
devront
être
validés
par
la
Fondation
BNP
Paribas.
4.2.3
Presse
La
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
et
la
Fondation
BNP
Paribas
travailleront
conjointement
à la promotion
de
cette
restauration
dans
la
presse. 555 La
Fondation
BNP
Paribas
pourra
faire
appel
aux
services
d’une
agence
de
presse
extérieure
spécialisée
dans
la gestion
des
relations
avec
la presse.
Cette
agence
de
presse
travaillera
conjointement
avec
le service
de
presse
de
la Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine).
La
Fondation
BNP
Paribas
pourra
réaliser
un
communiqué
de
presse
et
un
dossier
de
presse
portant
sur
la
restauration
de
l'œuvre.
La
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
et
la
Fondation
BNP
Paribas
pourront
organiser
une
conférence
de
presse
dont
la date
sera
fixée
entre
elles.
Pour
toutes
les
visites
presse
organisées
indépendamment
de
cette
conférence
de
presse,
la
Fondation
BNP
Paribas
sera
informée
préalablement
et
pourra
participer
et
prendre
la
parole
à
ces
visites.
Si
un
communiqué
de
presse
est
réalisé
par
la Ville
de
Bordeaux
{musée
d'Aquitaine),
la
mention
du
soutien
de
la
Fondation
BNP
Paribas
et
son
logotype
couleur
devront
apparaître.
Le
communiqué
de
presse
sera
remis
préalablement
par
la Ville
de
Bordeaux
{musée
d'Aquitaine)
à
la
Fondation
BNP
Paribas
pour
validation.
Si
un
dossier
de
presse
est
réalisé
par
la Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine),
outre
la
mention
du
soutien
de
la
Fondation
BNP
Paribas
et
le
logotype
couleur
de
la
Fondation
BNP
Paribas
qui
devra
apparaître
en
première
page,
plusieurs
pages
seront
dédiées
aux
actions
de
la
Fondation
BNP
Paribas.
Ces
pages
seront
remises
préalablement
par
là
Fondation
BNP
Paribas
à
la
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
pour
validation.
4.2.4
Action
de
communication
de
la Fondation
BNP
Paribas
e
Réalisation
de
photographies
ou
vidéos
par
la
Fondation
BNP
Paribas.
La
Fondation
BNP
Paribas
à
la
possibilité
de
faire
réaliser
des
photographies
ou
vidéos
de
la
campagne
de
restauration
de
l’œuvre
afin
de
promouvoir
son
action
de
mécénat.
Par
conséquent,
la Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
s'engage
à délivrer
à la Fondation
BNP
Paribas
toutes
les
autorisations
nécessaires
à ces
prises
de
vue
ou
vidéos.
Toute
représentation
-
vidéo
ou
reproduction
des
photographies
-
prise
par
la
Fondation
BNP
Paribas,
quel
que
soit
son
objet
ou
son
support
de
représentation
ou
de
reproduction,
devra
préciser
le crédit
suivant
:
©
Musée
d'Aquitaine
/ Ville
de
Bordeaux,
nom
du
photographe
/ Fondation
BNP
Paribas.
La
Fondation
BNP
Paribas
pourra
librement
utiliser
dans
sa
communication
institutionnelle
interne
et
externe
les
photographies
ou
vidéos
qu'elle
aura
fait
réaliser
et
ne
pourra,
en
aucun
cas,
faire
d'exploitations
à
titre
onéreux
ou
« commerciales
»
des
photographies
ou
vidéos,
sans
l’accord
exprès
et
préalable
de
la
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine).
La
Ville
de
Bordeaux
{musée
d'Aquitaine)
pourra
librement
utiliser,
dans
leur
communication
institutionnelle
interne
et
externe
les
photographies
ou
vidéos
qui
leur
auront
été
fournies
par
la
Fondation
BNP
Paribas
et
ne
pourront,
en
aucun
cas,
faire
d'exploitation
à
titre
onéreux
ou
«commerciale»
des
photographies
ou
vidéos
sans
l'accord
exprès
et
préalable
du
photographe
ou
vidéaste
mandaté
par
la
Fondation
BNP
Paribas
pour
les
prises
de
vue
ou
vidéos
réalisées.
556 e
Communication
réalisée
par
la
Fondation
BNP
Paribas
et
utilisation
de
photographies
transmises
par
la Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine).
La
Fondation
BNP
Paribas
pourra
faire
état
de
son
mécénat
dans
sa
communication
interne
et
externe
(supports
écrits,
audiovisuels,
Internet,
intranet)
avec
mention
de
son
soutien
{article
4.2.1
Modalités
générales).
BNP
Paribas,
fondateur
du
Mécène
et
la
Fondation
BNP
Paribas
pourront
mettre
en
place,
sur
leur
site
Internet
et
intranet,
un
lien
hypertexte
vers
le
site
Internet
du
musée
d'Aquitaine
pendant
la
durée
de
la présente
convention.
Tous
les
documents
portant
le
nom
et
le
logotype
de
la
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
et/ou
du
Musée
devront
être
soumis,
sous
forme
de
Bon
pour
accord,
à
l'accord
préalable
de
la
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
par
la
Fondation
BNP
Paribas.
Pour
illustrer
sa
communication
interne
et
externe
(hors
achat
d'espace),
la
Fondation
BNP
Paribas
pourra
utiliser
librement
et
reproduire
les
photographies
de
l’œuvre
avant
restauration,
pendant
restauration
et
après
restauration,
en
totalité
ou
en
fragments
et
détails.
Ces
photographies
libres
de
droits
seront
sélectionnées
par
la
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
et/ou
le
Musée
en
concertation
avec
la
Fondation
BNP
Paribas.
Ces
photographies
seront
remises
par
la Ville
de
Bordeaux
{musée
d'Aquitaine)
à
la
Fondation
BNP
Paribas
en
format
numérique
haute
définition.
L'utilisation
des
photographies
par
la
Fondation
BNP
Paribas
est
exclusivement
destinée
à des
fins
de
communication
interne,
externe
et
de
relations
publiques
non
commerciales.
La
Fondation
BNP
Paribas
pourra
utiliser
ces
visuels
pour
les
supports
suivants:
invitations,
brochures
institutionnelles,
journaux
internes
sous
format
papier
et
électronique,
journaux
vidéos,
sites
Internet
et intranet.
Pour
toute
utilisation
des
photographies,
le
copyright
précisé
par
la
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
devra
être
mentionné.
4.2.5
: Confidentialité / Communication
Les
parties
se
reconnaissent
mutuellement
tenues
d'une
obligation
de
discrétion
vis-à-vis
des
termes
et
stipulations
de
la
présente
convention.
Par
conséquent,
dès
lors
qu'elles
seront
amenées
à
communiquer
dans
les
médias
au
sujet
du
mécénat
dont
elles
conviennent
par
la
présente
convention,
les
parties
s'engagent
à se
concerter
sur
les
modalités
de
communication
les
plus
appropriées,
par
l'intermédiaire
de
leur
Direction
de
la communication
respective.
ARTICLE
5
: REÇU
FISCAL
La
présente
convention
étant
établie
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
238
bis
du
CGI,
la Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
s'engage
à
délivrer
au
mécène
un
reçu
fiscal
(cerfa
n°11580*03). ARTICLE
6
: DUREE
- AVENANT
La
présente
convention
pourra
être
modifiée,
par
voie
d’avenant
signé
des
partenaires
sur
proposition
de
l’un
des
signataires
après
concertation.
557 Le
présent
contrat
entre
en
vigueur
le jour
de
sa
signature
et
prendra
fin
dès
qu’une
restauration
nouvelle
et fondamentale
des
œuvres,
objet
du
financement
du
Mécène,
aura
été
achevée.
ARTICLE
7
: RESILIATION
Si
des
difficultés
à
réaliser
les
travaux
de
restauration
apparaissent,
le
Mécène
devra
en
être
informé.
Dans
ce
cas,
les
parties
se
rapprocheraient
pour
soit
définir
un
nouvel
objet
au
financement
du
Mécène,
soit
envisager
la
restitution
des
sommes.
ARTICLE
8
: LITIGES
La
présente
convention
est
soumise
en
toutes
ses
dispositions
à
la
loi
française.
Les
parties
conviennent
de
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
dont
elles
disposent
pour
résoudre
de
façon
amiable
tout
litige
qui
pourrait
survenir
dans
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention.
Si
toutefois
un
différend
ne
pouvait
être
résolu
amiablement,
les
parties
conviennent
de
la soumettre
au
Tribunal
Administratif
de
Paris.
Fait
à Paris
le
En
trois exemplaires
Pour
la Ville
de
Bordeaux
Pour
la
Fondation
BNP
Paribas
le Maire
Philippe
LAGAYETTE
Président
de
la
Fondation
de
France
Alain
JUPPE
Pour
la
Fondation
BNP
Paribas
Jean-Jacques
GORON
Délégué
Général
de
la
Fondation
BNP
Paribas
558 ANNEXE
1
La
prise
en
charge
financière
de
cette
opération
se
répartira
selon
le budget
prévisionnel
suivant :
FINANCEURS
MONTANTS
Part du financement
ETAT
( en
cours
de
demande)
9 000
€ TTC
13,63
%
VILLE
DE
BORDEAUX
9 000
€ TTC
13,63
%
ASSOCIATION
DES
AMIS
DU
Montant
à venir
MUSEE
D'AQUITAINE
(Souscription
auprès
de
ses
adhérents) CAMPAGNE
DE
FINANCEMENT
18
000
€ TTC
|
27,27
h
PARTICIPATIF
VIA
LA
PLATEFORME
CULTURE
TIME
(Objectif
à atteindre
}
BNP
PARIBAS
30
000
€ TTC
45,45
%
TOTALTTC
66
OOD
€
100
% 10
559 ANNEXE
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELTBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conseillers
en
exercice
: 61
Date de Fubleité
: 1GIOTITS
Séance
du
mercredi
15
juillet
2015
Reçu
en
Préfecture
la
: 16807/15
CERTIFIÉ
EXACT,
D-2015/321
Aujourd'hui
15 juillet
2015,
à
15h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Bordeaux
s'est
réuni
en
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
JUPPE
- Maire
Etaient Présents :
Monsieur
Aloin
JUPPE,
Madame
Viginie
CALMELS,
Monsieur
Nicolas
FLORLAN,
Madame
Ajsxsndra
SIARRI,
Monsieur
Didier
CAZABONNE,
Madsms
Anne
BREZILLON,
Monsieur
Fabien
ROBERT,
Monsieur
Nicolas
BAUGERE,
Madsme
Brigitte
COLLET,
Monsieur
Jesn-Louis
DAVID,
Madame
Emmanuelle
CUNY,
Monsieur
Stephan
DELAUX,
Madame
Nathalie
DELATTAE,
Monsieur
Marik
FÉYOUH,
Madams
Laurence
DESSERTINE,
Monsieur
Jean-Michel
GAUTE,
Madame
Magak
FRONZES,
Monsieur
Pierre
LOTHAIRE,
Mademe
Emilie
KUZIEW,
Madame
Ariela
PLAZZA,
Monsieur
Jérôme
SIAI,
Madame
Elizabeth
TOUTON,
Madame
Ana
maria
TORRES,
Monsieur
Jeon-Pierra
GUYOMARC'H,
Madama
Mariette
LABORDE,
Madame
Marie-Françoise
LIRE,
Monsieur
Philippe
FRAILE
MARTIN,
Monsieur
Banoit
MARTIN,
Madame
Anne
WALRYCK,
Madame
Marie-Hélèna
VILLANOVE,
Madame
Florence
FORZY-ARAFFARD,
Monsique
Alain
SILVESTRE,
Madame
Marie-José
DEL
REY,
Madame
Maribel
BERNARD,
Monsieur
Guy
ACCOCEBERRY,
Monsieur
Yohsn
DAVID,
Monsisur
Edouard
du
PARC,
Madame
Sandrine
RENOU,
Matiame
Estella
GENTILLEAU,
Monsieur
Mare
LAFOSSE,
Monsieur
Yassine
LOUIMI,
Mme
Laetitia
JARTY
ROY,
Madame
Solène
COUCAUD-CHAZAL,
Madame
Cécile
MIGLIORE,
Madame
Michèle
DELAUNAY,
Monsieur
Pierre
HURMIC,
Monsieur
Vincent
FELTESSE,
Madama
Emmanuelle
AJON,
Monsieur
Nicolas
GUENRO,
Madame
Delphine
JAMET,
Monsieur
Matthieu
ROUVEYRE,
Monsieur
Jacques
COLOMBIER,
Madame
Catherine
BOUILHET,
Excusés
:
Mme
Anne-Marie
CAZALET,
Monsieur
Pierre
De
Geétan
NJIKAM
MOULIOM,
Monsieur
Joël
SOLAR,
Monsieur
Josy
REIFFERS,
Monsieur
Michel
DUCHENE,
Monsieur
Erick
ADUIZERATÉE,
Monsisur
Gérald
CARMONA,
Madame
Constanca
MOLLAT
11
560 Espaces
culturels
et
musées
de
la
Ville
de
Bordeaux.
Nouveaux
tarifs.
Autorisation
Monsieur
Fabien
ROBERT,
Adjoint
au
Maire,
présente
le
rapport
suivant :
Mesdames,
Messieurs,
A
l'occasion
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
15
juillet
2014,
vous
avez
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
instaurer
de
nouveaux
droits
d'entrée
au
sein
des
musées
de
la
Ville
de
Bordeaux.
Par
la
suite,
le
dispositif
Pass
Musées
Bordeaux
a
été
mis
en
place
par
délibération
du
27
octobre
2014.
La
réflexion
relative
aux
tarifs
aujourd'hui
appliqués
par
les
musées
et
espaces
culturels
de
la
Ville
s’est
poursuivie
sfin
de
mettre
à
jour
la
tarification
des
diverses
prestations
proposées,
notamment
en
matière
de
mise
à
disposition
d'espaces.
Les
tarifs
proposés
ont
été
établis
dans
un
double
souci
de
cohérence
:
- cohérence
de
la
politique
tarifaire
entre
les
établissements
culturels,
- cohérence
vis-à-vis
des
pratiques
observées
sur
le
territoire.
=
Les
tarifs
relatifs
aux mises à disposition d'espaces
25
premiers
espaces
susceptibles
d'être
loués
à
das
fins
tant
réceptives
que
culturelles
ont
été
identifiés,
leur
liste
sera
complétée
au
fur
et
à
mesure
des
ouvertures
de
nouveaux
espaces
;
las
fiches
correspondantes
sont
jointes
à
la
présente
délibération.
Les
recettes
générées
par
ces
mises
à
disposition
permettront
de
développer
l'action
cuiturelle
de
ces
établissements, Les
nouvelles
propositions
tarifaires
relatives
aux
mises
à
disposition
d'espaces
culturels
s'articutent
autour
des
principes
suivants
:
1
—
Principes
généraux
-
Les
mises
à
disposition
sont
subordonnées
à
la
disponibilité
de
l'espace
demandé
et
du
personnel
nécessaire,
ainsi
qu'aux
contraintes
du
service.
- Aucune
mise
à disposition
n'est
possible
au
bénéfice
d'une
personne
physique
dans
le cadre
d'événements
d'ordre
privé
(mariage,
anniversaires,
notamment).
- Les
grilles
tarifaires
arrêtées
ne
concernent
pas
les
demandes
de
tournage
pour
lesquelles
un
devis
devra
être
établi.
- Lorsque
la
structure
qui
loue
fait
appel
à
une
société
de
gardiennage
privé,
une
copie
du
contrat
doit
être
remise
à
la
Direction
référente.
Les
tarifs
sont
exprimés
TTC.
12
561 | Tarif
A
| Tarif
8
Semaine
avant
18h
Tarif
de
base
Tarit
de
base
x
3
Etablissements
Ex.
100
€
|Ex.
300
€
hors
auditorium
Semaine
après
18h, |
Tarif
de
base
x
1,5
Terif
de
base
x
3
x
1,5
week-ends&
jours
fériés |
Ex.
150
€
Ex.
450
€
Auditorium
Semaine
avant
18h
‘ Tarif
de
base
Tarif
de
base
x
5
Ex.
100€
Ex.
500
€
Semaine
après
18h,
!
Tarif
de
base
x
1,5
Tarif
de
base
x
5
xi,5
wesk-ends&
jours
fériés | £x.
150
€
Ex.
750
€
L.
Espaces
culturels
municipaux
gérés
par
ls
DCAP
Forfait
minimurn
Tarif
de
base
Ex.
100
€
Tarif
de
base
x
6
| Ex.
600
€
Forfait
hebdomadaire
Ex.
125
€
Tarif
de
base
x
1,25
Tarif
de
base
x 6
x
1,25
\ £x.
750
€
Tarif
À
: réservé
aux
associations
ou
aux
institutions
partenaires
de
la Ville
ayant
un
caractère
culturel,
social
où
humanitaire
et/ou
en
lien
avec
une
activité
soutenue
par
la
Direction
Générale
des
Affairas
Culturelles.
Tarif
B
: pour
toutes
les
autres
associations
et
les
sociétés
commerciales.
2
—
Exonérations
Les
exonérations
ne
peuvent
être
accordées
que
sous
réserve
de
l'accord
exprès
du
Maire
de
Bordeaux
dans
les
limitées
fixéas
ci-après
:
- Aucune
exonération
n'est
possible
si
la
réalisation
de
l'objet
de
l'occupation
donne
lieu
à
des
recettes
dans
le
cadre
d'actes
commerciaux.
- Aucuns
exonération
n'est
possible
pour
les
sociétés
commerciales.
-
L'exonération
ne
peut
bénéficier
qu'à
des
associations
ou
à
des
institutions
partenaires
de
la
Ville
ayant
un
caractère
culturel,
social
ou
humanitaire
et/ou
en
lien
avec
une
activité
soutenue
par
la
Ville
de
Bordeaux.
- La
manifestation
envisagée
doit
avoir
un
intérêt
pour
la
Ville
de
Bordeaux.
- L'exonération
ne
peut
concerner
que
la
seule
location.
Elle
exclut
les
dépenses
directement
exposées
à
l'occasion
de
la
mise
à
disposition
par
la
Ville.
|
est
proposé
de
fixer
les
tarifs
suivants
:
1
—
Visites
commentées
{visites
s'adressant
à
des
particuliers,
sur
inscription
individuelle}
:
prix
d'entrée
+
3
€.
©
Gratuité
pour
les
titulaires
de
la
Carte
jeunes
de
la
Ville
de
Bordeaux.
®
Gratuité
pour
les
abonnés
du
Musée
visité
ou
les
adhérents
de
l'association
des
Amis
du
Musée
visité.
2
—
Visites
guidées
(visites
sur
réservation,
s'adressant
à
des
groupes
préconstitués
accompagnés
d'un
guide
du
musée)
:
©
En
semaine,
pendant
les
heures
d'ouverture
du
musée
: prix
d'entrée
au
tarif
réduit
par
personne
+
50
€
par
groupe.
æ
Les
week-ends
et
jours
fériés,
pendant
les
heures
d'ouverture
du
musée
:
prix
d'entrée
au
tarif
réduit
par
personne
+
65
€
par
groupe.
13
562 3
-
Visites
privées
(la
notion
de
visite
privée
s'entend
comme
la
privatisation
d'une
visite
d'un
musée
en
dehors
de
ses
heuras
d'ouverture)
:
Groupes
de
moins
de
25
personnes
:
forfait
de
500
€
incluant
le
prix
d’entrée
au
musée
+
frais
techniques,
de
gardiennage
et
de
nettoyage
(sur
devis)
©
Groupes
de
25
personnes
et
plus
:
forfait
de
500
€
incluant
le
prix
d'entrée
au
musée
+
25
€
par
personne
À
partir
de
la
26°
personne
+
frais
techniques,
de
gardiennage
et
de
nettoyage
(sur
devis).
4
—
Outils
d'aide
à
18
visite
(locations
de
Smartphone,
tablettes...)
:
æ
2,50
€
per
outil
prété,
©
Gratuit
pour
les
abonnés
du
Musée
visité
ou
les
adhérents
de
l'association
des
Amis
du
Musée
visité.
©
Gratuit
pour
les
titulaires
de
la Carte jeunes
de
la
Ville
de
Bordaaux.
+
Gratuit
pour
les
moins
de
18
ans
att Musée
d'Aquitaine
dans
le cadre
du
jeu
Quantum
Arcans.
5
-
Ateliers
pour
enfants
:
œ
5
€
par
participant.
Possibitité
de
réserver
l'intégralité
d’un
atelier
pour
un
tarif
forfaitaire
de
60
€
pour
un
groupe
allant
jusqu'à
12
enfants
+
5
€
par
enfant
supplémentaire
(goûter
non
fourni).
6
—
Pass
Musées
Bordeaux
perdu
ou
détérioré
: remplacement
d'une
carte
fixé
à
2
€.
7
-
Les
conférences
programmées
au
sein
des
établissements
culturels
sont
d'accès
libre,
6
-—
Visite
de
l’Entrepôt
Lainé,
hors
présentation
d'œuvres
dans
la
nef
centrales
: le
tarif
applicable
est
celui
arrêté
dans
le
cadre
de
la
délibération
D-2014/390
du
15
juillet
2014
«
collections
permanentes
hors
expositions
temporaires
».
9
—
Mise
à
disposition
de
billets
gratuits
Afin
de
permettre
à
chaque
établissement
de
pouvoir
accorder,
à
titre
exceptionnel
ou
dans
le cadre
de
partenariats,
de
donner
des
billets
gratuits
que
le bénéficiaire
pourra
utiliser
quand
il
le
souhaite,
un
volume
de
150
billets
gratuits
par
musée
est
attribué
chaque
année.
Les
billets
délivrés
par
un
musée
ne
sont
utilisables
que
dans
celui-ci
et
sont
vatebles
pour
les
collections
permanentes
et
les
expositions
temporaires.
14
563 En
conséquence,
nous
vous
demandons,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
appliquer
ces
tarifs
à
compter
du
1°”
septembre
2015,
cette
délibération
annulant
et
remplaçant
celles
précédemment
applicables
en
la
matière.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Fait
et
Délibéré
à
Bordeaux,
en
l'Hôtet
de
Ville,
le
15
juilet
2015
P/EXPEDITION
CONFORME,
Monsieur
Fabien
ROBERT
15
564 Direction
référente
A Désignation
de
l'espace
Surface Jauge Classement
ERP
Usage
possible
Matériel
mis
à disposition
Contraintes
particulières
Musée
d'Aquitaine
Musée
d'Aquitaine
Myriam FONTANET
05-56-01-69-34
Espaces
mis
à
disposition
{ontanet@mairte-
ux
fr
Auditorium
du
Musée
d'Aquitaine
223
m2
212
personnes
assises Type
L
Conférence,
spectacle,
concert,
projection
2e
catégorie
Vidéoprojecteur,
micro,
lable
conférencier,
tecieurs
CD/DVD,
écran
lixe,
connexion
wi-fi, table
sur tréteaux
(mezzanine)
Moyens
humains
mis
à disposition
Technicien,
gardien
Aucune
activilé commerciale
autorisée,
convention,
attestation
d'assurance
Avant
18h00,
du
Avant
18h00,
las
lundi
au vendredi
Après
18h00
samedis,
dimanches
{hors jours
fériés)
el jours
fériés
Tarif à l'heure
Tarif A
50
€
75€
- 1/2 joumnés
= 4 heures
+ 1 jouée
=
8 heures
Tan
B
250
€
375
€
[Durée
minimum
de
location
1 heure
2 heures
Tarlf minimum
par mise
à disposition
Mol
a
Eh
{taux
horaire
x durée
minimum)
Tarif B
250
€
250
€
Frals
techniques
et frais
de
personnel
(régle,
gardiennage,
Sur devis
sécurité.….), àsioutar
aux
frais da
tocalion
Frals
da
nattoyage àaiquter
aux frais
de
location
50
€
Tarif
A
: réservé
aux
associallions
ou
aux
institutions
partenaires
de
la Ville
ayant
un
caractère
culturel,
social
ou
humanitaire
et/ou
en lien avec
une
activité soutenue
par la Direction
Générale
des
Affaires
Culturelles.
Tarif
B
: pour
toutes
jes
autre
16
565 Musée
d'Aquitaine
Direction
référente
Musée
d'Aquitaine
Myriam
A
FONTANET
05-56-01-69-34
fontanet@mair
Espaces
mis
à
disposition
Désignation
de
l'espaca
Surface
78
m2
Jauge
18 personnes
Classement
ERP
Type
L
Usage
possible
Réunions
Matériel
mis
à disposition
Moyens
humains
mis
à disposition
gardien
Contraintes
particulières
vidéoprojecteur,
écran
portable
Salte
de
réunion
du
Musée
d'Aquitaine
2e
catégorie
x fr
Aucune
aciivité commerciale
autorisée,
convention,
attestation d'assurance
Avant
18h00,
du
Avani
1Bh00,
les
tundi au
vendred
|samedis,
dimanches
Après
18h00
(hors
jours
fériàs)
ei jours
fériés
Tarif à l'heure
Tarif A
20
€
Sans
objet
- 1/2 joumée
= 4 heures
+ 1 jouée
= B heures
Tanf 8
69
€
Sans objet
Durée
minimum
de
location
Z heures
Sans
objet
Tarif
minimum
par
mise
à disposition
ES
mA
nee
{taux
horaire
x durée
minimum)
Tant 8
120
€
Sans
objet
Frais
techniques
et frals de
personnel
(régle,
gardiennage,
sécurité.…),
à piauter aux frals de location
ni
eos
Frals
de
nettoyage àaiouler
aux
frais de location
50
€
Sans
obisl
Tarif À : réservé
aux
associalions
ou
aux
institutions partenaires
de la Vile
ayant un
caractère
culturel,
social ou
humaænitalre elou
en
lien avec
une
activité soutenue
par la Direction
Générale
des
Affaires
Culturelies.
Tarif B
: pour
toutes
les
autre
17
566 Musée
d'Aquitaine
Direction
référente
Musée
d'Aquitaine
Myriam
À
FONTANET
05-56-01-69-34
n
ire
fr
Espaces
mis
à
disposition
Désignation
de l'aspaco
Cour
triangulaire
du
Musée
d'Aquitaine
Surface
65
m2
Jauge
19 personnes
deboul
Ciassement
ERP
Types
PA
2e catégorie
Usage
possible
Cocklail
Matériel
mis
à disposition
Table
sur tréteaux
Moyens
humains
mis
à disposition
Gardien
Contraintes
particuilères
Aucune
ectivité commerciale
autorisée,
convenlion,
attestation
d'assurance
Avant
18h00,
du
Avant
18h00,
les
lundi
au vendredi
|samedis,
dimanches
Après
8h00
{hors
Jours
fériés)
at jours fériés
Tarif à l'heure
Tanf A
70€
+ 1/2 joumée
= 4 heures
+ 1 journée
=
Bheures
Tarif B
210€
Durée
minimum
de
location
2 heures
Tarif minimum
par
mise
à disposition
Nan
A
A
{taux horaire
x durée
minimum)
Tant 8
420 €
Frals
techniques
et frais
de
personnel
(règle,
gardiennage,
Sur
devis
sécurité...}, à
aiouter
aux
frais de
location
Frais
de
nettoyage àsjouler
aux
frals de
location
50 €
Tarif À
: réservé
aux
associalions
ou
aux
institutions partenaires
de
la Ville ayant un caractère
culturel, social
ou
humanitaire
el/ou
en
lien avec
une
activité soutenue
par la Direction
Générale
des
Affaires
Culturelles.
Tarif
B : pour toutes
les autre
18
567 Musée
d'Aquitaine
Direction
référente
Musée
d'Aquitaine
A
Myriam
FONTANET
05-58-01-69-34
rfontanel@mairie-bordeaux.fr
Espaces
mis
à disposition
Désignation
de l'espace
Cour
Carrée
Surface
186
m2
Jauge
417
personnes
Ciassement
ERP
Types
PA
2e catégorie
Usage
possible
Cocktail
Matériel
mis
à disposition
Table
sur tréteaux,
barnum,
lables,
chaises
Moyens
humains
mis
à disposition
Gardien
Contraintes
particuliëres
Aucune
activité
commerciale
autorisée,
convention,
attestation
d'assurance
Avanl
18h00,
las
More jours Hits)
samedis, dmenches|
Après 18h00
el jours
fériés
Tarif à l'heure
Tarif A
Sans
objet
180
€
+ 172 journée
= 4 heures
* 1 journée
= B heures
Tant
B
Sans
objal
540
€
Durée
minimum
de
location
Sans
ob}si
2 heures
Tarif minimum
par
mise
à disposition
Es
Sens
objel
SU
E
orese x Re
OT)
Tail 8
Sans objet
1 080 €
Frals
techniques
et frals
de
personnel
(régle,
gardiennage,
sécurità.…), àgjouier aux frais de location
ne
ne
Frals
de
nettoyage àaioiter
aux
frais de
location
Sans
objet
50
€
Tarif À :
réservé
aux
associations
où
aux
Institutions
partenaires
de la Ville ayant
un
caractère
culiurel, social
ou
humanitaire
etou
en
lien avec
une
activité soutenue
par la Direction
Générale
des
Affaires
Cuiltureiles.
Tarif
8
: pour loutes
{es autre
19
568 Musée
d'Aquitaine
Direction
référante
Musée
d'Aquitaine
À
Myriam
FONTANET
05-56-01-69-34
miontanet@mairie-bordeaux.fr
Espaces
mis
à disposition
Désignation
de l'espace
Salle
médiévale
Surface
75
m2
Jauge
120
personnes
debout
et 60
assises
Classement
ERP
Types
N,
Let
Y
2e
catégoris
Usage
possible
Cocktaë
Matériel
mis
à disposition
Bamum,
tables,
chaises,
table sur tréteaux
Moyens
humains
mis
à disposition
Gardien
Contraintes
particullères
Aucune
activilé commerciale
autorisée,
convention,
attestalion
d'assurance
Avant
18h00,
la
Avant
18h00,
leg
kndi
(hors jours
\samedis,
dimanches]
Après
15h00
fériés)
at jours fériés
Tarif à l'heure
Tanif A
Sans
objet
240
€
+ 1/2 joumée
= 4 heures
+ 1 journée
= 8 heures
TerifB
Sans
objei
720
€
Durée
minimum
de
lacstion
Sans
objet
2 heures
Tarif minimum
par
miss
à disposition
Ton
À
me
409
€
ltaux horaire x durée minimum)
Tarif 8
Sans objet
1440 €
Frais
techniques
at frais
de
parsonnel
(régle,
gardiennage,
Sur devt
sécurité),
à aiouter
aux
frais de
location
3
Frais
de
nettoyage àajouter
aux
frais da
location
Sans
objet
50
€
Tarif À: reservé
aux
associations
ou
aux
institutions partenaires
de la Ville ayant un caractère
culturel,
social
ou
humanliaire
eVou
en
lien avec
une
activité soutenue
par la Direction
Générate
des
Affaires
Culturelles,
Tarif B : pour
toutes
les autre
569 Musée
d'Aquitaine
Direction
référente
Musée
d'Aquitaine
Myriam
un
FONTANET
05-56-01-69-34
mfontanet@mairia-bordeaux.fr
Espaces
mis
à disposition
Désignation
de l'espace
Hall
d'accueil
du
Musée
d'Aquitaine
Surface
415
m2
Jauge
498
personnes
debout
Classement
ERP
Types
N,
Let Y
2e catégorie
Usage
possible
Cocktail
Matériel
mis
à disposition
Table
sur tréteaux
Moyens
humains
mis
à disposition
Gardien
Contraintes
particulières
Aucune
activité
commerciale
autorisée,
convenlion,
attestation d'assurance
Avant
18h00,
la
Avent
18h00,
les
tundi {hors jours
samedis,
dimanches
Après
18h00
fédés}
at Jours
fériés
Tarif à l'heure
Tarif A
300
€
Sans
objet
450
€
s 1/2 journéa
= 4 heuras
° { joumée
= 8 heures
Tarif
B
900
€
Sans objet
135€
[purée
mlalmum
de
location
2 heures
Sans
cbjet
2 heurez
Tarif minimum
par
mise
à dposition
TerW A
600
€
Sans
objet
900
€
nn)
Tarif 8
1 800 €
Sans objst
2700 €
[Frais
techniques
et frais
de
personnel
(régle,
gardiennage,
Sur devis
sécurité.….), à pjouter aux
frais de
location
Frais de nattoyage àalouter aux frals de lacation
50 €
Sans objet
50 €
Tarif
À
: réservé
aux
associations
ou
aux
institutions
partenaires
de
la Ville
ayant
un
caractère
culturel,
social
ou
humanitake
elou
en
lien avec
une
activité soutenue
par la Direction
Générale
des
Affaires
Culturelles.
Tartf 8
: pour toutes
les autre
21
570 ”
571